CJUE, Demande (JO)
18 septembre 2025
>
CJUE, Ordonnance
3 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 18 sept. 2025, C-619/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-619/25 |
| Affaire C-619/25 P: Pourvoi formé le 18 septembre 2025 par Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2025 par le Tribunal (première chambre) dans les affaires jointes T-121/24 – T-127/24 et T-129/24, Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access | |
| Date de dépôt : | 18 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0619 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1329 |
16.3.2026 |
Pourvoi formé le 18 septembre 2025 par Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2025 par le Tribunal (première chambre) dans les affaires jointes T-121/24 – T-127/24 et T-129/24, Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access
(Affaire C-619/25 P)
(C/2026/1329)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd (représentant: P. Groß, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 3 février 2026, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd supporterait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1329/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accès à l'information de l'UE ·
- Droit de l'informatique ·
- Protection des données ·
- Communauté virtuelle ·
- Données personnelles ·
- Comités ·
- Commission européenne ·
- Union européenne ·
- Interprète ·
- Recours ·
- Branche ·
- Droit d'accès ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte
- Contrôle juridictionnel ·
- Solvabilité financière ·
- Transfert d'entreprise ·
- Égalité de traitement ·
- Cessation d'activité ·
- Sécurité de l'emploi ·
- Cessation d'emploi ·
- Droit du travail ·
- Faillite ·
- Directive ·
- Charte ·
- Finalité ·
- Décret ·
- Entreprise ·
- Protection ·
- Travailleur ·
- Liquidation ·
- Procédure
- Contrôle de la pollution ·
- Équipement de véhicule ·
- Pollution automobile ·
- Homologation ·
- Règlement ·
- Préconditionnement ·
- Dispositif ·
- Cycle ·
- Autriche ·
- Véhicule à moteur ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Émission de polluant ·
- Contrôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Information du consommateur ·
- Crédit à la consommation ·
- Frais bancaires ·
- Clause abusive ·
- Consommateur ·
- Banque ·
- Clauses abusives ·
- Crédit hypothécaire ·
- Directive ·
- Interprète ·
- Référence ·
- Règlement ·
- Contenu ·
- Réel
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- Indemnité parlementaire ·
- Parlementaire européen ·
- Procédure judiciaire ·
- Indemnité et frais ·
- Erreur de droit ·
- Parlement européen ·
- Branche ·
- Pourvoi ·
- Intégrité ·
- Partie ·
- Document ·
- Divulgation ·
- Parquet européen ·
- Interprétation
- Impôt sur les sociétés ·
- Action financière ·
- Double imposition ·
- Participation ·
- Droit fiscal ·
- Société mère ·
- Dividende ·
- Personne morale ·
- Impôt ·
- Revenu ·
- Régime fiscal ·
- Portugal ·
- Question préjudicielle ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Libre circulation des travailleurs ·
- Libre prestation de services ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Installation portuaire ·
- Droit d'établissement ·
- Droits fondamentaux ·
- Lien de parenté ·
- Personnel ·
- République de malte ·
- Travailleur ·
- Liberté d'établissement ·
- Commission européenne ·
- Prestation de services ·
- Famille ·
- Système ·
- Accès ·
- Législation nationale ·
- Journal officiel
- Droit à un recours effectif ·
- Action en matière pénale ·
- Mandat d'arrêt européen ·
- Témoignage ·
- Union européenne ·
- Etats membres ·
- Directive ·
- L'etat ·
- Recours ·
- Enquête ·
- Parlement européen ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Question préjudicielle
- Coopération judiciaire civile ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Solvabilité financière ·
- Consommateur ·
- Résidence ·
- Compétence judiciaire ·
- Etats membres ·
- Luxembourg ·
- Procédure d’insolvabilité ·
- Juridiction ·
- Règlement ·
- Interprète ·
- Reconnaissance ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des marques ·
- Plante médicinale ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Ordonnance ·
- Dépens
- Financement du terrorisme ·
- Intermédiaire commercial ·
- Prestation de services ·
- Transaction financière ·
- Blanchiment d'argent ·
- Personne morale ·
- Comptable ·
- Parlement européen ·
- Directive (ue) ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Règlement (ue) ·
- Transaction ·
- Terrorisme ·
- Client ·
- Conseil ·
- Personnes
- Principe de proportionnalité ·
- Protection du consommateur ·
- Crédit à la consommation ·
- Clause abusive ·
- Consommateur ·
- Clauses abusives ·
- Contrat de crédit ·
- Réglementation nationale ·
- Pologne ·
- Question préjudicielle ·
- Proportionnalité ·
- Journal officiel ·
- Fictif ·
- Union européenne
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.