CJUE, Demande (JO)
12 novembre 2025
>
CJUE, Ordonnance
4 mars 2026
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
4 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 nov. 2025, C-719/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-719/25 |
| Affaire C-719/25 P: Pourvoi formé le 12 novembre 2025 par La Superquímica, SA, contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue 10 septembre 2025 dans l’affaire T-371/24, La Superquímica/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 12 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0719 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2000 |
13.4.2026 |
Pourvoi formé le 12 novembre 2025 par La Superquímica, SA, contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue 10 septembre 2025 dans l’affaire T-371/24, La Superquímica/EUIPO
(Affaire C-719/25 P)
(C/2026/2000)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: La Superquímica, SA (représentants: D. Pellisé Urquiza et K. Bitton Fernández, abogados)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et Monta Klebebandwerk GmbH
Par ordonnance du 4 mars 2026, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que La Superquímica, SA, devait supporter ses propres dépens
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2000/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protection contre le bruit ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Pollution acoustique ·
- Programme d'action ·
- Réseau routier ·
- Niveau sonore ·
- Directive ·
- Plan d'action ·
- Résumé ·
- République française ·
- Commission ce ·
- Commission européenne ·
- Bruit ·
- Etats membres ·
- Liste ·
- Environnement
- Prévention de la pollution ·
- Communication des données ·
- Élimination des déchets ·
- Recyclage des déchets ·
- Déchets municipaux ·
- Déchet ménager ·
- Parlement européen ·
- Directive (ue) ·
- Législation nationale ·
- Objectif ·
- Pologne ·
- Service ·
- Réalisation ·
- Question préjudicielle ·
- Collecte
- Flux transfrontière de données ·
- Droit de l'informatique ·
- Sanction administrative ·
- Protection des données ·
- Prescription d'action ·
- Données personnelles ·
- Instance de contrôle ·
- Règlement ·
- Responsable du traitement ·
- Personne concernée ·
- Traitement de données ·
- Autorité de contrôle ·
- Réclamation ·
- Blocage ·
- Personnes ·
- Plateforme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Élaboration du droit de l'UE ·
- Principe de proportionnalité ·
- Indépendance énergétique ·
- Rétroactivité de la loi ·
- Transfert de compétence ·
- Ressource renouvelable ·
- Énergie renouvelable ·
- Neutralité carbone ·
- Prix de l'énergie ·
- Constanta ·
- Règlement (ue) ·
- Énergie ·
- Neutralité ·
- Principe ·
- Parlement européen ·
- Proportionnalité ·
- Procédure législative ·
- Union européenne
- Réduction des émissions de gaz ·
- Responsabilité du producteur ·
- Lutte contre la pollution ·
- Équipement de véhicule ·
- Pollution automobile ·
- Moteur diesel ·
- Homologation ·
- Automobile ·
- Système de contrôle ·
- Règlement ·
- Gaz d'échappement ·
- Véhicule à moteur ·
- Efficacité ·
- Euro ·
- Contrôle ·
- Autriche ·
- Acheteur
- Coopération judiciaire civile ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Sanction internationale ·
- Juridiction arbitrale ·
- Sanction économique ·
- Voie d'exécution ·
- Personne morale ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Ags ·
- Sanction ·
- Sentence ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Union européenne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Diffusion de l'information ·
- Marché unique numérique ·
- Prestation de services ·
- Commerce électronique ·
- Droits de la défense ·
- Centre serveur ·
- État de droit ·
- Rôle actif ·
- Commission européenne ·
- Service ·
- Règlement (ue) ·
- Diffusion ·
- Hébergement ·
- Sécurité juridique ·
- Ultra petita ·
- Définition ·
- Erreur de droit
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Charte ·
- Règlement (ue) ·
- Règlement d'exécution ·
- Violation ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Action ·
- Dénaturation
- Compétence institutionnelle ·
- Répartition des compétences ·
- Procédure législative ·
- Droit des brevets ·
- Proposition ·
- Parlement européen ·
- Commission européenne ·
- Règlement du parlement ·
- Pouvoir législatif ·
- Règlement (ue) ·
- Argument ·
- Tiré ·
- Brevet ·
- Journal officiel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Protection du consommateur ·
- Société de l'information ·
- Prestation de services ·
- Document électronique ·
- Droit national ·
- Établissement ·
- Portugal ·
- Parlement européen ·
- Directive (ue) ·
- Commerce électronique ·
- Service ·
- Information ·
- Réglementation technique ·
- Marché intérieur ·
- Réglementation nationale ·
- Conseil
- Contrôle des aides d'État ·
- Aide à l'agriculture ·
- Aide de l'État ·
- Lituanie ·
- Aide ·
- Règlement (ue) ·
- Agriculture ·
- Union européenne ·
- Gestion ·
- Commission ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Demande
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Mandat d'arrêt européen ·
- Ministère public ·
- Action publique ·
- Décision-cadre ·
- Etats membres ·
- Union européenne ·
- Mandat national ·
- Recours juridictionnel ·
- Pays-bas ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Question préjudicielle
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.