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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 févr. 2025, T-140/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-140/25 |
| Affaire T-140/25: Recours introduit le 27 février 2025 – Variuscard/EUIPO (CRYPTOSTAMP) | |
| Date de dépôt : | 27 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0140 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1907 |
7.4.2025 |
Recours introduit le 27 février 2025 – Variuscard/EUIPO (CRYPTOSTAMP)
(Affaire T-140/25)
(C/2025/1907)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Variuscard Produktions- und Handels GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: A. Koller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale – Demande d’enregistrement no 18 937 926
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2024 dans l’affaire R 1585/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler ou le cas échéant réformer la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et de la procédure de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1907/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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