CJUE, n° T-329/25, Demande (JO) du Tribunal, T-329/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster, 27 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 27 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si les règles de procédure ont été respectées dans la décision de l'EUIPO.

  • Autre
    Violation de l'article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra déterminer si les critères d'évaluation de la nullité ont été correctement appliqués par l'EUIPO.

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh
CJUE · 10 mars 2026
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 27 mai 2025, T-329/25
Numéro(s) : T-329/25
Affaire T-329/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster (MONSTER GAME)
Date de dépôt : 27 mai 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 mars 2025 dans l' affaire R 110/2024-5
T-329/25
Identifiant CELEX : 62025TN0329
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-329/25, Demande (JO) du Tribunal, T-329/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster, 27 mai 2025