CJUE, n° T-341/25, Demande (JO) du Tribunal, T-341/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster, 27 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 27 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si les règles de procédure ont été respectées dans le cadre de la décision contestée.

  • Autre
    Violation de l'article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra déterminer si la décision a respecté les critères de validité des marques établis par le règlement.

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1Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh
CJUE · 10 mars 2026
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 27 mai 2025, T-341/25
Numéro(s) : T-341/25
Affaire T-341/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster (MONSTER)
Date de dépôt : 27 mai 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 mars 2025 dans l' affaire R 617/2024-5
T-341/25
Identifiant CELEX : 62025TN0341
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