CJUE, n° T-332/25, Demande (JO) du Tribunal, T-332/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster, 27 mai 2025
CJUE, Demande (JO) 27 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si les arguments avancés par la requérante sont fondés et si la décision de l'EUIPO a respecté les règles de procédure.

  • Autre
    Violation de l'article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra déterminer si les droits de la requérante ont été respectés dans le cadre de la procédure de nullité.

  • Autre
    Violation de l'article 68, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra évaluer si l'EUIPO a correctement appliqué les règles concernant l'examen des preuves dans sa décision.

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1Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh
CJUE · 10 mars 2026
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 27 mai 2025, T-332/25
Numéro(s) : T-332/25
Affaire T-332/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster (MONSTER)
Date de dépôt : 27 mai 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 mars 2025 dans l' affaire R 115/2024-5
T-332/25
Identifiant CELEX : 62025TN0332
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Texte intégral

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