CJUE, n° T-330/25, Demande (JO) du Tribunal, T-330/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster, 27 mai 2025

CJUE, Demande (JO) 27 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Violation de l'article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si les dispositions invoquées ont été effectivement violées dans le cadre de la décision de l'EUIPO.
Autre
Violation des dispositions combinées de l'article 58, paragraphe 1, sous a), et de l'article 18
La cour devra déterminer si ces dispositions ont été respectées dans le cadre de la décision contestée.

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh

CJUE · 10 mars 2026

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Référence :	CJUE, Tribunal, 27 mai 2025, T-330/25
Numéro(s) :	T-330/25
Affaire T-330/25: Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster (MONSTER CABLE)
Date de dépôt :	27 mai 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 10 mars 2025 dans l' affaire R 111/2024-5 T-330/25
Identifiant CELEX :	62025TN0330
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3919

21.7.2025

Recours introduit le 27 mai 2025 – Monster Computer Technology/EUIPO – Monster (MONSTER CABLE)

(Affaire T-330/25)

(C/2025/3919)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Monster Computer Technology GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Renck, C. Stöber et A. Glinke, Rechtsanwälte)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Monster, Inc. (South San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «MONSTER CABLE» –Marque de l’Union européenne no 3 085 511

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 mars 2025 dans l’affaire R 111/2024-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

—	violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3919/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)