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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 juin 2025, T-372/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-372/25 |
| Affaire T-372/25: Recours introduit le 3 juin 2025 – Molkerei Gropper/EUIPO (TASTY) | |
| Date de dépôt : | 3 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0372 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4063 |
28.7.2025 |
Recours introduit le 3 juin 2025 – Molkerei Gropper/EUIPO (TASTY)
(Affaire T-372/25)
(C/2025/4063)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Molkerei Gropper GmbH & Co. KG (Bissingen, Allemagne) (représentants: A. Späth, F. Dehn et C. Kleiner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale TASTY – Demande d’enregistrement no 18 981 805
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2025 dans l’affaire R 2107/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4063/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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