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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 juil. 2025, T-468/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-468/25 |
| Affaire T-468/25: Recours introduit le 14 juillet 2025 – Victron Energy/EUIPO – Bayerische Motoren Werke (BMW) | |
| Date de dépôt : | 14 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0468 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4813 |
8.9.2025 |
Recours introduit le 14 juillet 2025 – Victron Energy/EUIPO – Bayerische Motoren Werke (BMW)
(Affaire T-468/25)
(C/2025/4813)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Victron Energy BV (Almere, Pays-Bas) (représentant: Q. Meijnen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Bayerische Motoren Werke AG (Munich, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «BMW» – Demande d’enregistrement no 18 219 355
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mai 2025 dans l’affaire R 1831/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
ordonner le rejet intégral de l’opposition; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4813/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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