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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 juil. 2025, T-477/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-477/25 |
| Affaire T-477/25: Recours introduit le 18 juillet 2025 – T-Head (Shanghai) Semiconductor/EUIPO – Head Technology (T-HEAD) | |
| Date de dépôt : | 18 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0477 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4818 |
8.9.2025 |
Recours introduit le 18 juillet 2025 – T-Head (Shanghai) Semiconductor/EUIPO – Head Technology (T-HEAD)
(Affaire T-477/25)
(C/2025/4818)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: T-Head (Shanghai) Semiconductor Co. Ltd (Shanghai, Chine) (représentants: V. Franchini et D. Petraz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Head Technology GmbH (Kennelbach, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal de l’Union européenne
Marque litigieuse: Demande de marque figurative de l’Union européenne T-HEAD – Demande d’enregistrement no 18 840 939
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mai 2025 dans l’affaire R 2098/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté le recours; |
|
— |
annuler toutes les condamnations aux dépens et condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4818/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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