CJUE, n° T-645/25, Demande (JO) du Tribunal, T-645/25: Recours introduit le 21 septembre 2025 – Générations futures/Commission, 21 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 21 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Omission de la Commission de mettre en œuvre une procédure de réexamen

    La cour devra examiner si la Commission a respecté ses obligations en matière de réexamen des substances actives conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.

  • Autre
    Dépens exposés par la requérante

    La cour devra statuer sur la répartition des dépens en fonction de l'issue du recours.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 21 sept. 2025, T-645/25
Numéro(s) : T-645/25
Affaire T-645/25: Recours introduit le 21 septembre 2025 – Générations futures/Commission
Date de dépôt : 21 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels : T-644/25
T-645/25
Identifiant CELEX : 62025TN0645
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Texte intégral

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