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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 oct. 2025, T-727/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-727/25 |
| Affaire T-727/25: Recours introduit le 20 octobre 2025 – Amaya Développement Holding/EUIPO – Schmuckkollektiv (LUAMAYA) | |
| Date de dépôt : | 20 octobre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0727 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6399 |
8.12.2025 |
Recours introduit le 20 octobre 2025 – Amaya Développement Holding/EUIPO – Schmuckkollektiv (LUAMAYA)
(Affaire T-727/25)
(C/2025/6399)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Amaya Développement Holding (Bordeaux, France) (représentant: E. Junca, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Schmuckkollektiv GmbH (Mayence, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative LUAMAYA – Demande d’enregistrement no 18 722 173
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 août 2025 dans l’affaire R 1194/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
confirmer la décision de la division d’opposition du 13 mai 2024 (opposition no B 3 180 550); |
|
— |
condamner l’EUIPO et Schmuckkollektiv GmbH à supporter leurs propres dépens et les dépens de la partie requérante. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil tenant à:
|
a) |
une erreur manifeste d’appréciation dans le cadre de la comparaison visuelle; |
|
b) |
une erreur manifeste d’appréciation dans le cadre de la comparaison phonétique; |
|
c) |
une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6399/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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