CJUE, n° T-734/25, Demande (JO) du Tribunal, T-734/25: Recours introduit le 21 octobre 2025 – Skechers USA/EUIPO, 21 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 21 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO a correctement appliqué les critères de distinctivité des marques selon le règlement européen.

  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra déterminer si la marque CONTOUR FOAM est effectivement descriptive et si l'EUIPO a correctement interprété cette disposition.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 21 oct. 2025, T-734/25
Numéro(s) : T-734/25
Affaire T-734/25: Recours introduit le 21 octobre 2025 – Skechers USA/EUIPO (CONTOUR FOAM)
Date de dépôt : 21 octobre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 21 août 2025 dans l' affaire R 486/2025-5
T-734/25
Identifiant CELEX : 62025TN0734
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Texte intégral

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