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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 oct. 2025, T-741/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-741/25 |
| Affaire T-741/25: Recours introduit le 24 octobre 2025 – TourCom/EUIPO – Aclass (TOURCOMPASS) | |
| Date de dépôt : | 24 octobre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0741 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6649 |
22.12.2025 |
Recours introduit le 24 octobre 2025 – TourCom/EUIPO – Aclass (TOURCOMPASS)
(Affaire T-741/25)
(C/2025/6649)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: TourCom (Paris, France) (représentants: B. Moreau-Margotin et A. Lassabe, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Aclass A/S (Viby, Danemark)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative TOURCOMPASS – Demande d’enregistrement no 18 855 245
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 août 2025 dans l’affaire R 591/2025-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
réformer la décision attaquée en ce sens que le recours formé par TOURCOM devant la chambre de recours contre la décision de la division d’opposition est accueilli; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par TOURCOM. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6649/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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