CJUE, n° T-732/25, Demande (JO) du Tribunal, T-732/25: Recours introduit le 21 octobre 2025 – Skechers USA/EUIPO, 21 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 21 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si les arguments avancés par le requérant sont fondés et si la décision de l'EUIPO respecte les dispositions légales en matière de marques.

  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra évaluer si l'EUIPO a correctement appliqué les critères d'enregistrement des marques et si les preuves présentées par le requérant ont été adéquatement considérées.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 21 oct. 2025, T-732/25
Numéro(s) : T-732/25
Affaire T-732/25: Recours introduit le 21 octobre 2025 – Skechers USA/EUIPO (SLIP-INS)
Date de dépôt : 21 octobre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 21 août 2025 dans l' affaire R 403/2025-4
T-732/25
Identifiant CELEX : 62025TN0732
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-732/25, Demande (JO) du Tribunal, T-732/25: Recours introduit le 21 octobre 2025 – Skechers USA/EUIPO, 21 octobre 2025