Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 déc. 2025, T-877/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-877/25 |
| Affaire T-877/25: Recours introduit le 19 décembre 2025 – FC06/EUIPO – Standard International Management (The Standard) | |
| Date de dépôt : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0877 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/813 |
16.2.2026 |
Recours introduit le 19 décembre 2025 – FC06/EUIPO – Standard International Management (The Standard)
(Affaire T-877/25)
(C/2026/813)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: FC06 (Paris, France) (représentant: A. Sion, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Standard International Management LLC (New York, New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative The Standard – Marque de l’Union européenne n° 17 967 529
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2025 dans l’affaire R 1824/2024-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la deuxième chambre de recours de l’Office. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/813/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accès à l'information de l'UE ·
- Président de la commission ·
- Communication des données ·
- Industrie de l'armement ·
- Parlementaire européen ·
- Communication mobile ·
- Réponse ·
- Commission européenne ·
- Question parlementaire ·
- Berlin ·
- Réseau social ·
- Armement ·
- Communiqué de presse ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Université
- Principe de sécurité juridique ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Aide à l'agriculture ·
- Aide aux entreprises ·
- Grande exploitation ·
- Production agricole ·
- Assurance agricole ·
- Aide de l'État ·
- Tchéquie ·
- Commission ·
- Branche ·
- Décision (ue) ·
- Régime d'aide ·
- Recours ·
- République tchèque ·
- Règlement (ue) ·
- Grande entreprise ·
- Marché intérieur
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Restriction aux échanges ·
- Contentieux territorial ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Russie ·
- Règlement (ue) ·
- Navire ·
- Ukraine ·
- Union européenne ·
- Conseil ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Organisation maritime internationale ·
- Pétrole brut
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Industrie de la restauration ·
- Produit alimentaire complexe ·
- Industrie hôtelière ·
- Aliment transformé ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Franchisage ·
- Livraison ·
- Vêtement ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marque ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Partie ·
- Journal officiel ·
- Espagne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Règlement
- Produit à base de céréales ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Complément alimentaire ·
- Produit de confiserie ·
- Produit diététique ·
- Droit des marques ·
- Produit laitier ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vitamine ·
- Union européenne ·
- Enregistrement ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Égalité de traitement ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Principe d'égalité ·
- Propriété intellectuelle
- Boisson alcoolisée ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Portugal ·
- Journal officiel ·
- Opposition ·
- Espagne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Industrie du jouet ·
- Support magnétique ·
- Droit des marques ·
- Jeu électronique ·
- Bande dessinée ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Sri lanka ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- Partie ·
- International ·
- Règlement (ue) ·
- Royaume-uni ·
- Parlement européen
- Produit à base de céréales ·
- Droit des marques ·
- Plante aromatique ·
- Aliment préparé ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Sri lanka ·
- Recours ·
- Partie ·
- Règlement (ue) ·
- Royaume-uni ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Bien personnel ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Estonie ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits des passagers ·
- Aviation civile ·
- Indemnisation ·
- Réservation ·
- Pays tiers ·
- Aéroport ·
- Voyageur ·
- Vol ·
- Correspondance ·
- Air ·
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Transport aérien ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel
- Administration électronique ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Remboursement fiscal ·
- Droit fiscal ·
- Facturation ·
- Etats membres ·
- Directive ·
- Facture ·
- Électronique ·
- L'etat ·
- Demande de remboursement ·
- Données ·
- Information ·
- Question préjudicielle ·
- Valeur ajoutée
- Accès à l'information de l'UE ·
- Droit à un recours effectif ·
- Communication des données ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Maladie à coronavirus ·
- Transport aérien ·
- Confidentialité ·
- Aide de l'État ·
- Allemagne ·
- Épidémie ·
- Charte ·
- Règlement ·
- Union européenne ·
- Présomption ·
- Irlande ·
- Commission européenne ·
- Motivation ·
- Recours ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.