CJUE, Demande (JO)
27 avril 2024
>
CJUE, Arrêt
5 mars 2026
Commentaires • 5
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 5 mars 2026, C-309/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-309/24 |
| Affaire C-309/24 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026 – Roberto Passalacqua / Commission européenne (Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Promotion – Exercice de promotion 2021 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 – Article 45, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Comparaison des mérites – Obligation de motivation – Répartition de la charge de la preuve) | |
| Date de dépôt : | 27 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CA0309 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2489 |
11.5.2026 |
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 2026 – Roberto Passalacqua / Commission européenne
(Affaire C-309/24 P) (1)
(Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaire – Promotion – Exercice de promotion 2021 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 11 – Article 45, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Comparaison des mérites – Obligation de motivation – Répartition de la charge de la preuve)
(C/2026/2489)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Roberto Passalacqua (représentant: M. Zennaro, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: L. Hohenecker et G. Niddam, agents)
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
M. Roberto Passalacqua est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/6400.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2489/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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