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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 janv. 2026, T-43/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-43/25 |
| Affaire T-43/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Puma/EUIPO – Ningbo Gongfang Commercial Management (Représentation d’une une bande incurvée et d’un triangle irrégulier dans un rectangle noir) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une bande incurvée et un triangle irrégulier dans un rectangle noir – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une ou des bandes blanches incurvées et ascendantes vers la droite – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 23 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0043 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1345 |
16.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Puma/EUIPO – Ningbo Gongfang Commercial Management (Représentation d’une une bande incurvée et d’un triangle irrégulier dans un rectangle noir)
(Affaire T-43/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une bande incurvée et un triangle irrégulier dans un rectangle noir – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant une ou des bandes blanches incurvées et ascendantes vers la droite – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/1345)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Ningbo Gongfang Commercial Management Co. Ltd (Ningbo, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 novembre 2024 (affaire R 275/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Puma SE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
(1) JO C, C/2025/1554 du 17.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1345/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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