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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-55/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-55/25 |
| Affaire T-55/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Weight Doctors/EUIPO (Endo-Sleeve) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Endo-Sleeve – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 26 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0055 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2378 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Weight Doctors/EUIPO (Endo-Sleeve)
(Affaire T-55/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Endo-Sleeve – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2378)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Weight Doctors GmbH (Dortmund, Allemagne) (représentants: S. Russlies et N. Klute, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 novembre 2024 (affaire R 1414/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Weight Doctors GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
(1) JO C, C/2025/1458 du 10.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2378/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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