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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 févr. 2026, T-209/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-209/25 |
| Affaire T-209/25: Arrêt du Tribunal du 11 février 2026 – Nutris We care about you/EUIPO – Medis (ProbioDefend) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ProbioDefend – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Defendyl – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 31 mars 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0209 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2035 |
13.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026 – Nutris We care about you/EUIPO – Medis (ProbioDefend)
(Affaire T-209/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ProbioDefend – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Defendyl – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2035)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Nutris We care about you, SL (Pinto, Espagne) (représentants: Á. González López-Menchero, V. Valero Piña et D. Armario Poyato, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Medis, farmacevtska družba, d.o.o. (Ljubljana, Slovénie) (représentant: N. Zečević, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 janvier 2025 (affaire R 1365/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Nutris We care about you, SL supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Medis, farmacevtska družba, d.o.o. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/2695 du 19.5.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2035/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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