CJUE, n° T-222/25, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, 17 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 2 avril 2025

CJUE, Arrêt 17 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 17 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Risque de confusion avec une marque antérieure
Le tribunal a estimé que le risque de confusion entre les marques était avéré, justifiant ainsi le rejet de la demande d'enregistrement.
Rejeté
Usage sérieux de la marque antérieure
Le tribunal a jugé que l'usage de la marque antérieure n'était pas suffisant pour écarter le risque de confusion, et a donc rejeté cet argument.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 17 déc. 2025, T-222/25
Numéro(s) :	T-222/25
Affaire T-222/25: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Freixenet/EUIPO – Alvear (CB) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CB – Marque nationale verbale antérieure C.B. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	2 avril 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 14 janvier 2025 ( affaire R 816/2024-1 T-222/25 Tribunal du 17 décembre 2025 – Freixenet/EUIPO – Alvear ( CB
Identifiant CELEX :	62025TA0222
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/806

16.2.2026

Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Freixenet/EUIPO – Alvear (CB)

(Affaire T-222/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CB – Marque nationale verbale antérieure C.B. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)

(C/2026/806)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Freixenet, SA (Sant Sadurní d’Anoia, Espagne) (représentant: J. M. Mora Cortés, avocat

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Alvear, SA (Montilla, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 janvier 2025 (affaire R 816/2024-1).

Dispositif