CJUE, n° T-229/25, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001], 14 janvier 2026

CJUE, Demande (JO) 8 avril 2025

CJUE, Arrêt 14 janvier 2026

CJUE, Arrêt (sommaire) 14 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé que les éléments de comparaison entre les marques et les produits en conflit ne justifiaient pas l'annulation de la décision de l'EUIPO, confirmant ainsi l'absence de risque de confusion.
Rejeté
Absence de similitude des produits
Le Tribunal a confirmé que les produits en question ne présentaient pas de similitude suffisante pour justifier un risque de confusion, validant ainsi la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-229/25
Numéro(s) :	T-229/25
Affaire T-229/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Date de dépôt :	8 avril 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 10 février 2025 ( affaire R 1316/2024-1 T-229/25 Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone ( DESMOMED
Identifiant CELEX :	62025TA0229
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/1217

9.3.2026

Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED)

(Affaire T-229/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2026/1217)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ionfarma, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: T. González Martínez, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Lobotková et J. Ivanauskas, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Carmelo Manola (Milan, Italie) et Irene Simeone (Terranuova Bracciolini, Italie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 février 2025 (affaire R 1316/2024-1).

Dispositif