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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-230/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-230/25 |
| Affaire T-230/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 8 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0230 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1218 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED)
(Affaire T-230/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DESMOMED – Marque nationale verbale antérieure DERMOMED – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits en conflit – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/1218)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ionfarma, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: T. González Martínez, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Lobotková et J. Ivanauskas, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Carmelo Manola (Milan, Italie) et Irene Simeone (Terranuova Bracciolini, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 février 2025 (affaire R 1599/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Ionfarma, SL, et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/2912 du 2.6.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1218/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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