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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 janv. 2026, T-246/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-246/25 |
| Affaire T-246/25: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2026 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELLA RESORTS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ELLE – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif] | |
| Date de dépôt : | 11 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0246 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1768 |
30.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2026 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS)
(Affaire T-246/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELLA RESORTS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ELLE – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif)
(C/2026/1768)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ella Hotels and Resorts monoprosopi AE (Maroussi, Grèce) (représentant: M. Kosmopoulos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hachette Filipacchi Presse (Paris, France) (représentant: P. Lefort, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 février 2025 (affaire R 2144/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Ella Hotels and Resorts monoprosopi AE supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Hachette Filipacchi Presse au cours de la procédure devant le Tribunal. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3072 du 10.6.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1768/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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