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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 févr. 2026, T-125/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-125/26 |
| Affaire T-125/26: Recours introduit le 16 février 2026 – AGC Family Holding/EUIPO – Dekker Groep (CERANUOVO) | |
| Date de dépôt : | 16 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0125 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1902 |
7.4.2026 |
Recours introduit le 16 février 2026 – AGC Family Holding/EUIPO – Dekker Groep (CERANUOVO)
(Affaire T-125/26)
(C/2026/1902)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: AGC Family Holding BV (Horst, Pays-Bas) (représentant: S. Hofmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Dekker Groep BV (Zevenhuizen, Pays-Bas)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: la marque verbale de l’Union européenne CERANUOVO – marque de l’Union européenne no 18 747 920
Procédure devant l’EUIPO: la procédure de nullité
Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2025 dans l’affaire R 1436/2025-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de nullité et de la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du conseil; |
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1902/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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