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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 févr. 2026, T-127/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-127/26 |
| Affaire T-127/26: Recours introduit le 18 février 2026 – Bacardi/EUIPO – Palírna U Zeleného stromu (B42V) | |
| Date de dépôt : | 18 février 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0127 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2045 |
13.4.2026 |
Recours introduit le 18 février 2026 – Bacardi/EUIPO – Palírna U Zeleného stromu (B42V)
(Affaire T-127/26)
(C/2026/2045)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bacardi & Company Limited (Vaduz, Liechtenstein) (représentant: A. Parassina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Palírna U Zeleného stromu, a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne figurative B42V – demande d’enregistrement no 17 987 536
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 décembre 2025 dans l’affaire R 1940/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et, partant, accueillir l’opposition; |
|
— |
déclarer que la marque litigieuse ne peut pas être enregistrée, et |
|
— |
condamner l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2045/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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