CNCCFP
23 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 23 juin 2025, n° 111 |
|---|---|
| Numéro : | 111 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051825713 |
Texte intégral
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juin 2025, l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ALLIANCE CITOYENNE POUR SAINTE-MARIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1010836, dont le siège social est situé : 82, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 97490 Saint-Denis, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ALLIANCE CITOYENNE POUR SAINTE-MARIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9R1010832 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la Réunion ».
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Permis d'aménager ·
- Participation ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Électronique ·
- Permis de construire ·
- Autorisation ·
- Construction ·
- Commission
- Débat public ·
- Combustible ·
- Commune ·
- Installation ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Débats ·
- République française ·
- République
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Liste ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Renouvellement ·
- Modification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchet radioactif ·
- Plan national ·
- Édition ·
- Débat public ·
- Gestion ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal ·
- Débats
- Recherche médicale ·
- Cancer ·
- Élus ·
- Commune ·
- Associations ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Bilan ·
- L'etat ·
- Commission
- Guide ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- La réunion ·
- Réseau ·
- Transport ·
- Enquete publique ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Conseil régional
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aviation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Production ·
- Participation ·
- Enquête ·
- Ouverture
- Parti politique ·
- Associations ·
- Financement ·
- Registre ·
- Commission nationale ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Activité ·
- Qualités ·
- Compte
Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Débat public ·
- Réacteur nucléaire ·
- Commission nationale ·
- Site ·
- Construction ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Ouvrage ·
- Électricité ·
- Réseau
Sur les mêmes thèmes • 3
- Production d'hydrogène ·
- Carbone ·
- Débat public ·
- Zone industrielle ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Enquete publique ·
- Bilan ·
- Commission ·
- Production
- Véhicule électrique ·
- Cobalt ·
- Nickel ·
- Batterie ·
- Conversion ·
- Usine ·
- Débat public ·
- Europe ·
- Commission nationale ·
- Bilan
- Débat public ·
- Site ·
- Construction ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement ·
- Électricité ·
- Journal ·
- Réseau
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.