Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)

CNDP 2 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité d'assurer la bonne information et participation du public
La cour a reconnu que la désignation de garants est essentielle pour garantir la transparence et l'implication du public dans le processus décisionnel concernant des projets d'une telle envergure.
Accepté
Obligation de transparence des maîtres d'ouvrage
La cour a estimé que la transmission de ces modalités est cruciale pour assurer une bonne communication et une participation active du public dans le cadre du projet.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/104
Numéro(s) :	2025/104
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051872317
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d’EDF ;
Vu la décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
Vu la décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76) ;
Vu la décision n° 2024/98/EPR2 GRAVELINES/6 du 3 juillet 2024 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) publié le 17 mars 2025 ;
Vu le bilan du débat public sur le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) publié le 17 mars 2025 ;
Vu la décision du 20 mai 2025 des maîtres d’ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) et de son raccordement au réseau public de transport d’électricité ;
Vu l’avis n° 2025/103/EPR2 GRAVELINES/8 du 2 juillet 2025 relatif au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la CNDP, publiés le 17 mars 2025.

La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 20 mai 2025 des maîtres d’ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) et de son raccordement au réseau public de transport d’électricité.

M^me Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jacques ROUDIER sont désignés respectivement garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de leur désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76).

Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti