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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/107 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/107 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051850136 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44) ;
Vu la décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44) ;
Vu le bilan de la concertation préalable de la garante et du garant, publié le 9 avril 2025 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable, publiée le 9 juin 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/106/TAKE KAIR/3 du 2 juillet 2025 relatif au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 9 avril 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 9 juin 2025.
M. Bernard PACORY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44).
Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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