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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 févr. 2026, n° 2026/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/16 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053510586 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 19 novembre 2024 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 janvier 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/19/ORPINIA/3 du 5 février 2025 formulant des recommandations pour la phase d’information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ;
Vu la décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) ;
Vu le courrier du 19 janvier 2026 par lequel le président de la société Swiss Krono SAS a informé le président de la commission nationale du débat public de l’arrêt du projet ORPINIA ;
Vu le courriel du 28 janvier 2026 de la société Swiss Krono SAS confirmant avoir informé la Société RTE de l’arrêt du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47), au vu du courrier du maître d’ouvrage susvisé.
Le bilan final du garant sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) a été publié le 29 janvier 2026 sur le site internet de la Commission nationale du débat public et est accessible à l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/usine-de-production-de-panneaux-de-bois-et-son-raccordement-electrique-orpinia-5379
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Le président,
M. Papinutti
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