Décision n° 2026/15/METHAVERT/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)

CNDP 4 février 2026

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code de l'environnement
La Commission a jugé que le projet relevait des dispositions du code de l'environnement et qu'une concertation préalable était nécessaire pour traiter les enjeux soulevés par le projet.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 4 févr. 2026, n° 2026/15
Numéro(s) :	2026/15
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000053510578
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 13 janvier 2026 du directeur général de la Société Qair France et de la directrice du département concertation environnement de la Société RTE, maîtres d’ouvrage, et le dossier annexé, saisissant conjointement la Commission nationale du débat public du projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) ;
Considérant que ce projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76), tel que présenté par les maîtres d’ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l’article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s’y attachent et à ses impacts sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l’article L. 121-9 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la Société Qair France et à la Société RTE, maîtres d’ouvrage.

M. Alban BOURCIER et M^me Sophie MARIE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le président,

M. Papinutti