Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNCCFP |
|---|---|
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000000549074 |
Texte intégral
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES COTES-D’ARMOR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE SAINT-JACQUES,A SAINT-BRIEUC (COTES-D’ARMOR),EST AGREEE EN QUALITE D’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L’INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES COTES-D’ARMOR.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 1994, l’association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Côtes-d’Armor, dont le siège social est 5, rue Saint-Jacques, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Côtes-d’Armor.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marchés financiers ·
- Sanction ·
- Secrétaire ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Journal officiel ·
- Monétaire et financier ·
- Pierre ·
- Dominique ·
- Enquête
- Règlement des différends ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Sanction ·
- Énergie ·
- Décret ·
- Électricité ·
- Nationalité française ·
- Nationalité ·
- Achat
- Marchés financiers ·
- Ressources humaines ·
- Sanction ·
- Informatique ·
- Secrétaire ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Droit social ·
- Juriste ·
- Gestion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marchés financiers ·
- Ressources humaines ·
- Sanction ·
- Informatique ·
- Secrétaire ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Droit social ·
- Juriste ·
- Gestion
- Marchés financiers ·
- Ressources humaines ·
- Sanction ·
- Informatique ·
- Secrétaire ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Droit social ·
- Juriste ·
- Gestion
- Marchés financiers ·
- Sanction ·
- Journal officiel ·
- Commission ·
- Monétaire et financier ·
- Conseil d'etat ·
- République française ·
- Avis ·
- République ·
- Lettre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Régie ·
- Conférence ·
- Avis conforme ·
- Secrétaire ·
- Comptable ·
- Organisme public ·
- Journal officiel ·
- Monétaire et financier
- Habilitation ·
- Service public ·
- Commission ·
- Enquête ·
- Décret ·
- Marché de gros ·
- Électricité ·
- Réseau ·
- Papillon ·
- Développement
- Marchés financiers ·
- Sanction ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Journal officiel ·
- Monétaire et financier ·
- Secrétaire ·
- Dominique ·
- Enquête ·
- Délégation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Opérateur ·
- Abonnés ·
- Information ·
- Serveur ·
- Demande ·
- Métropole ·
- Communication électronique ·
- Service ·
- Inéligibilité ·
- Résiliation
- Marchés financiers ·
- Secrétaire ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Sanction ·
- Délégation ·
- Décret ·
- Journal officiel ·
- Monétaire et financier ·
- Journal
- Opérateur ·
- Abonnés ·
- Conservation ·
- Service ·
- Consultation publique ·
- Communication ·
- Demande ·
- Information ·
- Destination ·
- Offre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.