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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er sept. 2021, n° 2021/121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021/121 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000044036648 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;
Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020, décidant d’un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;
Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/2, nommant les délégués régionaux d’Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, PACA, REUNION ;
Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/3, ajustant le nombre de délégués régionaux sur les régions ultra-marines ;
Vu les candidatures reçues et les auditions des candidats ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont nommés délégués régionaux :
- région AUVERGNE-RHONE-ALPES : M. David CHEVALLIER ;
- région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : M. Jacques ARCHIMBAUD ;
- région BRETAGNE : Mme Karine BESSES ;
- région HAUTS-DE-FRANCE : Mme Anne-Marie ROYAL ;
- région MARTINIQUE : M. Jean-Michel ALONZEAU ;
- région GUADELOUPE : M. Roger ANNICETTE ;
- région GUYANE : M. Daniel CUCHEVAL.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2021.
La présidente,
C. Jouanno
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