Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 nov. 2021, n° 2021/148 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021/148 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000044319615 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le courrier et le dossier annexé en date du 1er octobre 2021 de M. Philippe BILLANT, directeur de la Plateforme La Mède du groupe TOTAL Energies, et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice Concertation Environnement de RTE, demandant conjointement la désignation d’un garant pour une démarche de concertation préalable sur le projet de création d’une installation de production d’hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu sa décision n° 141/MASSHYLIA/1 du 13 octobre 2021 désignant Catherine WALERY et Vincent DELCROIX garante et garant de de la concertation préalable sur ce projet ;
Vu le courriel de Catherine WALERY du 22 octobre 2021 indiquant sa démission du poste de garante de la concertation préalable ;
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Christophe KARLIN est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de création d’une installation de production d’hydrogène dans le cadre de la reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues, en binôme avec M. Vincent DELCROIX, désigné le 13 octobre 2021.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2021.
La vice-présidente,
I. Casillo
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débat public ·
- Réacteur nucléaire ·
- Énergie nucléaire ·
- Installation nucléaire ·
- Site ·
- Construction ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Énergie ·
- Environnement
- Énergie ·
- Règlement des différends ·
- Réseau ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Agglomération ·
- Mesures conservatoires ·
- Électricité ·
- Contrats ·
- Règlement
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Écologie ·
- Siège social ·
- Pays ·
- Circonscription électorale ·
- Formation politique
- Etablissement pénitentiaire ·
- Création ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Agence ·
- Dominique ·
- Désignation ·
- Immobilier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Norme nf ·
- Distribution ·
- Règlement des différends ·
- Sociétés ·
- Électricité ·
- Extensions ·
- Parcelle ·
- Public ·
- Ouvrage
- Batterie ·
- Usine ·
- Environnement ·
- Réalisation ·
- Production ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Courrier
- Communauté de communes ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Conseil ·
- Cadre ·
- Public ·
- Déclaration ·
- Commission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Service ·
- Agrément ·
- Sociétés ·
- Étude d'impact ·
- Contrôle ·
- Télévision ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Code de commerce
- Marchés financiers ·
- Enquête ·
- Secrétaire ·
- Sanction ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Support ·
- Boulon ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Journal officiel
- Ressources humaines ·
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Émission de titres ·
- Engagement des dépenses ·
- Acte ·
- Gestion administrative ·
- Lettre ·
- Administration ·
- Rupture conventionnelle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.