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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/52 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/52 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331239 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l’article L. 121-15-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2025/3/GRANVILLE AVRANCHES/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches (50) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Sophie MARIE est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches, en complément de M. Bruno BOUSSION précédemment désigné.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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