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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 mars 2025, n° 2025/53 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/53 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051331245 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 décidant d’une concertation préalable et désignant M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT garant et garante de cette dernière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Dominique de LAUZIÈRES est désignée garante de la concertation préalable sur le Plan national de restauration de la nature, en complément de M. Floran AUGAGNEUR et de Mme Anne BERRIAT précédemment désignés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Le président,
M. Papinutti
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