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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/120 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010528 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation préalable relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 29 septembre au 19 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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