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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 févr. 2026, n° 2026/19 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/19 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053510617 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-16-2 ;
Vu la décision n° 2025/83/PEB NANTES ATLANTIQUE/1 du 7 mai 2025 désignant les garantes de la concertation préalable relative à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique ;
Vu le bilan des garantes de la concertation préalable publié le 22 octobre 2025 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publié sur son site internet le 11 décembre 2025 ;
Vu le courrier du 17 décembre 2025 du préfet de la Loire-Atlantique sollicitant la désignation d’un garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique en application de l’article L. 121-16-2 du code de l’environnement,
Décide :
Mme Brigitte FARGEVIEILLE et Mme Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Le président,
M. Papinutti
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