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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 févr. 2026, n° 2026/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/22 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053510631 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu la décision n° 2025/87/TRAM T8/2 du 7 mai 2025 relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu la décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Vu l’avis du n° 2026/21/TRAM T8/4 du 4 février 2026 relatif au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan du garant et de la garante de la concertation préalable publié le 12 novembre 2025 ;
- de la réponse du maître d’ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 décembre 2025 sur son site internet,
Décide :
Mme Valérie DEJOUR est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69).
Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Le président,
M. Papinutti
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