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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 févr. 2026, n° 2026/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/23 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053510641 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d’organiser un débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Vu le dossier des maîtres d’ouvrage, les sociétés Newcleo et RTE, relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier des maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).
La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 avril au 30 juillet 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Le président,
M. Papinutti
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