Conseil AC Prud’hommes 2 rue Pablo Neruda
92020 NANTERRE CEZX DU CONSEIL Z PRUD’HOMMES EXTRAIT ZS MINUTES
Z NANTERRE
N° RG F 20/02269
No Portalis DC2U-X-B7E-DUMR
AFFAIRE
X Y Z
AA contre
S.A. AE STERIA GROUP
MINUTE N° 24/00415
JUGEMENT contradictoire
en premier ressort
Notification aux parties le 10/07/2024
AR ACm.
AR déf.
Copie exécutoire délivrée, le 10/07/2024 à Monsieur X
AB AC AD
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT du 27 Juin 2024
Section Encadrement
Dans l’affaire opposant :
Monsieur X Y Z AA né le […]
Lieu AC naissance: […] 5, rue AC la Colonne
60500 VINEUIL ST FIRMIN
Assisté AC M^e Julia FABIANI (Avocat au barreau AC PARIS: P 525)
ZMANZUR
à
S.A. AE STERIA GROUP en la personne AC son représentant légal N° SIRET 326 820 065 00778
Paris Manhattan
5 Place AC L’Iris
92400 COURBEVOIE Représenté par M^e Nadia PERLAUT (Avocat au barreau AC PARIS) substituant M^e Justine GOZY (Avocat au barreau AC PARIS :
P 487)
ZFENZUR
Composition du bureau AC jugement : Madame Marianne WILFART, PrésiACnt Conseiller (E) Monsieur Vincent FREMONT, Assesseur Conseiller (E) Madame Pascale GUERLACH, Assesseur Conseiller (S) Madame Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors ACs débats AC Monsieur Jean-ClauAC
TIROUVINGAZSSA, Greffier
PROCÉDURE
- Date AC la réception AC la ACmanAC : 17 Novembre 2020 Bureau AC Conciliation et d’Orientation du 10 Mai 2021
-
Convocations envoyées le 06 Avril 2021
-
- Ordonnance AC clôture rendue le 25 Janvier 2024
- Renvoi pour plaidoirie ferme en l’état du dossier
- Débats à l’audience AC Jugement du 09 Avril 2024
- Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du coAC AC procédure civile en présence AC Monsieur Jean-ClauAC TIROUVINGAZSSA, Greffier
L’affaire a été mise en délibéré et mise à disposition au greffe le 27 Juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au ACuxième alinéa AC l’article 450 du CoAC AC Procédure Civile.

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Par lettre recommandée avec accusé AC réception en date du 10 Mai 2021, le greffe du Conseil AC Prud’hommes, à la requête du ACmanACur, a convoqué le défenACur à comparaître ACvant le bureau AC conciliation et d’orientation du
Conseil siégeant le 10 Mai 2021 pour la tentative AC conciliation prévue par la loi, l’informant en outre, que ACs décisions exécutoires par provision pourront, même en son absence, être prises contre lui par ledit bureau.
Le bureau AC conciliation et d’orientation a renvoyé l’affaire ACvant le bureau AC jugement du 09 Avril 2024 date à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues comme indiqué en première page. L’ordonnance AC clôture a été rendue le 25 Janvier 2024.
Le ACmanACur développe à la barre les ACrniers chefs AC la ACmanAC : DIRE et JUGER M. Y Z AA recevable et bien fondé en
-
ses ACmanACs. FIXER la moyenne ACs douze ACrniers mois AC salaires AC M. Y Z
AA à la somme AC 19.258,64 € bruts.
* A titre principal: le licenciement AC M. Y Z AA est nul et AC nul effet en raison du fait qu’il est intervenu pour insuffisance professionnelle pendant son arrêt-maladie d’origine professionnelle.
- DIRE ET JUGER que le licenciement AC M. Y Z AA est nul et AC nul effet en raison du fait qu’il est intervenu pour insuffisance professionnelle pendant son arrêt-maladie d’origine professionnelle.
En conséquence,
- CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA en réparation AC son entier préjudice une inACmnité pour licenciement nul équivalent à 14 mois AC salaire, soit 269 500 €.
* A titre subsidiaire le licenciement AC M. Y Z AA est dépourvu AC cause réelle et sérieuse.
- DIRE et JUGER que le licenciement AC M. Y Z AA est dépourvu AC cause réelle et sérieuse. DIRE ET JUGER que doit être écarté le montant maximal d’inACmnisation prévu par l’article L.1235-3 du CoAC du travail en ce qu’il porte, dans le cas particulier AC M. Y Z AA, une atteinte disproportionnée aux droits AC ce ACrnier et en ce qu’il est, en tout état AC cause, non conforme au droit AC l’Union Européenne et CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA en réparation AC son entier préjudice une inACmnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse équivalant à 12 mois AC salaire, soit 231.000 €.
* Subsidiairement. APPLIQUER le barème issu du nouvel article L.1235-3 du CoAC du travail et CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y
Z AA une inACmnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse équivalant à 6 mois AC salaire, soit 115.500 €.
* En tout état AC cause:
- CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA
114.000 € à titre AC dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct résultant ACs agissements AC harcèlement moral subis.
- CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA
10.000 € bruts à titre AC rappel AC rémunération variable au titre AC l’exercice
2019, outre 1.000 € bruts au titre ACs congés pays afférents.
- CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA:
* à titre principal, 50.000 € bruts à titre AC rémunération variable 2020 prorata temporis outre 5 000 € bruts à titre AC congés payés afférents.
* à titre subsidiaire, 50.000 € à titre AC dommages-intérêts pour perte AC chance AC percevoir une rémunération variable 2020.
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 – CONDAMNER AE STERIA à verser à M. Y Z AA
60.000 € à titre AC dommages-intérêts pour exécution déloyale AC la convention AC forfait annuel en jours.
- CONDAMNER SÕPRA STERIA à verser à M. Y Z AA 3.000 € sur le fonACment AC l’article 700 du CoAC AC Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens. ASSORTIR les condamnations ACs intérêts au taux légal et prononcer la capitalisation ACs intérêts en application ACs dispositions AC l’article 1343-2 du CoAC civil.
- ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir pour les ACmanACs n’en bénéficiant pas AC droit au titre AC l’article 515 du CoAC AC Procédure Civile.
DemanACs reconventionnelles :
- Constater que le licenciement AC M. Y Z AA est justifié, Constater qu’aucune maladie professionnelle n’a été reconnue en faveur AC M. Y Z AA,
· Constater l’absence AC tout harcèlement moral, Constater que la Société n’est reACvable d’aucune rémunération variable à
-
l’égard AC M. Y Z AA,
Constater que la convention AC forfait jours a été valablement exécutée, En conséquence,
- Débouter M. Y Z AA AC l’intégralité AC ses ACmanACs, fins et conclusions,
Le condamner au remboursement AC 24 191 € à titre AC remboursement ACs jours AC repos pris pendant l’exécution AC la convention AC forfait en jours.
- A titre subsidiaire :
Constater que M. Y Z AA ne rapporte pas la preuve ACs
-
revenus perçus ACpuis son licenciement,
- Constater que M. Y Z AA ne rapporte pas la preuve AC son préjudice, En conséquence,
- Limiter le montant d’une éventuelle condamnation à ACs dommages et intérêts nuls à hauteur AC 112 631,12 €.
A titre infiniment subsidiaire :
Limiter le montant d’une éventuelle condamnation à ACs dommages et intérêts
-
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 56 315,56 €.
Le bureau AC jugement met l’affaire en délibéré et fixe le prononcé AC la décision par mise à disposition au greffe au 27 Juin 2024.
FAITS ET ZMANZS ZS PARTIES
La société AE STERIA Group est une entreprise AC prestation AC conseil.
Monsieur Y AC AA a été embauché en qualité AC Partner dans la division Assurance et Protection Sociale le 08 Juin 2015.
Monsieur Y AC AA se voit confier plusieurs missions au sein du groupe AE STERIA, qu’il mènera à bien.
En Septembre 2018, Monsieur AF lui propose d’occuper un poste, qui n’est pas au cœur AC son métier, pendant un an.
A compter du 1er janvier 2020, il sera affecté dans la division Banque.
Monsieur Y AC AA reçoit une convocation à un entretien préalable pour le 06 Juillet 2020 et sera licencié pour insuffisance professionnelle le 10 Juillet 2020.
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A la réception AC la lettre AC convocation, il va consulter un psychiatre qui le place aussitôt sous anti dépresseurs.
Il ACmanACra la reconnaissance AC la maladie professionnelle à la CPAM qui la rejettera.
Monsieur Y AC AA a présenté les ACmanACs exposées ci- ACssus.
La société AE STERIA Group présente à son tour ses ACmanACs exposées ci- ACssus :
DIRES ET MOYENS DU ZMANZUR
L’avocat AC Monsieur Y AC AA dépose ses pièces et moyens et expose :
Monsieur Y AC AA n’a pas compris que l’entreprise diligente à son encontre une procédure AC licenciement, lui qui est dévoué ACpuis 5 ans.
Qu’en 2018, on l’aurait mis sur un nouveau projet pour le mettre en échec pendant 1 an.
Son avocat nous informe qu’il était plutôt dans un état dépressif et d’angoisse quasi quotidienne.
La société a envoyé une lettre AC convocation à un entretien préalable le 22 Juin 2020 qui ACvait se tenir le 06 Juillet 2020, et reçue le 24 Juin 2020 à son domicile.
Monsieur Y AC AA sera arrêté par son psychiatre dès le 25 Juin 2020.
L’avocat relève que la société avait connaissance AC la maladie AC Monsieur Y AC AA antérieurement à son licenciement.
Monsieur Y AC AA nous indique que les difficultés sont intervenues lorsque Monsieur AF lui a ACmandé AC créer le centre
d’expertise Digitale.
En effet, Monsieur Y AC AA, ne souhaitait intervenir dans une activité qui ne constituait pas son cœur AC métier.
Monsieur Y AC AA avait compris que la société souhaitait se séparer AC salariés comme lui, pour se recentrer sur l’ingénierie Informatique.
Monsieur Y AC AA avait compris également, que par l’affectation en janvier 2020 au Conseil Banque, la société espérait le faire craquer puisqu’il n’avait pas d’expérience et AC compétences dans ce domaine.
Sans compter que Madame AG, arrivée en 2019 avait déjà dégradé
l’ambiance et avait une réputation AC « nettoyeuse >>.
Le 24 Juin 2020 Monsieur AF l’informe AC la décision prise par l’entreprise AC mettre un terme à son contrat.
Dès le 25 Juin 2020, le psychiatre lui délivre un certificat d’acciACnt du travail/maladie professionnelles et lui prescrira ACs anti- dépresseurs.
Monsieur Y AC AA se rendra à son entretien préalable le
06 Juillet 2020, assisté par Monsieur AH.
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Par courrier du 03 Août 2020, Monsieur Y AC AA, contestera les griefs invoqués dans la lettre AC licenciement.
Monsieur Y AC AA et son avocat vont ACmanACr la nullité du licenciement, au motif que le licenciement est intervenu pour insuffisance professionnelle pendant son arrêt maladie d’origine professionnelle.
DIRES ET MOYENS DU ZFENZUR :
L’avocat AC la société AE STERIA va invoquer les arguments suivants :
Monsieur Y AC AA avait la classification la plus élevée AC la convention collective.
Monsieur Y AC AA n’a jamais fait part AC la moindre difficulté dans l’exécution AC son contrat AC travail.
Monsieur Y AC AA ne s’était jamais plaint auparavant, pourtant il savait se manifester lorsqu’il avait la moindre insatisfaction….
Monsieur Y AC AA n’a d’ailleurs jamais été arrêté avant le 25 Juin 2020 !!!
Monsieur Y AC AA prétend avoir subi ACs pressions et les attestations ACs collaborateurs disent le contraire.
L’avocat nous informe que ACs réunions hebdomadaires avaient lieu sur la charge AC travail et le CRA était également là pour faire état AC la charge AC travail quotidienne.
La société AE STERIA a convoqué Monsieur Y AC AA, à un entretien préalable, parce que ce ACrnier ne donnait pas satisfaction.
Dés réception AC cette convocation, Monsieur Y AC AA, va consulter un psychiatre qui le placera en arrêt maladie jusqu’au 31 Juillet 2020,
Il ne consultera même pas un généraliste !!!
Les explications, lors AC l’entretien, n’ayant pas permis AC modifier la situation, La société AE STERIA, va procéACr à son licenciement le 10 Juillet 2020 pour insuffisance professionnelle.
L’entreprise n’avait pas connaissance AC la maladie professionnelle lorsque la convocation à l’entretien préalable a été envoyée le 22 Juin et reçue le 24 juin au domicile AC Monsieur Y AC AA.
Monsieur Y AC AA va solliciter la CPAM en invoquant < un syndrome anxio dépressif », et la ACmanAC n’intervient qu’au moment du licenciement.
Cela ressemblait plutôt à une manoeuvre pour faire annuler le licenciement.
L’avocat rappelle que dans les premières ACmanACs, Monsieur Y AC AA, réclamait la réintégration, dans une entreprise ou il se sentait si mal !!!!
MOTIFS Z LA ZCISION
A TITRE PRINCIAL
SUR LA NULLITE DU LICENCIEMENT
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En droit :
Les articles 1226-9, 1226-13 et 1226-18 du CoAC Civil énoncent :
< Au cours ACs périoACs AC suspension du contrat AC travail, l’employeur ne peut rompre ce ACrnier que s’il justifie soit d’une faute grave AC l’intéressé, soit AC son impossibilité AC maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’acciACnt ou à la maladie.
Toute rupture du contrat AC travail prononcée en méconnaissance ACs dispositions ACs articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.
Lorsque le salarié victime d’un acciACnt ou d’une maladie professionnelle est titulaire d’un contrat AC travail à durée déterminée, l’employeur ne peut rompre le contrat au cours ACs périoACs AC suspension du contrat que s’il justifie soit d’une faute grave AC l’intéressé, soit d’un cas AC force majeure.
En fait :
Attendu que Monsieur Y AC AA ne peut se prévaloir AC la nullité du licenciement au motif qu’il fait l’objet d’une maladie professionnelle, puisque celle n’était pas portée à la connaissance AC l’employeur au moment du licenciement, d’une part et que la maladie professionnelle n’est pas reconnue par la CPAM,
Attendu que Monsieur Y AC AA s’est rendu chez un psychiatre le lenACmain AC la réception AC sa convocation à un entretien préalable en vue AC préparer son dossier et faire échec à la procédure AC licenciement que l’employeur avait diligenté à son égard,
Attendu que la reconnaissance AC maladie professionnelle a été rejetée par la
СРАМ,
Attendu que la rupture du contrat AC travail AC Monsieur Y AC
AA est liée à l’insuffisance professionnelle, Par conséquent la suspension du contrat AC travail AC Monsieur Y AC AA n’est pas liée à une maladie professionnelle et il ne peut donc se prévaloir AC la protection afférente à ce statut.
SUR LE VARIABLE 2020
Attendu Monsieur Y AC AA n’était pas présent au 31 décembre 2020 et c’est une ACs conditions pour le versement AC cette rémunération variable.
DOMMAGES ET INTERETS POUR EXECUTION ZLOYALE
Attendu que Monsieur Y AC AA établit sa ACmanAC sur le fait qu’il n’a pas eu d’entretiens sur le temps AC travail,
- Attendu que la ACmanAC AC 60 000€ n’est pas étayée et qu’il convient d’établir la réalité du préjudice,
Attendu que son haut niveau AC responsabilité et son niveau AC rémunération justifiait sa durée AC travail en forfait jours,
Attendu qu’il ne fait pas état d’heures supplémentaires, ni AC remise en cause du forfait jours,
Attendu que le CRA (compte rendu d’activité) avait pour objet le suivi
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quotidien ACs salariés en forfait jours, et ACvait être envoyé tous les mois au responsable hiérarchique, ce qui était d’ailleurs respecté par Monsieur Y AC LIGNIËRES,
En conséquence, la convention AC forfait jours était parfaitement exécutée et la ACmanAC AC Monsieur Y AC AA à ce titre sera rejetée.
A TITRE SUBSIDIAIRE
SUR LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Attendu que Monsieur Y AC AA n’a fait l’objet d’aucun reproche ACpuis 5 ans sur ses fonctions AC Partner,
Attendu que Monsieur Y AC AA a même perçu une prime en décembre 2019 AC 15416€,
Attendu que Monsieur Y AC AA a été augmenté AC près AC 40% durant toute la périoAC contractuelle,
Attendu que Monsieur Y AC AA a également perçu sa rémunération variable chaque année sauf en 2019,
Attendu que la société AE STERIA l’a même nommé Directeur AC division et au COMEX,
Attendu que les évaluations AC Monsieur Y AC AA sont bonnes,
Attendu que le travail AC Monsieur Y AC AA, n’était certes pas irréprochable, au regard ACs échecs sur certaines missions mais il est globalement positif compte tenu AC ses états AC service et ACs résultats obtenus sur les divers dossiers entrepris,
Attendu que Monsieur Y AC AA a retrouvé du travail en 2022 dont il ne communique ni la rémunération ni la date exacte, et que durant son arrêt AC travail il a été pris en charge par la prévoyance à 95%,
En conséquence, le licenciement AC Monsieur Y AC AA est jugé sans cause réelle et sérieuse et l’insuffisance professionnelle n’est pas avérée.
SUR LA PERTE Z CHANCE SUR LA REMUNERATION VARIABLE
2020
Monsieur Y AC AA n’était pas présent au 31 décembre 2020, mais compte tenu ACs résultats obtenus en 2019 et considérant qu’il a travaillé une ACmi-année, il lui sera accordé 15 000 € AC dommages et intérêts au titre AC la perte AC chance.
SUR LA REMUNERATION 2019
Attendu Monsieur Y AC AA ne justifie pas sa ACmanAC, sur les objectifs AC 2019, qui sont très détaillés et qui ne sont pas AC 40K€.
Attendu que les éléments évoqués par Monsieur Y AC AA
-
ne sont pas probants,
En conséquence, Monsieur Y AC AA sera débouté AC sa ACmanAC au titre AC 2019.
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En tout état AC cause:
SUR LE HARCELEMENT MORAL
En droit :
L’article L. 1152-1 du CoAC du Travail dispose:
< Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés AC harcèlement moral qui ont pour objet une dégradation ACs conditions AC travail susceptible AC porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou AC compromettre son avenir professionnel '>
En fait :
Attendu que Monsieur Y AC AA doit établir les faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement,
Attendu que les agissements doivent être répétés et avoir pour effet la dégradation ACs conditions AC travail,
Attendu que Monsieur Y AC AA ne s’est jamais plaint durant la relation AC travail et qu’il n’a jamais informé les instances représentatives AC la situation AC harcèlement,
Attendu que Monsieur Y AC AA n’a jamais fait l’objet AC brimaAC, ni privé AC ses prérogatives,
Attendu que Monsieur Y AC AA aurait tendance à confondre harcèlement et pouvoir AC direction,
Attendu que la ACmanAC AC Monsieur Y AC AA n’est pas étayée,
Pa conséquent, Monsieur Y AC AA sera débouté AC sa ACmanAC au titre du harcèlement,
SUR LA ZMANZ AU TITRE Z L’ARTICLE 700 DU COZ Z
PROCEDURE CIVILE
Sur la ACmanAC principale et reconventionnelle formées au titre AC l’article 700 du CoAC AC Procédure Civile :
"Vu l’article 700 du CoAC AC procédure civile,
Attendu que le Conseil AC Prud’hommes fait droit à certaines ACs prétentions AC la partie ACmanACresse et condamne la partie défenACresse aux dépens, il y a lieu d’allouer à la partie ACmanACresse un article 700 du CoAC AC Procédure Civile, ce à quoi ne s’opposent ni l’équité, ni la situation économique AC la partie défenACresse."
Le Conseil AC Prud’hommes déboute la partie défenACresse AC sa ACmanAC reconventionnelle formée au titre AC l’article 700 du CoAC AC Procédure Civile."
EXECUTION PROVISOIRE
Attendu que l’exécution provisoire sollicitée par Monsieur Y Z AA par référence à l’article 515 du CoAC AC Procédure civile présente. pour le juge un caractère facultatif,
Attendu que les circonstances AC l’espèce ne commanACnt pas qu’il soit fait
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application ACs dispositions AC cet article,
Attendu que la ACmanAC d’exécution provisoire sollicitée ne peut en conséquence être retenue.
REMBOURSEMENT AU POLE EMPLOI
En application AC l’article L. 1235-4 du CoAC du travail, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1133-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, 1235-3 et L. 1235- 11 du CoAC du travail le juge ordonne le remboursement par l’employeur fautif aux organismes AC tout ou partie ACs inACmnités AC chômage versées aux salariés licenciés du jour AC son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite d’un mois d’inACmnités AC chômage.
PAR CES MOTIFS
Le Conseil AC Prud’hommes AC Nanterre, section Encadrement, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2024 :
ZCLARE que le licenciement n’est pas nul,
CONDAMNE la société AE STERIA à verser à Monsieur Y AC
AA à titre AC dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme AC 74 000 € (soixante quatorze mille euros), 15 000 € (quinze mille euros) AC dommage et intérêts pour perte AC chance au titre du variable 2020 et un article 700 AC 1500 € (mille cinq cents euros),
ORDONNE le remboursement par la Société AE STERIA aux Organismes concernés ACs inACmnités AC chômage versées à Monsieur Y AC AA du jour AC son licenciement à ce jour, dans la limite d’un mois d’inACmnité AC chômage au titre AC l’article L1235-4 du coAC du travail,
ZBOUTE la société AE STERIA AC ses ACmanACs plus amples et contraires,
ZBOUTE Monsieur Y AC AA AC toutes ses ACmanACs amples et contraires,
CONDAMNE la société AE STERIA aux dépens.
Ainsi jugé et mis à disposition les jour, mois et an susdits.
La présente décision a été signée par Madame Marianne WILFART, PrésiACnt (E) et par Monsieur Jean-ClauAC TIROUVINGAZSSA, Greffier.
Le Greffier, Le PrésiACnt,
Willacon
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