RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 mai 2022. portant composition du comité technique « personnels et missions '> de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

NOR ECOC2213330A

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 pour l’élection des représentants du personnel au comité technique « Personnels et missions '> ;

Vu les courriels de la liste commune CCRF-FO / CFTC-CCRF des 29 avril et 6 mai 2022;

Vu le courriel de la CFDT CCRF et Laboratoires du 18 mai 2022,

ARRETE :

Article 1er

Le comité technique « personnels et missions » institué auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est présidé par la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes et, en cas

d’empêchement, par son représentant.

Article 2

Le comité technique « personnels et missions » mentionné à l’article 1er comprend, outre le

président :

a) En qualité de représentant de l’administration :

Le chef du service du soutien au réseau ou en son absence le sous-directeur chargé des ressources humaines, des affaires financières et de l’organisation.

1

b) En qualité de représentants du personnel :

- au titre du Syndicat SOLIDAIRES CCRF & SCL :

Suppléants : Titulaires :

M^me X Y M^me Z AA

M. AB AC M. AD AE

M. AF AG M. AH AI

M. AJ AK M^me AL AM

- au titre du Syndicat CFDT de la CCRF et des Laboratoires :

Suppléants: Titulaires :

M. AN AO M^me AP AQ

M. AR AS M. AT AU

M^me AV AW M^me AX AY

- au titre du Syndicat National des Agents de la CCRF – CGT:

Suppléants: Titulaires :

M. AZ BA M^me BB BC

M^me BD BE M^me BF BG

- au titre de la liste commune du Syndicat National des personnels CCRF – FO & du syndicat CFTC-

CCRF:

Titulaires : Suppléants:

M. BH BI M. BJ BK

Article 3

Le mandat des membres du comité technique « personnels et missions » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes entrera en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Article 4

L’arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du comité technique « personnels et missions '> de la DGCCRF et l’arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté précité sont abrogés.

2

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Fait le 24 mai 2022

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières et de l’organisation

Signature numérique de BL BM

Date: 2022.05.24

10:24:37 +02'00'

BM BL

Signé numériquement par : DIR DIR GEN GEN CONCUR CONSOM REPRES CONCUR FRAUDES DGCCRF BOCCRF

CONSOM Nom DN CN = DIR GEN CONCUR

CONSOM REPRES FRAUDES REPRES DGCCRF BOCCRF C = FR 0 =

FRAUDES DIR GEN CONCUR CONSOM

REPRES FRAUDES DGCCRF OU DGCCRF -

-0002 12002503600035 BOCCRF Date 2022.06.22 09:21:59 +01'00'

3