DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 32 682 (INVALIDITY)
Renault S.A.S., 13/15, Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France (demanderesse), représentée par Gide Loyrette Nouel A.R.P.I., 15 rue de Laborde, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Borgward Trade Mark Holdings GmbH, Industriestrasse 4 Colorado Turm, 9.Etage, 70565 Stuttgart (Allemagne), représentée par CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbB, Kranhaus 1, Im Zollhafen 18, 50678 Köln (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 16/12/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
La demande en nullité est rejetée dans son intégralité.
2. La demanderesse supporte les frais, fixés à 450 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union
européenne no 4 311 551 (marque figurative) (ci-après la «MUE»).La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir les produits et services suivants:
Classe 9:Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de secours et d’enseignement;appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d’enregistrement magnétiques, CD, CD-ROM, DVD, DVD, bandes audio, bandes vidéo, tous les produits précités sous forme enregistrée;disques acoustiques, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs.
Classe 12: Véhicules, en particulier voitures de tourisme.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages;produits en métaux précieux et leurs alliages et/ou en plaqué (compris dans la classe 14);joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;articles en pierres précieuses et/ou pierres semi- précieuses (compris dans la classe 14), objets d’art (compris dans la classe 14) et épergnes, services (vaisselle), ornements, cendriers, étuis à cigares et

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à cigarettes, boîtes à tabac, tous les produits précités en métaux précieux;étuis pour horloges, montres et bijoux (compris dans la classe 14);articles de bijouterie fantaisie;horloges et montres, réveille-matin, horloges chronométriques et autres instruments chronométriques et leurs pièces, y compris mouvements d’horloges et montres, étuis d’horloges, bracelets de montres;pierres semi-précieuses.

Classe 16:Produits de l’ imprimerie, en particulier autocollants, tableaux (images) encadrés ou non, drapeaux en papier, manuels, brochures, prospectus, calendriers, cartes postales, catalogues, photographies, affiches, timbres.
Classe 21:Chiffons de nettoyage et lingettes de nettoyage;mélangeurs manuels (non électriques), verre (à l’exception du verre de construction);verres à boire en cristal et en cristal au plomb;vases (non en métaux précieux), bols (bassins), bouteilles d’eau et de boissons;tasses [mugs non en métaux précieux];bouilloires pour thé;plateaux (non en métaux précieux);dessous de verre, non en papier et autres que linge de table;gobelets isothermes, flacons isothermes, récipients pour la conservation des aliments;blaireaux et blaireaux à barbe;coffrets et seaux de cuisson en tôle, en aluminium, en plastique ou en tout autre matériau;verrerie, porcelaine et faïence comprises dans la classe 21;brosses (à l’exception des pinceaux);produits en carton, y compris plaques en papier;ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges.
Classe 24: Drapeaux et fanions non en papier;serviettes à thé.
Classe 28: Modèles réduits de véhicules.

Classe 41: Organisation de rallyes de voitures vintage et d’évacuations de puces de voitures de vintage.

La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 89 813.
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les véhicules compris dans la classe 12, et l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en ce qui concerne les véhicules compris dans la classe 12et les services de réparation compris dans la classe 37.
Le 05/08/2019, la demanderesse a limité le fondement de sa demande en nullité aux véhicules, appareils de locomotion par terre compris dans la classe 12.Cette limitation s’applique aux services compris dans la classe 37, qui sont donc exclus de la demande en nullité.Toutefois, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 12, cette limitation ne peut s’appliquer étant donné qu’elle couvre un catalogue de produits plus large que ceux initialement indiqués comme base de la demande en nullité.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

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La demanderesse fait valoir que la marque Renault sur laquelle la demande est fondée a fait l’objet d’un usage intensif et intensif depuis 1925.Cela s’est traduit par une renommée remarquable.Elle soutient qu’il existe un risque de confusion entre les signes en conflit pour le public pertinent parce que les produits et services sont identiques et similaires et que les signes sont similaires.La forme de la marque contestée est presque identique à la marque antérieure car elle se caractérise par son dessin en losanges.Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan conceptuel.
Enoutre, l’usage de la marque contestée affaiblirait le caractère distinctif exceptionnel de la marque antérieure, qui serait très distinctive.Le dessin diamond/losboïde de la marque Renault est unique dans le secteur automobile.En outre, le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont injustement exploités par la marque contestée car l’image de cette marque renommée et les caractéristiques projetées par cette dernière sont transférées aux produits désignés par le signe contesté.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce 1: résultats de recherches sur Google pour la requête «la marque au losange» et copies de communiqués de presse en français, datés entre 1995 et 2015.
Pièce 2: un extrait du site web www.renaultclassic.com contenant des informations sur le logo Renault, identifié comme «la marque diamond».Elle mentionne que «à partir de 1924, le diamant apparaît sur le devant du directeur de type NM de 40.Ce symbole géométrique est devenu définitivement établi en 1925» et «Le nom Renault est désormais symbolisé par un diamant simple et élégant 3D».Il contient également un extrait de Wikipédia contenant des informations sur le groupe Renault, dans lequel les différents logos Renault sont identifiés comme étant «Renault diamond».
Pièce 3: diffusion de publicités télévisées Renault dans les pays de l’UE du 1970 au mois de octobre 2015.
Pièce 4: un dossier contenant des informations financières très détaillées pour le groupe Renault de 2013 à 2018, y compris les rapports financiers annuels pour ces exercices.
Pièce 5: divers tableaux contenant des informations sur les ventes de marques Renault et les parts de marché de 2013 à 2017 dans des pays de l’UE, entre autres.
Pièce 6: deux tableaux contenant des informations sur le budget médiatique brut du marché dans différents pays de l’UE de 1998 à juillet 2018.Les données ont été préparées par les instituts de marketing Kantar et Nielsen.
Pièce 7: sondage réalisé par l’institut BVA en août 2018 en France, Allemagne, Italie et Espagne sur «Renault signes Awareness Research».
Pièce 8: extraits des sites web www.challenges.fr, www.leblogauto.fr et www.automobile-sportive.com, rédigés en français et partiellement traduits en anglais.Ils désignent le signe Borgward comme «l’autre marque de forme losange» et «logo en forme de diamant».
Pièce 9: extraits du site web www.borgward.com.

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La titulaire de la marque de l’Union européennedemande la preuve de l’usage de la marque antérieure.Elle soutient qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit car les signes ne sont pas similaires.La seule similitude entre les signes se limite à l’utilisation d’un losange, qui ne peut servir d’indication d’origine puisqu’il s’agit d’une simple forme géométrique.L’impression d’ensemble produite par les signes est complètement différente, car les signes n’ont rien en commun autre que l’élément rhomboïde de base.En outre, la titulaire soutient que les documents présentés par la demanderesse ne suffisent pas à prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure qu’elle aurait acquis par un usage intensif.La marque contestée a été demandée le 23/03/2005 et, par conséquent, seuls les chiffres relatifs à 2005 sont pertinents.Les chiffres de vente ne sont pas étayés par les états financiers annuels dans la mesure où ils ne font aucune distinction entre les pays de l’UE, mais montrent simplement une liste de ventes en Europe.La source des prétendus frais de marketing, ou la manière dont elles sont constituées, n’est pas claire.Aucun détail n’a été présenté démontrant la mesure dans laquelle les publicités ont été effectivement diffusées et la couverture qu’elles ont obtenue.En outre, l’analyse de marché ne saurait prouver un caractère distinctif accru, étant donné qu’elle a été réalisée en 2018.Elle ne prouve pas que la connaissance était déjà présente à la date de la demande de la marque contestée.En outre, les éléments de preuve produits par la demanderesse démontrent un usage de la marque antérieure en lien avec le mot «Renault».Les éléments de preuve supplémentaires ne démontrent pas dans quelle mesure ils sont liés à la promotion de cette marque antérieure.
La titulaire considère qu’un monopole ne peut être accordé sur une simple forme géométrique de base.En outre, l’élément verbal dominant «BORGWARD» exclut que le consommateur pertinent établisse un quelconque lien entre les marques.Elle fait également valoir que, en raison de son succès, la titulaire est toujours connue de la plupart des consommateurs allemands et d’autres parties du public pertinent, dans le contexte des automobiles.Le titulaire détient le droit à une MUE antérieure avec un signe identique, également protégé pour des produits compris dans la classe 12 (entre autres, pour des automobiles privées), qui est plus âgé que le droit antérieur de la demanderesse, à savoir la marque de l’Union européenne no 4 311 551.
A l’appui de ses observations, la titulaire a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce 1: extrait de Wikipédia contenant des informations sur la marque contestée.
Pièce 2: extraits du site internet de la titulaire www.borgward.com.
Pièce 3: documents d’origine inconnue avec un aperçu de l’évolution de la marque contestée.
Pièce 4: des copies d’articles datés de 2014 à 2018, mentionnant la marque contestée comme «la marque portant le losange» ou le «Borgward Rhombus».Les articles sont rédigés en allemand et (partiellement) traduits en anglais.
Pièce 5: extrait de Wikipédia contenant des informations sur le film télévisuel allemand «Die Affäre Borgward».
Pièce 6: copie d’un article paru dans le magazine Spiegel, daté du 27/02/2013, rédigé en allemand et traduit en anglais.Elle fait référence aux dépenses allemandes pour les voitures.
Pièces 7 et 9:extraits de Wikipédia contenant des informations sur les «figures impossibles» et «rhombus»;

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Pièces 8 et 10:un extrait des directives de l’EUIPO et des exemples de refus de demandes de MUE composés d’un simple losange.
Pièce 11: décisions de l’ EUIPO dans lesquelles l’Office a considéré que la forme d’un losange était insuffisante pour établir une similitude entre les marques
(26/04/2010, B 1 357 955;17/08/2013, B 823 593;19/01/2006, B 686 966;17/12/2003, B 414 500).
La requérante produit des preuves de l’usage de sa marque antérieure et limite le fondement de sa demande en nullité aux véhicules, appareils de locomotion par terre, en particulier les voitures.Elle conteste les arguments de la titulaire en faisant valoir que la titulaire n’a aucun lien avec la société allemande Carl Borgward, qui a été déclarée en faillite en 1961.Plus de 55 ans se sont écoulés entre la vente du dernier véhicule Borgward en
1962 et le lancement des véhicules commercialisés par le titulaire en 2018.Par conséquent, les consommateurs ne connaissent pas l’ancien logo et les modèles de la marque traditionnelle Borgward, qui ne sont populaires que parmi les collectionneurs.Elle fait également valoir que le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention moyen à l’égard des véhicules à moteur étant donné qu’il s’agit de produits de consommation courante.Elle répète que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif plus élevé dans la mesure où elle est très originale et unique.Elle conteste les arguments de la titulaire concernant les preuves de renommée présentées et explique que les documents soumis fournissent clairement des informations sur les frais de vente et de publicité des véhicules Renault, pays par pays, dans l’UE.En ce qui concerne l’étude de marché fournie comme preuve de la renommée de sa marque antérieure, elle souligne que le degré élevé de reconnaissance de la marque Renault en 2018 indique clairement que cette marque était déjà notoirement connue au cours de la période pertinente.Contrairement aux arguments de la titulaire, la marque antérieure est utilisée de manière proéminente, de manière isolée, en particulier sur la calandre, l’arrière et le volant de chaque modèle, comme le montrent les éléments de preuve produits.En tout état de cause, son utilisation en combinaison avec la marque verbale doit également être prise en considération.La demanderesse renforce ses arguments précédents relatifs à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause, en faisant valoir que l’élément figuratif domine l’impression d’ensemble produite par le signe contesté ou, à tout le moins, qu’il domine la marque.Elle examine les décisions de l’EUIPO mentionnées par la titulaire et fait référence à plusieurs décisions dans lesquelles le Tribunal a affirmé une similitude suffisante des signes.Le public pertinent est conscient du fait que les constructeurs automobiles offrent des véhicules automobiles sous plusieurs marques et coopèrent entre eux, ce qui augmente le risque de confusion en faisant croire au public que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.Enfin, elle fait valoir que l’histoire de la marque Borgward ne saurait être invoquée comme juste motif, étant donné qu’une reprise d’une marque qui n’est pas utilisée depuis plus de 55 ans ne saurait éliminer le caractère abusif de l’usage.

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À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce 10: informations financières sur la marque Renault de 2001 à 2018;
Pièce 11.1: informations sur les investissements médiatiques de la marque Renault de 2000 à 2018.
Pièce 11.2: liste de milliers de publicités diffusées par Renault dans l’UE de 2000 à 2018.
Pièce 11.3: lien vers une base de données rassemblant les publicités Renault à l’adresse https://adintel.portfolio.intl.nielsen.com.
Pièces 11.4 à11.25: échantillons de publicités Renault diffusées dans différents pays de l’UE.
Pièce 12: rapports de relations publiques de 2017 et 2018 contenant des informations sur les activités Renault liées à des événements en France et à l’étranger.
Pièce 13: copie de communiqués de presse relatifs à la marque Renault.
Pièce 14: communiqué de presse du Bundesverband carsharing e.V. daté du 20/02/2019 et extrait du site web www.carsharing-news.de daté du 01/03/2019.
Pièce 15: copie de la publication Car sharing en Europe de 2018.
Pièce 16: étude de cas dans le cadre du projet «Evolution2Green — siffons de transformation vers une économie verte», selon laquelle «L’achat de votre propre voiture perd de l’importance.Même en tant que symbole de statut, il devient moins important pour certains (en particulier de jeunes villes)».
Pièce 17: sélection d’articles de presse allemands faisant référence au losange Renault/losbus.
Pièce 18: aperçu de la coopération des constructeurs automobiles.
Pièce 19: des échantillons de brochures commerciales montrant des produits de Renault.
Le 31/10/2019, la demanderesse a envoyé une nouvelle communication faisant référence à une décision du Tribunal [24/09/2019, 356/18, V-V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al.,
EU:T:2019:690], dans laquelle le Tribunal a conclu que les signes et
étaient suffisamment similaires et a annulé la décision des chambres de recours.La demanderesse a produit une copie de cette décision (pièce 20).
En réponse, la titulaire de la MUE fait valoir que, même si une simple ressemblance de forme de losange devait être considérée comme suffisante pour établir une similitude très lointaine entre les signes, il n’existerait aucun risque de confusion compte tenu du niveau

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d’attention très élevé du public pertinent.En outre, le faible caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure peut, tout au plus, avoir augmenté au cours de l’usage à un degré moyen.En outre, le caractère distinctif de la marque antérieure est dénué de pertinence en raison de l’absence de similitude suffisante entre les signes.Elle maintient ses arguments concernant l’absence de similitude entre les signes en conflit.La titulaire conteste les arguments de la demanderesse en ce qui concerne le niveau d’attention du public et la prétendue pratique dans le secteur automobile.Elle répète que même si le consommateur moyen connaît les structures du groupe, les marques appartenant au même groupe ne sont pas similaires.
En outre, elle conteste les éléments de preuve fournis par la requérante à titre de preuve de la renommée de sa marque antérieure.La titulaire soutient qu’en raison de l’impression d’ensemble différente des signes, le public pertinent n’établira pas d’association cognitive entre les signes, notamment parce que le signe contesté comprend l’élément verbal dominant «Borgward».Enfin, elle renvoie à ses arguments précédents concernant l’absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque Renault.
En ce qui concerne l’arrêt du Tribunal [24/09/2019,-356/18, V V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al., EU:T:2019:690], la titulaire soutient que les faits de cette affaire diffèrent sensiblement de ceux de l’espèce.Le degré de similitude des signes dans cette affaire est bien plus élevé et les produits ne sont pas des voitures, mais des accessoires de véhicules, qui sont des articles moins onéreux.Par conséquent, le niveau d’attention n’est pas si élevé.
A l’appui de ses observations, la titulaire a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce 13: copie de l’arrêt du Tribunal [19/09/2018, 623/16-, MAIN AUTO WHEELS (fig.)/VW (fig.) et al., EU:T:2018:561].
Pièce 14: enquête datée du 26/08/2014, réalisée par Forsa en coopération avec l’assureur CosmoDirekt.Le document est rédigé en allemand.La titulaire inclut une traduction partielle ainsi que ses arguments.Les résultats de l’enquête montrent que la voiture est le deuxième symbole de statut le plus important pour les Allemands.
Pièce 15: extrait du site internet de la Federal Motor Transport Authority, rédigé en allemand.
Le 17/05/2020, la demanderesse a répondu aux arguments de la titulaire.Elle a renvoyé aux conclusions du jugement du tribunal de première instance de Munich du 28/04/2020 dans le cadre de l’action en contrefaçon no 33 017154/18 engagée contre la titulaire.Une copie de la décision, sa traduction et la reconnaissance de Borgward Trade Mark Holdings GmbH ont été présentées en tant que pièces 22 et 23.Dans cette affaire, le Tribunal a conclu que i) la marque Renault possédait à l’origine un caractère distinctif moyen qui s’est élevé à un degré élevé en raison de son usage intensif et de longue date, ii) l’élément figuratif du signe contesté a une fonction distincte qui lui confère une position distinctive autonome et iii) il existe un faible degré de similitude entre les signes dans la mesure où ils «sont tous deux basés sur des formes de base similaires».Toutefois, le tribunal de première instance de Munich a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion «étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure de la défenderesse doit être considéré comme moyen et que les signes en conflit ne présentent tout au plus qu’un faible degré de similitude».La requérante fait valoir que, en l’espèce, étant donné que la marque antérieure bénéficie du degré de caractère distinctif le plus élevé et que les signes partagent également au moins un faible degré de similitude (similitude visuelle et identité conceptuelle), il y a lieu de présumer l’existence d’un risque de confusion.

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Elle renvoie à l’arrêt du Tribunal (09/03/2012, 172/10-, Base-Seat, EU:T:2012:119) [faisant référence à la décision de la chambre de recours du 24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE SEAL (FIG.)/COLAS (FIG.) et al.], dans lequel le Tribunal a considéré que les signes
et étaient visuellement similaires en raison de la coïncidence de leurs formes géométriques.Une copie de ces décisions a été produite en tant que pièces 20 et 21.Par souci de clarté, malgré le fait que la présente décision suive l’inscription préparée par la requérante, l’arrêt mentionné (09/03/2012,-T 172/10, Base-Seat, EU:T:2012:119), également inclus dans la pièce 20, sera ci-après désigné comme pièce 20bis.
En outre, la demanderesse conteste les arguments avancés par la titulaire en ce qui concerne les conclusions du Tribunal [ 24/09/2019-, 356/18, V V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al., EU:T:2019:690; 19/09/2018, 623/16-, MAIN AUTO WHEELS (fig.)/VW (fig.) et al., EU:T:2018:561] et la validité des éléments de preuve produits à titre de preuve de la renommée, et fournit, comme pièce 7bis, l’ensemble du sondage réalisé par l’institut BVA.
En outre, la demanderesse réitère ses arguments précédents concernant la similitude visuelle et l’identité conceptuelle des signes, les pratiques dans le secteur automobile et l’importance relative du niveau d’attention du public pertinent.Elle considère que les conclusions des Chambres de recours [24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE SEAL (FIG.)/COLAS (FIG.) et al.]devraient s’appliquer mutatis mutandis au cas d’espèce.
La titulaire de la marque de l’Union européenne informe que la décision mentionnée par la demanderesse, rendue par le tribunal de district de Munich le 28/04/2020, n’est pas définitive étant donné que la titulaire a formé un recours contre cette décision.Une copie de ce recours est jointe en annexe 16.
À la suite de la clôture de la procédure, la titulaire de la marque de l’Union européenne a communiqué les informations selon lesquelles la décision du tribunal de district de Munich du 28/04/2020 avait été annulée par la Cour d’appel et a produit une copie de cette décision en tant que pièce 17, accompagnée d’une traduction de base en anglais (pièce 18).
Enréponse, la demanderesse souligne que les observations et preuves tardives de la titulaire sont irrecevables et ne doivent pas être prises en considération par l’Office.Elle souligne que l’arrêt du Tribunal régional supérieur de Munich rendu le 22/10/2020 n’a pas d’effet unitaire dans l’Union européenne car certains pays, notamment la France, n’étaient pas concernés par la présente procédure.
Dès lors, le Tribunal régional supérieur de Munich n’a pas apprécié le risque de confusion, ni si l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque Renault, ou leur porterait préjudice, dans d’autres États membres, notamment en France.Enoutre, la décision de l’ Oberlandesgericht München n’est pas définitive dans la mesure où la requérante a décidé d’en faire appel devant la Cour suprême allemande.


PREUVE DE L’USAGE

La titulaire de la MUE a demandé la preuve de l’usage du droit antérieur.Toutefois, à ce stade, la division d’annulation estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72).L’examen de la demande en nullité sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque

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antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits concernés, ce qui est le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de la demanderesse peut être examinée.

Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
A) Les signes

Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe antérieur est une marque purement figurative composée de quatre parallélogrammes qui composent une forme géométrique en forme d’hexagone aux bords tiroirs, colorés dans différentes nuances d’argent.L’espace entre les quatre rectangles forme un losange blanc au centre du signe.Les nuances de gris et les bords indulés produisent l’impression d’un dispositif tridimensionnel.Cet élément n’a pas de signification particulière.
Selon la demanderesse, le public pertinent associera ce signe à un diamant stylisé et non à un hexagone, la marque Renault étant connue sous le nom de marque diamant (la marque au losange).À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les pièces 1, 2, 8 et 17, énumérées ci-dessus.Le mot français losange est utilisé comme synonyme de rhombus.Toutefois, le fait que la marque Renault soit connue sous le nom de « marque losange» est dû à des stylisations antérieures de la marque.En particulier, en 1925 (comme le montrent les éléments de preuve), la marque Renault a adopté la forme d’un losange
.Cette marque a été enregistrée à de nombreuses reprises.Lors de l’appréciation de

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l’identité ou de la similitude, les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés, c’est-à-dire dans la forme dans laquelle ils sont enregistrés/demandés.L’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison des signes (09/04/2014-, 623/11, Milanówek cream fudge, EU:T:2014:199, § 38).En l’espèce, la marque antérieure sur laquelle la demande est fondée, telle que représentée ci-dessus, correspond à un hexagone avec un espace vide rhomboide au centre.Dès lors, même si l’identité visuelle de Renault est associée à un losange, la stylisation élevée de l’élément figuratif qui forme la marque antérieure diffère de la forme d’un losange.Dès lors, il ne saurait être conclu que le public pertinent associera objectivement ce signe à un diamant.Même si la marque antérieure est perçue comme représentant un dessin similaire à un losange, le public pertinent ne l’associera pas au concept d’un diamant ou d’un losange, étant donné que le fait d’avoir une forme similaire ne suffit pas à évoquer dans l’esprit des consommateurs pertinents le concept concret d’un losange ou d’un losange.La marque antérieure reproduit un signe complexe qui sera perçu par le public pertinent comme un dispositif abstrait sans signification concrète.
Ainsi que le fait valoir la requérante, la marque antérieure présente un caractère distinctif intrinsèque normal pour les produits en cause, dès lors qu’elle n’a pas de rapport particulier avec les produits en cause.
La marque contestée est une marque figurative composée d’un élément rhomboïde avec l’élément verbal «BORGWARD» représenté en lettres majuscules au centre.Au sein de l’élément figuratif, et au-dessus de l’élément verbal, figurent deux triangles isoscés (un noir et un blanc) accolés d’un côté.En dessous de l’élément verbal, les mêmes chiffres sont répétés, les couleurs étant inversées.
L’élément verbal «BORGWARD» sera perçu par une partie du public pertinent comme un nom de famille.Étant donné qu’elle n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, elle est distinctive.
La marque contestéene contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus distinctif que d’autres éléments.
Aucun des signes ne contient d’éléments qui pourraient être considérés comme plus dominants (visuellement accrocheurs) que les autres.Contrairement aux arguments de la titulaire, l’élément verbal «BORGWARD» ne domine pas le signe contesté puisque les autres éléments figuratifs sont clairement perceptibles et occupent des positions équivalentes.
Toutefois, selon une jurisprudence constante,lorsqu’un signe estcomposé d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif.En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37;19/12/2011, R 233/2011-4 Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24;13/12/2011, R 53/2011-5, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
Sur le plan visuel, les similitudes entre les signes se limitent au fait que la forme hexagonale de la marque antérieure, en raison de sa position verticale, est dans une certaine mesure similaire au contour rhomboïf de la marque contestée.Le fait que les côtés horizontaux de la marque antérieure sont beaucoup plus courts que les quatre autres côtés de l’hexagone produit une forme semblable à un losange.Toutefois, les similitudes se limitent à cet aspect, étant donné que les signes diffèrent substantiellement au niveau de tous les autres éléments.En particulier, les signes diffèrent par l’élément verbal

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«BORGWARD», les quatre triangles présents uniquement dans le signe contesté, les quatre parallèles figurant uniquement dans la marque antérieure, les couleurs utilisées (à savoir, les nuances d’argent dans la marque antérieure contre le noir et blanc dans la marque contestée), le nombre de côtés de la figure géométrique formant le contour (à savoir six dans la marque antérieure et quatre dans le signe contesté) et l’impression tridimensionnelle différente produite par les signes (deux dimensions dans le signe contesté et dans le signe antérieur).
Toutes ces différences sont immédiatement perceptibles et les consommateurs les remarqueront pour différencier la marque antérieure du signe contesté.Les signes ne coïncident que par un aspect non pertinent, à savoir le fait que le contour du signe contesté est, dans une certaine mesure, similaire au contour de la marque antérieure.Toutefois, étant donné que cette forme n’est pas perceptible dans le signe antérieur en tant qu’ élément distinct, les signes ne sont pas similaires sur le plan visuel.
Les marquespurement figuratives ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique.L’une des marquesétant purement figurative, il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, pour une partie du public, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.Une autre partie du public pertinent pourrait percevoir le mot «Borgward» comme un nom de famille.Par conséquent, pour cette partie du public, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, étant donné que seul l’un des signes a une signification tandis que l’autre signe est dépourvu de signification.
Étant donné que les signes coïncident simplement par des aspects dénués de pertinence, ils sont considérés comme différents.
B) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des signes constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.Étant donné que les signes sont différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et la demande doit être rejetée.
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé.Étant donné que la différence entre les signes ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par la demanderesse à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
Étant donné que la demande n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usageproduites par la demanderesse.
C) Autres arguments

La requérante fait valoir que le public pertinent fait preuve d’un degré d’attention moyen à l’égard des véhicules à moteur, étant donné qu’il s’agit de produits de consommation courante.En outre, le public pertinent serait conscient du fait que les constructeurs automobiles offrent des véhicules automobiles sous plusieurs marques, ce qui augmenterait

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le risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en faisant croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Lors de l’achat de produits onéreux, les consommateurs feront généralement preuve d’un degré plus élevé de vigilance et n’achèteront les produits qu’après mûre réflexion.Les consommateurs non spécialisés ou non professionnels demandent souvent une assistance ou des conseils professionnels lors du choix ou de l’achat de certains types de produits et services.Le degré d’attention peut être accru dans le cas de produits de luxe et lorsque le produit spécifique est considéré comme reflétant le statut social de son titulaire.
Ence qui concerne les voitures, compte tenu de leur prix, les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d’un degré d’attention plus élevé que pour les achats moins onéreux.Il faut s’attendre à ce que ces consommateurs n’achètent pas une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, de la même manière qu’ils achèteraient des articles de consommation courante.Le consommateur sera informé, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, par exemple le prix, la consommation, les frais d’assurance, les besoins personnels ou même le prestige (22/03/2011-, 486/07, CA, EU:T:2011:104, § 27- 38;21/03/2012, T-63/09, Swift GTi, EU:T:2012:137, § 39-42).
Indépendamment du niveau d’attention du public, les signes ont été considérés comme différents.Par conséquent, les arguments de la demanderesse sont rejetés.
La demanderesse renvoie à des décisions antérieures à l’appui de ses arguments, en particulier à l’arrêt du Tribunal [24/09/2019,-356/18, V V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al.,
EU:T:2019:690], dans lequel le Tribunal a conclu que les signes et étaient considérés comme similaires.
Si l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration, l’application de ces principes doit toutefois se concilier avec le respect de la légalité.Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond.L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.
Toutefois, dans cette affaire, comme le soutient la titulaire, le degré de similitude existant entre les signes était plus élevé.En effet, les signes coïncident non seulement par la forme circulaire du contour, mais également par la lettre «V» présente dans les deux signes avec une police de caractères et une couleur identiques, ainsi que par leur fond bleu.En outre, les signes coïncident par leur combinaison de couleurs et par le fait que les éléments verbaux sont placés au centre des signes.
La demanderesse fait également référence à une décision des Chambres de recours
[24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE SEAL (FIG.)/COLAS (FIG.) et al.] dans laquelle les
signes et ont été considérés comme similaires sur le plan visuel.Selon la chambre de recours, «la marque française antérieure et la marque demandée jouissent d’un «certain degré de similitude visuelle» en raison de la forme losange qu’ils partagent.Cette forme peut être mémorisée par les consommateurs pertinents

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[…]» [24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE SEAL (FIG.)/COLAS (FIG.) et al., § 41].Dans son arrêt (09/03/2012, 172/10, Base-Seat, EU:T:2012:119-), le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours.Toutefois, le Tribunal a également considéré que les signes étaient faiblement similaires sur le plan visuel en raison de la coïncidence au niveau de la forme géométrique.Selon la requérante, les conclusions de la chambre de recours dans cette décision devraient être appliquées mutatis mutandis au cas d’espèce.
L’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en fonction de ses particularités.Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, l’affaire antérieure invoquée par la demanderesse n’ est pas pertinente aux fins de la présente procédure, étant donné que les affaires ne sont pas comparables.Les signes pertinents dans cette affaire présentent davantage de similitudes, étant donné que tous deux sont clairement composés du même dispositif géométrique — à savoir un losange avec une bordure — et que, dans les deux cas, les éléments verbaux sont placés au centre des losanges.
Entout état de cause, si l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration, l’application de ces principes doit être conciliée avec le respect de la légalité.Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond.L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son profit, une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
La requérante renvoie à d’autres arrêts du Tribunal dans lesquels les signes ont été considérés comme similaires sur le plan visuel, en particulier:
A) 11/12/2014, 480/12-, MASTER, EU:T:2014:1062, en relation avec l’
opposition ;
B) 13/09/2017,-104/17, apo (fig.)/DEVICE OF AN APPLE WITH A BITE (fig.) et al.,
EU:T:2018:536, en relation avec ;
C) 16/01/2018,-398/16, COFFEE ROCKS (fig.)/STARBUCKS COFFEE (fig.) et al.,
EU:T:2018:4, en relation avec ;

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D) 11/04/2019, 477/18-, DEVICE OF A BOTTLE SILHOUETTE AND AN ARROW (fig.)/REPRÉSENTATION D’UNE CAN ET A BOTTLE silhouettes AND AN ARROW
(fig.), EU:T:2019:240, en ce qui concerne l’ opposition ;
E) 08/11/2017, 754/16-, CC (fig.)/O (fig.), EU:T:2017:786, en relation avec la
comparaison .
Aucune de ces affaires n’est comparable à l’espèce.Premièrement, le contexte factuel est différent.Deuxièmement, les signes représentés ci-dessus présentent plus de similitudes visuelles que celles existant entre les signes dans la présente procédure, à part d’autres similitudes phonétiques ou conceptuelles.Par exemple:a) la «queue» découlant de leurs premières lettres en forme de signature et l’utilisation commune d’une police de caractères qui n’est pas couramment utilisée dans la vie des affaires contemporaine;b) une représentation stylisée dans les deux cas de (une partie de) une pomme;c) le même fond circulaire avec une bordure, l’élément verbal «COFFEE» et la disposition des éléments verbaux et figuratifs;d) la présence d’une bouteille et d’une flèche et e) la présence d’une ellipse similaire, avec des proportions et des bords similaires et des bords identiques.
Enfin, la demanderesse a fait référence au jugement du Tribunal de Grande Instance de Munich du 28/04/2020 dans l’action en contrefaçon no 33 017154/18 contre Borgward Trade Mark Holdings GmbH, dans laquelle les signes ont été considérés comme similaires à un faible degré dans la mesure où ils «sont tous deux basés sur des formes de base similaires».En particulier, le tribunal de district de Munich a indiqué ce qui suit:
[l] es différences entre les signes en cause l’emportent également sur d’autres similitudes.Par exemple, la partie intérieure de la marque en cause est vide, tandis que le signe de la défenderesse comporte une barre horizontale au centre et est divisé en quatre sections noires et blanches.Il semblerait peu plausible de supposer même un degré de similitude seulement moyen entre les signes, compte tenu de ces différences clairement perceptibles tant au niveau de la forme de base que de la conception du signe.En ce qui concerne les signes en conflit, il n’existe donc, malgré l’identité existant entre les produits, aucun risque de confusion étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure de la défenderesse doit être considéré comme moyen et que les signes en conflit ne présentent tout au plus qu’un faible degré de similitude.
Les décisions des juridictions nationales concernant des conflits entre des marques identiques ou similaires au niveau national ne lient pas l’Office, étant donné que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national (13/09/2010-, 292/08, Often, EU:T:2010:399).Même si les décisions nationales antérieures ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur conclusion devraient être dûment prises en considération, notamment lorsque la décision a été prise dans l’État membre concerné par la procédure.
La juridiction nationale allemande a considéré que «la similitude est réduite au fait que les deux dessins ou modèles sont basés sur des formes de base similaires, dans lesquelles le signe de la défenderesse est, d’un point de vue géométrique, un losange classique bidimensionnel, tandis que celui de la requérante est une forme complexe et

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tridimensionnelle qui ne fait ques’inspirer ou suggérer la forme basique d’un losange».Toutefois, comme il a été conclu ci-dessus, la division d’annulation considère que la seule similitude existant entre les signes (telle que décrite par la juridiction nationale) n’était pas suffisante pour considérer les signes comme similaires sur le plan visuel, étant donné que le losange de la marque contestée n’est pas un élément indépendant de la marque antérieure.
En outre, la décision du tribunal de première instance de Munich du 28/04/2020 a été annulée par la Cour d’appel, qui a conclu à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit, même s’il est présumé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, car il n’existe pas de similitude entre les signes en conflit au sens du droit des marques.
Par conséquent, les arguments de la demanderesse concernant la similitude des signes sont rejetés.

Renommée — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
La demanderesse a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’une renommée dans l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 12: Véhicules.
Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’Office lorsqu’il existe une marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE et que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1 ou (5), du RMUE sont remplies.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’une marque nationale contestée.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables dans le cadre d’une procédure de nullité que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
(A) Les signes doivent être identiques ou similaires.
(B) La marque antérieure doit jouir d’une renommée.La renommée doit être antérieure au dépôt de la marque contestée et doit toujours exister au moment du dépôt de la demande en nullité;elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels la demande en nullité est fondée.
(c) Empiètement sur la renommée:l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

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Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de la demande en nullité au titre de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5,du RMUE (16/12/2010, 345/08- 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).
A) Les signes
La marque antérieure sur laquelle la demande est fondée et la marque contestée ont déjà été comparées ci-dessus au titre des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et ont été jugées globalement différentes.Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
B) Conclusion
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, la demande en nullité doit également être rejetée comme non fondée en ce qui concerne l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Cette conclusion serait valable même si la marque antérieure devait être considérée comme jouissant d’une renommée, étant donné que, comme expliqué ci-dessus, la différence entre les signes ne saurait être contrebalancée par la renommée ou le caractère distinctif élevé de la marque antérieure.Par conséquent, les éléments de preuve produits par la demanderesse à cet égard ne modifient pas le résultat auquel il est parvenu ci-dessus.
Étant donné que la demande n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par la demanderesse.
Dès lors, la requérante n’ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de rejeter la demande en nullité dans son intégralité.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la titulairede la marque de l’Union européenne sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

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De la division d’annulation
Frédérique SULPICE ANA Muñiz RODRIGUEZ Carmen SÁNCHEZ Palomares
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.