LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 25 mai 2020
Dans l’affaire R 2267/2019-2
SC CERTINVEST SRL Str. Teatrului no 5, ap. 2
410 020 Oradea
Roumanie Demanderesse/requérante représentée par Răzvan Dincă, str. Popa Tatu, nr.49, 1st District, 10803 București (Roumanie)
contre
Scandic Hotels AB Case 6197
SE-102 33 Stockholm
Suède Opposante/défenderesse représentée par Time Danowsky Advokatbyrsouscrire AB, Box 590, SE-114 11 Stockholm (Suède)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 049 176 (demande de marque de l’Union européenne no 16 970 352)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), H. Salmi (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
25/05/2020, R 2267/2019-2, SCANDIC VODKA (marque fig.)/Scandic (marque fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 juillet 2017, SC CERTINVEST SRL (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour, après avoir été modifiée, la liste de produits et services suivante:
Classe 33 — Boissons alcooliques à l’exception des bières. Boissons alcooliques pré-mélangées; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Mélanges alcoolisés pour cocktails; Cocktails alcoolisés contenant du lait; Cocktails alcoolisés sous forme de gélatines réfrigérées; Boissons alcoolisées à base de café; Boissons énergétiques alcoolisées; Cocktails de fruits alcoolisés; Punchs alcoolisés; Boissons alcoolisées à base de thé; Prémix [alcopops]; Boissons contenant du vin [spritzers]; Cocktails; Apéritifs à base de liqueurs; Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; Cocktails alcoolisés préparés; Cocktails préparés à base de vin; Sangria; Refroidisseurs de vin [boissons]; Apéritifs à base de vin; PUNCH au vin; Spiritueux et liqueurs; Lait de poule alcoolisé; Liqueurs à base de café; Liqueurs à la crème; Digestifs [alcools et liqueurs]; Boissons distillées; Schnaps; Succédanés de saké; Spiritueux pour la consommation humaine; Liqueur d’orge décortiqué; Liqueurs toniques aromatisées; Spiritueux fermentés; Extraits d’alcools forts spiritueux; Whisky; Vodka; Spiritueux; Vin; Vins vinés; Vins effervescents; Vins rouges pétillants; Vins blancs pétillants; Boissons gazeuses alcoolisées autres que bières; Gelées alcoolisées; Apéritifs; Boissons alcoolisées comestibles; Aux boissons à faible teneur en alcool; Poiré; Alcool de riz; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Cidres;
Classe 35 — Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Publicité et marketing; Services de publicité concernant des vêtements; Services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public au syndrome néphrotique et à la glomérulosclérose segmentaire focale
[FSGS]; Conseils concernant le marketing des produits chimiques; Conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives; Conseils en gestion de marketing; Services de conseils en matière d’images de marque; Services de conseils en matière d’activités promotionnelles; Services de conseils en publicité de franchises; Services de conseils en matière de promotion des ventes; Analyse des tendances des marchés; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; Conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds; Services de conseils commerciaux en matière de promotion de campagnes de collecte; Conseils en communication publicitaire; Conseils en publicité; Consultation en matière de services de publicité et de promotion; Consultation en matière de données démographiques à

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des fins de marketing; Conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; Services de consultation dans le domaine du marketing d’affiliation; Services de conseils en publicité commerciale; Consultations concernant la promotion commerciale; Conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; La fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; Fourniture d’informations et services de conseils en matière de commerce électronique; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; Prestation de conseils en matière de marketing de produits chimiques; Fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes des consommateurs; Promotion des produits et des services par l’intermédiaire du parrainage; Consultations professionnelles en rapport avec le marketing; Conseils en publicité de presse;
Organisation de promotions via support audiovisuel; Marketing; Assistance en matière de marketing; Conseils en marketing; Conseils en matière de segmentation du marché; Consultation en matière de marketing direct; La distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Publicité par correspondance; Organisation de la distribution de documentations publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques; Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires; Services de distribution d’échantillons publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, Services de distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] fournis par des entreprises de publi@@ Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] pour attirer de nouveaux clients et conserver la base de clients existante; Diffusion de publicités; Diffusion de publicités sur Internet; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Diffusion de publicité pour le compte de tiers; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; Diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; Diffusion de matériel publicitaire; Diffusion d’annonces publicitaires par courrier; Diffusion d’annonces publicitaires en ligne; Diffusion d’annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et publicitaire; Services de diffusion de matériel publicitaire; La distribution et la diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie et échantillons]; Distribution d’annonces publicitaires; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Distribution de courrier publicitaire et de compléments publicitaires attachés à des éditions périodiques; Services de distribution de matériel publicitaire; Diffusion de matériaux publicitaires dans la rue; Promotion de vente de produits et de services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et des services de tiers par la distribution de cartes de réduction; Promotion des produits et services de tiers par le biais de la distribution de coupons; Distribution de feuillets; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution d’échantillons; Distribution de textes publicitaires; Distribution de matériel publicitaire tels que tracts, flyers, prospectus, brochures et échantillons, notamment pour la vente à distance sur catalogue, aussi bien au niveau national qu’à l’étranger; Distribution de prospectus à buts publicitaires; Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution de prospectus et d’échantillons; Distribution de matériel promotionnel; Distribution de produits à des fins publicitaires; Distribution d’imprimés publicitaires imprimés par la poste; Distribution de flyers, brochures, produits imprimés et échantillons à des fins publicitaires; Distribution de matériel publicitaire par la poste; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d’une carte de membre donnant droit à des réductions; Administration de programmes de fidélisation des consommateurs; Administration de programmes d’incitation à la clientèle et de programmes d’incitation; Administration de programmes pour grands voyageurs; Administration de programmes de fidélisation et d’incitation; Gestion de programmes de primes de fidélité; Services d’administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives; Administration de programmes de primes de fidélité proposant des timbres à échanger; Gestion de programmes promotionnels et d’incitation; Administration de programmes d’incitation pour la promotion des ventes; Services administratifs de cartes de fidélités; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Services de clubs de clients à des fins

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commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Gestion des relations avec la clientèle; Services de programmes de fidélité; Gestion de fidélisation de clientèle, de programmes d’incitation ou de promotion; Marketing de produits et services de tiers par la distribution de coupons; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Organisation, gestion et supervision de systèmes de primes; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Conseils en matière d’organisation en matière de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion de ventes pour le compte de tiers par l’intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés; Promotion de la vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d’achat pour l’utilisation de la carte de crédit; Promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes de vente et d’incitations promotionnelles utilisant des points-épargne; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles; Services de présentation et de démonstration de produits; Services de publicité par affichage sur ballon; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Services de présentation de marchandisage; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance; Démonstration de produits; Démonstration de produits à des fins promotionnelles; Démonstration d’équipements photographiques à des fins publicitaires; Services de présentation de marchandises; Organisation et réalisation de présentations de produits;
Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Présentation de produits et services; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail;
Services de démonstration de produits par des mannequins vivants dans des vitrines de magasins; Services d’agencement de vitrines de magasins de vente au détail; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Décoration de vitrines; Services de décoration de vitrines à des fins publicitaires; Services de composition et de configuration de vitrines; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Organisation de mise à disposition d’espaces publicitaires dans des journaux; Location d’espaces publicitaires sur des brochures; Location d’espaces publicitaires sur des domaines de chemins de fer; Location d’espaces publicitaires dans des trains; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires sur internet; Mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’informations; Fourniture d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’espace publicitaire sur des supports électroniques; Fourniture de services publicitaires informatisés; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services; Location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; Location de panneaux d’affichage; Location d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires sur l’internet pour offres d’emploi; Location d’espaces publicitaires sur l’internet; Location d’espaces publicitaires en ligne; Location de temps publicitaire dans les cinémas; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de panneaux publicitaires; Location de panneaux publicitaires numériques; Services de relations publiques; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de relations publiques; Services de lobbying commercial; Réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; Conseils en communication; Conseils en relations publiques; Études de relations publiques; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Organisation et conduite d’expositions artistiques à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et conduite d’expositions commerciales; Organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; Organisation et réalisation d’expositions et de foires à des fins publicitaires; Organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales; Organisation et conduite d’expositions commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Organisation de foires commerciales; Réalisation de foires

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commerciales; Conduite de foires commerciales dans le domaine des automobiles; Réalisation
d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Conduite, organisation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires; Réalisation
d’expositions à des fins publicitaires; Réalisation d’expositions à des fins commerciales; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Organisation d’expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’expositions et de foires à des fins promotionnelles et promotionnelles; Organisation d’expositions pour les affaires ou le commerce; Organisation
d’expositions de fleurs et plantes à buts commerciaux ou publicitaires; Services de gestion
d’expositions commerciales; Présentation (réalisation d’événements commerciaux); Promotion de salons à des fins commerciales; Promotion et conduite de salons commerciaux; Planification et organisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins publicitaires ou économiques; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Publicité et publicité par télévision, radio, courrier; Publicité sur
Internet pour le compte de tiers; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Publicité radiophonique; Publicité; Services d’agences de publicité; La publicité et le marketing; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; Publicité et marketing fournis par le biais de canaux de communication; Services de publicité et de promotion et conseils connexes; Publicité se rapportant à des automobiles à vendre par l’intermédiaire de l’internet; Services de publicité, notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; Services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Publicité pour le compte de tiers; Publicité dans des périodiques, brochures et journaux; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services publicitaires en matière de prestations commerciales; Services publicitaires fournis via Internet; Services publicitaires fournis via une base de données;
Services de publicité pour fleuristes; Services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; Services publicitaires, d’une agence de publicité spécialisée en publicité radiophonique et télévisée; Services de publicité pour la promotion du commerce électronique; Services de publicité pour la promotion de boissons; Services de publicité pour l’industrie littéraire; Services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; Services de publicité pour architectes; Services publicitaires par télétexte; Services de publicité, à savoir panneaux portés par un homme-sandwich; Publicité en matière de transports et de livraisons; Publicité de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo; Publicité, en particulier services pour la promotion de marchandises; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs;
Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Publicité pour les cinémas; Publicité de sites web commerciaux; Publicité dans la presse grand public et professionnelle; Services de publicité pour créer des images de marque et des marques; Services publicitaires dans le domaine des transports; Services publicitaires dans le domaine de la vente de biens personnels; Services de publicité en matière de vente de véhicules à moteur; Services de publicité en matière de vente de produits; Services publicitaires dans le domaine du recrutement de personnel; Services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile; Services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime; Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; Services publicitaires dans le domaine de l’immobilier; Services publicitaires pour travaux publics; Services publicitaires pour produits pharmaceutiques destinés au traitement du diabète; Services de publicité en matière de

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produits pharmaceutiques; Services de publicité en matière de produits de parfumerie; Services de publicité en matière de journaux; Services de publicité en matière d’articles de bijouterie; Services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; Services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo; Services publicitaires en rapport avec des services financiers; Services publicitaires dans le domaine des investissements financiers; Services publicitaires liés à des bases de données; Services de publicité en matière de cosmétiques; Services de publicité en matière de livres; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de publicité; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Organisation de lancements de produits; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Organisation de concours à des fins publicitaires; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation et placement de publicités; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Organisation et conduite d’événements de marketing; Organisation et conduite d’événements publicitaires; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Services de préparation de contrats publicitaires pour le compte de tiers; Services de préparation de contrats publicitaires et promotionnels pour des tiers; Organisation de publicités; Services d’annonceurs à des fins publicitaires; Services d’agences pour la promotion de personnalités du sport; Sociétés affiliées en marketing; Conseil en gestion d’entreprise et en marketing; Services publicitaires par voie électronique et plus spécifiquement sur l’internet; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne; Services publicitaires pour la promotion des ventes de boissons; Publicité pour la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux; Publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; Rédaction publicitaire;
Promotion commerciale informatisée; Compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; Compilation de messages publicitaires destinés à Internet; Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; Compilation de messages publicitaires; Collecte d’informations en matière de publicité; Petites annonces classées; Publicité au cinéma; Services de promotion commerciale fournis par télex; Services de promotion commerciale par téléphone; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de promotion commerciale; Services de marketing commercial; Assistance aux entreprises en matière d’images de marque; Services de publicité commerciale en matière de franchisage; Assistance commerciale concernant l’image commerciale; Services d’essai de marques; Services de stratégie de marques; Services de positionnement de marques; Services d’évaluation de marques; Services de création de marques (publicité et promotion); Services de création de marques; Affichage; Publicité de bannières; Marketing sur internet; Services d’informations en matière de publicité; Services de publicité graphique; Marketing financier; Services de marketing événementiel; Estimations à des fins de marketing; Publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Publicité par le biais de panneaux d’affichage électroniques; Affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Montage de textes publicitaires; Marketing direct; Services de publicité numérique; Développement de campagnes de promotion; Développement de stratégies et de concepts de marketing; Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour des tiers; Élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises; Conception d’enquêtes de marché; Conception de supports publicitaires; Services de conception de logotypes publicitaires; Conception de prospectus publicitaires; Conception de brochures publicitaires; Marketing de bases de données; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Services d’écriture publicitaire à des fins publicitaires et promotionnelles; Publicité en ligne; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Négociation de contrats publicitaires; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; Services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; Services d’agences de mannequins; Marchandisage; Médiation publicitaire; Services d’achat d’espace publicitaire; Marketing de produits et services de tiers; Services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; Marketing de dentisterie; Marketing par téléphone; Services d’agences de marketing; Marketing; Campagnes de marketing;

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Assistance en matière de gestion pour la promotion des affaires; Publicité dans les magazines;
Mise en pages à buts publicitaires; La publication de dépliants publicitaires; Édition et mise à jour de textes publicitaires; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres supports; Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; De préparer du matériel de promotion et de commercialisation pour le compte de tiers; La préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; De préparer et de placer des publicités extérieures pour des tiers; De préparation et de placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Préparations d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; De la préparation de textes relatifs à la publicité commerciale; Préparation de publications publicitaires; Préparation de documents publicitaires;
Préparation de prospectus publicitaires; Préparation de plans de marketing; Préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autre que la vente; Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; Préparation de matériel publicitaire; Préparation de campagnes publicitaires; Préparation de publicités; Préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; Services de planification pour la publicité; Planification de stratégies de marketing; Emplacement de publicités pour des tiers; Services publicitaires facturables au clic; Organisation de foires à des fins publicitaires; Services d’une direction de la communauté en ligne; Services d’appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion des produits et services de tiers;
Promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Services de promotion de matchs de base-ball; Promotion d’une série de films pour le compte de tiers; Élaboration de supports publicitaires visuels; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Production de publicités télévisées et radiophoniques; Production de programmes de télé-achat; Production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production de publicité radiophonique; Production de publireportages; Production d’annonces publicitaires de cinéma; Production de matériel et d’annonces publicitaires; Production de matériel publicitaire; Services de production de films publicitaires; Production et distribution de messages publicitaires radiophoniques ou télévisés; Échantillonnage de produit; Marketing de produits; Services de lancement de produits; Production de bandes et de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Tombolas (Organisation de -) à des fins promotionnelles; Services de publicité par voie de presse; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Services de promotion; Promotion de compétitions et d’événements sportifs; Promotion de manifestations spéciales; Promotion de concerts de musique; Promotion de services d’assurances, pour le compte de tiers; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives internationales; Promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; Promotion de concerts [publicité]; Promotion d’entreprise [publicité]; Promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] via services publicitaire; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion des ventes de produits de mode par l’intermédiaire d’articles promotionnels dans des revues; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; En promouvant les produits et services de tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de réduction; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de publicité sur des sites internet; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promouvoir les produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d’une clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des compétitions sportives; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses; Courrier publicitaire; Services de publicité et de promotion des ventes; Publication de textes publicitaires; Publication de matériel publicitaire en

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ligne; Services de publication de matériel et textes publicitaires; Publication de matériel publicitaire; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique;
Publication de produits imprimés à des fins publicitaires; Publication de textes publicitaires; Mise à disposition de modèles publicitaires; La fourniture de rapports de marketing; Fournir des informations concernant le marketing; Services d’informations publicitaires; Mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne; Services de communication d’informations concernant le marketing par le biais de sites web Mise à disposition d’informations sur le marketing d’entreprise; Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d’autres prestataires sur Internet; Services promotionnels par téléphone; Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; Services de marketing promotionnel; Gestion promotionnelle de célébrités; Une gestion promotionnelle de personnalités du sport;
Publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique; Publicité promotionnelle pour des projets d’exploration; Services de marketing par téléphone non destinés à la vente; Services de télémarketing; Services de conseil en recherche de parrainages; Recherche de parraineurs; Services concernant la présentation de produits au public; Optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes; Optimisation de moteurs de recherche; Services de marketing de moteurs de recherche; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Services de promotion de ventes sur le lieu d’achat ou de vente, pour des tiers; Services de promotion des ventes sur support audiovisuel; Promotion des ventes pour des tiers par l’intermédiaire de programmes de timbres à échanger; Promotion des ventes pour des tiers; Promotion des ventes; Publicité; Reproduction de matériel publicitaire; Location de panneaux à buts publicitaires; Location de stands de vente;
Location de matériel de présentation publicitaire et marketing; Marketing de référence; Marketing en matière immobilière; Publicité radiophonique et télévisée; Publicité radiophonique; Services publicitaires; Location de matériel publicitaire; Rédaction de textes publicitaires; Optimisation du trafic pour des sites web; Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; Services de foires et d’expositions commerciales; Services de promotion des affaires; Marketing commercial [autre que de vente]; Publicité télévisuelle; Services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; Collecte et classement de données d’affaires; L’acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises; L’acquisition d’informations commerciales concernant le statut d’entreprises; L’acquisition d’informations commerciales; Gestion de dossiers d’affaires; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; De collecte d’informations à des fins commerciales; Collecte d’informations commerciales; Collecte de données; Collecte de statistiques à des fins commerciales; Compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; Compilation et systématisation de communications et données écrites;
Compilation de répertoires commerciaux; Compilation de répertoires commerciaux à éditer sur
Internet; Compilation de statistiques commerciales; Compilation de statistiques et d’informations commerciales; Compilation de registres commerciaux; Compilation de bases de données informatiques; Compilation de listes de publipostage; Compilation de répertoires à publier sur
Internet; Compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; Compilation d’adresses répertoriées pour des adresses; Compilation de listes de clients potentiels; Compilation de listes d’adresses; Compilation de données mathématiques; Préparation de données statistiques commerciales; Obtention de statistiques commerciales pour le compte de tiers; Gestion de dossiers financiers; Rédaction d’informations statistiques commerciales; Compilation de données pour le compte de tiers; Consultation en matière de préparation de statistiques commerciales; Services de compilation de données de points de vente informatisée pour vendeurs au détail; Compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock;
Compilation informatisée de listes de commandes; Compilation informatisée de répertoires de clients; Récupération informatisée d’informations commerciales; Traitement d’informations commerciales informatisées; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation de statistiques en matière de recours aux soins de santé; Compilation de statistiques en matière de publicité; Compilation de statistiques [à des fins commerciales ou

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commerciales]; Établissement de statistiques; Compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique des marchés; Compilation d’informations statistiques; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation de données statistiques relatives aux affaires; Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; Compilation de registres sur les importateurs; Compilation de registres sur les exportateurs; Compilation de répertoires d’entreprises en ligne; Systématisation de données dans un fichier central; Rapports et analyses statistiques; Services comportant la transcription de données statistiques; Services comportant l’enregistrement de données statistiques; Services comportant la composition de données statistiques; Services de gestion de dossiers, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; Recherches de marché; Analyse de la publicité; Recherches publicitaires; Services de conseil en matière d’étude de marché; Analyse des réactions à la publicité; Analyse des réactions à la publicité et des études de marché; Analyse de données d’études de marché; Analyse de données et de statistiques d’études de marché; Analyse de statistiques concernant les études de marché Analyse de la sensibilisation à la publicité; Analyses marketing; Détermination de la part d’audience d’émissions de radio et de télévision; Études commerciales et sur le marché; Collecte d’informations en matière de recherches de marché; Recherches de marchés informatisées; Services informatisés d’études de marché; Réalisation d’études de marché impliquant des sondages d’opinion; Réalisation d’études de marketing; Services d’informations concernant le marché de la consommation; Recherche marketing; Études commerciales de l’image de marque; Analyse de la réponse des consommateurs; Diffusion de données relatives à la publicité; Évaluer l’impact de la publicité sur le public; Analyse de marché céréalier; Services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion; Services de recherche de marchés prenant en compte la fidélisation de la clientèle; Services d’études de marché pour éditeurs; Recherche de marché pour la compilation d’informations sur les téléspectateurs; Études de marché pour la compilation d’informations sur les lecteurs de publications; Études de marché pour la publicité; Services de récupération de données d’études de marché; Services de collecte de données concernant les études de marché; Conseils en études de marché; Études de marché à l’aide d’une base de données informatique; Études de marché et études de marché; Études de marchés par sondage; Prospection de marchés; Services d’évaluation du marché; Services d’analyse de marché concernant la vente de produits; Services d’analyse de marché concernant la vente d’antiquités; Services d’analyse de marché concernant la disponibilité de produits; Services d’analyse de marché concernant la disponibilité d’antiquités; Établissement de rapports sur l’analyse du marché; Analyse et recherche de marché; Analyse du marché; Investigations sur la stratégie de marketing; Enquêter sur une étude qualitative de marché; Entretiens à des fins de recherches de marché; Interprétation de données d’études de marché; Analyse des statistiques concernant les données de marché; Services de recherche en matière de publicité et marketing; Services de recherche en matière publicitaire; Recherches et analyses dans le domaine de la manipulation des marchés; Analyse marketing de biens immobiliers; Fourniture d’informations sur des études de marché; Fourniture d’informations concernant le marché et l’utilisation de produits de consommation; Expertises sur les bénéfices; Enquêtes sur la fixation des prix; Préparation d’enquêtes d’opinion publique; Préparation d’études de marché; Préparation de rapports d’analyse de marché; Planification de services d’études de marketing; Sondages d’opinion; Recherche en marketing dans le domaine des cosmétiques, des produits de parfumerie et de beauté; Marketing en recherche et analyse; Services de prévisions de marché; Études de marché par téléphone; Analyses d’études de marché; Études de marché et analyses d’études de marché; Services de recherche de marchés concernant les habitudes d’utilisation d’Internet; Acquisition (recherche d’entreprises) de recherches; Analyse d’informations commerciales; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Analyse des statistiques commerciales;
Analyse des tendances commerciales; Analyse des comportements des sociétés; Analyses d’évaluations en matière de gestion d’entreprise; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; De la comparaison (évaluation des pratiques d’organisation commerciale); Services de référenciation; Analyse d’entreprise; Analyse commerciale de marchés; Services d’analyses commerciales; Estimation en affaires commerciales; Estimations et évaluations en matière commerciale; Services d’analyse de données commerciales; Études en matière d’efficacité commerciale; Informations d’affaires; Services d’agences d’informations commerciales; Services

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d’informations commerciales pour entreprises; Services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’estimations d’activités commerciales; Services d’informations informatisés pour évaluations d’opportunités d’affaires; Recherches commerciales informatisées; Services informatisés d’informations commerciales; Informations commerciales assistées par ordinateur; Compilation et fourniture d’informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux; Recherches d’informations sur des sociétés (recherches se rapportant aux); Services d’informations commerciales, par l’internet; Services d’informations commerciales concernant les vins; Services d’informations commerciales fournis via l’accès à une base de données informatique; Services d’informations commerciales; Études de recherche d’informations commerciales; Services d’agences d’informations commerciales; Agences d’informations commerciales [fournissent des données en matière d’affaires, de marketing, de démographiques et de marketing]; Enquêtes de conjoncture; Études en matière de statistiques commerciales; Services d’informations en matière de statistiques commerciales; Services de recherches d’affaires pour de nouvelles entreprises; Recherches et enquêtes en affaires; Services de recherches et d’informations commerciales; Services de recherches et de conseils en matière commerciale; Recherches commerciales; Analyse de bénéfices d’entreprises; Analyse de la direction des affaires; Investigations pour affaires; Évaluations en matière de questions commerciales; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles; Évaluations en matière de gestion d’affaires au sein d’entreprises commerciales; L’évaluation des opportunités commerciales; Études économiques à but commercial; Services d’informations économiques à des fins commerciales;
Prévisions et analyses économiques; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; Élaboration de prévisions économiques; Analyse économique à des fins commerciales; Diffusion de données relatives aux entreprises; Diffusion d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives; Conception d’enquêtes d’opinion; Analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets; Analyse du prix de revient; Analyses coûts-avantages; Services d’évaluation des coûts; Consultation en matière d’analyse commerciale; Conduite d’études en ligne portant sur la gestion d’ entreprises; Réalisation d’enquêtes sur la communication interne d’entreprises; Réalisation de recherches commerciales; Réalisation d’études de faisabilité commerciale; La fourniture d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; Études de projets pour entreprises; Services d’analyse de prix; Préparer des rapports d’affaires; Préparation de rapports et d’études de marché; Préparation d’enquêtes commerciales; De préparation et compilation de rapports et informations commerciaux et d’affaires; Services d’externalisation dans le domaine des analyses commerciales; Services de revue de presse; Études de marché; Études de marchés; Études de marché et analyses commerciales; Rapports et études du marché; Services d’informations de marché concernant les rapports d’affaires; Services d’informations de marché concernant les statistiques de marché; Services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice; Services d’informations concernant des entreprises; Services d’informations concernant des questions commerciales;
Informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; Informations en matière d’affaires commerciales; Informations et opinions d’experts sur des entreprises et des affaires; Services de compilation et d’analyse d’informations et de données en matière de gestion d’affaires; Évaluation des coûts en matière de soins de santé; Cotation des produits et services; Expertises et rapports d’experts liés à des questions commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales via des bases de données informatiques; Mise à disposition d’informations statistiques commerciales dans le domaine médical; Mise à disposition d’informations en matière de gestion commerciale; Service d’informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux; La fourniture d’informations commerciales relatives à l’industrie agricole; Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; Fourniture d’informations commerciales en matière de franchises; Mise à disposition d’informations commerciales; Fourniture de données commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales et d’affaires; Services d’informations en matière

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d’annuaires commerciaux en ligne; Services d’informations dans le domaine de la gestion du temps; Service d’informations en matière d’entreprises et d’informations commerciales via un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations sur des produits auprès du consommateur par Internet; Fourniture d’informations concernant des produits de consommation dans le domaine des logiciels; Mise à disposition d’informations commerciales aux consommateurs; Mise à disposition d’informations commerciales concernant des entreprises; Service d’informations commerciales via Internet, réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; En fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web; Fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux; Mise à disposition de services de répertoires d’informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux; Service d’informations commerciales sur ordinateur; En fournissant un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet; Rédaction d’études de projets commerciaux; Mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique; Services d’informations et de conseils en matière de tarifs; Enquêtes à des fins commerciales; Analyses commerciales stratégiques; Services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; Services d’informations concernant le commerce extérieur; Recherche d’informations d’affaires; Mise à disposition d’informations statistiques concernant les affaires; Mise à disposition d’analyse de ventes; Fourniture d’informations commerciales en ligne et en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de traitement de données; Fourniture d’informations relatives au commerce; Services d’informations concernant les ventes commerciales; La fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en matière de sélection de produits et d’articles à acheter; Fourniture d’informations informatisées en matière de registres commerciaux; La fourniture de données informatisées concernant les affaires; Fourniture de statistiques commerciales informatisées; Mise à disposition d’informations informatisées en matière de gestion d’affaires; Fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Traitement des données administratives; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Les services de conseil en matière de traitement de données; Services de conseils concernant le traitement électronique de données; Traitement de données automatisé; Services d’immatriculation d’automobiles; Gestion de fichiers commerciaux; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données;
Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation d’informations dans des registres informatisés; Traitement de données informatisé; Vérification informatisée de données; Gestion de fichiers informatiques; Consultation en matière de traitement de données; Services d’enregistrement de cartes de crédit; Services de saisie et de traitement de données; Services de saisie de données; Services de gestion des données;
Traitement de données; Traitement de données pour entreprises; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; Traitement des résultats d’études commerciales; Services de traitement de données en ligne; Gestion et compilation de bases de données informatiques; Services d’informations en matière de traitement de données; Traitement de données électroniques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Services de récupération de données; Vérification du traitement des données; Services de traitement de données dans le domaine du transport; Services de traitement de données dans le domaine du paiement des salaires; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; Services de conseils en affaires; Conseil en acquisition d’entreprises; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise; Prestation de conseils en direction d’ établissements en tant que franchises; Conseils liés au commerce de troc; Conseils en gestion commerciale de clubs de santé;
Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de remise en forme; Conseils concernant l’exploitation commerciale de clubs de santé; Conseils en matière d’organisation et de direction des affaires; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales; Prestation de conseils en matière de vente d’entreprises; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés industrielles; Services de conseils et d’assistance liés aux agences d’import-export; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services de conseil commercial concernant l’exploitation d’inventions; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Services de conseils

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commerciaux concernant la gestion d’entreprises du secteur public; Services de conseil commercial dans le domaine de l’exploitation de franchises; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales; Services de conseil en matière de gestion commerciale et d’opérations commerciales; Services de conseil en matière de gestion et de direction des affaires; Services de conseil en matière de planification commerciale; Services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; Services de conseils en matière de structure d’entreprises; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de sandwicheries; Services de conseils commerciaux relatifs à la fabrication de produits; Services de conseils commerciaux en matière de rendement d’entreprise; Conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales; Services de conseil aux entreprises en matière de financement de la croissance; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Les conseils commerciaux relatifs aux liquidations; Conseils commerciaux en matière de réorganisation financière; Conseils et consultation d’affaires en matière de franchisage; Conseils en administration commerciale; Conseils en acquisition d’entreprises; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale; Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie; Services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; Services de conseils en organisation et gestion d’entreprise; assistance et conseils en matière d’organisation et de direction Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseil en matière d’analyse commerciale; Services de conseils en administration d’affaires; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; Conseils en gestion commerciale liés à l’industrie manufacturière; Conseils en matière d’efficacité commerciale; Services de conseil commercial dans le secteur de l’agriculture; Conseils en affaires; Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison;
Conseils en affaires aux particuliers; Conseils en affaires aux sociétés; Services de conseil aux entreprises en matière de mise à disposition de systèmes de gestion de la qualité; Services de conseil commercial aux entreprises dans le domaine de la fabrication; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de campagnes de collecte de fonds; Services de conseil aux entreprises en matière d’insolvabilité; Services de conseil aux entreprises en matière de planification et de remise en état après une catastrophe; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Conseils en estimations commerciales; Services de conseils commerciaux concernant l’utilisation d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de sandwicheries; Services de conseils commerciaux en matière de choix d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement de concessionnaires automobiles; Prestation de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; Prestation de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un concessionnaire automobile; Services de conseils commerciaux en matière de liquidations d’affaires; Conseils en matière de productivité d’entreprises; Services de conseils en matière de gestion de documents commerciaux; Conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale; Conseils en organisation et en économie d’entreprise; Services de consultation et de conseil dans le domaine de la stratégie commerciale; Conseils en matière de recherches commerciales; Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires; Conseils en planification commerciale; Conseils en organisation des affaires; Conseils en organisation et exploitation; Services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel; Conseils en organisation commerciale; Consultation en matière de fusionnement d’affaires; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en gestion commerciale, y compris par le biais d’Internet; Conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet; Conseils en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du cadre de développement des cadres et de la direction des affaires; Prestation de conseils en gestion d’entreprises; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation de sociétés et de gestion d’entreprises; Services de

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conseils en gestion commerciale liés à des entreprises industrielles; Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales; Conseils en gestion de risques [affaires]; Fourniture de services de gestion commerciale pour l’aide au démarrage d’autres entreprises; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation des affaires; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des affaires; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; Fourniture de conseils en matière de méthodes et de techniques de vente; Conseils professionnels en gestion d’entreprise; Consultation professionnelle d’affaires en matière de création d’entreprises; Services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises; Conseils commerciaux professionnels; Services de rapports de marché; Services de conseils de gestion en matière de franchisage; Conseils en gestion; Services de consultation en matière de commerce extérieur; Développement de concepts d’économie commerciale; Conseils en matière commerciale; Conseils en gestion d’entreprise; Consultation relative au développement de l’image d’entreprise; Consultations sur les techniques de vente et les programmes de vente; Consultations en matière de cessions d’entreprises; Services de conseils en rapport avec la création et l’exploitation d’entreprises; Conseils en stratégies commerciales; Services de secrétariat; Adressage d’enveloppes; Services administratifs en matière de gestion de registres juridiques; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de présentation de factures; Services de facturation dans le domaine de l’énergie; Services de facturation; Services de facturation; Services de facturation commerciale; Services administratifs pour la prise de rendez-vous; Services de secrétariat; Services de bureau pour la gestion de demandes de renseignements; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services de secrétariat pour bureaux de la société; Contrôle informatisé d’inventaires; Préparation informatisée d’inventaires; Préparation informatisée de fiches de paie; Gestion de stocks informatisée; Traitement de textes informatisé; Services de transcription de conférences; Confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers;
Services de copie; Copie de documents pour le compte de tiers; Gestion de stocks informatisée;
Services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques); Gestion de fichiers et dossiers afférents à l’état de santé d’individus; Gestion d’un registre d’évaluateurs professionnels; Entretenir un registre d’informations; Gestion d’un registre de races de chiens; Gestion d’un registre de professionnels agréés en médecine technique; Gestion d’un registre de techniciens agréés dans le secteur de l’aérospatiale; Gestion d’un registre de races animales; Tri, manipulation et réception de courrier; Services de perforation de cartes [travaux de bureau] Facturation; L’enregistrement de retour de clés; Inventaire de marchandises; Services de gestion des stocks; Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs; Mise sous enveloppe de produits de l’imprimerie; Services d’appel téléphonique pour des tiers; Relevé de gazomètres aux fins de facturation; Le dépôt de documents ou de bandes magnétiques pour l’enregistrement de magnétoscopes [travaux de bureau]; Exécution du travail sténographique sur commande; Services de gestion administrative électronique de stocks; Relevé de compteurs électriques aux fins de facturation; Reproduction de documents [photocopies]; Reproduction de documents; Préparation de documents; Transcription de données; Reproduction de fichiers
[papier]; Reproduction de dessins; Enregistrement et transcription de communications écrites; Services de secrétariat pour la phase initiale de création d’une entreprise; La fourniture d’une assistance administrative; Traitement de documents d’inscription de garanties pour le compte de tiers; Traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire; Préparation de fiches de paie pour le compte de tiers; Préparation de listes d’adresses; Préparation de factures; Préparation d’inventaires; Services de photocopie; Services de traitement des salaires pour des tiers; Préparation des feuilles de paye; Assistance liée aux fiches de salaire; Services de conseils en matière de rémunération; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Services d’administration de bureau [pour le compte de tiers]; Services de facturation médicale pour hôpitaux; Services de facturation médicale pour médecins;
Facturation médicale; Tenue de registres [pour le compte de tiers]; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Tenue de registre des actifs pour le compte de tiers; Tenue de dossiers et fichiers d’antécédents à caractère personnel; Xérographie; Services de traitement de texte et de dactylographie; Traitement de texte; Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation; Relevé de compteurs à des fins de facturation; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de

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données informatiques; Services d’une agence de dactylographie; Dactylographie; Transcription de communications enregistrées; Transcription de messages; Transcription de communications
[travaux de bureau]; Facturation dans le domaine de la téléphonie; Inventaire; Services de contrôle des stocks; Transcription sténographique; Services de sténographie; Services de sténographie; Services de tenue de registres d’actionnaires; Services de secrétariat fournis par des hôtels; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d’administratif; Services de reprographie; Reproduction de documents [papier]; Services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; Services administratifs en matière de mutation de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Auditions pour artistes [sélection de personnel]; Services de conseils aux entreprises pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; Services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; Conseils en organisation et gestion d’affaires dans le domaine de la gestion de personnel; Conseils en recrutement commercial; Services de planification de carrière (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation); Services de réseautage; Conseils en matière de planification de carrières; Services d’agence de recrutement pour emplois de bureau; Services de conseil en matière de placement professionnel; Collecte d’informations en matière de personnel; Conduite de programmes de rétribution pour la motivation d’employés; Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Assistance en matière de sélection de gestion; Conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en sélection de personnel; Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; Louage des services d’employés; Services d’enregistrement du personnel; Services de réaffectation du personnel; Services de recherche et de sélection de cadres; Services de recherche et de placement de cadres; Services de placement de cadres; Évaluation des besoins du personnel; Services de placement professionnel pour assistants personnels; Services de placement professionnel pour gouvernantes; Services de bureaux de placement de majordomes; Services d’aide au reclassement professionnel; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Orientation professionnelle (conseil en placement de personnel Services de conseil et de consultation en matière d’emploi; Services de consultation en matière de personnel affecté au traitement de données; Conseils en matière d’emploi; Services de réservation d’emplois pour artistes; Services de réservation d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services d’agences de recrutement pour la mise à disposition de personnel pour maisons témoins; Services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier; Services de bureaux de placement pour infirmiers; Services de bureaux de placement de personnel bilingue; Services d’agence au pair; Services de bureaux de placement pour nurses; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire; Services de bureaux de placement de personnel à des postes dans les services administratifs; Services d’agences de recrutement pour personnel qualifié en matière d’utilisation d’ordinateurs; Services de bureaux de placement; La gestion du personnel; Conseils en matière de personnel; Services d’agence de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; Réalisation de tests de personnalité à des fins de recrutement; Recrutement permanent de membres du personnel; Organisation et conduite de salons de recrutement; Services de recrutement de personnel dans le domaine de l’Office; Services de placement de bonnes d’enfants; Agences de recrutement de mannequins; Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations sans but lucratif; Consultation en placement professionnel; Services de recherche d’emplois; Placement professionnel et de personnel; Services de bureaux de placement pour le personnel paramédical; Services d’une agence pour l’emploi concernant le personnel médical; Services de placement en stages; Services d’entretiens d’embauche; Services d’informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; Gestion des ressources humaines; Conseils en ressources humaines; Services de chasseurs; Fourniture d’informations en matière d’emploi par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Services professionnels de recrutement; Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; Préparation de curriculum vitae pour le compte de tiers; Placement de personnel; Placement de personnel permanent; Placement de personnel spécialisé en conception; Services de personnel; Sélection de

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personnel à l’aide de tests psychologiques; Sélection de personnel pour le compte de tiers; Mutation de personnel; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services d’agences de recrutement de personnel; Publicité de recrutement; Recrutement de personnel; Consultation en placement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Placement de personnel; Gestion du personnel des ventes; La gestion du personnel de marketing; Gestion du personnel à des fins publicitaires; Consultation pour les questions de personnel; Services d’aide à la gestion de personnel; Services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; Recrutement de personnel technique temporaire; Le recrutement de personnel de gestion hautement qualifié; Recrutement de personnel navigant; Services de recrutement de cadres;
Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel au sol dans les aéroports;
Recrutement de personnel de compagnies aériennes; Des consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; Conseils en matière de recrutement pour secrétaires juridiques; Conseils en matière de recrutement d’avocats; Le recrutement de personnel de bureau en tant que soutien; Services de gestion du personnel dans le domaine de la publicité; Tests psychométriques pour la sélection de personnel; Tests psychologiques pour le recrutement de personnel; Mise à disposition de personnel commercial; Mise à disposition de directeurs mandataires de sociétés (placement de personnel); Services d’informations en matière de recrutement; La fourniture des forces de vente contractuelles; Mise à disposition de personnel de vente rémunéré à la commission; Services de conseils concernant le recrutement de diplômés; Mise à disposition de personnel administratif; La mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; Rédaction de curriculum vitae pour des tiers; Analyse du travail pour déterminer les compétences des travailleurs et autres besoins des travailleurs; Agence de casting pour le théâtre; Test en vue de la détermination de compétences professionnelles; Procéder à des essais en vue de la détermination des compétences pour un emploi; Les tests destinés à déterminer les compétences professionnelles; Services de personnel temporaire; Services d’agences de talent [administration des affaires d’artistes du spectacle]; Assistance aux employés en matière d’activités commerciales; Planification de l’utilisation du personnel; Service de département des ressources humaines pour le compte de tiers; Sélection de cadres; Services de l’emploi de secrétariat; Services de recrutement pour personnel de vente et de marketing; Recrutement de personnel temporaire; Location de machines de bureau; Location de machines à écrire; Location de machines et d’équipements de bureau; Location d’équipements pour terminaux de paiement électronique; Location de photocopieurs; Location de machines à écrire et de photocopieuses; Administration de programmes et services de remboursement de médicaments; Administration de programmes et de services de remboursement de frais pharmaceutiques; Administration commerciale relative à des méthodes statistiques; Administration d’affaires commerciales; Administration des salaires de personnel d’entreprise pour le compte de tiers; Administration de programmes d’échanges culturels et pédagogiques; Administration de régimes d’avantages sociaux pour employés; Administration des plans de pension d’employés; Services d’administration de régimes de prestations d’aide sociale pour employés; Administration d’affaires commerciales étrangères; Administration de régimes de remboursement de patients; Administration des plans des prestataires de services de santé à privilégier; Administration de plans de soins de santé à prépaiement; Administration des activités commerciales de franchises; Administration concernant l’évaluation d’affaires; Services de gestion en matière de planification d’affaires commerciales; Administration liée à la commercialisation; Administration liée aux méthodes de vente; Gestion administrative de cliniques de soins de santé; Administration commerciale de plans d’actionnariat des salariés; Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Assistance en matière d’administration d’affaires; Administration et gestion d’entreprises; Administration commerciale; Acquisition d’entreprises; Services d’agent pour la réservation de modèles; Assistance en planification commerciale; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion de leurs affaires; Assistance aux entreprises industrielles concernant la conduite de leurs affaires; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Aide en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance en

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gestion de franchise commerciale; Assistance en gestion d’entreprise dans le cadre de contrats de franchise; Organisation de présentations à des fins commerciales; Organisation de rencontres d’affaires; Gestion de l’aéroport; Services d’agences pour l’organisation de présentations commerciales; Services administratifs en matière de références d’agents d’assurance; Services administratifs en matière de références d’entreprises de construction; Services administratifs en matière de renvoi vers des hôpitaux; Services administratifs en matière de dédouanement; Gestion administrative d’hôpitaux; Gestion commerciale de magasins; Gestion d’affaires pour fournisseurs de services à façon; Gestion d’affaires pour sociétés commerciales et entreprises de services; Assistance en matière de gestion commerciale dans le domaine de la franchise; En ce qui concerne l’aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; L’aide à la direction des affaires; Gestion des affaires commerciales; Services de veille commerciale; Renseignements d’affaires; Services d’expertise en affaires; Services d’études dans le domaine des affaires; Services d’experts en efficacité commerciale; Consultation et gestion d’affaires concernant les activités de marketing; Consultation et gestion d’affaires concernant le lancement de nouveaux produits; Assistance commerciale aux entreprises en matière de formation d’entités commerciales; Assistance commerciale en matière de création de franchises; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Services d’assistance en affaires; Services d’informations et de conseils commerciaux; Services d’administration commerciale dans le domaine des transports; Services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; Gestion d’affaires pour le compte de tiers; Gestion d’affaires pour complexes de piscine; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; Gestion d’affaires pour le compte d’athlètes professionnels; Gestion commerciale de stations- service pour le compte de tiers; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Gestion d’affaires pour le compte de musiciens; Gestion d’affaires pour le compte d’interprètes musicaux; Gestion d’affaires pour le compte de modèles; Gestion d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance sur une base de sous-traitance; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’hôpitaux; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes de spectacles; Gestion commerciale de centres de conférence; Gestion commerciale d’installations de stationnement de voitures; Gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains; Gestion commerciale d’une compagnie aérienne; Gestion d’affaires pour le compte d’aéroports; Gestion d’affaires pour le compte d’acteurs; Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Services de gestion de risques commerciaux; Services d’évaluation du risque commercial; Services de représentation d’affaires; Conseils en délocalisation d’entreprises; Archivage de documents professionnels; Services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; Gestion de projets commerciaux;
Services de reconfiguration de processus organisationnels; Services de conseils et de gestion en processus de travail; Services de planification commerciale; Organisation commerciale; Gestion commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; Services de bureaux commerciaux;
Services de réseautage d’affaires; Services commerciaux de fusion d’entreprises; Planification de réunions d’affaires; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; Services de gestion d’affaires en rapport avec l’acquisition d’entreprises; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales; Planification de la gestion des affaires commerciales; Organisation de la gestion des affaires commerciales; Gestion commerciale de points de vente en gros; L’aide à la direction d’entreprises; Services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; Conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche; Gestion d’immeubles en copropriété; Gestion de bureaux informatisée; Gestion commerciale informatisée pour le compte de tiers; Archivage pour les sociétés; Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; Gestion de sociétés, y compris conseils en questions démographiques; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Gestion commerciale; Services d’intermédiation commerciale; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; Services d’une chambre de

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commerce pour la promotion d’entreprises; Supervision commerciale; Planification de la gestion des affaires commerciales; Services de stratégie commerciale; Services de développement de stratégies commerciales; Services de planification et de stratégie commerciales; Services commerciaux relatifs à l’établissement d’entreprises; Services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises; Gestion managériale et administrative de centres d’appels téléphoniques pour des tiers; Gestion d’affaires d’athlètes professionnels; Gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; Gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers; Aide à la direction d’entreprises commerciales; Une assistance à la direction lors de l’établissement d’entreprises commerciales; Une assistance en matière de gestion d’affaires; Assistance en matière de gestion pour les organisations industrielles; Assistance en matière de gestion; Aide à la direction et à l’exploitation d’une entreprise commerciale; Conseils en gestion concernant le recrutement de personnel; Conseils en gestion concernant le placement de personnel; Administration gérance administrative d’entreprises commerciales; Consultation en matière de gestion industrielle comprenant des analyses coûts- rendement; Informations relatives aux méthodes de vente; Gestion hospitalière; Aide à la gestion d’affaires ou d’activités commerciales pour une entreprise industrielle ou commerciale; Experts en efficacité; Développement de systèmes de gestion d’hôpitaux; Prestation de services d’administration de cours universitaires pour établissements universitaires; Préparation d’études de projet en matière d’affaires commerciales; Préparation de rapports économiques; Préparation de documents commerciaux; Préparation de présentations audio et/ou vidéo pour entreprises; Préparation des déclarations de revenus annuels pour les entreprises commerciales; Planification concernant la gestion d’affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d’entreprises; Services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de service pour le compte de tiers; Externalisation de services dans le domaine des opérations commerciales; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Externalise la gestion administrative de ses entreprises; Fourniture de services de sous-traitance dans le domaine de la gestion de la relation avec la clientèle; Organisation de services d’accueil téléphonique et de réception téléphonique pour le compte de tiers; Aide aux entreprises en matière d’exploitation pour les entreprises; Exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; Exploitation d’entreprises pour le compte de tiers; Transmission par le biais d’une centrale téléphonique pour le compte de tiers; Services de réseautage d’affaires en ligne; Services de tâches de bureau; Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation de transactions commerciales pour artistes; Négociation de contrats d’affaires pour le compte de tiers; Services de transcription dans le domaine médical; Gestion de coûts dans le secteur médical; Gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers; Services d’accueil téléphonique pour des tiers; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Services de permanence téléphonique et de traitement de messages; Services de répondeurs automatiques pour le compte de tiers; Services de gestion de chaînes d’approvisionnement; Supervision d’entreprises pour le compte de tiers; Planification de stratégie commerciale; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance relative au fonctionnement ou à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Le suivi du volume des ventes pour des tiers; Services de relogement pour entreprises; Enregistrement de communications écrites et de données; Mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; Services d’assistance commerciale; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; Mise à disposition de coordonnées commerciales et d’affaires via l’internet; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Fourniture de documents de transport pour des tiers [services administratifs]; Fourniture de services d’informations commerciales; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des activités commerciales; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction et de la planification des affaires commerciales; Fourniture d’une assistance administrative à des pharmacies pour la gestion des stocks de médicaments; Rédaction de rapports sur des projets commerciaux; Direction des affaires pour cabinets vétérinaires; L’enregistrement de véhicules et le transfert des droits de véhicules; Gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Services de vente aux

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enchères; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères sur Internet; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via les réseaux informatiques et de télécommunications; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via les téléphones mobiles; Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; Organisation et conduite d’enchères par téléphone; Organisation et conduite d’enchères à la télévision; Organisation de ventes aux enchères; Services de ventes aux enchères et enchères inversées; Ventes aux enchères de biens immobiliers; Services de ventes aux enchères disponibles sur l’internet; Services de vente aux enchères fournis par l’intermédiaire de réseaux de télécommunication; Services de ventes aux enchères liées à l’agriculture; Vente aux enchères de véhicules; La vente aux enchères via des réseaux de télécommunications; Tenue de ventes aux enchères; Conduite d’enchères virtuelles interactives; Ventes aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Les services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur l’internet; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Mise à disposition de services de vente aux enchères en ligne; Ventes aux enchères par téléphone et à la télévision; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Location de distributeurs automatiques
à cartes; Location de distributeurs automatiques à prépaiement; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente au détail par correspondance liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de commande au détail par correspondance concernant les bières; Services de vente au détail par correspondance liés aux boissons non alcoolisées; Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; Services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; Services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail en rapport avec les appareils médicaux;
Services de vente au détail concernant les lubrifiants; Services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente au détail concernant les dispositifs de protection de l’ouïe; Services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; Services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction;
Services de vente au détail concernant les combustibles; Services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; Services de vente au détail concernant les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail en rapport avec les produits de nettoyage; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail concernant les équipements agricoles; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de fruits; Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail liés aux fleurs; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes;
Services de vente au détail concernant les téléphones intelligents; Services de vente au détail en rapport avec les produits pour animaux de compagnie; Services de vente au détail en rapport avec les téléphones mobiles; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux;
Services de vente au détail en rapport avec les produits capillaires; Services de vente au détail en rapport avec les produits de jardinage; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires de mode; Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; Services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; Services de vente au détail concernant les équipements de construction; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour voitures; Services de vente au détail en rapport avec les

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matériaux de construction; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour bicyclettes; Services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux;
Services de vente au détail de produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; Services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; Services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; Services de vente en gros concernant le matériel de congélation; Services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement; Services de vente en gros de logiciels; Services de vente en gros concernant les matériaux d’art; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail de tapis; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons non alcoolisées; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentaires Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des bières; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons non alcoolisées; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires;
Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux bières; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail de fourrures; Services de vente au détail de fourrures synthétiques; Services de vente au détail de produits d’épicerie fine; Services de vente au détail de bonbons; Services de vente au détail de parties d’automobiles; Services de vente au détail d’accessoires d’automobiles; Services de vente en gros concernant les objets d’art; Services de vente en gros concernant les armes; Services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; Services de vente en gros concernant les véhicules; Services de vente en gros concernant les parapluies; Services de vente en gros concernant le tabac;
Services de vente en gros concernant les fils à usage textile; Services de vente en gros concernant les articles de couture; Services de vente en gros concernant les articles de sellerie; Services de vente en gros concernant les bagages; Services de vente en gros concernant les lubrifiants;
Services de vente en gros concernant les litières pour animaux; Services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; Services de vente en gros concernant les combustibles;
Services de vente en gros concernant les préparations de parfums; Services de vente en gros concernant les produits diététiques; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; Services de vente en gros de matériel informatique; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture;
Services de vente en gros concernant les bières; Services de vente en gros concernant les sacs;
Services de vente en gros concernant les fils à fils; Services de vente en gros concernant les revêtements muraux; Services de vente en gros concernant les articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les jouets; Services de vente en gros concernant la vaisselle; Services de vente en gros concernant les équipements de sport; Services de vente en gros concernant les articles de sport; Services de vente en gros concernant les fruits de mer; Services de vente en gros concernant les couteaux de cuisine; Services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; Services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments;
Services de vente en gros concernant les revêtements de plancher; Services de vente en gros concernant les décorations festives; Services de vente en gros concernant les équipements de terrassement; Services de vente en gros concernant les desserts; Services de vente en gros concernant les produits laitiers; Services de vente en gros concernant les articles de coutellerie;
Services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; Services de vente en gros concernant les équipements de construction; Services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; Services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les équipements agricoles; Services de vente en gros concernant les

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équipements d’approvisionnement en eau; Services de vente en gros concernant les instruments vétérinaires; Services de vente en gros concernant les appareils vétérinaires; Services de vente en gros concernant les sorbets; Services de vente en gros concernant les installations sanitaires; Services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation; Services de vente en gros concernant les instruments médicaux; Services de vente en gros concernant les appareils médicaux; Services de vente en gros concernant l’éclairage; Services de vente en gros de matériel d’horticulture; Services de vente en gros concernant les crèmes glacées; Services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; Services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; Services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; Services de vente en gros concernant les jeux; Services de vente en gros concernant les meubles; Services de vente en gros concernant les yaourts congelés; Services de vente en gros concernant les aliments; Services de vente en gros concernant les fourrages pour animaux;
Services de vente en gros concernant les confiseries; Services de vente en gros concernant le café;
Services de vente en gros concernant le cacao; Services de vente en gros concernant le chocolat;
Services de vente en gros concernant les couchettes pour animaux; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros d’articles de sport; Services de vente en gros de fourrures; Services de vente en gros de fleurs; Services de vente en gros de parties d’automobiles; Services de vente en gros d’accessoires d’automobiles; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant le thé; Services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; Services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; Services de vente en gros concernant les viandes; Services de vente en gros concernant les bijoux; Services de vente en gros de produits pour l’horticulture; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les tissus;
Services de vente en gros concernant les produits jetables en papier; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; Services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; Services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente en gros de fausses fourrures; Services de vente en gros de bonbons; Gestion administrative d’abonnements à des journaux [pour le compte de tiers]; Traitement administratif; Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; Traitement administratif de commandes d’achats informatisées; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des entreprises de vente par correspondance; Traitement administratif de demandes de garantie; Traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; Services administratifs liés aux plans d’actionnariat pour employés; Services administratifs en matière d’assurances de soins dentaires; Services administratifs en matière de renvoi de clients vers des avocats; Services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; Services administratifs en matière de transfert de patients; Services de conseil et consultation en matière d’approvisionnement de produits pour des tiers; Services de conseils en matière de transactions commerciales; Services de conseil en matière de commande de fournitures de bureau; Services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; Services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; Services d’approvisionnement en boissons alcoolisées pour tiers [achat de produits pour d’autres entreprises]; Organisation et conduite de marchés aux puces; Services d’abonnement à des services téléphoniques; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’abonnement à des offres groupées de médias; Services d’abonnement à des offres groupées d’informations; Services d’abonnement à des supports d’information; Services d’abonnement à des revues spécialisées; Services d’abonnement à une chaîne de télévision; Services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; Organisation de transactions et de contrats commerciaux; Services d’abonnement pour les publications de tiers; Organisation de services contractuels de commerce avec des tiers; Courtage

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de contrats de mise à disposition de services pour des tiers; Services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; Services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; Courtage de contacts commerciaux et d’affaires; Organisation d’achats collectifs; Organisation de l’achat et de la vente de tiers; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des journaux; Services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; Organisation de présentations commerciales concernant l’achat et la vente de produits; Organisation et conduites, pour le compte de tiers, de manifestations de vente de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux; Organisation et conduite d’événements de vente de bétail; Organisation et tenue de manifestations de vente de bétail; Services de comparaison de prix énergétiques; Traitement électronique; Services d’obtention de coupons pour le compte de tiers; Services de conseil en matière d’achat de produits et services; Assistance en matière d’évaluation des commandes; Services informatisés de commande en ligne; Commande informatisée de stocks; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; Courtage pour des listes de noms et d’adresses; Cotation d’enchères; Service de réapprovisionnement automatique pour entreprises; Organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; Services d’abonnement à des services sur l’internet; Services de commande pour le compte de tiers; Services de commande en ligne; Abonnements à des journaux; Négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé; Négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Médiation d’opérations commerciales pour des tiers; Médiation de contrats pour l’achat et la vente des produits; Médiation de contrats en matière d’achat et de vente de marchandises; La médiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Gestion au profit des entreprises industrielles et commerciales en les approvisionnant en fournitures de bureau; Services d’agences littéraires consistant en la négociation de contrats; Services d’intermédiaires en matière de location d’espaces et de temps publicitaires; Services d’intermédiaires liés à la publicité; Services d’agences d’import-export; Agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; Services d’importation et d’exportation; Services d’agences d’importation; Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Services de promotion des exportations; Services d’agences d’exportation; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Mise à disposition d’informations par l’intermédiaire de l’internet en matière de vente d’automobiles; Fourniture d’informations sur des produits de consommation en rapport avec les ordinateurs portables. Fourniture d’informations relatives aux produits du consommateur en rapport avec des produits alimentaires ou des boissons; Fourniture d’informations concernant des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; Fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des logiciels;
Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation; Fourniture d’informations pour le consommateur concernant des produits et services; Acquisition de contrats pour l’achat et la vente de produits; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau; Services d’acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises; Passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services; Services d’obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits; Acquisition de contrats pour le compte de tiers; Services de comparaison de prix; Évaluation de la comparaison de prix des hébergements; Services de sous-traitance consistant à organiser l’obtention de produits pour le

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compte de tiers; Services de gros et de tiers; Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; Le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; Services d’abonnement à des services de bases de données de télécommunications; Abonnements à des journaux électroniques; Services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Organisation d’abonnement à des services télématiques, téléphoniques ou informatiques
[Internet]; Abonnement à un ensemble de supports d’information; Abonnement à une chaîne de télévision; Services de gestion des ventes; Administration des ventes; Achat de produits et services pour d’autres entreprises; Services d’agences d’achat; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Rouge, blanc, bleu foncé et géy.
2 La demande a été publiée le 8 janvier 2018.
3 Le 4 avril 2018, Scandic Hotels AB (ci-après, l’ « opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8 (5) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement no 9 922 601 de la marque de l’Union européenne verbale
SCANDIC
déposée le 27 avril 2011 et enregistrée le 30 septembre 2011 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail tels que la vente au détail d’imprimés, articles hygiéniques, rasoirs, vêtements, jouets, aliments, sacs, parapluies et appareils d’horlogerie; services de gestion d’hôtels pour des tiers;
Classe 39 — Services de voyages; voyages et arrangements de voyages et la réservation de voyages et d’excursions;
Classe 41 — Education, enseignement et divertissement; installations de casinos; services de jeux d’argent, de jeux et de paris; services de boîtes de nuit; clubs de santé et de loisirs; mise à disposition d’installations sportives, de loisirs et de loisirs; organisation et organisation de parties, de fonctions, de rassemblements, de conférences, de congrès, d’expositions, de séminaires et de réunions; titres de théâtre, de concert et de théâtre; location d’équipements et d’appareils audiovisuels;
Classe 43 — Services d’hôtellerie et de restauration; CAFÉ et services de bars; hébergement temporaire; motel; banquet et services de restauration; réservation d’hôtel; location de salles de conférences et de banquets;

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Classe 44 — Services de santé et stations thermales; services de massage; services de soins de beauté.
b) Enregistrement no 6 810 055 de la marque de l’Union européenne
déposée le 4 avril 2008 et enregistrée le 17 février 2009 pour des services compris dans les classes 35, 39, 41, 43 et 44.
6 Par décision du 8 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour certains des produits et services contestés. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
– La demande de preuve de l’usage est irrecevable en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE; elle n’a pas été présentée dans un document distinct.
– La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 922 601 «SCANDIC» de l’opposante;
– Les produits contestés «préparations pour faire des boissons alcoolisées; essences alcooliques; extraits alcooliques; les extraits d’alcools spirituels ne sont pas similaires aux services de la marque antérieure;
– Les autres produits contestés compris dans la classe 33 sont similaires à un faible degré aux «services de café et de bars» de l’opposante compris dans la classe 43.
– Une partie des services contestés compris dans la classe 35 appartiennent à la catégorie large des services de publicité, de promotion et de conseil et de gestion des affaires, effectuée toutefois dans le domaine de domaines très spécifiques tels que la médecine, l’assurance, la musique ou les produits chimiques; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité (les lors, dans le cadre de l’organisation d’événements, de présentations, d’expositions ou de foires commerciales afin de faciliter ou d’encourager la promotion et la vente des produits et services du client); Ces services n’ont rien en commun avec aucun des services de l’opposante puisqu’ils n’ont aucun point commun pertinent qui pourrait justifier l’existence d’un niveau de similitude entre eux. En ce qui concerne les «services de gestion hôtelière (pour des tiers)» de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné que ces services sont généralement fournis par des entreprises spécialisées, le fait qu’ils puissent

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aussi être en rapport avec la gestion d’affaires ne suffit pas en soi à conclure à l’existence d’une similitude. Cette partie des services est différente des produits et services de l’opposante (voir décision attaquée, pages 3 et 8 pour la liste complète des services dissemblables).
– La première partie des services contestés restants peut être divisée en catégories de services appartenant au secteur de l’assistance aux affaires, à la gestion et aux services administratifs, à savoir les services de conseil et d’assistance en affaires, de collecte et de systématisation de données commerciales, de publicité, de marketing et de promotion des services en général, des services administratifs et de bureau, des ressources humaines et des services de recrutement, de l’analyse commerciale, de la recherche et des services d’information.
– Les «services de gestion hôtelière (pour des tiers)» de l’opposante appartiennent également au même secteur de la classe 35. Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, qu’il s’agit de services concurrents ou qu’ils sont même identiques, ces produits appartiennent clairement à un secteur de services homogène et, pour la majorité d’entre eux, ils sont, à la majorité, fabriqués par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus via les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des services contestés ne peut être considéré comme étant différent.
– Il s’ensuit dès lors que cette partie des services contestés sont à tout le moins similaires à un faible degré aux services de l’opposante. Contrairement au différents, ces services contestés n’ont pas été spécifiés en relation avec une activité très spécifique ou n’ont été considérés comme ayant un lien un peu avec les «services de gestion hôtelière (pour des tiers)» de l’opposante.
– La seconde partie des services contestés restants sont les services de vente en gros et au détail de produits spécifiques. Les services de commerce de détail concernant des produits spécifiques sont considérés comme étant similaires aux services de commerce de détail concernant d’autres produits spécifiques, indépendamment de l’existence ou de l’absence de similitude entre les produits en cause. Dès lors, les services comparés sont de même nature que les services de vente au détail de l’opposante, comme les «services de vente au détail de produits de l’imprimerie, articles hygiéniques, rasoirs, vêtements, jouets, aliments, sacs, parapluies et horloges d’alarme», étant donné que ces deux services constituent tous deux des services de vente au détail, ils ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément à différents besoins en matière d’achat, et ont la même méthode d’utilisation. Les principes énoncés ci-dessus s’appliquent aux différents services fournis qui portent exclusivement sur la vente effective de produits, tels que les services de vente au détail, les services de vente en gros,

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les achats via l’internet, par les services de vente au catalogue ou par correspondance, etc.
– Les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne et sont phonétiquement au moins similaires à un degré élevé et conceptuellement similaires à un degré moyen au moins pour une partie du public.
– Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne pour la partie du public pour laquelle il est allusif et normal pour le reste du public; Après examen des éléments de preuve versés au dossier, la marque antérieure a acquis, tout au plus, un degré élevé de caractère distinctif par son usage sur le marché. Toutefois, aucun élément de preuve ne permet d’établir que la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les services couverts par la marque. Par conséquent, les preuves ne démontrent pas que la marque antérieure jouisse d’une renommée dans l’Union européenne.
– Il existe un risque de confusion, étant donné que la marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté et que les différences ne peuvent pas contrebalancer les similitudes importantes qui existent entre elles. Même le faible degré de similitude entre une partie des produits et services ne saurait exclure avec certitude l’existence d’un risque de confusion en raison des fortes similitudes visuelles et de l’identité phonétique des signes. Cela vaut également pour la partie du public qui fera preuve d’un niveau d’attention élevé.
– Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est hautement concevable que le consommateur concerné perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (voir arrêt du 23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
– La marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à divers degrés à ceux de la marque antérieure.
– Les autres produits et services contestés sont dissemblables. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
– L’opposante a également basé son opposition sur la marque de l’Union européenne no 6 810 055. Dans la mesure où cette marque couvre une

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gamme de services plus restreinte, le même constat s’impose en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.
– En ce qui concerne le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée.
– L’opposante n’ayant pas établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est donc pas remplie et l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne ce motif.
7 Le 7 octobre 2019, le demandeur a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 décembre 2019.
8 Le 13 février 2020, l’opposante a présenté ses observations.
Moyens et arguments des parties
9 La demanderesse demande à la chambre de recours d’annuler en partie la décision attaquée et d’obliger l’Office à poursuivre la procédure d’enregistrement de la MUE no 16 970 352 («Scandic Vodka») pour tous les produits et services demandés des classes 33 et 35. La demanderesse fait valoir qu’aucune similitude visuelle et phonétique ne peut être constatée entre les marques en cause. En outre, la demanderesse expose son point de vue selon lequel les produits contestés compris dans la classe 33 et les services désignés par les marques antérieures dans la classe 43 ne sont pas similaires. La demanderesse affirme que les services contestés compris dans la classe 35 ne sont identiques ou similaires à aucun des services visés par les marques antérieures. Compte tenu de ce qui précède, il est allégué qu’il ne peut exister aucun risque de confusion entre les marques en cause.
10 L’opposante demande à la chambre de recours de confirmer la décision attaquée et de refuser la marque contestée également à la «gestion d’hôtels» comprise dans la classe 35. l’opposante renvoie à ses arguments présentés dans le cadre de la procédure d’opposition et fait valoir que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre qu’il existait une similitude entre les produits contestés compris dans la classe 33 et les services compris dans la classe 43 couverts par la marque antérieure.

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Motifs
Pourvoi principal
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Recours incident
12 Dans les observations en réponse, l’opposante (ou la défenderesse) demande à la chambre de recours de refuser la marque contestée également pour les «services de gestion commerciale d’hôtels» compris dans la classe 35.
13 Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du RDMUE, lorsque la défenderesse conclut à l’annulation ou à la réformation de la décision attaquée sur un point non soulevé dans le recours, conformément à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE, ce recours incident est déposé dans le délai fixé pour le dépôt des observations en réponse conformément à l’article 24, paragraphe 1, du RMUE.
14 L’article 25, paragraphe 2, du RDMUE précise qu’un recours incident est présenté au moyen d’un document distinct des observations en réponse.
15 Étant donné que l’opposante n’a pas déposé d’document séparé demandant le refus de la marque contestée pour «la direction d’hôtels», ce pourvoi incident est irrecevable [29/01/2020, R 499/2019-2, COFFEA CLUB (marque fig.)/Cofféa torréfacteurs passionnés (marque figurative) et al. § 19 et les décisions qui y sont mentionnées).
Portée du recours
16 Bien que dans l’acte de recours la demanderesse indique qu’elle s’oppose à la décision attaquée dans son intégralité, dans le mémoire exposant les motifs du recours, il est précisé que le recours vise à annuler en partie la décision attaquée, c’est-à-dire uniquement dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne a été rejetée pour les produits et services jugés similaires par la division d’opposition.
17 Les produits contestés compris dans la classe 33 et jugés similaires (les services de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 922 601 compris dans la classe 43) sont:
Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Boissons alcooliques pré-mélangées; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Mélanges alcoolisés pour cocktails; Cocktails alcoolisés contenant du lait; Cocktails alcoolisés sous forme de gélatines réfrigérées; Boissons alcoolisées à base de café; Boissons énergétiques alcoolisées; Cocktails de fruits alcoolisés; Punchs alcoolisés;
Boissons alcoolisées à base de thé; Prémix [alcopops]; Boissons contenant du vin [spritzers];
Cocktails; Apéritifs à base de liqueurs; Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de

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bière; Cocktails alcoolisés préparés; Cocktails préparés à base de vin; Sangria; Refroidisseurs de vin [boissons]; Apéritifs à base de vin; PUNCH au vin; Spiritueux et liqueurs; Lait de poule alcoolisé; Liqueurs à base de café; Liqueurs à la crème; Digestifs [alcools et liqueurs]; Boissons distillées; Schnaps; Succédanés de saké; Spiritueux pour la consommation humaine; Liqueur d’orge décortiqué; Liqueurs toniques aromatisées; Spiritueux fermentés; Whisky; Vodka; Spiritueux; Vin; Vins vinés; Vins effervescents; Vins rouges pétillants; Vins blancs pétillants;
Boissons gazeuses alcoolisées autres que bières; Gelées alcoolisées; Apéritifs; Boissons alcoolisées comestibles; Aux boissons à faible teneur en alcool; Poiré; Alcool de riz; Cidre
18 Les services contestés compris dans la classe 35 ont similaire (les services compris dans la classe 35 de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 922 601) sont les suivants:
Classe 35 — Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; Publicité et marketing; Conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives; Conseils en gestion de marketing; Services de conseils en matière d’images de marque; Services de conseils en matière d’activités promotionnelles; Services de conseils en publicité de franchises; Services de conseils en matière de promotion des ventes; Analyse des tendances des marchés; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du marketing; Conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; Conseils en communication publicitaire; Conseils en publicité; Consultation en matière de services de publicité et de promotion; Consultation en matière de données démographiques à des fins de marketing; Conseils en matière d’organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; Services de consultation dans le domaine du marketing d’affiliation; Services de conseils en publicité commerciale; Consultations concernant la promotion commerciale; Conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; La fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; Fourniture d’informations et services de conseils en matière de commerce électronique; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; Fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes des consommateurs; Promotion des produits et des services par l’intermédiaire du parrainage; Consultations professionnelles en rapport avec le marketing; Conseils en publicité de presse; Organisation de promotions via support audiovisuel; Marketing; Assistance en matière de marketing; Conseils en marketing; Conseils en matière de segmentation du marché; Consultation en matière de marketing direct; La distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Publicité par correspondance; Organisation de la distribution de documentations publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques; Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires; Services de distribution d’échantillons publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, Services de distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] fournis par des entreprises de publi@@ Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] pour attirer de nouveaux clients et conserver la base de clients existante; Diffusion de publicités; Diffusion de publicités sur Internet; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Diffusion de publicité pour le compte de tiers;
Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur
Internet; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; Diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; Diffusion de matériel publicitaire; Diffusion d’annonces publicitaires par courrier; Diffusion d’annonces publicitaires en ligne; Diffusion d’annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et publicitaire; Services de diffusion de matériel publicitaire;
La distribution et la diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie et échantillons]; Distribution d’annonces publicitaires; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Distribution de courrier publicitaire et de compléments publicitaires attachés à des éditions périodiques; Services de distribution de matériel publicitaire; Diffusion de matériaux publicitaires dans la rue; Promotion de vente de produits et de services de tiers par la

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distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et des services de tiers par la distribution de cartes de réduction; Promotion des produits et services de tiers par le biais de la distribution de coupons; Distribution de feuillets; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution d’échantillons; Distribution de textes publicitaires;
Distribution de matériel publicitaire tels que tracts, flyers, prospectus, brochures et échantillons, notamment pour la vente à distance sur catalogue, aussi bien au niveau national qu’à l’étranger; Distribution de prospectus à buts publicitaires; Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution de prospectus et d’échantillons; Distribution de matériel promotionnel; Distribution de produits à des fins publicitaires; Distribution d’imprimés publicitaires imprimés par la poste; Distribution de flyers, brochures, produits imprimés et échantillons à des fins publicitaires; Distribution de matériel publicitaire par la poste; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d’une carte de membre donnant droit à des réductions; Administration de programmes de fidélisation des consommateurs; Administration de programmes d’incitation à la clientèle et de programmes d’incitation; Administration de programmes pour grands voyageurs; Administration de programmes de fidélisation et d’incitation; Gestion de programmes de primes de fidélité; Services d’administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives; Administration de programmes de primes de fidélité proposant des timbres à échanger;
Gestion de programmes promotionnels et d’incitation; Administration de programmes d’incitation pour la promotion des ventes; Services administratifs de cartes de fidélités; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Gestion des relations avec la clientèle; Services de programmes de fidélité; Gestion de fidélisation de clientèle, de programmes d’incitation ou de promotion; Marketing de produits et services de tiers par la distribution de coupons; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Organisation, gestion et supervision de systèmes de primes; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Conseils en matière d’organisation en matière de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion de ventes pour le compte de tiers par l’intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés; Promotion de la vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d’achat pour l’utilisation de la carte de crédit; Promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes de vente et d’incitations promotionnelles utilisant des points-épargne; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles; Services de présentation et de démonstration de produits; Services de publicité par affichage sur ballon; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Services de présentation de marchandisage; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance;
Démonstration de produits; Démonstration de produits à des fins promotionnelles; Démonstration d’équipements photographiques à des fins publicitaires; Services de présentation de marchandises; Organisation et réalisation de présentations de produits; Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Présentation de produits et services;
Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de démonstration de produits par des mannequins vivants dans des vitrines de magasins; Services d’agencement de vitrines de magasins de vente au détail; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Décoration de vitrines; Services de décoration de vitrines à des fins publicitaires; Services de composition et de configuration de vitrines; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Organisation de mise à disposition d’espaces publicitaires dans des journaux; Location d’espaces publicitaires sur des brochures; Location d’espaces publicitaires sur

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des domaines de chemins de fer; Location d’espaces publicitaires dans des trains; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires sur internet; Mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’informations; Fourniture d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’espace publicitaire sur des supports électroniques; Fourniture de services publicitaires informatisés; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et de services; Location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; Location de panneaux d’affichage; Location d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires sur l’internet pour offres d’emploi; Location d’espaces publicitaires sur l’internet; Location d’espaces publicitaires en ligne; Location de temps publicitaire dans les cinémas; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de panneaux publicitaires; Location de panneaux publicitaires numériques; Services de relations publiques; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de relations publiques; Services de lobbying commercial; Réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; Conseils en communication; Conseils en relations publiques; Études de relations publiques; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Publicité et publicité par télévision, radio, courrier; Publicité sur Internet pour le compte de tiers; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Publicité radiophonique; Publicité; Services d’agences de publicité; La publicité et le marketing; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage;
Services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; Publicité et marketing fournis par le biais de canaux de communication; Services de publicité et de promotion et conseils connexes; Services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Publicité pour le compte de tiers; Publicité dans des périodiques, brochures et journaux; Services publicitaires, promotionnels et relations publiques;
Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services publicitaires en matière de prestations commerciales; Services publicitaires fournis via Internet; Services publicitaires fournis via une base de données; Services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; Services publicitaires, d’une agence de publicité spécialisée en publicité radiophonique et télévisée; Services publicitaires par télétexte; Services de publicité,
à savoir panneaux portés par un homme-sandwich; Publicité, en particulier services pour la promotion de marchandises; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité de sites web commerciaux; Publicité dans la presse grand public et professionnelle; Services de publicité pour créer des images de marque et des marques; Services de publicité en matière de vente de produits; Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de publicité; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Organisation de lancements de produits; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Organisation de concours à des fins publicitaires; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation et placement de publicités; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Organisation et conduite d’événements de marketing; Organisation et conduite d’événements publicitaires; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Services de préparation de contrats publicitaires et promotionnels pour des tiers; Organisation de publicités; Services d’annonceurs à des fins publicitaires; Sociétés affiliées en marketing; Conseil en gestion d’entreprise et en marketing; Services publicitaires par voie électronique et plus spécifiquement sur l’internet; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d’un guide explorable en ligne; Promotion commerciale informatisée; Compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; Compilation de messages publicitaires destinés à Internet;
Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; Compilation de messages publicitaires; Collecte d’informations en matière de publicité; Petites annonces classées; Publicité au cinéma; Services de promotion commerciale fournis par télex; Services de

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promotion commerciale par téléphone; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de promotion commerciale; Services de marketing commercial; Assistance aux entreprises en matière d’images de marque; Services de publicité commerciale en matière de franchisage; Assistance commerciale concernant l’image commerciale; Services d’essai de marques; Services de stratégie de marques; Services de positionnement de marques; Services d’évaluation de marques; Services de création de marques (publicité et promotion); Services de création de marques; Affichage; Publicité de bannières; Marketing sur internet; Services d’informations en matière de publicité; Services de publicité graphique; Marketing financier; Services de marketing événementiel; Estimations à des fins de marketing; Publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; Publicité par le biais de panneaux d’affichage électroniques; Affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Montage de textes publicitaires; Marketing direct; Services de publicité numérique; Développement de campagnes de promotion; Développement de stratégies et de concepts de marketing; Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour des tiers; Élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises; Conception d’enquêtes de marché; Conception de supports publicitaires; Services de conception de logotypes publicitaires; Conception de prospectus publicitaires; Conception de brochures publicitaires; Marketing de bases de données; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Publicité en ligne; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Négociation de contrats publicitaires; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Marchandisage; Médiation publicitaire; Services d’achat d’espace publicitaire; Marketing de produits et services de tiers; Services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; Marketing par téléphone; Services d’agences de marketing; Marketing; Campagnes de marketing; Assistance en matière de gestion pour la promotion des affaires; Publicité dans les magazines;
Mise en pages à buts publicitaires; La publication de dépliants publicitaires; Édition et mise à jour de textes publicitaires; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres supports; Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; De préparer du matériel de promotion et de commercialisation pour le compte de tiers; La préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; De préparer et de placer des publicités extérieures pour des tiers; De préparation et de placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Préparations d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; De la préparation de textes relatifs à la publicité commerciale; Préparation de publications publicitaires; Préparation de documents publicitaires;
Préparation de prospectus publicitaires; Préparation de plans de marketing; Préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autre que la vente; Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; Préparation de matériel publicitaire; Préparation de campagnes publicitaires; Préparation de publicités; Préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; Services de planification pour la publicité; Planification de stratégies de marketing; Emplacement de publicités pour des tiers;
Services publicitaires facturables au clic; Organisation de foires à des fins publicitaires; Services d’une direction de la communauté en ligne; Services d’appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion des produits et services de tiers; Promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Promotion de créations artistiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Élaboration de supports publicitaires visuels; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Production de publicités télévisées et radiophoniques; Production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production de publicité radiophonique; Production de publireportages; Production d’annonces publicitaires de cinéma; Production de matériel et d’annonces publicitaires; Production de matériel publicitaire; Services de production de films publicitaires; Production et distribution de messages publicitaires radiophoniques ou télévisés; Échantillonnage de produit; Marketing de produits; Services de lancement de produits; Production de bandes et de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Tombolas (Organisation de -) à des fins promotionnelles; Services de publicité par voie de presse; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Services de promotion; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Promotion de produits et services par

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l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives internationales; Promotion d’entreprise
[publicité]; Promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] via services publicitaire;
Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; En promouvant les produits et services de tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de réduction; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de publicité sur des sites internet; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promouvoir les produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d’une clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l’intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses; Courrier publicitaire; Services de publicité et de promotion des ventes;
Publication de textes publicitaires; Publication de matériel publicitaire en ligne; Services de publication de matériel et textes publicitaires; Publication de matériel publicitaire; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires; Publication de textes publicitaires; Mise à disposition de modèles publicitaires; La fourniture de rapports de marketing; Fournir des informations concernant le marketing; Services d’informations publicitaires; Mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne; Services de communication d’informations concernant le marketing par le biais de sites web Mise à disposition d’informations sur le marketing d’entreprise; Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d’autres prestataires sur Internet; Services promotionnels par téléphone; Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; Services de marketing promotionnel;
Services de marketing par téléphone non destinés à la vente; Services de télémarketing; Services de conseil en recherche de parrainages; Recherche de parraineurs; Services concernant la présentation de produits au public; Optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes; Optimisation de moteurs de recherche; Services de marketing de moteurs de recherche;
Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Services de promotion de ventes sur le lieu d’achat ou de vente, pour des tiers; Services de promotion des ventes sur support audiovisuel; Promotion des ventes pour des tiers par l’intermédiaire de programmes de timbres à échanger; Promotion des ventes pour des tiers; Promotion des ventes; Publicité; Reproduction de matériel publicitaire;
Location de panneaux à buts publicitaires; Location de matériel de présentation publicitaire et marketing; Marketing de référence; Marketing en matière immobilière; Publicité radiophonique et télévisée; Publicité radiophonique; Services publicitaires; Location de matériel publicitaire; Rédaction de textes publicitaires; Optimisation du trafic pour des sites web; Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; Services de foires et d’expositions commerciales; Services de promotion des affaires; Marketing commercial [autre que de vente]; Publicité télévisuelle; Services d’analyses, de recherche et d’informations commerciales; Collecte et classement de données d’affaires; L’acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises; L’acquisition d’informations commerciales concernant le statut d’entreprises; L’acquisition d’informations commerciales; Gestion de dossiers d’affaires; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; De collecte d’informations à des fins commerciales; Collecte d’informations commerciales; Collecte de données; Collecte de statistiques à des fins commerciales; Compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; Compilation et systématisation de communications et données écrites; Compilation de répertoires commerciaux; Compilation de répertoires commerciaux à éditer sur Internet; Compilation de statistiques commerciales;
Compilation de statistiques et d’informations commerciales; Compilation de registres commerciaux; Compilation de bases de données informatiques; Compilation de listes de publipostage; Compilation de répertoires à publier sur Internet; Compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; Compilation d’adresses

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répertoriées pour des adresses; Compilation de listes de clients potentiels; Compilation de listes d’adresses; Compilation de données mathématiques; Préparation de données statistiques commerciales; Obtention de statistiques commerciales pour le compte de tiers; Gestion de dossiers financiers; Rédaction d’informations statistiques commerciales; Compilation de données pour le compte de tiers; Consultation en matière de préparation de statistiques commerciales; Services de compilation de données de points de vente informatisée pour vendeurs au détail; Compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock; Compilation informatisée de listes de commandes; Compilation informatisée de répertoires de clients; Récupération informatisée d’informations commerciales; Traitement d’informations commerciales informatisées; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation de statistiques en matière de recours aux soins de santé; Compilation de statistiques en matière de publicité; Compilation de statistiques [à des fins commerciales ou commerciales]; Établissement de statistiques; Compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique des marchés; Compilation d’informations statistiques; Compilation de données statistiques relatives aux affaires; Compilation de répertoires d’entreprises en ligne; Systématisation de données dans un fichier central; Rapports et analyses statistiques; Services comportant la transcription de données statistiques; Services comportant l’enregistrement de données statistiques; Services comportant la composition de données statistiques; Services de gestion de dossiers, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; Recherches de marché; Analyse de la publicité; Recherches publicitaires; Services de conseil en matière d’étude de marché; Analyse des réactions à la publicité; Analyse des réactions à la publicité et des études de marché; Analyse de données d’études de marché; Analyse de données et de statistiques d’études de marché; Analyse de statistiques concernant les études de marché Analyse de la sensibilisation à la publicité; Analyses marketing; Détermination de la part d’audience d’émissions de radio et de télévision; Études commerciales et sur le marché; Collecte d’informations en matière de recherches de marché; Recherches de marchés informatisées; Services informatisés d’études de marché; Réalisation d’études de marché impliquant des sondages d’opinion; Réalisation d’études de marketing; Services d’informations concernant le marché de la consommation; Recherche marketing; Études commerciales de l’image de marque; Analyse de la réponse des consommateurs; Diffusion de données relatives à la publicité; Évaluer l’impact de la publicité sur le public; Analyse de marché céréalier; Services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion; Services de recherche de marchés prenant en compte la fidélisation de la clientèle; Services d’études de marché pour éditeurs; Recherche de marché pour la compilation d’informations sur les téléspectateurs; Études de marché pour la compilation d’informations sur les lecteurs de publications; Études de marché pour la publicité; Services de récupération de données d’études de marché; Services de collecte de données concernant les études de marché; Conseils en études de marché; Études de marché à l’aide d’une base de données informatique; Études de marché et études de marché; Études de marchés par sondage; Prospection de marchés; Services d’évaluation du marché; Services d’analyse de marché concernant la vente de produits; Services d’analyse de marché concernant la disponibilité de produits; Établissement de rapports sur l’analyse du marché; Analyse et recherche de marché; Analyse du marché; Investigations sur la stratégie de marketing; Enquêter sur une étude qualitative de marché; Entretiens à des fins de recherches de marché; Interprétation de données d’études de marché; Analyse des statistiques concernant les données de marché; Services de recherche en matière de publicité et marketing; Services de recherche en matière publicitaire; Recherches et analyses dans le domaine de la manipulation des marchés; Analyse marketing de biens immobiliers; Fourniture d’informations sur des études de marché; Fourniture d’informations concernant le marché et l’utilisation de produits de consommation; Expertises sur les bénéfices; Enquêtes sur la fixation des prix; Préparation d’enquêtes d’opinion publique; Préparation d’études de marché; Préparation de rapports d’analyse de marché; Planification de services d’études de marketing; Sondages d’opinion; Marketing en recherche et analyse; Services de prévisions de marché; Études de marché par téléphone; Analyses d’études de marché; Études de marché et analyses d’études de marché; Services de recherche de marchés concernant les habitudes d’utilisation d’Internet; Acquisition (recherche d’entreprises) de recherches; Analyse d’informations commerciales; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Analyse des statistiques commerciales; Analyse des tendances commerciales;

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Analyse des comportements des sociétés; Analyses d’évaluations en matière de gestion d’entreprise; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; De la comparaison (évaluation des pratiques d’organisation commerciale); Services de référenciation; Analyse d’entreprise; Analyse commerciale de marchés; Services d’analyses commerciales; Estimation en affaires commerciales; Estimations et évaluations en matière commerciale; Services d’analyse de données commerciales; Études en matière d’efficacité commerciale; Informations d’affaires; Services d’agences d’informations commerciales; Services d’informations commerciales pour entreprises; Services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’estimations d’activités commerciales; Services d’informations informatisés pour évaluations d’opportunités d’affaires; Recherches commerciales informatisées; Services informatisés d’informations commerciales; Informations commerciales assistées par ordinateur; Compilation et fourniture d’informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux; Recherches d’informations sur des sociétés (recherches se rapportant aux); Services d’informations commerciales, par l’internet; Services d’informations commerciales fournis via l’accès à une base de données informatique; Services d’informations commerciales; Études de recherche d’informations commerciales; Services d’agences d’informations commerciales; Agences d’informations commerciales [fournissent des données en matière d’affaires, de marketing, de démographiques et de marketing]; Enquêtes de conjoncture; Études en matière de statistiques commerciales; Services d’informations en matière de statistiques commerciales; Services de recherches d’affaires pour de nouvelles entreprises; Recherches et enquêtes en affaires; Services de recherches et d’informations commerciales; Services de recherches et de conseils en matière commerciale; Recherches commerciales; Analyse de bénéfices d’entreprises; Analyse de la direction des affaires; Investigations pour affaires; Évaluations en matière de questions commerciales; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles; Évaluations en matière de gestion d’affaires au sein d’entreprises commerciales; L’évaluation des opportunités commerciales; Études économiques à but commercial; Services d’informations économiques à des fins commerciales; Prévisions et analyses économiques; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; Élaboration de prévisions économiques; Analyse économique à des fins commerciales; Diffusion de données relatives aux entreprises; Diffusion d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives; Conception d’enquêtes d’opinion; Analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets; Analyse du prix de revient; Analyses coûts-avantages; Services d’évaluation des coûts; Consultation en matière d’analyse commerciale; Conduite d’études en ligne portant sur la gestion d’entreprises; Réalisation d’enquêtes sur la communication interne d’entreprises; Réalisation de recherches commerciales; Réalisation d’études de faisabilité commerciale; La fourniture d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; Études de projets pour entreprises; Services d’analyse de prix; Préparer des rapports d’affaires; Préparation de rapports et d’études de marché; Préparation d’enquêtes commerciales; De préparation et compilation de rapports et informations commerciaux et d’affaires; Services d’externalisation dans le domaine des analyses commerciales; Services de revue de presse; Études de marché; Études de marchés; Études de marché et analyses commerciales; Rapports et études du marché; Services d’informations de marché concernant les rapports d’affaires; Services d’informations de marché concernant les statistiques de marché; Services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice; Services d’informations concernant des entreprises; Services d’informations concernant des questions commerciales; Informations ou enquêtes concernant les affaires ou le marketing; Informations en matière d’affaires commerciales; Informations et opinions d’experts sur des entreprises et des affaires; Services de compilation et d’analyse d’informations et de données en matière de gestion d’affaires; Cotation des produits et services; Expertises et rapports d’experts liés à des questions commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales via des bases de données informatiques; Mise à disposition d’informations en

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matière de gestion commerciale; Service d’informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; Fourniture d’informations commerciales en matière de franchises; Mise à disposition
d’informations commerciales; Fourniture de données commerciales; Mise à disposition
d’informations commerciales et d’affaires; Services d’informations en matière d’annuaires commerciaux en ligne; Services d’informations dans le domaine de la gestion du temps; Service
d’informations en matière d’entreprises et d’informations commerciales via un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations sur des produits auprès du consommateur par Internet; Mise à disposition d’informations commerciales aux consommateurs; Mise à disposition
d’informations commerciales concernant des entreprises; Service d’informations commerciales via Internet, réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; En fournissant des informations d’affaires par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition de services de répertoires
d’informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux; Service d’informations commerciales sur ordinateur; En fournissant un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet; Rédaction d’études de projets commerciaux; Mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique; Enquêtes à des fins commerciales; Analyses commerciales stratégiques; Services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; Services d’informations concernant le commerce extérieur; Recherche d’informations d’affaires; Mise à disposition d’informations statistiques concernant les affaires; Mise à disposition d’analyse de ventes; Fourniture d’informations commerciales en ligne et en ligne; Mise à disposition
d’informations en matière de traitement de données; Fourniture d’informations relatives au commerce; Services d’informations concernant les ventes commerciales; La fourniture
d’informations et de conseils aux consommateurs en matière de sélection de produits et d’articles à acheter; Fourniture d’informations informatisées en matière de registres commerciaux; La fourniture de données informatisées concernant les affaires; Fourniture de statistiques commerciales informatisées; Mise à disposition d’informations informatisées en matière de gestion d’affaires; Fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Traitement des données administratives; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Les services de conseil en matière de traitement de données; Services de conseils concernant le traitement électronique de données; Traitement de données automatisé; Services d’immatriculation d’automobiles; Gestion de fichiers commerciaux; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation et saisie
d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation d’informations dans des registres informatisés; Traitement de données informatisé; Vérification informatisée de données; Gestion de fichiers informatiques; Consultation en matière de traitement de données; Services d’enregistrement de cartes de crédit; Services de saisie et de traitement de données; Services de saisie de données; Services de gestion des données;
Traitement de données; Traitement de données pour entreprises; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; Traitement des résultats d’études commerciales; Services de traitement de données en ligne; Gestion et compilation de bases de données informatiques; Services d’informations en matière de traitement de données; Traitement de données électroniques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Services de récupération de données; Vérification du traitement des données; Services de traitement de données dans le domaine du transport; Services de traitement de données dans le domaine du paiement des salaires; Services de conseils en affaires; Conseil en acquisition d’entreprises; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise; Prestation de conseils en direction d’établissements en tant que franchises; Conseils en gestion commerciale de clubs de santé; Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de remise en forme; Conseils concernant l’exploitation commerciale de clubs de santé; Conseils en matière d’organisation et de direction des affaires; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales; Prestation de conseils en matière de vente d’entreprises; Conseil en gestion d’affaires pour sociétés industrielles; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Services de conseils commerciaux concernant la gestion

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d’entreprises du secteur public; Services de conseil commercial dans le domaine de l’exploitation de franchises; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales; Services de conseil en matière de gestion commerciale et d’opérations commerciales; Services de conseil en matière de gestion et de direction des affaires; Services de conseil en matière de planification commerciale; Services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; Services de conseils en matière de structure d’entreprises; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de sandwicheries; Services de conseils commerciaux en matière de rendement d’entreprise; Conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Les conseils commerciaux relatifs aux liquidations; Conseils commerciaux en matière de réorganisation financière; Conseils et consultation d’affaires en matière de franchisage; Conseils en administration commerciale; Conseils en acquisition d’entreprises; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale; Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie; Services d’assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; Services de conseils en organisation et gestion d’entreprise; assistance et conseils en matière d’organisation et de direction Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseil en matière d’analyse commerciale; Services de conseils en administration d’affaires; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; Conseils en gestion commerciale liés à l’industrie manufacturière; Conseils en matière d’efficacité commerciale; Services de conseil commercial dans le secteur de l’agriculture; Conseils en affaires; Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en affaires aux particuliers; Conseils en affaires aux sociétés; Services de conseil aux entreprises en matière de mise à disposition de systèmes de gestion de la qualité; Services de conseil commercial aux entreprises dans le domaine de la fabrication; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de campagnes de collecte de fonds; Services de conseil aux entreprises en matière d’insolvabilité; Services de conseil aux entreprises en matière de planification et de remise en état après une catastrophe; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Conseils en estimations commerciales; Services de conseils commerciaux concernant l’utilisation d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de sandwicheries; Services de conseils commerciaux en matière de choix d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement de concessionnaires automobiles; Prestation de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises;
Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; Prestation de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un concessionnaire automobile; Services de conseils commerciaux en matière de liquidations d’affaires; Conseils en matière de productivité d’entreprises; Services de conseils en matière de gestion de documents commerciaux; Conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale; Conseils en organisation et en économie d’entreprise; Services de consultation et de conseil dans le domaine de la stratégie commerciale; Conseils en matière de recherches commerciales; Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires; Conseils en planification commerciale;
Conseils en organisation des affaires; Conseils en organisation et exploitation; Services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel; Conseils en organisation commerciale; Consultation en matière de fusionnement d’affaires; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en gestion commerciale, y compris par le biais d’Internet; Conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet; Conseils en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du cadre de développement des cadres et de la direction des affaires; Prestation de conseils en gestion d’entreprises; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation de sociétés et de gestion d’entreprises; Services de conseils en gestion commerciale liés à des entreprises industrielles; Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales; Conseils en gestion de risques [affaires]; Fourniture de services de gestion

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commerciale pour l’aide au démarrage d’autres entreprises; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation des affaires; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des affaires; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; Fourniture de conseils en matière de méthodes et de techniques de vente; Conseils professionnels en gestion d’entreprise; Consultation professionnelle d’affaires en matière de création d’entreprises; Services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises; Conseils commerciaux professionnels; Services de rapports de marché; Services de conseils de gestion en matière de franchisage; Conseils en gestion; Services de consultation en matière de commerce extérieur; Développement de concepts d’économie commerciale; Conseils en matière commerciale; Conseils en gestion d’entreprise; Consultation relative au développement de l’image d’entreprise; Consultations sur les techniques de vente et les programmes de vente; Consultations en matière de cessions d’entreprises; Services de conseils en rapport avec la création et l’exploitation d’entreprises; Conseils en stratégies commerciales; Services de secrétariat; Adressage d’enveloppes; Services administratifs en matière de gestion de registres juridiques; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; Services de présentation de factures; Services de facturation; Services de facturation commerciale; Services administratifs pour la prise de rendez-vous; Services de secrétariat;
Services de bureau pour la gestion de demandes de renseignements; Services de secrétariat pour bureaux de la société; Contrôle informatisé d’inventaires; Préparation informatisée d’inventaires; Préparation informatisée de fiches de paie; Gestion de stocks informatisée; Traitement de textes informatisé; Services de transcription de conférences; Confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers; Services de copie; Copie de documents pour le compte de tiers; Gestion de stocks informatisée; Services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques); Gestion d’un registre d’évaluateurs professionnels; Entretenir un registre d’informations; Tri, manipulation et réception de courrier; Services de perforation de cartes [travaux de bureau] Facturation; L’enregistrement de retour de clés; Inventaire de marchandises; Services de gestion des stocks; Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs; Mise sous enveloppe de produits de l’imprimerie; Services d’appel téléphonique pour des tiers; Le dépôt de documents ou de bandes magnétiques pour l’enregistrement de magnétoscopes [travaux de bureau]; Exécution du travail sténographique sur commande; Services de gestion administrative électronique de stocks; Reproduction de documents [photocopies]; Reproduction de documents;
Préparation de documents; Transcription de données; Reproduction de fichiers [papier]; Reproduction de dessins; Enregistrement et transcription de communications écrites; Services de secrétariat pour la phase initiale de création d’une entreprise; La fourniture d’une assistance administrative; Traitement de documents d’inscription de garanties pour le compte de tiers; Traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire; Préparation de fiches de paie pour le compte de tiers; Préparation de listes d’adresses; Préparation de factures; Préparation d’inventaires; Services de photocopie; Services de traitement des salaires pour des tiers; Préparation des feuilles de paye; Assistance liée aux fiches de salaire; Services de conseils en matière de rémunération; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Services d’administration de bureau [pour le compte de tiers]; Tenue de registres
[pour le compte de tiers]; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Tenue de registre des actifs pour le compte de tiers; Xérographie; Services de traitement de texte et de dactylographie; Traitement de texte; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Services d’une agence de dactylographie; Dactylographie; Transcription de communications enregistrées; Transcription de messages; Transcription de communications
[travaux de bureau]; Facturation dans le domaine de la téléphonie; Inventaire; Services de contrôle des stocks; Transcription sténographique; Services de sténographie; Services de sténographie; Services de tenue de registres d’actionnaires; Services de secrétariat fournis par des hôtels; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d’administratif; Services de reprographie;
Reproduction de documents [papier]; Services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; Services administratifs en matière de mutation de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Services de conseils aux entreprises pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; Services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de

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rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; Conseils en organisation et gestion d’affaires dans le domaine de la gestion de personnel; Conseils en recrutement commercial; Services de planification de carrière (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation); Services de réseautage; Conseils en matière de planification de carrières; Services d’agence de recrutement pour emplois de bureau; Services de conseil en matière de placement professionnel; Collecte d’informations en matière de personnel; Conduite de programmes de rétribution pour la motivation d’employés; Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel;
Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Assistance en matière de sélection de gestion; Conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en sélection de personnel; Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; Louage des services d’employés; Services d’enregistrement du personnel; Services de réaffectation du personnel; Services de recherche et de sélection de cadres; Services de recherche et de placement de cadres; Services de placement de cadres; Évaluation des besoins du personnel; Services de placement professionnel pour assistants personnels; Services d’aide au reclassement professionnel; Orientation professionnelle (conseil en placement de personnel Services de conseil et de consultation en matière d’emploi; Services de consultation en matière de personnel affecté au traitement de données; Conseils en matière d’emploi; Services de bureaux de placement de personnel bilingue; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire;
Services de bureaux de placement de personnel à des postes dans les services administratifs; Services d’agences de recrutement pour personnel qualifié en matière d’utilisation d’ordinateurs; Services de bureaux de placement; La gestion du personnel; Conseils en matière de personnel;
Réalisation de tests de personnalité à des fins de recrutement; Recrutement permanent de membres du personnel; Organisation et conduite de salons de recrutement; Services de recrutement de personnel dans le domaine de l’Office; Consultation en placement professionnel; Services de recherche d’emplois; Placement professionnel et de personnel; Services de placement en stages; Services d’entretiens d’embauche; Services d’informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; Gestion des ressources humaines; Conseils en ressources humaines; Fourniture d’informations en matière d’emploi par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Services professionnels de recrutement; Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; Préparation de curriculum vitae pour le compte de tiers; Placement de personnel; Placement de personnel permanent; Services de personnel; Sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques;
Sélection de personnel pour le compte de tiers; Mutation de personnel; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services d’agences de recrutement de personnel; Publicité de recrutement; Recrutement de personnel; Consultation en placement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Placement de personnel; Gestion du personnel des ventes; La gestion du personnel de marketing; Gestion du personnel à des fins publicitaires; Consultation pour les questions de personnel; Services d’aide à la gestion de personnel; Services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; Recrutement de personnel technique temporaire; Le recrutement de personnel de gestion hautement qualifié; Services de recrutement de cadres; Recrutement de personnel informatique; Des consultants en recrutement dans le domaine des services financiers;
Conseils en matière de recrutement pour secrétaires juridiques; Conseils en matière de recrutement d’avocats; Le recrutement de personnel de bureau en tant que soutien; Services de gestion du personnel dans le domaine de la publicité; Tests psychométriques pour la sélection de personnel; Tests psychologiques pour le recrutement de personnel; Mise à disposition de personnel commercial; Mise à disposition de directeurs mandataires de sociétés (placement de personnel); Services d’informations en matière de recrutement; La fourniture des forces de vente contractuelles; Mise à disposition de personnel de vente rémunéré à la commission; Services de conseils concernant le recrutement de diplômés; Mise à disposition de personnel administratif; La mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; Analyse du travail pour déterminer les compétences des travailleurs et autres besoins des travailleurs; Test en vue de la détermination

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de compétences professionnelles; Procéder à des essais en vue de la détermination des compétences pour un emploi; Les tests destinés à déterminer les compétences professionnelles; Services de personnel temporaire; Assistance aux employés en matière d’activités commerciales; Planification de l’utilisation du personnel; Service de département des ressources humaines pour le compte de tiers; Sélection de cadres; Services de l’emploi de secrétariat; Services de recrutement pour personnel de vente et de marketing; Recrutement de personnel temporaire; Administration commerciale relative à des méthodes statistiques; Administration d’affaires commerciales; Administration des salaires de personnel d’entreprise pour le compte de tiers; Administration de régimes d’avantages sociaux pour employés; Administration des plans de pension d’employés; Services d’administration de régimes de prestations d’aide sociale pour employés; Administration d’affaires commerciales étrangères; Administration des plans des prestataires de services de santé à privilégier; Administration des activités commerciales de franchises; Administration concernant l’évaluation d’affaires; Services de gestion en matière de planification d’affaires commerciales; Administration liée à la commercialisation; Administration liée aux méthodes de vente; Administration commerciale de plans d’actionnariat des salariés; Assistance en matière d’administration d’affaires; Administration et gestion d’entreprises; Administration commerciale; Acquisition d’entreprises; Assistance en planification commerciale; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion de leurs affaires;
Assistance aux entreprises industrielles concernant la conduite de leurs affaires; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Aide en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance en gestion de franchise commerciale; Assistance en gestion d’entreprise dans le cadre de contrats de franchise; Organisation de présentations à des fins commerciales; Organisation de rencontres d’affaires; Services d’agences pour l’organisation de présentations commerciales; Gestion d’affaires pour sociétés commerciales et entreprises de services; Assistance en matière de gestion commerciale dans le domaine de la franchise; En ce qui concerne l’aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; L’aide à la direction des affaires; Gestion des affaires commerciales; Services de veille commerciale; Renseignements d’affaires; Services d’expertise en affaires; Services d’études dans le domaine des affaires; Services d’experts en efficacité commerciale; Consultation et gestion d’affaires concernant les activités de marketing; Consultation et gestion d’affaires concernant le lancement de nouveaux produits; Assistance commerciale aux entreprises en matière de formation d’entités commerciales; Assistance commerciale en matière de création de franchises; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Services d’assistance en affaires; Services d’informations et de conseils commerciaux; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; Services de gestion de risques commerciaux; Services d’évaluation du risque commercial; Services de représentation d’affaires; Conseils en délocalisation d’entreprises; Archivage de documents professionnels; Gestion de projets commerciaux; Services de conseils et de gestion en processus de travail; Services de planification commerciale; Organisation commerciale; Services de bureaux commerciaux; Services de réseautage d’affaires; Services commerciaux de fusion d’entreprises; Planification de réunions d’affaires; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; Services de gestion d’affaires en rapport avec l’acquisition d’entreprises; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Planification de la gestion des affaires commerciales; Organisation de la gestion des affaires commerciales; L’aide à la direction d’entreprises; Conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche; Gestion de bureaux informatisée; Gestion commerciale informatisée pour le compte de tiers; Archivage pour les sociétés; Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; Gestion de sociétés, y compris conseils en questions démographiques; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Gestion commerciale; Services d’intermédiation commerciale; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Supervision commerciale; Planification de la gestion des affaires commerciales; Services de stratégie commerciale; Services de développement de stratégies commerciales; Services de planification et de stratégie commerciales; Services commerciaux relatifs à l’établissement d’entreprises; Gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers; Aide à la direction

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d’entreprises commerciales; Une assistance à la direction lors de l’établissement d’entreprises commerciales; Une assistance en matière de gestion d’affaires; Assistance en matière de gestion; Aide à la direction et à l’exploitation d’une entreprise commerciale; Conseils en gestion concernant le recrutement de personnel; Conseils en gestion concernant le placement de personnel; Administration gérance administrative d’entreprises commerciales; Informations relatives aux méthodes de vente; Experts en efficacité; Préparation d’études de projet en matière d’affaires commerciales; Préparation de rapports économiques; Préparation de documents commerciaux; Préparation de présentations audio et/ou vidéo pour entreprises; Préparation des déclarations de revenus annuels pour les entreprises commerciales; Planification concernant la gestion d’affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d’entreprises; Services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de service pour le compte de tiers; Externalisation de services dans le domaine des opérations commerciales;
Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Externalise la gestion administrative de ses entreprises; Fourniture de services de sous-traitance dans le domaine de la gestion de la relation avec la clientèle; Organisation de services d’accueil téléphonique et de réception téléphonique pour le compte de tiers; Aide aux entreprises en matière d’exploitation pour les entreprises; Exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; Exploitation d’entreprises pour le compte de tiers; Transmission par le biais d’une centrale téléphonique pour le compte de tiers; Services de réseautage d’affaires en ligne; Services de tâches de bureau; Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation de transactions commerciales pour artistes; Négociation de contrats d’affaires pour le compte de tiers; Gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers; Services d’accueil téléphonique pour des tiers; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Services de permanence téléphonique et de traitement de messages; Services de répondeurs automatiques pour le compte de tiers; Services de gestion de chaînes d’approvisionnement; Supervision d’entreprises pour le compte de tiers; Planification de stratégie commerciale; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance relative au fonctionnement ou à la gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Le suivi du volume des ventes pour des tiers; Services de relogement pour entreprises; Enregistrement de communications écrites et de données; Mise à disposition d’informations de contact d’affaires et commerciales; Services d’assistance commerciale; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; Mise à disposition de coordonnées commerciales et d’affaires via l’internet; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Fourniture de documents de transport pour des tiers [services administratifs]; Fourniture de services d’informations commerciales; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction des activités commerciales; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction et de la planification des affaires commerciales; Fourniture d’une assistance administrative à des pharmacies pour la gestion des stocks de médicaments; Rédaction de rapports sur des projets commerciaux; Gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente au détail par correspondance liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de commande au détail par correspondance concernant les bières; Services de vente au détail par correspondance liés aux boissons non alcoolisées; Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; Services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; Services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail en rapport avec les appareils médicaux; Services de vente au détail concernant les lubrifiants; Services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente au détail concernant les dispositifs de protection de l’ouïe; Services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; Services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; Services de vente au détail concernant les combustibles; Services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; Services de vente au détail concernant

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les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires;
Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail en rapport avec les produits de nettoyage; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail concernant les équipements agricoles; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de fruits; Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail liés aux fleurs; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes; Services de vente au détail concernant les téléphones intelligents;
Services de vente au détail en rapport avec les produits pour animaux de compagnie; Services de vente au détail en rapport avec les téléphones mobiles; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; Services de vente au détail en rapport avec les produits capillaires;
Services de vente au détail en rapport avec les produits de jardinage; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires de mode; Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; Services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; Services de vente au détail concernant les équipements de construction; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour voitures; Services de vente au détail en rapport avec les matériaux de construction; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires pour bicyclettes; Services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux; Services de vente au détail de produits de boulangerie;
Services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; Services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; Services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; Services de vente en gros concernant le matériel de congélation; Services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement;
Services de vente en gros de logiciels; Services de vente en gros concernant les matériaux d’art; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail de tapis; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons non alcoolisées; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentaires Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des bières; Services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux concernant des boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons non alcoolisées; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux bières; Services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente au détail de fourrures; Services de vente au détail de fourrures synthétiques; Services de vente au détail de produits d’épicerie fine; Services de vente au détail de bonbons; Services de vente au détail de parties d’automobiles; Services de vente au détail d’accessoires d’automobiles; Services de vente en gros concernant les objets d’art; Services de vente en gros concernant les armes; Services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; Services de vente en gros concernant les véhicules; Services de vente en gros concernant les parapluies; Services de vente en gros concernant le tabac; Services de vente en gros concernant les fils à usage textile; Services de vente en gros concernant les articles de couture; Services de vente en gros concernant les articles de sellerie; Services de vente en gros concernant les bagages; Services de vente en gros concernant les lubrifiants; Services de vente en gros concernant les litières pour animaux; Services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; Services de vente en gros concernant les combustibles; Services de vente en gros concernant les préparations de parfums; Services de vente en gros concernant les produits diététiques; Services de vente en gros concernant les compléments

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alimentaires; Services de vente en gros de matériel informatique; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente en gros concernant les bières; Services de vente en gros concernant les sacs;
Services de vente en gros concernant les fils à fils; Services de vente en gros concernant les revêtements muraux; Services de vente en gros concernant les articles vétérinaires; Services de vente en gros concernant les jouets; Services de vente en gros concernant la vaisselle; Services de vente en gros concernant les équipements de sport; Services de vente en gros concernant les articles de sport; Services de vente en gros concernant les fruits de mer; Services de vente en gros concernant les couteaux de cuisine; Services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; Services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments;
Services de vente en gros concernant les revêtements de plancher; Services de vente en gros concernant les décorations festives; Services de vente en gros concernant les équipements de terrassement; Services de vente en gros concernant les desserts; Services de vente en gros concernant les produits laitiers; Services de vente en gros concernant les articles de coutellerie;
Services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; Services de vente en gros concernant les équipements de construction; Services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; Services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; Services de vente en gros concernant les équipements agricoles; Services de vente en gros concernant les équipements d’approvisionnement en eau; Services de vente en gros concernant les instruments vétérinaires; Services de vente en gros concernant les appareils vétérinaires; Services de vente en gros concernant les sorbets; Services de vente en gros concernant les installations sanitaires;
Services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation; Services de vente en gros concernant les instruments médicaux; Services de vente en gros concernant les appareils médicaux; Services de vente en gros concernant l’éclairage; Services de vente en gros de matériel d’horticulture; Services de vente en gros concernant les crèmes glacées; Services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; Services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; Services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; Services de vente en gros concernant les jeux; Services de vente en gros concernant les meubles; Services de vente en gros concernant les yaourts congelés; Services de vente en gros concernant les aliments; Services de vente en gros concernant les fourrages pour animaux;
Services de vente en gros concernant les confiseries; Services de vente en gros concernant le café; Services de vente en gros concernant le cacao; Services de vente en gros concernant le chocolat;
Services de vente en gros concernant les couchettes pour animaux; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros d’articles de sport; Services de vente en gros de fourrures; Services de vente en gros de fleurs; Services de vente en gros de parties d’automobiles; Services de vente en gros d’accessoires d’automobiles; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant le thé; Services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; Services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; Services de vente en gros concernant les viandes; Services de vente en gros concernant les bijoux; Services de vente en gros de produits pour l’horticulture; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les tissus;
Services de vente en gros concernant les produits jetables en papier; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; Services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; Services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière); Services de vente en gros de fausses fourrures; Services de

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vente en gros de bonbons; Traitement administratif; Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; Traitement administratif de commandes d’achats informatisées; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des entreprises de vente par correspondance; Traitement administratif de demandes de garantie; Traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; Services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; Services de conseil et consultation en matière d’approvisionnement de produits pour des tiers; Services de conseils en matière de transactions commerciales; Services de conseil en matière de commande de fournitures de bureau; Services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; Services de conseil en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; Services d’approvisionnement en boissons alcoolisées pour tiers [achat de produits pour d’autres entreprises]; Services d’abonnement pour les publications de tiers.
Risque de confusion
19 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
20 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17).
21 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 18).
22 La division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et était fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure no 9 922 601. La chambre de recours va examiner si elle peut l’approuver.
Comparaison des produits et services
23 La chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en droit qu’en fait, en réalisant un nouvel examen du risque de confusion aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Cet examen inclut la nécessité de statuer sur la question de la similitude des produits

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et services en cause (20/03/2013, T-277/12, Caffè kimbo, EU:T:2013:146, § 38- 39 et jurisprudence citée).
24 Cependant, la chambre peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font, ainsi, partie intégrante de la motivation de sa décision (13/09/2010, 292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48 et jurisprudence citée).
25 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (01/03/2018, T-438/16, CIPRIANI/HOTEL CIPRIANI et al., EU:T:2018:110, § 48 et la jurisprudence citée).
Classe 33
26 En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 33 qui font partie de l’objet du recours et les services de la classe 43 désignés par la marque de l’Union européenne antérieure, ces produits sont les suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques à l’exception des bières. Notamment: Boissons alcooliques pré-mélangées; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Mélanges alcoolisés pour cocktails; Classe 43 — Services d’hôtellerie Cocktails alcoolisés contenant du lait; Cocktails alcoolisés et de restauration; CAFÉ et sous forme de gélatines réfrigérées; Boissons alcoolisées à services de bars; hébergement base de café; Boissons énergétiques alcoolisées; Cocktails temporaire; motel; Banquet et de fruits alcoolisés; Punchs alcoolisés; Boissons alcoolisées services de restauration; réservation d’hôtel; location de à base de thé; Prémix [alcopops]; Boissons contenant du vin
[spritzers]; Cocktails; Apéritifs à base de liqueurs; Boissons salles de conférences et banquets. alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; Cocktails alcoolisés préparés; Cocktails préparés à base de
vin; Sangria; Refroidisseurs de vin [boissons]; Apéritifs à base de vin; PUNCH au vin; Spiritueux et liqueurs; Lait de poule alcoolisé; Liqueurs à base de café; Liqueurs à la crème; Digestifs [alcools et liqueurs]; Boissons distillées; Schnaps; Succédanés de saké; Spiritueux pour la consommation humaine; Liqueur d’orge décortiqué; Liqueurs toniques aromatisées; Spiritueux fermentés; Whisky; Vodka; Spiritueux; Vin; Vins vinés; Vins effervescents; Vins rouges pétillants; Vins blancs pétillants; Boissons gazeuses alcoolisées autres que bières; Gelées alcoolisées; Apéritifs; Boissons alcoolisées comestibles; Aux boissons à faible teneur en alcool; Poiré; Alcool de riz; Cidres.
Marque contestée Marque de l’Union européenne antérieure no

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9 922 601
27 Même si, du fait de leur nature même, les produits sont généralement différents des services, il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent être complémentaires, en ce sens par exemple que l’entretien du produit est complémentaire du produit lui- même, ou que les services peuvent avoir le même objet ou la même destination que le produit, et se trouver de ce fait en concurrence. Il s’ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée même entre des produits et des services (07/11/2013, T-63/13, Ayur, EU:T:2013:583, § 36 et jurisprudence citée).
28 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Par définition, les produits adressés à des publics différents ne peuvent pas être complémentaires (18/02/2016, T-711/13 & T-716/13, HARRY’S
BAR/PUB CASINO Harrys RESTAURANG (fig.) et al., EU:T:2016:82, § 52 et jurisprudence citée).
29 Contrairement à ce que soutient la demanderesse, les «services de café et de bar» ainsi que les «services de restauration et de cafétérias» de la marque antérieure utilisent nécessairement les produits compris dans la classe 33 en cause. En particulier, les «barres» ne peuvent pas effectivement fournir à leurs clients les services de leurs services sans offre ni fourniture de boissons, y compris de la classe 33 de la marque contestée. La bar et la livraison de boissons sont, par leur nature, se rapportant à des services de restauration ou de restauration et destinés au même public. Par ailleurs, des produits de la classe 33 peuvent être offerts à la vente dans des lieux proposant des aliments et des boissons. Ces produits sont ainsi utilisés et proposés dans le cadre des services de restaurants, de brasseries et cafés. Dès lors, les produits compris dans la classe 33 sont étroitement liés aux services compris dans la classe 43 [18/02/2016, T-711/13 & T-716/13, HARRY’S
BAR/PUB CASINO Harrys RESTAURANG (fig.) et al., EU:T:2016:82, § 74, lu conjointement avec les § 69-71 et 01/03/2018, T-438/16, CIPRIANI/HOTEL
CIPRIANI et al., EU:T:2018:110, § 50 et la jurisprudence citée].
30 Il est vrai, ainsi que le souligne la demanderesse, que le Tribunal a considéré, dans l’arrêt du 09/03/2005, T-33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 45, que le fait que les boissons alcooliques et non alcooliques soient promues dans des salons et sont souvent consommés dans les restaurants ne suffit pas pour créer un lien entre ces produits et les services compris dans les classes 35 et 42.
31 Or, comme il ressort également de la décision du Tribunal dans l’affaire CIPRIANI/HOTEL CIPRIANI e.a., EU:T:2018:110, § 57-60, le raisonnement suivi dans l’arrêt Hai ne s’applique pas en l’espèce. En particulier, le Tribunal a, à de nombreuses reprises, conclu à une similitude entre les produits compris dans la

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classe 33 et les services compris dans la classe 42 (classe 43, désormais classe)
(T-438/16, CIPRIANI/HOTEL CIPRIANI et al., EU:T:2018:110, § 60).
32 À la lumière de ce qui précède, les produits contestés compris dans la classe 33 sont similaires à un certain degré aux «services de café et de bar» ainsi qu’aux
«banquets et services de restauration» de la marque antérieure.
Classe 35
33 La demanderesse ne fournit aucune allégation pour réfuter le raisonnement de la division d’opposition conduisant à conclure à l’existence d’une similitude entre les services contestés compris dans la classe 35 — une liste trop longue des services individuels qui, dans leur ensemble, pourraient même être considérés comme non clairs et précis [voir, en ce sens, 31/10/2018, R 361/2018-4, EXTRA
STARS (marque fig.)/EXTRASTAR et al., paragraphe 25] — qui font partie de la portée du recours et des services de la marque antérieure compris dans la classe 35. La Chambre ne voit pas de raison de s’écarter de ce constat.
Public pertinent
34 La perception des marques dans l’esprit du public pertinent des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en considération le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
35 Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42 et jurisprudence citée).
36 En outre, il convient également de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
37 La marque antérieure est une marque de l’Union européenne antérieure. Le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est donc celui de l’ensemble de l’Union européenne.
38 Les marques de l’Union européenne antérieures sont opposables à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à leur protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne. À cet égard, «une partie» de l’Union européenne peut consister en un seul État membre (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 76, 83, dernière phrase). L’opposition doit donc être accueillie

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même s’il n’existe un risque de confusion, dans un État membre, que le risque de confusion entre la marque contestée et la marque de l’Union européenne antérieure.
39 Quant au public pertinent, il est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque contestée (13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON,
EU:T:2015:280, § 25 et la jurisprudence citée).
40 Le public professionnel, par définition, présente un degré d’attention plus élevé que celui du consommateur moyen (12/01/2006, T-147/03, Quantum,
EU:T:2006:10, § 62). Toutefois, dans les affaires impliquant deux groupes de consommateurs ayant des niveaux d’attention différents, le groupe ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération (15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25).
41 Les produits et services qui ont été jugés similaires sont destinés au grand public
(les produits contestés compris dans la classe 33 et les services de vente au détail compris dans la classe 35 et les services compris dans la classe 43 visés par la marque antérieure) et à un public professionnel (les services restants de la classe
35 ainsi que les autres produits et services destinés au grand public). En outre, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’opposition selon laquelle le niveau d’attention du public pertinent à l’égard de ces produits et services varie de moyen à élevé.
Comparaison des marques
42 Le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques, sur la base de l’impression d’ensemble qu’elles produisent, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 23).
43 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002, T-6/01, Matratzen,
EU:T:2002:261, § 35).
44 En ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque d’un composant d’un signe, celui-ci doit être examiné en premier lieu par rapport à la perception du public pertinent et en deuxième lieu des produits et services en cause.
45 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer

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avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et la jurisprudence citée).
46 Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).
47 Le caractère distinctif éventuellement faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci (12/11/2008, T-7/04, Limoncello, EU:T:2008:481, § 44, et la jurisprudence citée).
48 De plus, même si un élément distinctif faible n’est pas dominant, cela ne signifie pas qu’il est nécessairement négligeable dans l’impression d’ensemble produite par la marque. À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d’autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l’image de celle- ci que le public pertinent garde en mémoire (05/12/2013, T-4/12, Maestro de
Oliva, EU:T:2013:628, § 52).
49 La marque antérieure «SCANDIC» est une marque verbale composée d’un mot. Son caractère distinctif dans son ensemble sera examiné ci-dessous (voir
«caractère distinctif de la marque antérieure»).
50 Le signe contesté est une marque complexe.
51 Le mot «SCANDIC» dans le signe n’a aucune signification pour une partie significative du public pertinent de l’Union européenne tandis que, comme la division d’opposition l’a souligné à juste titre, pour une autre partie du public, il peut faire allusion à la provenance géographique («Scandinavia) des produits et services en cause. Elle a donc un caractère distinctif moyen ou inférieur à la moyenne.
52 Le mot «VODKA» figurant dans le signe est compris dans toute l’Union européenne et il est descriptif pour les produits contestés compris dans la classe
33, ainsi que pour des «services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception de la bière)». Cet élément possède un caractère distinctif par rapport à la plupart des autres services;

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53 Toutefois, l’impression d’ensemble produite par la marque contestée est non seulement de la prise en compte du caractère distinctif des différents éléments à l’intérieur du signe. La position et la taille relative des différents composants peuvent avoir une importance décisive dans l’appréciation globale du signe (20/11/2017, T-465/16, cotecnica OPTIMA (fig.)/visán Optima PREMIUM
PETFOOD (fig.) et al., EU:T:2017:825, § 70-74; et 12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (marque fig.),
EU:T:2018:339, en particulier § 63).
54 En ce qui concerne les éléments verbaux, la taille et la largeur de l’élément
«SCANDIC» sont considérablement plus grandes que l’élément «VODKA». En outre, il s’agit de l’élément verbal «SCANDIC», qui constitue le début de la marque et qui occupe une position centrale au sein de la marque contestée.
55 Les éléments autres que verbaux, non verbaux, de la marque contestée — les formes géométriques, les couleurs — sont plutôt banals du point de vue de la marque et seront perçus par le public pertinent comme étant essentiellement décoratifs. Dès lors, ces autres composantes et elles ne sont pas comprises comme indicateurs de l’origine; En outre, comme il a été également souligné à juste titre dans la décision attaquée, le public pertinent fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’ils ne décrit leurs éléments figuratifs.
56 C’est précisément en raison de l’appréciation qui précède que l’élément «SCANDIC» doit se voir accorder le plus de poids dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté par rapport à la perception du public qui percevra l’allusion au scandinave et au public qui ne le percevra pas. Même dans la mesure où l’élément «VODKA» est distinctif, il est subordonné à la taille et à la position du mot «SCANDIC».
57 Les signes à comparer sont:

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SCANDIC

Marque contestée MUE antérieure
58 deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (29/01/2013, T-283/11, nfon, EU:T:2013:41, § 41 et la jurisprudence citée).
59 Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément «SCANDIC», tandis qu’ils diffèrent par tous les autres éléments figuratifs et verbaux du signe contesté (ainsi que décrit dans l’appréciation susmentionnée des éléments distinctifs et dominants).
60 Sur le plan phonétique, les signes partagent en commun l’élément «SCANDIC» et diffèrent par les autres éléments. Il convient toutefois d’observer que les éléments figuratifs (ainsi que les couleurs) du signe contesté n’ont aucune incidence dès lors que le public pertinent n’a aucune raison de faire référence à ceux-ci en plus des éléments verbaux (11/09/2014, T-536/12, Aroa, EU:T:2014:770, § 45). En outre, une marque qui comprend plusieurs termes sera, en effet, généralement abrégée oralement en quelque chose de plus facile à prononcer (02/02/2011, T- 437/09, Oyster cosmetics, § 45 et la jurisprudence citée). Le simple fait d’avoir économisé en mots, les consommateurs pertinents ne prononceront même pas le mot «VODKA», lequel est aisément séparable de l’élément dominant de la marque demandée, à savoir le mot «SCANDIC».
61 Eu égard à ce qui précède, étant donné que la comparaison des signes doit se faire au regard de l’appréciation susmentionnée des éléments distinctifs et dominants, du fait que les signes ont en commun, visuellement et phonétiquement, l’élément «SCANDIC» en commun, doit être considéré comme un aspect pertinent. Outre le fait que la marque antérieure est entièrement incluse dans la marque contestée, l’élément «SCANDIC» joue un rôle dominant dans la marque contestée.

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62 Dans la mesure où la demanderesse souligne que la marque contestée contient des différences avec la marque antérieure, à savoir d’un point de vue visuel,
«[…] un élément central formé à partir du mot «Vodka» écrit en rouge et du fait que «[l] e élément verbal Scandic est écrit dans une police de caractères blanche spécifique sur un fond bleu. également sur des lignes parallèles blanches»
et sur le plan phonétique,
«la sonorité de l’élément supplémentaire «VODKA» dans la marque contestée»,
c’est exact. Cependant, ainsi qu’il ressort de l’appréciation susmentionnée des éléments distinctifs et dominants, ces différences sont loin de pouvoir neutraliser visuellement l’élément commun «SCANDIC».
63 À la lumière de ce qui précède, même si l’on prend en considération le fait que le mot «VODKA» est prononcé, les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique.
64 Sur le plan conceptuel, l’élément commun «SCANDIC» n’est allusif du nom de «Scandinavia» que pour une partie du public. L’élément de différenciation «VODKA» à titre de boisson alcoolisée est compris dans l’ensemble de l’Union européenne.
65 les signes sont soit conceptuellement similaires, soit, dans le cas d’espèce, l’allusion du mot «SCANDIC» n’est pas perçue dans le sens où seule la marque contestée contient un élément pourvu de signification, qui est descriptif des produits et d’une partie des services, ou qui est distinctif pour d’autres.
caractère distinctif de la marque antérieure
66 L’appréciation du risque de confusion dépend de nombreux facteurs et, notamment, de la connaissance qu’a le public de la marque sur le marché en cause (08/05/2014, T-38/13, Pedro, EU:T:2014:241, § 75).
67 Comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu’en a le public, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (27/06/2012, T-344/09, Cosmobelleza, EU:T:2013:40, § 96 et la jurisprudence citée).
68 Compte tenu de l’appréciation des composants distinctifs et dominants du signe contesté concernant le mot «SCANDIC», la chambre de recours souscrit au raisonnement non contesté de la division d’opposition selon lequel la marque antérieure présente, de manière inhérente, soit un degré moyen de caractère distinctif, soit un degré inférieur à la moyenne;

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69 Pour ce qui est de l’acquisition d’un caractère distinctif accru, il convient de noter que le caractère distinctif accru au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE requiert la reconnaissance de la marque par le public pertinent, mais sans que celle-ci ait nécessairement une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Afin d’apprécier si une marque jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celle-ci par le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; La proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (08/05/2014, T-38/13, Pedro, EU:T:2014:241, § 76 et jurisprudence citée).
70 Dans la mesure où la division d’opposition a considéré que la marque antérieure avait acquis, tout au plus, un degré élevé de caractère distinctif, la décision ne permet pas de déterminer clairement les services visés par cette demande.
Cependant, la chambre de recours fait remarquer que les documents font état de l’usage de la marque pour les «hôtels»; Les preuves ne démontrent aucune preuve directe de l’usage pour les «services de café et de bar» ou les «services de restauration et de restauration» de la marque antérieure, considérés comme similaires aux produits de la marque contestée compris dans la classe 33; Cependant, comme cela sera le cas en l’espèce, le cas d’espèce ne dépend pas de la marque antérieure et le caractère distinctif de celle-ci est élevé pour tous les services.
71 Par conséquent, compte tenu de ce qui précède et aux fins de la présente procédure, la chambre de recours estime que la marque antérieure est réputée présenter, pour les services en cause, un caractère distinctif moyen pour une partie significative du public ou d’un caractère distinctif moyen inférieur à la moyenne pour une autre partie significative.
Appréciation globale
72 Une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,
C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
73 Les produits et services contestés qui font partie de la portée du recours sont similaires à des degrés divers (y compris à un faible degré).

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74 Les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique. La comparaison conceptuelle n’est pas en mesure de renforcer ou d’affaiblir davantage la comparaison visuelle et phonétique;
75 Le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention moyen pour certains des produits et services en cause. Dans la mesure où il fait preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne ou à un degré élevé d’attention, le fait que le public pertinent sera plus attentif à l’identité du producteur ou fournisseur des produits ou services qu’il souhaite se procurer ne signifie pas, en revanche, qu’il examinera dans le moindre détail la marque à laquelle il sera confronté, ou qu’il la comparera minutieusement à une autre marque. En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée).
76 Il est conclu que la marque antérieure présente un caractère distinctif moyen ou inférieur à la moyenne. Cependant, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA
(fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 76 et la jurisprudence citée).
77 À la lumière de ce qui précède, compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, il est probable qu’une partie significative du public anglophone et non anglophone pertinent (professionnel ou grand public) dont le niveau d’attention, moyen ou élevé, et au sein de l’Union européenne est élevé, et qu’il sera induit en erreur et amené à croire, à tort, que les produits et services en cause qui portent, sous l’étiquette des signes, sont globalement hautement similaires, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées entre elles économiquement.
78 En conséquence, il existe un risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne antérieure no 16 970 352 pour tous les produits et services contestés qui s’inscrivent dans le cadre du recours.
79 Par conséquent, le recours est rejeté.

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Coûts
80 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, RMUE et à l’article 18, REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours.
81 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de 550 EUR.
82 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.
83 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 550 EUR.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, de 550 EUR.
Signé Signé Signé
S. Stürmann H. Salmi S. Martin
Greffier:
Signé
H.Dijkema