DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 903 238
La Bank of New York Mellon, 240 Greenwich Street, 10286 New York, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Reed Smith LLP, Von-der-Tann-Straße 2, 80539 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
NEX Services Limited, 2 Broadgate, London EC2M 7UR, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Murgitroyd ± Company, Murgitroyd House, 165- 169 Scotland Street, Glasgow G5 8PL (représentant professionnel).
Le 07/12/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1.L’ opposition no B 2 903 238 est partiellement accueillie, à savoir pour tous les produits et services contestés, à l’exception des produits et services suivants:

Classe 9: bandes et disques magnétiques; machines à calculer.

Classe 35: Tous les services compris dans cette classe.
Classe 36: Services de biens immobiliers; préparation, compilation et mise à disposition d’informations, rapports, analyses, indices, supervision, analyses, analyses de marché, services de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; fourniture de tous les services précités par voie électronique et sur l’internet.

La demande de marque de l’Union européenne no 16 011 868 est rejetée pour tous les produits et services contestés, à l’exception de ceux explicitement indiqués ci- dessus, pour lesquels elle est autorisée.

3) Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 16 011 868 «NEX» (marque verbale).L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 374 152 «NEXEN» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors

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d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 374 152 de l’opposante;
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9:Logiciels permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes financiers et d’investissement, de visualiser leurs activités de négociation et de règlement en ce qui concerne les actifs financiers, les informations relatives aux comptes d’investissement et de portefeuilles, les informations sur la performance des investissements et les informations sur la mesure des risques, ainsi que l’accès à leurs transactions individuelles et les informations relatives aux comptes et leur consultation.

Classe 36: Fourniture de négociations financières et d’investissements sur des instruments financiers, titres titres, actions, options et autres produits dérivés, distribution d’investissements du produit de la négociation d’instruments financiers, titres, actions, options et autres produits dérivés, règlement d’investissements sous forme de recouvrement de produits dus à des règlements, services de règlement de créances, services d’évaluation du risque d’investissement et services de gestion d’investissements pour des tiers; fourniture d’informations numérisées en matière d’investissements financiers et financiers en vue d’une utilisation par des tiers.
Classe 42: Fourniture d’informations en ligne, non téléchargeables et sur une plateforme logicielle de gestion de transactions et de rapports via un réseau informatique mondial permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes financiers et d’investissement, de visualiser leurs activités de négociation et de règlement en ce qui concerne les actifs financiers, les informations relatives aux comptes d’investissement et de portefeuilles ainsi que des informations sur la performance et la mesure des risques, ainsi que l’accès à leurs transactions individuelles et à leurs informations relatives aux comptes.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Machines à calculer, programmes et équipements pour le traitement de l’information, ordinateurs; matériel informatique; logiciels; logiciels téléchargés ou accessibles à partir d’un réseau informatique à distance; programmes informatiques; programmes informatiques pour le traitement de données et la distribution d’informations dans le domaine de l’échange de titres, de la conduite d’une plateforme de négociation de titres et de produits dérivés, services de courtage financier, services de maisons de compensation financière; cartes, disques et bandesmagnétiques; publicationsélectroniques;CD-ROM et autres supports de données programmés;systèmes informatisés de négociation; systèmes

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électroniques post-négociation; systèmes électroniques de négociation; systèmes électroniques post-négociation; logiciels pour systèmes informatisés de négociation; logiciels financiers; logiciels pour le développement de stratégies de commerce pour propriété; logiciels pour la fourniture d’informations sur les positions de trading et les stratégies de négociation; logiciels pour la fourniture de capacités commerciales spécialisées à des commerçants (fixations anonymes); logiciels pour tester les stratégies de négociation sur la base de données de marché en direct et historique; logiciels permettant de capter l’ordre et le commerce par des courtiers; systèmes électroniques de négociation pour la négociation d’instruments financiers et de matières premières; systèmes électroniques pour la fourniture de besoins de gestion de trésorerie aux commerçants; logiciels utilisés dans les processus de calcul pour la fourniture de services de courtage et de services financiers; systèmes informatiques, matériel et logiciels pour la mise à disposition de plates-formes de négociation et de courtage, pour la vérification et le règlement de transactions financières, pour la fourniture de services liés au commerce et de services après-vente sur les marchés financiers, pour la fourniture de connectivité à des plates- formes de négociation et de négociation, pour des services de compression, de rééquilibrage et de réconciliation de portefeuilles, pour la prestation de services boursiers, pour le négoce de navires et de fret et l’indice sec balte; systèmes, matériel et logiciels informatisés pour la fourniture de services d’arbitrage et pour la fourniture d’informations et de données de marché; logiciels utilisés dans les processus de calcul pour la fourniture de services de courtage et de services financiers liés aux matières premières, options sur matières premières; systèmes informatiques, matériel et logiciels pour swaps et contrats à terme, instruments financiers, produits financiers ou monétaires, produits dérivés, dérivés de revenus fixes, dérivés de produits de fret, dérivés de fret à terme, dérivés de actions, dérivés de biens, dérivés de biens immobiliers, titres de créances et dérivés cotés, produits à revenus fixes, contrats à terme, options, indices, crédit, dérivés de crédit, créances, actions actions, devises étrangères et produits de change, devises, taux d’intérêt, obligations, swaps, contrats à terme; systèmes, matériel et logiciels informatiques pour les contrats concernant des différences, l’agriculture et l’ensemencement, les carburants alternatifs, les biocombustibles, le charbon, le pétrole brut et les produits raffinés, l’électricité, les émissions, le fret, le gaz naturel, les combustibles nucléaires, les métaux précieux, les métaux communs et leurs alliages, les bateaux, les routes maritimes, le fret, le fret, la propriété intellectuelle et les actifs d’investissement intellectuels; systèmes, matériel et logiciels électroniques pour la saisie et la mise en correspondance de données commerciales et de billets commerciaux, services de règlement de transactions, services de compensation et de répartition commerciale, services de réconciliation commerciale et de comptes, services de confirmation commerciale, services de messagerie concernant les activités post-négociation, services de crédit et calcul et suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; systèmes, matériel et logiciels électroniques permettant d’automatiser tout le cycle de vie commercial, y compris la capture d’affaires, la mise en correspondance solide, le contrôle des limites, le traitement des enveloppes, la facturation, les rapports sur l’état d’avancement, la gestion des réservations et des exceptions; systèmes, matériel et logiciels électroniques pour la capacité de compte en temps réel axée sur les clients, y compris les répétitions, les règlements, les évaluations, la réconciliation de portefeuille et les événements du cycle de vie des affaires;

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systèmes, matériel et logiciels électroniques pour fournir une solution de gestion des relations commerciales complète pour les courtiers de premier plan; systèmes électroniques, matériel informatique et logiciels pour la fourniture de services fournis par les banques, y compris les transactions de crédit et de traitement pour le compte de clients.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de marketing et de recherche; services de traitement de données; services d’informations commerciales; services d’intermédiation commerciale; prestation de conseils commerciaux; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; collecte, traitement et vérification informatisés de données; gestion informatisée de bases de données; services de nettoyage de données; services d’archivage de données; services de traitement de documents; services d’indexation de documents; gestion de fichiers informatiques; services aux entreprises, compilation et fourniture d’informations commerciales ainsi que sur les prix commerciaux et statistiques; compilation et fourniture de valeurs financières, de titres, de transactions et de devis, d’ordres, d’exécution, de valeur d’indice et d’autres informations sur les marchés financiers à des fins commerciales; cotation de prix de change; services de supervision, de réglementation et d’évaluation des affaires; préparation et compilation de rapports; services de vente au détail liés à la vente d’embarcations, de yachts, de bateaux, de bateaux et de véhicules nautiques; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques; ventes aux enchères de navires et de yachts; compilation de bases de données pour des tiers en rapport avec les services boursiers et financiers; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tout ce qui précède.

Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; services de biens immobiliers; services d’investissement, de financement, de courtage, de crédit, de change, de transfert d’argent et de change; services de courtage; services de courtage, de négociation et d’affrètement; services d’évaluation; fourniture d’informations en matière de prix; services de réalisation d’opérations d’échange de titres, fourniture de services de compensation et de règlement d’actions, indices de capitaux propres, contrats sur actions, obligations, options, actions, opérations à terme, autres titres et devises; fourniture d’informations financières; collecte et mise à disposition d’informations financières sous forme de données sur les marchés de titres, de citations, d’ordres, de transactions de marché et de valeurs d’indices financiers; cotation de titres et de produits dérivés de titres à des fins de cotation et de négociation; fourniture et mise à jour d’un index des valeurs mobilières et de la classification, de l’analyse et de la communication des valeurs mobilières; services de cotation de prix d’échange de titres; fourniture d’une base de données en ligne contenant des informations sur les investissements en temps réel sur le marché des actions et des valeurs mobilières; fourniture d’une base de données en ligne contenant des informations financières en temps réel communiquées avec les abonnés via une interface web, un courrier électronique ou des messages textuels sous la forme d’alertes sur des thèmes à risque systématique, des mouvements de prix significatifs des titres et des anomalies sur le marché; courtage, négociation, négociation, gestion des risques, élimination des risques, atténuation des risques et calcul pour l’exécution ou le courtage de matières premières, options de

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marchandises, échanges et contrats à terme, instruments financiers, produits et accords financiers; courtage, négociation, négociation, gestion des risques, élimination des risques, atténuation des risques et calcul pour l’exécution ou le courtage de produits dérivés, produits dérivés de revenu fixe, dérivés de fret, dérivés de fret à terme, produits dérivés de actions, dérivés de biens immobiliers, titres de créances et dérivés cotés, produits à revenus fixes, contrats à terme, options, indices, crédit, dérivés de crédit, créances, actions, devises étrangères et produits de change, devises, taux d’intérêt, obligations, swaps; courtage, négociation, gestion des risques, élimination des risques, atténuation des risques et calcul pour l’exécution ou le courtage d’accords et en cours, les contrats pour différences, l’agriculture et l’élevage, les carburants alternatifs, les biocombustibles, le charbon, le pétrole brut et les produits raffinés, l’électricité, les émissions, le fret, le gaz naturel, les combustibles nucléaires et les produits météorologiques, les métaux précieux, les métaux communs et leurs alliages, l’expédition, les yachts, les routes maritimes, le fret, le fret, la propriété intellectuelle et les actifs de capital intellectuel; services liés aux swaps de taux d’intérêt, options de taux d’intérêt, instruments dérivés sur actions et échanges de matières premières; garanties financières; estimations financières; évaluations et expertise fiscales; services de conseils financiers; services de crédit; services après-vente; collecte et mise en commun de données commerciales et de billets commerciaux; services de règlement de transactions; services de compensation et de répartition commerciale; services de rapprochement des transactions et des comptes; services de confirmation commerciale; services de crédits, calcul et suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; relevé des transactions post-négociation, correspondance solide, vérification des limites, traitement des enveloppes, facturation, déclaration de situation, réservation, gestion des exceptions, règlements, estimations, compression de portefeuille, rééquilibrage de portefeuille, rééquilibrage de portefeuille et événements du cycle de vie des affaires; services financiers fournis par et pour les courtiers principaux; services financiers fournis par et pour les banques, y compris opérations de crédit et de traitement pour le compte de clients; fabrication, émission et négociation de contrats; services de compensation, de mise en correspondance et de compensation; services de couverture, services d’arbitrage, gestion des risques, élimination des risques et services d’atténuation des risques sur les marchés financiers; courtage, négociation, correspondance, gestion des risques, atténuation des risques et élimination des risques des instruments dérivés de crédit; courtage, négociation, correspondance, gestion des risques, élimination des risques et atténuation des risques des contrats d’échange sur défaut de crédit, obligations d’entreprise, obligations garanties par des dettes et titres adossés à des actifs; courtage, négociation, correspondance, gestion des risques, élimination des risques, services d’atténuation des risques liés aux obligations, swaps, accords à terme et autres produits ou accords financiers ou monétaires; exploitation, supervision, régulation, administration et organisation des marchés et échanges; services boursiers; services d’échange de valeurs mobilières; services de mise en relation commerciale; services d’échange d’investissements; services de cotation boursière, services de cotation boursière, cotation boursière, services de cotation en bourse d’instruments financiers; services d’évaluation; estimation d’expédition, de yachts, de fret et de fret; services de bases de données financières; préparation, compilation et mise à disposition d’informations, rapports, analyses, indices, supervision, analyses, analyses de marché, services de conseils et d’assistance relatifs

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à tous les services précités; établissement et publication d’indices relatifs aux transports, aux marchandises, aux marchandises et aux marchandises; prestation de services d’enquêtes financières et d’enquêtes antifraude; fourniture de services de financement et de capital-risque à des entreprises nouvelles; fourniture de tous les services précités par voie électronique et sur l’internet; services de gestion de liquidités.

Classe 38: Services de télécommunications; services de salons de discussion; services de portail; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; fourniture d’actualités; fourniture d’accès aux données relatives aux marchés financiers; communication et transmission de données et d’informations par ordinateur, courrier électronique; services de communication de données; services de communication par ordinateur; télécommunications d’informations (y compris pages Web), programmes informatiques et données; services de courrier électronique, fourniture de liens d’accès aux télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet; services de communication pour le règlement de transactions financières; fourniture d’une connectivité aux marchés financiers et aux systèmes de négociation; fourniture d’accès aux données relatives aux marchés financiers et aux systèmes de négociation et aux services post-négociation sur les marchés financiers; fourniture d’accès à des données relatives à la saisie et à la mise en correspondance de données commerciales et de billets commerciaux, services de règlement des transactions, services de compensation et de répartition commerciale, services de réconciliation commerciale et de comptes, services de confirmation commerciale, services de messagerie en rapport avec les activités post-négociation, services de crédit et calcul et suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; services de messagerie concernant des activités post-négociation; transmission électronique de valeurs mobilières et d’informations financières pour le compte de tiers; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; transmission électronique de valeurs mobilières et d’informations financières pour le compte de tiers; communication et acheminement d’informations commerciales concernant des commandes, des services d’entrée et d’exécution à des tiers via un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des bases de données et à des réseaux informatiques; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; transmission électronique d’informations, de documents et de données pour des tiers sous forme de statistiques d’entreprises et de titres et d’informations commerciales, d’informations sur les valeurs financières, d’informations boursières, d’informations sur le commerce, d’informations sur les prix de vente, d’informations sur l’exécution de commandes, d’informations sur la valeur d’indice et d’autres informations de marché; fourniture d’accès à des bases de données intégrées et listes d’offres, de valeurs d’offre et de prix et d’informations financières relatives aux valeurs mobilières; transmission électronique d’informations, de documents et de données pour des tiers sous forme d’informations financières concernant les niveaux d’indice, documents de soutien pour les produits financiers, analyse des risques, évaluation des risques et évaluation des risques en matière d’investissements financiers et de négociation; transmission électronique d’informations, de documents et de données pour des tiers comprenant des données constitutives d’indices pour le calcul et la composition d’indices, l’analyse des risques, l’évaluation des risques et l’évaluation des risques

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liés à l’investissement financier et à la négociation; services d’information et de conseils relatifs à tout ce qui précède.

Classe 42: Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs; installation, maintenance et réparation de logiciels; services de conseil en informatique; conception et développement de matériel informatique et de logiciels et de programmes informatiques, tous liés aux systèmes de négociation financière et à la fourniture d’une connectivité aux marchés financiers, aux bourses et plateformes de négociation, ainsi qu’à la fourniture de données relatives aux marchés financiers et aux systèmes de négociation et à la fourniture de services post-négociation sur les marchés financiers; conception et développement de matériel informatique et de logiciels et de programmes informatiques, tous liés à la saisie et à la mise en commun de données et de billets commerciaux liés au commerce, aux services de règlement de transactions, aux services de compensation et de répartition commerciale, aux services de réconciliation commerciale et comptable, aux services de confirmation commerciale, aux services de messagerie concernant les activités post-négociation, aux services de crédit et au calcul et au suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; conception et développement de logiciels pour tester des stratégies de négociation sur la base de données de marché en direct et historique et pour l’élaboration de stratégies de négociation en propriété intellectuelle; services informatiques pour le règlement de transactions financières; mise à jour de programmes informatiques; analyse de systèmes informatiques; location de programmes informatiques et de bases de données informatiques; logiciels en tant que service (SAAS); fourniture d’accès multiutilisateurs à une base de données électronique pour la diffusion d’informations sur les valeurs mobilières et l’achat direct en ligne de stocks par le biais d’un réseau informatique étendu; compilation et location de temps d’accès à une base de données informatique dans le domaine des valeurs mobilières, des actions, des actions, des options et des bons, contenant des informations d’investissement en temps réel sur le marché des actions et des titres; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans des services financiers, des services de commerce financier, des services de courtage, des services de bourse, des services d’échange de valeurs mobilières, des services de mise en correspondance commerciale et des services d’échange d’investissements; fourniture d’accès multiutilisateurs à une base de données électronique pour la diffusion d’informations sur les valeurs mobilières et l’achat direct en ligne de stocks par le biais d’un réseau informatique étendu; compilation et location de temps d’accès à une base de données informatique dans le domaine des valeurs mobilières, des actions, des actions, des options et des bons, contenant des informations d’investissement en temps réel sur le marché des actions et des titres.

Une interprétation du libellé des listes de produits et services de la demanderesse est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.
Enprincipe, le terme «y compris», utilisé dans les classes 9 et 38 des produits et services contestés, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU: T: 2003: 107).

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À titre de remarque supplémentaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés «logiciels; programmes informatiques; programmes detraitement de données;CD-ROM et autres supports de données programmés;publicationsélectroniques; logiciels téléchargés ou accessibles à partir d’un réseau informatique à distance; logiciels financiers;logiciels pour systèmes informatisés de négociation; logiciels pour le développement de stratégies de commerce pour propriété; logiciels pour la fourniture d’informations sur les positions de trading et les stratégies de négociation; logiciels pour la fourniture de capacités commerciales spécialisées à des commerçants (fixations anonymes); logiciels pour tester les stratégies de négociation sur la base de données de marché en direct et historique; logiciels permettant de capter l’ordre et le commerce par des courtiers; logiciels utilisés dans les processus de calcul pour la fourniture de services de courtage et de services financiers; programmes informatiques pour le traitement de données et la distribution d’informations dans le domaine de l’échange de titres, de la conduite d’une plateforme de négociation de titres et de produits dérivés, services de courtage financier, services de maisons de compensation financière; systèmesinformatisés de négociation; systèmes électroniques post-négociation; systèmes électroniques de négociation; systèmes électroniques post-négociation; systèmes électroniques de négociation pour la négociation d’instruments financiers et de matières premières; systèmes électroniques pour la fourniture de besoins de gestion de trésorerie aux commerçants; systèmes et logiciels informatisés pour la mise à disposition de plates-formes de négociation et de courtage, pour la vérification et le règlement de transactions financières, pour la fourniture de services commerciaux connexes et de services de post-négociation sur les marchés financiers, pour la fourniture de connectivité à des plates-formes de négociation et de négociation, pour des services de compression, de rééquilibrage et de réconciliation de portefeuilles, pour la fourniture de services boursiers, pour le négoce de navires et de fret et l’indice sec de la mer balte; Systèmes et logiciels informatisés pour la fourniture de services d’arbitrage et la fourniture de données d’information et de marché; logiciels utilisés dans les processus de calcul pour la fourniture de services de courtage et de services financiers liés aux matières premières, options sur matières premières; Systèmes et logiciels informatisés pour swaps et contrats à terme, instruments financiers, produits et accords financiers ou monétaires, dérivés, dérivés de revenus fixes, dérivés de produits de fret, dérivés de fret à terme, produits dérivés de actions, dérivés de biens immobiliers, titres de créances et dérivés cotés, produits à revenus fixes, contrats à terme, options, indices, crédit, dérivés de crédit, créances, actions, devises étrangères et produits de change, devises, taux d’intérêt, obligations, swaps, contrats à terme; systèmes et logicielsinformatisés pour contrats de différences, agriculture et semis, carburants alternatifs, biocarburant, charbon, pétrole brut et produits raffinés, électricité, émissions, fret, gaz naturel, combustibles nucléaires, et produits météorologiques, métaux précieux, métaux communs et leurs alliages, navires, yachts, voies de fret, fret, fret, propriété intellectuelle et capital intellectuel; systèmes et logicielsélectroniques pour la saisie et la mise en correspondance de données

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commerciales et de billets commerciaux, services de règlement des transactions, services de compensation et de répartition des échanges, services de réconciliation commerciale et de comptes, services de confirmation commerciale, services de messagerie en rapport avec les activités post-négociation, services de crédit et calcul et suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; systèmesélectroniques et logiciels pour l’automatisation complète du cycle de vie commercial, y compris la capture d’affaires, la mise en correspondance solide, le contrôle des limites, le traitement des enveloppes, la facturation, l’état des lieux, la gestion des réservations et la gestion des exceptions; systèmes et logicielsélectroniques pour la capacité de compte en temps réel axée sur les clients, y compris les répétitions, les règlements, les évaluations, la réconciliation de portefeuille et les événements du cycle de vie des affaires; systèmes électroniques et logiciels pour fournir une solution de gestion complète des relations commerciales pour les courtiers principaux; Les systèmes électroniques et logiciels pour la fourniture de services fournis par les banques, y compris les transactions de crédit et de traitement pour le compte de clients,sont au moins similaires à un degré élevé aux logiciels informatiques de l’opposante pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs comptes financiers et d’investissement, de visualiser leurs activités de négociation et de règlement en ce qui concerne les actifs financiers, les informations relatives aux comptes d’investissement et les informations sur les performances d’investissement et les informations sur la mesure des risques, ainsi que l’accès à leurs transactions individuelles et informationsde comptes, dans la mesure où ces produits peuvent coïncider à plusieurs égards. En particulier, ils peuvent avoir la même nature que des logiciels ou systèmes et plateformes basés sur un programme informatique: en d’autres termes, ils établissent un ensemble d’instructions qui peuvent être réalisées par un appareil informatique pour exécuter une tâche spécifique. Par conséquent, ils partagent la même utilisation que les produits logiciels ou systèmes de ceux-ci. Enoutre, les supports programmés ou préenregistrés de contenus médiatiques tels que les CD et autres supports de données enregistrés peuvent se chevaucher avec un type particulier de logiciels dans la mesure où ils y figurent. Ilest important de noter que la plupart des produits susmentionnés ont un champ d’application très spécifique, en particulier le domaine financier, y compris les services de courtage, de négociation, de post-négociation et de bourse.D’autres catégories de produits, comme les logiciels de commerce, bien qu’ils puissent faire l’objet d’une interprétation plus large, peuvent également concerner le commerce d’instruments financiers.Ce chevauchement entre les produits signifie également qu’ils peuvent intéresser le même groupe de consommateurs actifs dans ce domaine professionnel et seront très probablement disponibles via les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits proviennent très probablement des mêmes producteurs, en particulier compte tenu du fait que les produits en question sont tous destinés au secteur financier, commercial et d’investissement, et le fabricant de ces produits aura à sa disposition le savoir-faire technique et les antécédents nécessaires à la conception et à l’optimisation. Il ne peut être exclu que certains de ces logiciels soient concurrents en raison des différents niveaux de fonctionnalité qu’ils fournissent à leurs consommateurs. Dans le même temps, certains d’entre eux peuvent se compléter en tant qu’outils utilisés ensemble pour parvenir à une décision financière efficace et dûment motivée.
Le matériel informatique pour la mise à disposition de plates-formes de négociation et de courtage, pour la vérification et le règlement de transactions financières, pour la fourniture de services liés au commerce et de post-négociation sur les marchés financiers, pour la fourniture d’une connectivité à des plates-formes de négociation et de négociation, pour des services de compression, de rééquilibrage et de réconciliation de portefeuilles, pour la fourniture de services boursiers, pour le négoce de navires et de fret et l’indice sec de la mer balte; matériel informatique pour la fourniture de services d’arbitrage et pour la fourniture de données d’information et de marché;

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matériel pour swaps et contrats à terme, instruments financiers, produits et accords financiers ou monétaires, produits dérivés, dérivés de revenus fixes, dérivés de produits de fret, dérivés de fret à terme, produits dérivés de actions, dérivés de propriété, titres de créances et dérivés cotés, produits à revenus fixes, contrats à terme, options, indices, crédit, dérivés de crédit, créances, actions, devises étrangères et produits de change, devises, taux d’intérêt, obligations, swaps, contrats à terme; matériel pour contrats pour différences, agriculture et semis, carburants alternatifs, biocarburant, charbon, pétrole brut et produits raffinés, électricité, émissions, fret, gaz naturel, combustibles nucléaires et produits météorologiques, métaux précieux, métaux communs et leurs alliages, navires, yachts, voies de fret, fret, fret, propriété intellectuelle, propriété intellectuelle et capital intellectuel; matériel pour la saisie et la mise en correspondance de données commerciales et de billets commerciaux, services de règlement des transactions, services de compensation et de répartition des affaires, services de réconciliation commerciale et de comptes, services de confirmation commerciale, services de messagerie en rapport avec les activités post- négociation, services de crédit et calcul et suivi des limites de crédit et de l’utilisation du crédit; matériel informatique pour l’automatisation complète du cycle de vie commercial, y compris la capture des passagers, la mise en conformité solide, le contrôle des limites, le traitement des enveloppes, la facturation, la déclaration de situation, la gestion des réservations et des exceptions; matériel pour la capacité de déclaration en temps réel axée sur les clients, y compris les réacteurs, les règlements, les évaluations, la réconciliation de portefeuille et les événements du cycle de vie des affaires; matériel pour fournir une solution complète de gestion des relations de négociation pour les courtiers de premier plan; le matériel informatique pour la prestation de services fournis par les banques, y compris les opérations de crédit et de traitement pour le compte declients, comprend le matériel informatique spécialisé lié à la fourniture de services dans le domaine financier et de l’investissement. Compte tenu du domaine particulier pour lequel ces produits ont été conçus, il existe un lien complémentaire entre ces produits contestés et leslogiciels informatiques de l’opposante pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs comptes financiers et d’investissement, de visualiser leurs activités de négociation et de règlement en ce qui concerne les actifs financiers, les informations relatives aux comptes d’investissement et au portefeuille ainsi que les informations relatives à la performance des investissements et à la mesure des risques, ainsi que l’accès à leurs transactions individuelles et à leurs informations relatives aux comptes. Il ne peut être exclu que ces produits, dans la mesure où ils sont spécifiquement conçus pour effectuer des tâches opérationnelles dans les domaines financier et de l’investissement, proviennent des mêmes fabricants, ciblent le même public et partagent les mêmes canaux de distribution que les logiciels spécialisés de l’opposante dans les domaines financier et de l’investissement. En ce qui concerne les autressupports programmés contestés, il est évident qu’ils englobent des disques préenregistrés qui peuvent contenir n’importe quel type de contenu, y compris les logiciels financiers. Ils sont donc considérés comme similaires.En outre, si les logiciels de l’opposante compris dans la classe 9 ne peuvent pas être considérés comme étant indispensables au fonctionnement des catégories plus larges d’ ordinateurs; informatique; lematériel informatique, dans le cadre de la présente comparaison, peut inclure les catégories plus limitées de produits du matériel informatique pour lesquelles la demanderesse sollicite une protection.Étant donné que la division d’opposition ne peut décomposer artificiellement ces produits des catégories plus larges contestées, les mêmes conclusions de similitude que ci-dessus s’appliquent également à ces produits.
Les cartes magnétiques contestées sont des supports de données qui peuvent également faire référence à des cartes bancaires ou à toute autre carte financière à caractère magnétique. Ces derniers présentent un lien étroit et complémentaire avec la fourniture par l’opposante de négociations financières et d’investissements concernant

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des instruments financiers, des titres, des actions, des options et d’autres produits dérivés compris dans la classe 36, dans la mesure où ils englobent également la fourniture d’instruments financiers et peuvent être utilisés pour garantir un accès réglementé aux actifs financiers accumulés pour les clients des établissements financiers (par exemple sous la forme de liquidités retirées d’une machine de caisse).Ces produits et services peuvent avoir la même origine, par exemple les banques d’investissement, et cibleraient les mêmes consommateurs, étant distribués par les mêmes canaux de distribution [26/09/2017-, 83/16, WIBIDA/ING DiBa (fig.) et al., EU: T: 2017: 662, § 59-69].Ils sont, en ce sens, similaires.
Toutefois, les autres produits contestés compris dans la classe 9, à savoir les disques et bandes magnétiques contestés; CDRom [programmé]; Les machinesà calculer sont différentes de tous les produits et services couverts par le droit antérieur. Ils n’ont rien en commun ou, du moins, aucune argumentation cohérente n’a été fournie par l’opposante pour prouver le contraire. La nature, la destination et l’utilisation de ces produits contestés sont différentes des produits et services spécialisés de l’opposante. Enoutre, uneconcordance avec la pratique actuelle de l’Office, les bandes ou disques (magnétiques) sont des dispositifs de stockage, normalement vierges (vides), sauf indication contraire.Les machines arithmétiques sont des appareils mécaniques utilisés pour effectuer les opérations de base de la arithmétique de manière automatique. Ces produits ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur avec les produits et services de l’opposante et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En effet, les produits contestés seront des produits d’entreprises informatiques spécialisées plutôt que des produits dérivés du domaine financier. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des consommateurs différents.
Services contestés compris dans la classe 35
La publicité contestéeconsiste à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Des définitions similaires peuvent s’appliquer aux services de marketing et de recherche contestés et aux services deconseil, d’assistance et d’information relatifs à tout ce qui précède.Ces services sont généralement fournis par des agences de marketing ou de publicité et visent des entreprises qui visent à mieux positionner leurs produits sur le marché.
La gestion des affaires commerciales et l’administration commerciale contestées sont des services destinés à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou la direction de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne leur contrôle, leur direction, leur direction, leur surveillance, leur organisation et leur planification. Ils contribuent également à la réalisation des opérations commerciales et, partant, à l’interprétation et à la mise en œuvre de la politique définie par le conseil d’administration d’une organisation vers les buts et objectifs communs de cette organisation. Services contestés d’informations commerciales; prestation de conseils commerciaux; services de supervision, de réglementation et d’évaluation des affaires; préparation et compilation de rapports; services aux entreprises, compilation et fourniture d’informations commerciales ainsi que sur les prix commerciaux et statistiques; services d’intermédiation commerciale; Les services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités sont d’autres services qui peuvent être classés dans les catégories plus larges susmentionnées des services contestés. Ils sont utilisés par les entrepreneurs pour prendre des décisions commerciales telles que la mise en place de stratégies de marketing. Ces services sont généralement fournis par des bureaux de conseil spécialisés, des auditeurs et des

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sociétés de sous-traitance et, là encore, ciblent des entreprises qui cherchent à renforcer leur position commerciale sur le marché et à maintenir des performances plus efficaces.
Les travaux debureaucontestés sont des activités internes quotidiennes d’une organisation, y compris les services administratifs et de soutien au «back office».En outre, une partie des autres services contestés, en particulier les services contestés de traitement de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; gestion informatisée de bases de données; gestion de fichiers informatiques; collecte, traitement et vérification informatisés de données; services de nettoyage de données; services d’archivage de données; services de traitement de documents; cotation de prix de change; services d’indexation de documents, compilation et fourniture de titres, titres commerciaux et devis, ordre, exécution, valeur d’indice et autres informations sur les marchés financiers à des fins commerciales; compilation de bases de données pour des tiers en rapport avec les services boursiers et financiers; les services de conseil, de conseil et d’information relatifs à tous les servicesprécités sont des services de soutien administratif et de traitement de données liés à la systématisation et à la gestion des mégadonnées et relèvent par nature de travaux de bureau. Ces services sont à l’évidence offerts par des tiers aux entreprises et concernent des opérations et des tâches quotidiennes. Le fait que certains des services susmentionnés aient pour domaine ou objet opérationnel la collecte de données dans le domaine financier est dénué de pertinence. De par leur nature, ces services restent des services administratifs et cibleront les entreprises qui mettront en œuvre ces données dans un autre produit (par exemple, un logiciel financier) plutôt que de les proposer à l’utilisateur final sous sa forme brute. En tout état de cause, l’origine habituelle de ces produits et services est différente.
Dans l’ ensemble, les services commerciaux susmentionnés sont tous destinés aux entrepreneurs et investisseurs professionnels. Comme indiqué précédemment, ils seront disponibles via des canaux de distribution spécifiques et proposés par des fournisseurs hautement spécialisés. Ces services n’ont rien en commun avec les produits et services fabriqués ou fournis par l’opposante compris dans les classes 9, 36 et 42. Ils ont une destination et une utilisation différentes et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ces produits et services sont donc différents.
Enfin, les services devente au détail contestés liés à la vente d’embarcations, de yachts, de bateaux, de véhicules nautiques et de véhicules nautiques; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques; ventes aux enchères de navires et de yachts; Les services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités sont par nature des services de vente qui n’ont rien à voir avec les produits et services de l’opposante. Ils sont dès lors considérés comme différents.Dans certains cas, une similitude entre des produits de vente au détail et des produits spécifiques peut être établie en ce sens que les produits faisant l’objet de la vente au détail sont les mêmes ou des produits d’un secteur de marché connexe.Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce, étant donné que les produits de l’opposante compris dans la classe 9 sont distincts des véhicules nautiques faisant l’objet de la vente au détail ou de la vente aux enchères par la demanderesse. En outre, ces services contestés sont également très distincts des services de l’opposante compris dans les classes 36 et 42 qui concernent la finance et les investissements ou les services informatiques.

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Services contestés compris dans la classe 36
Les services immobiliers contestés; préparation, compilation et mise à disposition d’informations, rapports, analyses, indices, supervision, analyses, analyses de marché, services de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; La fourniture de tous les services précités par voie électronique et sur l’ internet est différente de tous les produits et services couverts par le droit antérieur. En effet, les services contestés comprennent la gestion et l’évaluation de biens immobiliers et des services d’agences immobilières, ainsi que des services de conseils et de fourniture d’informations s’y rapportant. Il s’agit donc essentiellement de rechercher un bien, de le mettre à la disposition d’acheteurs potentiels et d’agir en qualité d’intermédiaire. Les consommateurs distinguent clairement les services d’agents immobiliers de ceux des institutions financières, et plus particulièrement des services financiers et d’investissement de l’opposante compris dans la classe 36. Ils ne s’attendent pas à ce qu’une institution financière trouve un logement ou un agent immobilier pour gérer leurs finances et leurs investissements. Bien qu’ils aient en commun le négoce d’actifs, ces services relèvent de domaines de marché complètement différents et sont gérés par des parties différentes. Les services financiers sont fournis par des institutions financières aux fins de la gestion des fonds de leurs clients et consistent, entre autres, en la détention de fonds déposés, la remise de fonds, l’octroi de prêts ou la réalisation de diverses opérations financières. En revanche, les services immobiliers sont des services immobiliers, notamment la location, l’achat, la vente ou la gestion d’un bien immobilier. En outre, en ce qui concerne le fait que les services en cause peuvent se trouver dans les mêmes canaux de distribution, il est clair que les services immobiliers ne sont pas, en principe, fournis dans les mêmes locaux que les services financiers (17/09/2015-, 323/14, Bankia/BANKY, EU: T: 2015: 642, § 34-38).Toute autre conclusion signifierait que toutes les transactions non financières faisant l’objet d’un financement seraient complémentaires des services financiers ou des investissements. Par conséquent, ces services sont différents même si les services financiers sont essentiels ou importants pour l’usage de biens immobiliers. Les consommateurs n’attribueraient pas la responsabilité des deux services à la même entreprise (11/07/2013,-197/12, Metro, EU: T: 2013: 375, § 47-51).
Toutefois, les autres services contestés sont au moins similaires aux services de l’opposante compris dans la classe 36. Ils peuvent avoir la même nature que les services financiers et d’investissement, et certains au moins ont, dans une large mesure, pour objet l’acquisition d’actifs ou d’objets dans le but de générer des revenus ou de l’appréciation de la valeur. En outre, ils peuvent cibler les mêmes consommateurs intéressés par les affaires financières et avoir les mêmes canaux de distribution. Bon nombre des services susmentionnés coïncideront également par leurs fournisseurs habituels: les institutions financières et d’investissement telles que les banques coopératives et commerciales, les caisses de crédit, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les banques d’investissement, les prêteurs, les entreprises de courtage, etc.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services contestés compris dans cette classe englobent la vaste catégorie des services de télécommunications, et en particulier une variété de leurs sous-catégories relatives à la communication et à la transmission de données, d’informations et de documents, entre autres en rapport avec le domaine financier, fourniture d’accès à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial aux fins de la négociation d’actions et d’autres titres financiers; et messagerie et communication en rapport avec les transactions

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financières, les services de portail, les courriers électroniques et l’accès à l’internet. Les services de l’opposante compris dans la classe 42 concernent, quant à eux, la fourniture d’une plateforme logicielle via un réseau informatique mondial, à savoir un logiciel en tant que service. Ces services sont considérés comme similaires aux services de l’opposante, dans la mesure où ils peuvent avoir la même finalité de fournir des informations, en particulier pour le domaine financier, et être indispensables à la fonctionnalité de l’autre. En outre, ils peuvent être proposés par les mêmes fournisseurs via les mêmes canaux de distribution. Étant donné que la division d’opposition ne peut décomposer artificiellement les catégories plus larges des autres services de la demanderesse, les mêmes conclusions peuvent être appliquées aux catégories plus larges de télécommunications.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés compris dans cette classe sont des services divers de conception et développement, d’installation, de maintenance, de réparation et de conseil en matière de matériel informatique, de logiciels ou de SaaS, dont certains sont spécifiquement liés au domaine financier et dont certains peuvent, en tant que termes plus généraux, inclure ce domaine dans le cadre de la comparaison. Ces services sont considérés comme étant à tout le moins similaires aux services de l’opposante fournissant une plateforme informatique de fourniture d’informations en ligne, non téléchargeable et de gestion de transactions et de rapports via un réseau informatique mondial permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes financiers et d’investissement, de visualiser leurs activités de négociation et de règlement en ce qui concerneles actifs financiers, les informations sur les comptes d’investissement et les informations sur les performances d’investissement et les informations relatives à la mesure des risques, ainsi que d’accéder à leurs transactions individuelles et à leurs informations relatives aux comptes compris dans la classe 42. Ces derniers sont de nature logicielle en tant que service (SaaS) fourni dans le domaine financier. En effet, certains de ces services peuvent quelque peu coïncider par leur nature. En outre, ils auront généralement la même origine et les mêmes canaux de distribution, et certains d’entre eux cibleront davantage les mêmes consommateurs.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public, ainsi qu’aux consommateurs professionnels possédant des connaissances et une expertise dans des domaines spécifiques, en particulier dans le domaine financier.
Le niveau d’attention variera de moyen à élevé en fonction des produits et services concernés. En particulier, il peut être moyen pour des produits/services d’un caractère moins spécifique ou d’un usage quotidien, tels que certains des services de télécommunications compris dans la classe 38 ou des logiciels non spécialisés. En revanche, il sera plus élevé pour les autres produits et services qui concernent les logiciels spécialisés et les services connexes, ainsi que les services commerciaux professionnels compris dans les classes 35 et 36, étant donné que ces derniers peuvent avoir des conséquences importantes sur les entreprises et les actifs financiers

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des consommateurs pertinents [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU: T: 2012: 444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU: C: 2013: 874, rejeté).
C) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
NEXEN NEX
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Les deux éléments verbaux constituant les signes sont dépourvus de signification pour le public pertinent dans le contexte des produits et services pertinents et, dans cette mesure, sont distinctifs.
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Étant donné que l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «NEX» et le son de celle-ci. Les marques diffèrent par la terminaison «-EN» de la marque antérieure.Toutefois, cette terminaison comprend les lettres/sons «E» et «N», qui ne font que répéter les lettres/sons identiques «N» et «E» déjà contenus dans les deux marques.Le signe contesté est entièrement inclus au début de la marque antérieure, où l’accent est également placé. Par conséquent, malgré la brièveté du signe contesté, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et similaires à différents degrés et en partie différents. Le niveau d’attention du public pertinent, à savoir le grand public et les professionnels, est considéré comme variant de moyen à élevé pour les raisons exposées ci-dessus. En outre, le caractère distinctif de la marque antérieure est considéré comme normal.

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Décision sur l’opposition no B 2 903 238page: 16De 17
Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique en ce qu’ils ont en commun les lettres «NEX».Ilesttenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).En l’espèce, malgré le fait que les consommateurs ne percevront pas le signe contesté comme un élément individuel de la marque antérieure (c’est-à-dire qu’ils ne décomposeront pas mentalement les syllabes), le fait que le premier soit entièrement reproduit au début de la seconde est déterminant dans l’impression d’ensemble produite par les signes.Le fait que les lettres différentes «N» et «E» de la marque antérieure se répètent à deux reprises dans la structure d’ensemble du signe renforce également les similitudes entre les signes.
Parconséquent, compte tenu des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes, telles qu’établies ci-dessus, et du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire, les similitudes entre les signes ont une incidence telle qu’elles ne sauraient être contrebalancées par les différences présentes dans la marque antérieure. En outre, comme conclu ci-dessus, les signes ne véhiculent aucun concept sur lequel les consommateurs auraient pu se fier pour les distinguer.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).En l’espèce, les similitudes que présentent les signes, lorsqu’elles sont perçues conjointement avec l’identité ou la similitude entre les produits et services, comme démontré ci-dessus, seront suffisantes pour compenser leurs différences. Les consommateurs, lorsqu’ils sont confrontés aux marques dans un environnement commercial identique ou très proche, peuvent être plus enclins à confondre les signes malgré le degré d’attention plus élevé qu’ils pourraient faire.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 374 152 de l’opposante.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie;
L’opposante a également fondé son opposition sur la marque de l’Union européenne antérieure no 13 374 194 «NEXEN PULSE».Étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.

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Décision sur l’opposition no B 2 903 238page: 17De 17
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Alicia BLAYA ALGARRA Manuela RUSEVA Vít MAHELKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.