EUIPO, 2 avril 2026, n° 019292551

EUIPO 2 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 avr. 2026, n° 019292551
Numéro(s) :	019292551
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/04/2026
CABINET BOUCHARA · AVOCATS 17, rue du Colisée F-75008 Paris FRANCE
Demande n°: 019292551 Votre référence: FZL-MA-8 Marque: THE JOY OF WELLBEING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Auberge Resorts LLC 7250 Woodmont Avenue, Ste 220 Bethesda Maryland 20814-2960 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 26/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations de loisirs et de sport et d’informations; organisation d’activités récréatives; mise à disposition de zones de loisirs; organisation d’événements récréatifs; fourniture d’informations en matière de divertissement; services de clubs de santé et de gymnases; services de clubs de divertissement; services de galeries d’art; organisation de réunions, de conférences et d’expositions; services d’instruction d’exercices et de cours d’exercices; enseignement du yoga; formation à la méditation.
Classe 44 Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; services de spas; services d’aromathérapie; services de spas de santé, à savoir, services de soins corporels cosmétiques; services de salons de beauté; mise à disposition d’installations de sauna; services de massage; services de toilettage d’animaux de compagnie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019292551 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations de loisirs et de sport et d’informations; organisation d’activités récréatives; mise à disposition de zones de loisirs; organisation d’événements récréatifs; fourniture d’informations en matière de divertissement; services de clubs de santé et de gymnases; services de clubs de divertissement; services de galeries d’art; organisation de réunions, conférences et expositions; services d’instruction d’exercices et de cours d’exercices; instruction de yoga; formation à la méditation.
Classe 44 Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; services de spa; services d’aromathérapie; services de spa de santé, à savoir, services de soins corporels cosmétiques; services de salons de beauté; mise à disposition d’installations de sauna; services de massage; services de toilettage d’animaux de compagnie.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 41 Mise à disposition d’installations de casino et de jeux.
Classe 44 Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN
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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/01/2026
CABINET BOUCHARA · AVOCATS 17, rue du Colisée F-75008 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019292551 Votre référence: FZL-MA-8 Marque: THE JOY OF WELLBEING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Auberge Resorts LLC 7250 Woodmont Avenue, Ste 220 Bethesda Maryland 20814-2960 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'THE JOY OF WELLBEING'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 41 Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Mise à disposition d’installations de loisirs et de sport et d’informations; Organisation d’activités récréatives; Mise à disposition de zones de loisirs; Organisation d’événements récréatifs; Fourniture d’informations en matière de divertissement; Services de clubs de santé et de gymnases; Services de clubs de divertissement; Services de galeries d’art; Organisation de réunions, de conférences et d’expositions;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services d’enseignement d’exercices et cours d’exercices; Enseignement du yoga; Formation à la méditation.
Classe 44 Services médicaux; Services vétérinaires; Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services de spa; Services d’aromathérapie; Services de spa de santé, à savoir, services de soins corporels cosmétiques; Services de salons de beauté; Mise à disposition d’installations de sauna; Services de massage; Services de toilettage d’animaux de compagnie.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: le grand plaisir d’être satisfait et en bonne santé.

Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

THE déterminant
JOY un sentiment de grand bonheur; quelque chose ou quelqu’un qui vous rend heureux ou vous procure un grand plaisir
OF préposition
WELLBEING l’état d’être satisfait, en bonne santé ou prospère
Informations extraites de Collins le 26/01/2026 à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/joy https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wellbeing
Le public pertinent percevrait simplement le signe 'THE JOY OF WELLBEING’ comme un slogan promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle et d’un message positif et édifiant, qui ne sert qu’à souligner les aspects positifs du bien-être, c’est-à-dire les sentiments de bonheur, de santé et de contentement qui peuvent être atteints en utilisant ou en participant aux services proposés.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/01/2026 a révélé que les mots 'THE JOY OF WELLBEING’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

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https://businessviewmagazine.com/exhale-enterprises-experience-joy-wellbeing/
https://www.theaffluence.co.uk/journal/wellness-retreats-for-2026
https://bdnews24.com/lifestyle/453a5e867dc4
https://spaandbeautytoday.com/articles/the-best-beauty-self-care-and-wellness-advent- calendars-of-2025
https://taylordukeswellness.com/blogarchive/how-to-heal-the-gut-after-antibiotics/
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 41 Éducation; dispensation de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations de loisirs et de sport et d’informations; organisation d’activités récréatives; mise à disposition de zones de loisirs; organisation d’événements récréatifs; fourniture d’informations en matière de divertissement; fourniture de services de clubs de santé et de gymnases; services de clubs de divertissement; services de galeries d’art; organisation de réunions, de conférences et d’expositions; fourniture de services d’instruction d’exercices et de cours d’exercices; enseignement du yoga; formation à la méditation.
Classe 44 Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux; services de spas; services d’aromathérapie; services de centres de bien-être, à savoir, services de soins cosmétiques du corps; services de salons de beauté; mise à disposition d’installations de sauna; services de massage; services de toilettage d’animaux de compagnie.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 41 Mise à disposition d’installations de casino et de jeux.
Classe 44 Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinateur