EUIPO, 16 décembre 2025, n° 019197322

EUIPO 16 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 déc. 2025, n° 019197322
Numéro(s) :	019197322
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 16/12/2025
Ilmārs Šatovs Berģu iela 8-15 Riga, LV-1024 LETONIA
Demande n°: 019197322 Votre référence: Marque: Smoothie by You
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Green Distribution SIA Uriekstes iela 2A – 13 Rīga, LV-LV-1005 LV
I. Exposé des faits
Le 13/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 7 Mélangeurs [machines] ; Mélangeurs de liquides [machines] ; Désintégrateurs ; Machines à mélanger ; Mélangeurs électriques pour aliments ; Batteurs électriques ; Mélangeurs électriques à usage domestique ; Machines à atomiser ; Machines à extraire le jus.

Classe 35 Services de vente en gros de machines à extraire le jus ; Services de vente au détail de mélangeurs [machines] ; Services de vente en gros de mélangeurs [machines] ; Services de vente au détail de mélangeurs de liquides [machines] ; Services de vente en gros de mélangeurs de liquides
[machines] ; Services de vente au détail de désintégrateurs ; Services de vente en gros de désintégrateurs ; Services de vente au détail de machines à mélanger ; Services de vente en gros de machines à mélanger ; Services de vente au détail de sirops de fruits ; Services de vente en gros de sirops de fruits.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : boisson aux fruits de type smoothie préparée par la personne à laquelle il s’adresse. Les significations susmentionnées des mots « Smoothie by You », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 12/06/2025 :

(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smoothie) (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/by) (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you)
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont un certain type de boisson ou des préparations pour faire de telles boissons, et des appareils pour préparer des smoothies, tous fabriqués et préparés par le client lui-même. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits. Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de couleurs/types de police, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée. Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai prolongé.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019197322 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Mélangeurs [machines] ; Mélangeurs de liquides [machines] ; Désintégrateurs ; Machines à mélanger ; Mixeurs électriques pour aliments ; Batteurs électriques ; Blenders électriques à usage domestique ; Machines à atomiser ; Machines à extraire le jus.

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Class 35 Services de vente en gros de machines à extraire le jus ; Services de vente au détail de mélangeurs [machines] ; Services de vente en gros de mélangeurs [machines] ; Services de vente au détail de mixeurs de liquides [machines] ; Services de vente en gros de mixeurs de liquides
[machines] ; Services de vente au détail de désintégrateurs ; Services de vente en gros de désintégrateurs ; Services de vente au détail de machines à mélanger ; Services de vente en gros de machines à mélanger ; Services de vente au détail de sirops de fruits ; Services de vente en gros de sirops de fruits.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Class 7 Machines de distribution automatiques ; Distributeurs ; Distributeurs automatiques ; Distributeurs automatiques réfrigérés.

Class 29 Fruits congelés ; Légumes congelés ; Baies congelées ; Fruits secs ; Fruits confits ; Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés ; Produits laitiers et substituts de produits laitiers ; Œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs ; Fruits conservés dans l’alcool ; Racines transformées ; Compositions de fruits transformés ; Desserts aux fruits ; Concentrés à base de fruits pour la cuisine ; Fruits en conserve ; Conserves de fruits ; Purées de fruits ; Poudres de fruits ; Jus de fruits pour la cuisine ; Légumes conservés ; Purée de légumes ; Extraits de légumes pour la cuisine ; Extraits de légumes [jus] pour la cuisine ; Légumes en conserve ; Mélanges de légumes ; Poudres de légumes ; Crème fouettée aux fruits ; Mousses de légumes ; Graines comestibles ; Fruits fermentés ; Légumes fermentés ; Légumes pré-coupés ; Baies conservées ; Pickles mélangés ; Pickles épicés ; Chile rellenos ; Pickles ; Crème fouettée aux baies ; Soupe de baies ; Feuilles de moutarde transformées ; Truffes cuites ; Produits végétaux préparés ; Fruits cuits ; Concentrés de jus de légumes pour l’alimentation ; Noix comestibles ; Extraits de légumes pour l’alimentation ; Croquettes de pommes de terre râpées ; Fruits coupés ; Légumes coupés ; Pâtes à tartiner composées principalement de fruits ; Pâtes à tartiner aux légumes ; Pâtes de légumes ; Pâte de fruits ; Marmelade de fruits.

Class 30 Confiseries glacées ; Crème glacée ; Assaisonnements ; Mélanges d’assaisonnements ; Préparations d’épices ; Extraits d’épices ; Chocolat ; Poudre de chocolat ; Céréales transformées, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures ; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et garnitures sucrés, produits de la ruche et décorations comestibles ; Café, thés et cacao et leurs succédanés ; Glace de refroidissement ; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets ; Sels, assaisonnements, arômes et condiments ; Miel naturel ; Édulcorants naturels ; Miel ; Succédanés de miel ; Sirops et mélasses.

Class 31 Fruits frais ; Produits agricoles et aquacoles, produits horticoles et forestiers ; Plantes ; Plantes et leurs produits frais ; Champignons ; Produits forestiers non transformés ; Produits agricoles bruts ; Produits horticoles non transformés ; Produits aquacoles non transformés ; Produits aquacoles bruts ; Produits horticoles bruts ; Produits forestiers bruts ; Maïs ; Produits agricoles (non transformés -) ; Algues pour la consommation humaine.

Class 32 Boissons congelées à base de fruits ; Préparations non alcooliques pour la fabrication de
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Classe 35
boissons; Boissons non alcoolisées; Eaux [boissons]; Jus.

Services d’intermédiation commerciale; Publicité; Marketing; Services de publicité; Diffusion d’annonces publicitaires; Assistance, services de conseils et de consultation en matière d’organisation commerciale; Fourniture d’assistance en matière de gestion d’activités commerciales; Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et d’articles à acheter; Fourniture de recommandations de produits de consommation; Fourniture de conseils sur les produits de consommation; Location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail de machines à extraire le jus; Services de vente au détail de jus; Services de vente en gros de jus; Services de vente au détail de distributeurs automatiques; Services de vente en gros de distributeurs automatiques; Services de vente au détail de fouets; Services de vente en gros de fouets; Services de vente au détail de boissons aux fruits; Services de vente en gros de boissons aux fruits; Services de vente au détail de fruits transformés; Services de vente en gros de fruits transformés; Services de vente au détail de fruits non transformés; Services de vente en gros de fruits non transformés; Services de vente au détail de poudres de fruits; Services de vente en gros de poudres de fruits; Services de vente au détail de boissons à base de jus de fruits; Services de vente en gros de boissons à base de jus de fruits; Services de vente au détail de fruits cuits; Services de vente en gros de fruits cuits; Services de vente en gros de légumes transformés; Services de vente au détail de légumes non transformés; Services de vente en gros de légumes non transformés; Services de vente au détail de légumes transformés; Services de vente au détail de légumes mélangés; Services de vente en gros de légumes mélangés; Services de vente au détail de légumes frais; Services de vente en gros de légumes frais; Services de vente au détail de poudres de légumes; Services de vente en gros de poudres de légumes; Services de vente au détail de noix transformées; Services de vente en gros de noix transformées; Services de vente au détail de noix non transformées; Services de vente en gros de noix non transformées; Services de vente au détail d’assaisonnements; Services de vente en gros d’assaisonnements; Services de vente au détail d’extraits d’épices; Services de vente en gros d’extraits d’épices; Services de vente au détail d’eaux; Services de vente en gros d’eaux; Services de vente au détail de boissons non alcoolisées; Services de vente en gros de boissons non alcoolisées; Services de vente au détail de boissons alcoolisées contenant des fruits; Services de vente en gros de boissons alcoolisées contenant des fruits; Services de vente au détail d’essences alcooliques; Services de vente en gros d’essences alcooliques; Services de vente au détail de distributeurs automatiques réfrigérés; Services de vente en gros de distributeurs automatiques réfrigérés; Services de vente au détail de fruits congelés; Services de vente en gros de fruits congelés; Services de vente au détail de légumes congelés; Services de vente en gros de légumes congelés; Services de vente au détail de boissons à base de fruits congelés; Services de vente en gros de boissons à base de fruits congelés; Services de vente au détail de baies congelées; Services de vente en gros de baies congelées; Services de vente au détail de milk-shakes; Services de vente en gros de milk-shakes; Services de vente au détail de mélangeurs à cocktails; Services de vente en gros de mélangeurs à cocktails; Services de vente au détail de cocktails; Services de vente en gros
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aux cocktails;
Services de vente au détail de bâtonnets à cocktails;
Services de vente en gros de bâtonnets à cocktails;
Services de vente au détail de cocktails sans alcool;
Services de vente en gros de cocktails sans alcool;
Services de vente au détail de shakers à cocktails;
Services de vente en gros de shakers à cocktails;
Services de vente au détail de verres à cocktails;
Services de vente en gros de verres à cocktails;
Services de vente au détail de shakes de compléments protéinés;
Services de vente en gros de shakes de compléments protéinés;
Services de vente au détail de cocktails de fruits sans alcool;
Services de vente en gros de cocktails de fruits sans alcool;
Services de vente au détail de bases de cocktails sans alcool;
Services de vente en gros de bases de cocktails sans alcool;
Services de vente au détail de pailles à boire;
Services de vente en gros de pailles à boire;
Services de vente au détail de crèmes glacées;
Services de vente en gros de crèmes glacées;
Présentation de produits et services;
Services de publicité, de marketing et de promotion;
Services de vente au détail de produits agricoles bruts;
Services de vente en gros de produits agricoles bruts;
Services de vente au détail de préparations à base de céréales;
Services de vente en gros de préparations à base de céréales;
Services de vente au détail de préparations céréalières;
Services de vente en gros de préparations céréalières;
Services de vente au détail de produits agricoles (non transformés);
Services de vente en gros de produits agricoles (non transformés);
Services de vente au détail de produits horticoles non transformés;
Services de vente en gros de produits horticoles non transformés;
Services de vente au détail de plantes;
Services de vente en gros de plantes;
Services de vente au détail de fruits frais;
Services de vente en gros de fruits frais;
Services de vente au détail de graines non transformées;
Services de vente en gros de graines non transformées;
Services de vente au détail de graines préparées;
Services de vente en gros de graines préparées;
Services de vente au détail de préparations d’épices;
Services de vente en gros de préparations d’épices.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Erkki MÜNTER
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