DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 090 529
Fundación GALA-SALVADOR Dalí, Torre Galatea, Pujada del Castell, 28, 17600 Figueres (Girona), Espagne (opposante), représentée par Javier Vazquez Salleras, Aribau 198, 08036 Barcelone (Espagne) (mandataire agréé)
i-n s t
Sinopharm Zhijun (Shenzhen) Pharmaceutical Co., Ltd., No.16 LanqingYilu, zone de haute technologie, Guanlan, Longhua New District, Shenzhen Guangdong, République populaire de Chine ( demanderesse), représentée par Würth & Kollegen, Auf dem Berge 36, 28844 Weyhe, Allemagne (mandataire agréé),
Le 21/07/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 090 529 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 29: extraits d’ algues à usage alimentaire;conserves de légumes;en-cas à base de fruits;légumes conservés;lait et produits laitiers;huiles comestibles;fruits à coque préparés;en- cas à base de légumes;champignons séchés comestibles.
Classe 30: café;boissons chocolatées;boissons (au café);thé;boissons à base de thé;sucre;mélasse;en-cas à base de céréales;germes de blé pour l’alimentation humaine;glaces de consommationCondiments.

Classe 32: bières;boissons de fruits sans alcool;eaux
[boissons];moûts;boissons non alcoolisées;kwas [boisson sans alcool];boissons à base de légumes;boissons protéinées pour sportifs;boissons sans alcool aromatisées au café;Préparations sans alcool pour faire des boissons.
Classe 33: extraits de fruits avec alcool;cocktails;vin;eaux-de- vie;whisky;boissons alcoolisées contenant des fruits;alcool de riz;rhum;boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière;Bhuissijiu [boisson chinoise d’alcool distillé].
Classe 44: soins de santé;assistance médicale;services d’un psychologue;services de télémédecine;services de convalescence;conseils dans les domaines de la diététique et de laservices de salons de beauté;l’assistance vétérinaire;jardinage;Location d’installations sanitaires.

2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 059 704 est rejetée pour tous les produits et services susvisés.Elle est autorisée pour les autres produits et services.

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:2De12
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 059 704 de la marque
figurative L’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 407 706 pour la marque verbale «DALI DESIGN» (ci-après la marque antérieure 1) et l’enregistrement de la marque Benelux no 699 679 pour la marque verbale «SALVADOR DALI» (ci-après la «marque antérieure 2»).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 407 706 de l’opposante pour la marque verbale «DALI DESIGN» et l’enregistrement de la marque Benelux no 699 679 pour la marque verbale «SALVADOR DALI», dans la mesure où ces marques sont les plus similaires et/ou jouissent de la protection la plus large en ce qui concerne la liste des produits et services.
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Marque antérieure 1:

Classe 32: Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;Sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 33: boissons alcooliques (à l’exception des bières).
Marque antérieure 2:

Classe 30: café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:3De12
de levure, sel, moutarde, vinaigre, herbes, sauces, épices, glace à rafraîchir.
Classe 44: soins médicaux, services d’hygiène, soins de beauté, services vétérinaires et agricoles.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 29: nids d’oiseaux comestibles;extraits d’algues à usage alimentaire;conserves de légumes;en-cas à base de fruits;légumes conservés;lait et produits laitiers;huiles comestibles;fruits à coque préparés;en-cas à base de légumes;champignons séchés comestibles.
Classe 30: café;boissons chocolatées;boissons (au café);thé;boissons à base de thé;sucre;mélasse;en-cas à base de céréales;germes de blé pour l’alimentation humaine;glaces de consommationCondiments.

Classe 32: bières;boissons de fruits sans alcool;eaux [boissons];moûts;boissons non alcoolisées;kwas [boisson sans alcool];boissons à base de légumes;boissons protéinées pour sportifs;boissons sans alcool aromatisées au café;Préparations sans alcool pour faire des boissons.
Classe 33: extraits de fruits avec alcool;cocktails;vin;eaux-de- vie;whisky;boissons alcoolisées contenant des fruits;alcool de riz;rhum;boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière;Bhuissijiu [boisson chinoise d’alcool distillé].
Classe 44: soins de santé;assistance médicale;services d’un psychologue;services de télémédecine;services de convalescence;conseils dans les domaines de la diététique et de laservices de salons de beauté;l’assistance vétérinaire;jardinage;Location d’installations sanitaires.

À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 28, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 29

Que les légumes contestés, en conserve [en conserve];Les légumes conservés sont très similaires aux sauces de l’opposante comprises dans la classe 30 (marque antérieure no 2);Ces produits ont la même destination, sont concurrents, coïncident au niveau des canaux de distribution, ciblent le même public pertinent et sont généralement fabriqués par le même type d’entreprises.
Les produits laitiers contestés sont très similaires aux glaces comestibles de l’opposante compris dans la classe 30 (marque antérieure no 2);Ces produits ont la même nature et la même destination, sont en concurrence, coïncident sur les canaux

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:4De12
de distribution, ciblent le même public pertinent et sont fabriqués par le même type d’entreprises.
Les extraits d’algues pour l’alimentation contestée sont similaires aux épices (épices) de l’opposante compris dans la classe 30 (marque antérieure 2).Ces produits ont la même destination, sont concurrents, coïncident au niveau des canaux de distribution, ciblent le même public pertinent et sont généralement fabriqués par le même type d’entreprises.
Les huiles comestibles contestées sont similaires aux sauces de l’opposante comprises dans la classe 30 (marque antérieure 2), celles-ci ayant la même finalité, méthode d’utilisation, et sont en rapport avec le public pertinent;
L’en-cas à base de fruits contestés;fruits à coque préparés;Les en-cas à base de légumes peuvent être jugés similaires aux préparations faites de céréales de l’opposante (marque antérieure no 2).Même si les produits de l’opposante ne sont pas exactement formulés comme des préparations faites de céréales, ils ne se distinguent clairement de ce libellé «préparations faites de céréales» qui peuvent, eux, inclure des snack-food également.De plus, les fruits et légumes séchés (ou conservés, par exemple), ainsi que les fruits à coque grillés, salés ou préparés autrement sont de plus en plus consommés comme snacks et les consommateurs les perçoivent comme des alternatives (plus saines) pour des en-cas à base de céréales, à base de blé, de riz et de maïs.En outre, ils sont offerts à la vente sur les mêmes rayons ou les mêmes rayons dans les supermarchés.Pour toutes ces raisons, ces produits pourraient avoir le même objectif, être concurrents, coïncider en ce qui concerne les canaux de distribution et peuvent s’adresser au même public pertinent.
Les champignons séchés comestibles contestés étant susceptibles d’être vendus à côté de condiments et d’épices et d’extraits de viande, des cubes de bouillon, etc., sont jugés similaires aux épices de l’opposante (marque antérieure no 2) parce qu’ils sont utilisés dans la cuisine pour nourrir le goût du plat.Ces produits peuvent avoir la même destination, coïncident au niveau des canaux de distribution, ciblent le même public pertinent et peuvent être fabriqués par le même type d’entreprises.
Les autres produits contestés, à savoir les nids d’oiseaux comestibles,sont différents de tous les produits et services de l’opposante.Même s’ils ont quelque chose en commun dans la mesure où ils constituent toutes sortes de produits alimentaires ou sont utilisés comme ingrédient dans la préparation de certains plats, cette conclusion ne suffit pas à établir une similitude.Ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation.Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.Ils peuvent normalement être trouvés dans des rayons de supermarchés différents et ne proviennent généralement pas des mêmes entreprises;
Produits contestés compris dans la classe 30

Le café contesté;boissons chocolatées;boissons (au café);thé;boissons à base de thé;Le sucre est reproduit à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) (marque antérieure 2).
La crème glacée contestée coïncide avec les glaces de l’opposante (marque antérieure 2) de l’opposante, dans la mesure où ces derniers peuvent être interprétés comme des glaces comestibles.Ces produits sont dès lors identiques.

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:5De12
L'en-cas à base de céréales contesté relève de la catégorie large des préparations faites de céréales de l’opposante (marque antérieure 2).Par conséquent, ces produits sont identiques.
Les condiments contestés coïncident avec les sauces de l’opposante (marque antérieure no 2).Par conséquent, ces produits sont identiques.
Les mélasses pour l’alimentation contestée sont similaires au sucre de l’opposante (marque antérieure no 2).Ces produits sont en concurrence, partagent les mêmes canaux de distribution et sont destinés au même public pertinent.
Le germe de blé contesté destiné à la consommation humaine est à tout le moins similaire aux préparations faites de céréales de l’opposante (marque antérieure no 2).Ces produits ont une nature et une destination similaires, les mêmes circuits de distribution, ciblent le même public pertinent et sont normalement produits par le même type d’entreprises.

Produits contestés compris dans la classe 32

Les bières contestées; les boissons non alcooliques sont contenues à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) (marque antérieure 1).
Les boissons de fruits non alcooliques et jus de fruits sans alcool;moûts;kwas
[boisson sans alcool];boissons à base de légumes;boissons protéinées pour sportifs;Les boissons sans alcool aromatisées au café sont comprises dans la vaste catégorie des boissons non alcooliques de l’opposante (marque antérieure 1) ou se chevauchent avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.
Les « eaux contestées» [boissons] englobent, en tant que catégorie plus large, les eaux minérales et gazeuses de l’opposante.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante (marque antérieure no 1).
Les produits pour faire des boissons sans alcool contestés sont similaires aux bières de l’opposante (marque antérieure no 1), puisqu’ils coïncident par leurs canaux de distribution, ciblent le même public pertinent et sont généralement fabriqués par le même type d’entreprises;

Produits contestés compris dans la classe 33

Les cocktails contestés;vin;eaux-de-vie;whisky;boissons alcoolisées contenant des fruits;alcool de riz;rhum;boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière;L’huissijiu [boisson chinoise d’alcool distillé] est inclus dans la catégorie plus large des boissons alcooliques de l’opposante (marque antérieure 1).Par conséquent, ces produits sont identiques.
Les extraits de fruits contestés et le moindre degré de similitude à un faible degré aux sirops et autres préparations pour faire des boissons de l’opposante compris dans la classe 32 (marque antérieure 1);Les produits contestés, même s’il s’agit d’extraits de fruits à l’alcool, servent également à fabriquer des boissons alcooliques et ont la même finalité que les produits de l’opposante destinés à faire des boissons sans alcool.Ces produits ont la même utilisation, ciblent le même public pertinent et peuvent souvent être produits par le même type d’entreprises.
Services contestés compris dans la classe 44

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:6De12
Les soins de santé contestés;assistance médicale, services de salons de beauté;Les services d’assistance vétérinairesont contenus à l’identique dans les deux listes de services (dont des synonymes) ou dans lesquels ils se chevauchent (marque antérieure 2).
Services contestés d’un psychologue;services de télémédecine;services de convalescence;Les conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition sont inclus dans la catégorie générale des soins médicaux de l’opposante (marque antérieure 2).Dès lors, ces services sont identiques.
Le jardinage contesté relève de la catégorie générale des services agricoles de l’opposante (marque antérieure 2).Dès lors, ces services sont identiques.
La location d’installations sanitaires contestées est à tout le moins similaire à un faible degré aux soins médicaux de l’opposante (marque antérieure 2).Il n’est pas rare que des hôpitaux ou cliniques louent des bureaux distincts du même hôpital et d’autres services (par exemple des salles de chirurgie et leur équipement correspondant) à des spécialistes pour recevoir leurs propres patients.Ces services peuvent provenir des mêmes entreprises, être proposés par les mêmes canaux de distribution et les mêmes publics pertinents.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés variables) s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, par exemple dans le domaine des soins de santé.
Le degré d’attention varie de moyen à élevé selon le prix, la fréquence d’achat, la nature (spécialisée) et les conditions des produits et services en cause;Toutefois, s’agissant de certains des services, il peut y avoir un impact important sur la santé (par exemple, les soins médicaux). par conséquent, pour ces services, le niveau d’attention peut être plus élevé.
C) Les signes
1. DESSIN OU MODÈLE DALI
2. SALVADOR DALI
Marques antérieures Signe contesté

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:7De12
Le territoire pertinent est l’Union européenne pour la marque antérieure 1) et le Benelux pour la marque antérieure 2).
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure 1) est la marque verbale «SALVADOR DALI» et la marque antérieure 2).Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «DALI», écrit en caractères majuscules assez courants.
L’ élément verbal «DALI» de la marque antérieure 1), les éléments verbaux «SALVADOR DALI» de la marque antérieure 2) et le signe contesté seront perçus par la grande majorité du public comme faisant référence à un «peintre espagnol peintre» (informations extraites du Collins English Dictionary on 07/07/2020, à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dali), étant donné qu’il s’agit d’une situation très connue dans le monde
Les éléments verbaux «DALI» ou «SALVADOR DALI», bien qu’ils aient la signification, au regard des produits ou services fournis, d’un caractère distinctif normal.Toutefois, le mot anglais «DESIGN» de la marque antérieure 1) sera perçu par la majorité du public pertinent comme signifiant, entre autres, «un plan, un plan, un projet, un développement conformément à un plan» (informations extraites du Collins English Dictionary on 07/07/2020 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design).En effet, il existe des mots identiques ou équivalents dans les langues parlées dans l’Union («dessin ou modèle» en anglais, «désigne» en danois et «diseño» en espagnol, par exemple), ou le mot anglais est souvent utilisé en tant que tel au niveau international.Les consommateurs peuvent percevoir ce mot comme une indication que les produits ou services sont préparés conformément à un plan ou un processus précédent et, ainsi qu’il donne certaines informations sur l’une des caractéristiques des produits/services de marque, leur caractère distinctif est tout au plus faible.Les éléments peu distinctifs d’une marque sont facilement ignorés par le public pertinent.Cependant, certains consommateurs ne percevraient pas ce mot comme tel pour certains produits alimentaires et pour des services médicaux et percevraient ce mot comme un «dessin ou modèle de Dali».Dans ce cas, l’élément verbal «DESIGN» possède également un caractère distinctif normal.Toutefois, les consommateurs accordent généralement une plus grande attention à la première partie d’une marque et, par conséquent, parce que cet élément est placé en deuxième position dans la marque antérieure 1) et, même si ce degré de caractère distinctif est normal, le consommateur se concentrera davantage sur la première position d’une marque que sur la seconde position.
Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils coïncident par l’élément verbal «DALI» des deux marques antérieures et par la police de caractères du signe contesté.Toutefois, cette police de caractères est douteuse et ne détournera pas l’attention du consommateur de l’élément la paroi de l’élément.Les marques diffèrent par les éléments verbaux «SALVADOR» de la marque antérieure 2) et «DESIGN» de la marque antérieure 1).
Par conséquent, pour les motifs qui précèdent, et compte tenu de la question du caractère distinctif, les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel en ce qui concerne la marque antérieure 1) et un degré moyen de similitude en ce qui concerne la marque antérieure 2).

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:8De12
Sur le plan phonétique, indépendamment des règles de prononciation différentes dans les différents territoires, la prononciation des signes coïncide par le son de l’élément verbal «DALI».La prononciation diffère par le son de l’élément verbal «DESIGN» (marque antérieure 1) et par le son de l’élément verbal «SALVADOR» (marque antérieure 2).
Par conséquent, pour les raisons qui précèdent, et compte tenu de la question du caractère distinctif, les signes présentent au moins un degré moyen de similitude phonétique pour ce qui est de la marque antérieure 1) et un degré moyen de similitude en ce qui concerne la marque antérieure 2).
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Des signes seront associés à au moins une signification similaire en raison de l’élément commun «DALI».La marque antérieure 1) contient un concept supplémentaire de l’élément verbal «DESIGN».Cependant, comme indiqué précédemment, cet élément peut être perçu comme étant tout au plus faible pour une partie des produits/services et pour une partie des consommateurs et il a un impact très limité sur la comparaison conceptuelle.Pour les autres consommateurs, pour lesquels elle possède un caractère distinctif normal, elle ajoute à la marque antérieure un concept supplémentaire, à savoir un «dessin ou modèle de Dali».En outre, en ce qui concerne la marque antérieure 2) et le signe contesté, les deux marques renvoient au même peintre, à la seule différence que son prénom est mentionné dans la marque antérieure, alors que tel n’est pas le cas du signe contesté.
Par conséquent, pour les raisons susmentionnées, et compte tenu de la question du caractère distinctif, les marques sont très similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, les marques antérieures dans leur ensemble sont dépourvues de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure 2 doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément tout au plus faible dans la marque antérieure 1, comme indiqué dans la section c) de la présente décision, pour une partie des produits/services et pour une partie des consommateurs.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:9De12
Un risque de confusion (incluant le risque d’association) existe dès lors qu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés.L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18;11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services en cause sont partiellement identiques ou similaires (à des degrés variables) et partiellement différents.Ils s’adressent à la fois au grand public et à un public professionnel.Le degré d’attention varie de moyen à élevé selon les produits et services.
Les marques présentent un degré (au moins) moyen (selon la marque) et un degré (au moins) moyen (selon la marque et la manière dont l’élément verbal «DESIGN» est perçu, comme expliqué ci-dessus) et moyennement similaire sur le plan conceptuel pour les deux marques.
Il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).Même les consommateurs qui font preuve d’un niveau élevé d’attention doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de toutes les circonstances, les différences entre les signes ne suffisent pas à neutraliser les similitudes et à exclure catégoriquement tout risque de confusion, et davantage encore en ce qui concerne la marque antérieure 1), lorsque l’élément supplémentaire «DESIGN» est perçu comme tout au plus faible.On peut raisonnablement conclure que les consommateurs ne seront pas en mesure d’établir une distinction entre les marques pertinentes pour les produits et services qui sont identiques ou similaires (à des degrés variables) et les percevra comme ayant la même origine, même si l’on tient compte du fait que le public fait preuve d’un degré d’attention plus élevé pour au moins une partie des services.
Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Dans l’ensemble, la similitude conceptuelle élevée entre les signes sera clairement contrebalancée par le faible degré de similitude entre certains des produits et services, conformément au principe d’interdépendance mentionné ci-dessus.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:10De12
en partie fondée, sur la base de l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 407 706 pour la marque verbale «DALI DESIGN» et l’enregistrement de la marque Benelux no 699 679 pour la marque verbale «SALVADOR DALI».
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés variables) à ceux des marques antérieures;
Les autres produits contestés sont différents.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 844 140 pour
la marque figurative pour des produits compris dans les classes 32 et 33
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 034 386 pour
la marque figurative pour des produits compris dans les classes 32 et 33
L’enregistrement espagnol no M 2 520 380 de la marque figurative pour la
marque figurative pour des produits compris dans les classes 32 et 33
L’enregistrement espagnol no M 2 606 303 de la marque figurative pour la
marque figurative pour des produits compris dans les classes 32 et 33
L’enregistrement espagnol no M 2 970 138 de la marque figurative pour la
marque figurative pour des produits compris dans les classes 32 et 33

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:11De12
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 730 513 pour
la marque figurative, à savoir pour les produits compris dans la classe 33;
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 738 383 pour la marque figurative, à savoir pour les produits
compris dans la classe 33; L’enregistrement espagnol no M 2 397 775 de la marque figurative pour la
marque figurative pour des produits compris dans la classe 33;
Enregistrement Benelux no 519 313 de la marque verbale «SALVADOR DALI» pour des produits compris dans la classe 30;
Étant donné que ces marques couvrent la même gamme de produits ou une gamme plus restreinte, le même constat s’impose en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 090 529 page:12De12
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition
Saida Caida CRABBE Chantal VAN RIEL Michal KRUK


Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.