DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 068 423
Müller & Bleher Holding GmbH & Co. KG, Raiffeisenstr.32, 70794 Filderstadt, Allemagne (opposante), représentée par BRP Renaud und Partner mbB, Königstr.28, 70173 Stuttgart (Allemagne) (représentant professionnel)
i-n s t
Meyer Bergman Limited, 20 Air Street, London W1B 5AN, Royaume-Uni ( titulaire), représentée par Stobbs, Building 1000, Cambridge Research Park, Cambridge CB25 9PD, Royaume-Uni) (mandataire agréé).
Le 12/06/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 068 423 est en partie confirmée, à savoir pour tous les services contestés compris dans les classes 37 et 42 (dans leur intégralité).
2. l’enregistrement international no 14 14 152 se voit refuser la protection dans l’Union européenne pour tous les services précités. Elle peut être enregistrée pour les autres produits et services compris dans les classes 19, 35 et 36.

3. chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS:
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services (compris dans les classes 19, 35, 36, 37 et 42) de l’enregistrement international désignant l’Union européenne
no 14 14 152 ( marque figurative: « ).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 585 037 (marque verbale: «MB»).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises- liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en

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conflit, et le public concerné.
a) Les produits et services
Les services compris dans les classes 37 et 42 o n auxquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 37:Construction et démolition; installation, nettoyage, réparation et entretien d’installations et de réseaux d’alimentation électrique, installations électriques, technologie d’éclairage, technologie de transmission, communications et technologie des médias, installations d’alarme incendie, installations d’éclairage de secours, réseaux de données; services de gestion de projets de construction; supervision de travaux de construction; supervision de travaux de construction; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de conception; planification de projets techniques dans le domaine de l’ingénierie; ingénierie/conception/architecture; services de conception en matière de génie civil; conception et développement techniques d’installations et de réseaux d’alimentation électrique, installations électriques, technologie et conception de l’éclairage, technologie de transmission, technologie de communication et technologie des médias, installations d’alarme incendie, installations d’éclairage de secours, réseaux de données; expertises (travaux d’ingénieurs)conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.

Les produits et services contestés compris dans les classes 19, 35, 36, 37 et 42 sont les suivants:
Classe 19:Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; constructions non métalliques; bâtiments résidentiels, non métalliques; maisons; des appartements et appartements, non métalliques; offices non métalliques; bâtiments de vente au détail non métalliques; constructions non métalliques pour le sport et les activités sportives; constructions industrielles, non métalliques; matériaux de construction pour bâtiments, non métalliques; articles de béton à des fins de construction; articles en béton à des fins de construction; béton préfabriqué pour les segments de tunnels; constructions en bois; constructions non métalliques; piliers (non métalliques) pour bâtiments; aux vitrages (non métalliques) pour bâtiments; verre destiné aux bâtiments; revêtements de placage non métalliques pour la construction; portes non métalliques pour la construction; arches non métalliques; la pierre artificielle; balustrades non métalliques; anleurs non métalliques; poutres non métalliques; installations non métalliques pour le stationnement de bicyclettes; équerres non métalliques pour la construction; briques; matériaux de construction sous forme de revêtement en cèdre aromatique; verre de construction; matériaux de construction non métalliques; matériaux de construction en pierre artificielle; matériaux de construction composés de verre; matériaux de construction en pierre naturelle; matériaux de construction en matières plastiques; matériaux de construction en bois; sable de construction; pierres de construction; le ciment; dalles en ciment; cheminées non métalliques; enduits [matériaux de construction]; plaques de verre coloré [pour la construction]; éléments de construction en béton; corniches non métalliques; châssis de portes non métalliques; portes non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; terre à briques; feutre pour la construction; clôtures non métalliques; manteaux de cheminées non métalliques; enduits pour ciment ignifuges; granit; gravier; dalles funéraires non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; mains courantes en matières non métalliques pour

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escaliers; mains courantes non métalliques, pour la construction; panneaux de fibres; verre isolant pour la construction; bois façonnés; marbre à l’exception des dalles marbre pour revêtement de sol; planches en bois pour la construction; plâtres; plaques de gypse; plâtre destiné à la construction; roseau pour la construction; blocs réfractaires non métalliques; briques réfractaires non métalliques; matériaux de construction réfractaires non métalliques; armatures non métalliques pour la construction; tissus réinsaturés en fibre de verre destinés au transport, à l’blindage, au renforcement structurel et aux réparations structurelles; toitures non métalliques; ardoises pour toitures; sécurité du verre; grès de construction; bois de sciage; vitraux; escaliers non métalliques; pierre; verre à vitres pour la construction; carreaux en matières plastiques pour murs; conduites d’eau non métalliques; fenêtres non métalliques; boiseries; bois d’œuvrematériaux de construction en bois; matériaux de construction en matières plastiques; matériaux de construction en verre; caissons pour la construction sous l’eau; matériaux de construction non métalliques; pièces et accessoires pour tous les produits précités; aucun des produits précités ne se rapportant à l’éclairage, aux peintures, aux peintures, aux meubles, aux glaces (miroirs), aux tables, aux chaises, aux canapés et aux canapés convertibles, aux panneaux, aux ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, textiles et substituts pour textiles, jetés, rideaux, tapis, paillassons, paillassons, parquet, linoléum et autres revêtements de sols, tissus, tapisseries, tapisseries, linoléum et autres revêtements de sol (non textile).

Classe 35:Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité; administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; publicité et publicité par télévision, radio, courrier; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage, médias sociaux; services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; services de publicité en matière de vente de produits ou services; services publicitaires dans le domaine de l’immobilier; services publicitaires dans le domaine des investissements financiers; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; services de publicité pour créer des images de marque et des marques; une assistance en matière de commercialisation de produits; aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de publicité; services de création de marques; assistance commerciale concernant l’image commerciale; assistance aux entreprises en matière d’images de marque; la distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; marketing commercial [autre que de vente]; marketing en matière immobilière; promotion des produits et des services de tiers; services de démonstration de produits et services d’agencement de vitrines de magasins; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; présentation de sociétés sur l’internet et d’autres supports; de préparer du matériel de promotion et de commercialisation pour le compte de tiers; marketing de produits et services de tiers; administration des salaires de personnel d’entreprise pour le compte de tiers; administration d’entreprises; services de gestion en matière de planification d’affaires commerciales; traitement des données administratives; services administratifs en matière de références d’entreprises de construction; acquisition d’entreprises; administration et gestion d’entreprises; assistance commerciale aux entreprises en matière de formation d’entités commerciales; services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; gestion commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; externalisation de services dans le domaine de la gestion de la relation avec la clientèle; préparation d’études de projet en matière d’affaires commerciales; vente aux enchères de biens immobiliers; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; services de vente au

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détail concernant les équipements de construction, à l’exception des services de vente au détail de matériel d’éclairage, de peinture, de peinture, de meubles, de glaces (miroirs), de tables, de tables, de chaises, de canapés et de canapés, de plateaux et de récipients décapotables, de textiles et de substituts de textiles, de textiles et de substituts de textiles, de jetés, de rideaux, tapis, paillassons, paillassons, parquet, linoléum et autres revêtements de sol, tissus, tapisseries, tapisseries, linoléum et autres matériaux de revêtement de sols, tissus, tapisseries, tentures murales non en matières textiles; services administratifs en matière de références d’entreprises de construction; gestion d’affaires pour le compte d’appartements; publicité pour des entreprises tierces; services de publicité en matière d’actifs investis de la société; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; conseils en affaires; administration et gestion de projets commerciaux; services de gestion de projets commerciaux pour projets de construction; services de conseillers en affaires; compilation de données pour le compte de tiers; gestion de bases de données; développement de stratégies et de concepts de marketing; l’élaboration de processus pour l’analyse et la mise en œuvre de plans de stratégie et de projets de gestion; gestion de dossiers financiers; tenue de registre des actifs pour le compte de tiers; gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; relations publiques; promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; analyse de marketing immobilière; marketing; analyse des tendances des marchés; conseils en matière de segmentation du marché; conseils en matière d’acquisition d’entreprises; services de conseils pour la direction des affaires; services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales; services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; consultation en matière de fusionnement d’affaires; services de rapports de marché; conseils commerciaux stratégiques; études commerciales et sur le marché; préparation de rapports d’analyse de marché; marketing financier; audit financier; gestion de dossiers financiers; audits de comptes; conseils commerciaux en matière de réorganisation financière; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 36:Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; assurances; affaires financières; services de financement; gestion financière; prêt sur nantissement; mise en place de prêts; services financiers concernant les biens immobiliers et bâtiments; services financiers concernant l’achat de propriété; services financiers concernant la vente de propriété; évaluation financière de biens immobiliers; financement de développement immobilier; services de biens immobiliers; location de propriétés; établissement de bauxservices d’agence pour la location de biens immobiliers; gestion de biens; investissements immobiliers; gestion de biens; crédit-bail d’une propriété commerciale; gestion de biens immobiliers; gestion de portefeuilles immobiliers; location de biens commerciaux; consultation en matière d’évaluation financière de biens de propriété intellectuelle; organisation du financement de projets de construction; le financement de projets de développement; financement de développement immobilier; financement du développement de produits; le financement du développement immobilier; location d’appartements situés dans une communauté d’appartements; gérance d’immeubles; services de listes de biens immobiliers pour locations de logements et locations d’appartements; services de conseils en matière de gestion d’actifs financiers; organisation du financement de projets de construction; gestion des actifs; gestion d’actifs pour des tiers; services de gestion de portefeuilles; courtage de capitaux propres; courtage pour investissements financiers; investissement en capital; investissement de capitaux dans l’immobilier; analyse, évaluation et analyse des risques dans les domaines financier et investissement; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services d’investissements financiers dans les domaines des titres, des fonds communs de placement et de la gestion de portefeuilles; services de gestion financière et d’investissement en matière

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de titres et de capitaux propres; services de structuration financière en matière de coentreprises; gestion d’actifs financiers, en investissements et en biens immobiliers; financement de projets de développement immobilier; services de financement dans le domaine du génie médical et de la technologie; conseil en investissement; analyses d’investissements; services bancaires d’investissement; courtage en investissements; conseils en investissements; gestion de portefeuille; services de gestion d’investissements dans le domaine de l’acquisition de coentreprises; placement de fonds; services de gestion de portefeuilles d’investissement; services d’investissements; services d’investissements en matière de capitaux propres; gestion de fonds d’actions privés; services de gestion de portefeuilles et d’investissements; financement par actions privées; services d’investissement de fonds de placement privés; fonds de placement privés; financement de projets; mise à disposition de financement pour coentreprises; mise à disposition de financements pour le développement de nouvelles technologies; mise à disposition d’informations immobilières; fourniture d’informations sur les marques immobilières et l’information immobilière par le biais d’Internet; financement par actions publiques; gestion d’investissements sous forme de fonds propres; collecte de capitaux pour coentreprises; services d’acquisition de biens immobiliers; affaires immobilières; estimations immobilières; courtage en biens immobiliers; services de conseils en matière de biens immobiliers; évaluations immobilières; services de financement immobilier; courtage en assurances de biens immobiliers; consultation en matière d’assurances sur biens immobiliers; informations en matière d’assurances de biens immobiliers; investissements immobiliers; gestion d’investissements immobiliers; investissements immobiliers; gérance de biens immobiliers; acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; services de conseils concernant le capital à risque; gestion d’affaires financières relative à des portefeuilles immobiliers; acquisition de terrains à louer; services de conseils en matière d’estimation immobilière; location de bureaux et d’appartements; établissement de bauxorganisation de locations de propriétés; courtage de biens immobiliers; crédit-bail ou location de bâtiments; services informatisés d’informations en matière immobilière; gestion de biens immobiliers; services de gestion de biens; gestion de portefeuilles immobiliers; investissements immobiliers; mise à disposition de fonds pour de nouvelles entreprises; service d’information en matière de marché de l’immobilier; acquisition pour investissements financiers; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 37:Construction; construction; construction et rénovation de bâtiments; modernisation et restauration de bâtiments; génie civil (travaux de construction); construction, installation, maintenance et réparation de bâtiments et de structures de génie civil; services de construction en matière de routes, de ponts et d’infrastructures; entretien, réhabilitation et extension d’eaux, de gaz, d’électricité et de réseaux d’égouts; isolation et étanchéisation de bâtiments; services d’imperméabilisation de bâtiments; nettoyage de bâtiments; démolition de constructions; travaux de plâtrage, peinture et peinture d’extérieur et de décoration; supervision et maintenance de travaux de construction; gestion de projets de construction; services de conseils en matière de rénovation et d’entretien de propriétés; installation, maintenance et réparation d’appareils et de réseaux de communication, de dispositifs et de réseaux informatiques, d’ascenseurs, d’alarmes incendie, de meubles, de machines et appareils de bureau, de climatisation et de chauffage; installation et réparation d’appareils électriques pour le bâtiment et les structures de génie civil; rénovation et entretien de propriétés; location de machines, équipements et matériel destinés à la construction; location de machines, équipements et matériel destinés à la démolition; location d’appareils destinés à la construction, à la réparation ou à la démolition de bâtiments; location de bouldozers, grues (machines de chantier), chariots élévateurs; services de supervision de travaux du bâtiment en matière de centres commerciaux,

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:6De12
complexes industriels, immeubles de bureaux, bâtiments résidentiels et autres constructions immobilières; rénovation et entretien de centres commerciaux, complexes industriels, bâtiments de bureaux, bâtiments résidentiels et autres constructions immobilières; construction; construction; conseils en construction; informations en matière de construction; services de construction de rues; construction de routes; construction et services de construction; supervision de travaux de construction; constructions d’immeubles et de bâtiments; construction d’immeubles résidentiels; services de construction avec béton; mise à disposition d’informations en matière de construction de bâtiments; mise à disposition d’informations en ligne en matière de construction de bâtiments; rénovation et construction d’habitations pour familles à faibles revenus; prestation de conseils dans les domaines de la construction, de la réparation, la restauration, ainsi que de l’entretien et de l’installation; construction et réparation d’immeubles résidentiels et de maisons; construction de centres commerciaux, de zones d’habitations et de complexes de fabrication; services de conseils en matière de démolition de bâtiments; les services de conseils en matière de rénovation de bâtiments; services de conseils en matière de construction d’ouvrages publics; services de conseils en matière d’excavation; prestation de conseils en matière de construction de bâtiments; services de conseils en matière de construction de bâtiments; construction de bâtiments commerciaux; démolition de constructions; construction de centres commerciaux; construction de centres commerciaux; édification de structures et bâtiments préfabriqués; services de l’information (construction); supervision de la rénovation de bâtiments; supervision de la construction; supervision de structures de génie civil; des services de supervision de travaux du bâtiment pour des projets de construction; services de supervision de travaux du bâtiment pour des projets immobiliers; services de supervision de travaux du bâtiment en matière de centres commerciaux, complexes industriels, immeubles de bureaux, bâtiments résidentiels et autres constructions immobilières; services de gestion de la construction; services de gestion de projets de construction; réparation et entretien de centres commerciaux, complexes industriels, bâtiments de bureaux, bâtiments résidentiels et autres constructions immobilières; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels, à l’exclusion de fournir des informations dans le domaine des dessins et modèles intérieurs via un site web pour les bâtiments résidentiels et résidentiels; services de conseils en ingénierie et en expertise; travaux d’ingénierie; services de consultation et de conseils en génie civil; services de quantité d’arpentage; architecture; services d’architecture; conseils et conseils en architecture; préparation de plans d’architecture et d’ingénierie; services de conseil et de consultation concernant la faisabilité et la conception de stations d’épuration; conception de tunnels; conception graphique (à l’exclusion des services de conception de mobilier pour l’intérieur de bâtiments résidentiels et résidentiels); services de conception de locaux de bureau; gestion de projets architecturaux concernant la conception, la mise en place et la rénovation de bâtiments et de bureaux; conception de plans pour meubles de bureau; conception de systèmes de technologies de l’information et de systèmes de communication; services de conseils en matière de conception de bâtiments; services de conseil en matière de dessin industriel; conception architecturale pour décoration extérieure; services de conception architecturale concernant des expositions; services d’architecture pour la conception de bâtiments industriels; services de conception de marques; services de conception de bâtiments, à l’exception des services de conception de mobilier pour l’intérieur de bâtiments résidentiels et résidentiels; conception de constructions; consultation dans le domaine de l’établissement de plans pour la construction; le développement de produits pour le compte de tiers; services de conception concernant les biens

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:7De12
immobiliers résidentiels; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Produits contestés

Les produits contestés concernent essentiellement les matériaux de construction, les bâtiments, les éléments et leurs pièces et accessoires (non métalliques).
Les services de l’opposante compris dans la classe 37, qui, selon l’opposante, présentent une similitude particulière avec les produits contestés compris dans la classe 19, comprennent essentiellement les services fournis par des entreprises ou des sous-contractants dans le domaine de la restauration ou de la construction de structures fixes, ainsi que des services rendus par des personnes ou des organisations se rapportant à la restauration ou à la conservation d’objets, sans en altérer les propriétés physiques ou chimiques.
Les fabricants de matériaux de construction pour bâtiments solaires ne participent pas à la construction et/ou à la restauration eux-mêmes car ils ne possèdent pas le savoir- faire nécessaire. Au lieu de cela, ils fournissent des intermédiaires qui vendent ces produits aux utilisateurs finaux. Il se peut également que ces intermédiaires proposent des services connexes, mais ce n’est pas le cas des fabricants d’origine des produits. Cela signifie que leurs consommateurs, fabricants/fournisseurs et chaînes de distribution sont différents et n’ont rien en commun. Le fait que des matériaux de construction soient nécessaires dans le processus de vente pour que les activités de construction puissent être menées ne suffit pas à conclure à une similitude. Les services scientifiques, techniques et technologiques compris dans la classe 42 sont encore moins similaires. Ces produits et services sont dès lors différents;

Services contestés compris dans les classes 35 et 36

Les services contestés compris dans la classe 35 comprennent essentiellement: services rendus par des personnes ou des organisations lorsque les activités principales contribuent à exploiter ou à gérer une entreprise commerciale; aux services qui participent à l’activité commerciale ou commerciale d’une société industrielle ou commerciale; et les services des sociétés de publicité qui concernent en premier lieu la communication publique, les explications et les notifications, par tous moyens et par rapport à tous les types de produits ou services.
Les services contestés compris dans la classe 36 incluent essentiellement les services financiers et monétaires, ainsi que les contrats d’assurance.
L’ ensemble des services de l’opposante compris dans la classe 37 (voir explications ci-avant) et ses services scientifiques, techniques et technologiques compris dans la classe 42 ont des natures et des destinations différentes des services contestés compris dans les classes 35 et 36. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Leurs canaux de distribution, public cible, fournisseurs et méthodes d’usage diffèrent également. Les consommateurs ne présumeraient pas que ces services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Services contestés compris dans la classe 37

Ces services contestés se rapportent tous à la construction de bâtiments et incluent la maintenance, l’installation, le nettoyage, la création de l’infrastructure nécessaire, la location des équipements nécessaires, l’installation de la technologie dans les

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:8De12
bâtiments, ainsi que des informations et conseils. Certains de ces services sont identiques à l’uilation, construction et démolition de l’opposante; supervision de travaux de construction; Services de conseils et d’information en ce qui concerne les services précités, compris dans cette classe, ils sont tous au moins similaires, étant donné qu’ils ont la même destination, les mêmes canaux de distribution, le même public et les mêmes prestataires.

Services contestés compris dans la classe 42

Services scientifiques et technologiques; Services d’information, de conseils et de consultation dans le domaine des services précités sont contenus à l’identique dans les deux listes de services (incluant les synonymes).
Les recherches contestées relatives aux services scientifiques et technologiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités qui recouvrent partiellement les services scientifiques et technologiques de l’opposante; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.Dès lors ils sont identiques.
Le modèle contesté ayant un rapport avec les services scientifiques et technologiques; conception et développement de matériel informatique et de logiciels, à l’exclusion de fournir des informations dans le domaine des dessins et modèles intérieurs via un site web pour les bâtiments résidentiels et résidentiels; services de conseils en ingénierie et en expertise; travaux d’ingénierie; services de consultation et de conseils en génie civil; services de quantité d’arpentage; architecture; services d’architecture; conseils et conseils en architecture; préparation de plans d’architecture et d’ingénierie; services de conseil et de consultation concernant la faisabilité et la conception de stations d’épuration; conception de tunnels; conception graphique (à l’exclusion des services de conception de mobilier pour l’intérieur de bâtiments résidentiels et résidentiels); services de conception de locaux de bureau; gestion de projets architecturaux concernant la conception, la mise en place et la rénovation de bâtiments et de bureaux; conception de plans pour meubles de bureau; conception de systèmes de technologies de l’information et de systèmes de communication; services de conseils en matière de conception de bâtiments; services de conseil en matière de dessin industriel; conception architecturale pour décoration extérieure; services de conception architecturale concernant des expositions; services d’architecture pour la conception de bâtiments industriels; services de conception de marques; services de conception de bâtiments, à l’exception des services de conception de mobilier pour l’intérieur de bâtiments résidentiels et résidentiels; conception de constructions; consultation dans le domaine de l’établissement de plans pour la construction; le développement de produits pour le compte de tiers; services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités sont au moins similaires à l’ ingénierie/configuration/architecture de l’opposante; services de conseils et d’information en ce qui concerne les services précités, compris dans cette classe dans la mesure où ils ont les mêmes canaux de distribution, le même public et les mêmes prestataires.
Les services d’analyse et de recherche industrielles contestés; Services d’information, de conseils et de consultation dans le domaine des services précités ont les mêmes canaux de distribution, public et fournisseur que les services technologiques de l’opposante; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.Ils sont dès lors similaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:9De12
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services qui ont été jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes

MB

Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque verbale, qui est protégée dans toutes ses polices de caractères.
Le signe contesté est un signe figuratif. Elle est constituée d’un simple cercle avec la combinaison de lettres «MB», qui est écrite dans une police de caractères spéciale. Plus précisément, la barre de droite de la lettre «M» forme simultanément la barre gauche de la lettre «B» qui l’accentue directement. Par conséquent, la représentation figurative du signe contesté possède un certain degré de caractère distinctif.
Aucun des signes, n’étant pas seul, le signe n’a de signification pour le public pertinent et, dès lors, il possède un caractère distinctif;
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments;
Sur le plan visuel, les signes diffèrent par la représentation graphique susmentionnée du signe contesté. Dans la mesure où il possède un certain degré de caractère distinctif, il convient de les prendre en considération. La combinaison de lettres «MB» dans les deux signes coïncident, bien qu’ils diffèrent par la stylisation du signe contesté. Par conséquent, les marques présentent un degré élevé de similitude sur le plan visuel.

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:10De12
Sur le plan phonétique, la représentation figurative du signe contesté n’aura aucun effet. Dans la mesure où les deux signes consistent en la même combinaison de lettres «MB», ils sont identiques sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
a) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17; Et 22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 19).Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
Aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999-, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26; Et 30/06/2004, T- 186/02, Dieselit, EU: C: 2011: 238, § 38).
Les produits et services contestés sont partiellement identiques, partiellement similaires et partiellement différents;

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:11De12
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont partiellement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition en ce qui concerne ces produits.
Compte tenu du degré élevé de similitude visuelle, de l’identité phonétique, du résultat neutre de la comparaison conceptuelle, du degré de caractère distinctif normal de la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des services, il existe, même pour le public faisant preuve d’un degré élevé d’attention, un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et, par conséquent, l’opposition est accueillie. Cela est d’autant plus vrai si le degré d’attention du public n’est que moyen.
Contrairement à ce que soutient la titulaire, les différences entre les signes ne suffisent pas à les distinguer clairement l’un de l’autre. Ils seront perçus comme provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. La titulaire a essayé de démontrer une différence entre les signes en décrivant la simple conception graphique de son signe de la manière la plus compliquée possible. La titulaire a fait valoir que le public ne reconnaîtrait pas la combinaison de lettres «MB» en raison de l’absence de barre (voir ci-dessus).Même en considérant cette perception plus favorable (de la titulaire) pour une partie du public pertinent, une autre partie du public comprendra le signe dans le sens indiqué par l’Office. Cette partie du public prononcera également les signes de façon identique, de sorte que leurs impressions d’ensemble sont très similaires, d’autant plus qu’il n’existe pas de différences conceptuelles entre eux.
Dès lors, l’opposition est en partie fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE.
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur des motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, car les signes ne sont manifestement pas identiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 068 423 page:12De12
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition
Claudia MARTINI Peter Quay Gonzalo BILBAO Tejada

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.