DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 40 660 C (INVALIDITY)
Oleksandr Kolisnyk, 61 Mezhyhirska Str. att.to Mariya Ortynska, Kyiv 04071, Ukraine (demandeur), représenté par Kondrat & Partners, Al. Niepodległości 223/1, 02-087 Warszawa (Pologne) (représentant professionnel)
i-n s t
Nanjing Prettie Plastics Co., Ltd, Room 210, Building A, no 62, Gaoloumen, Xuanwu District, Nanjing, République Populaire de Chine (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par José Izquierdo Faces, Calle General Salazar, no 10, 48012 Bilbao (Vizcaya), Espagne (représentant professionnel).
Le 17/07/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. la demande en nullité est partiellement accueillie.
2. la marque de l’Union européenne no 18 082 340 est déclarée nulle pour certains des produits contestés, à savoir:
Classe 7: meuleuses d’angle; marteaux électriques; générateurs d’électricité; pompes [machines]; perceuses électriques; raboteuses; Dispositifs de coupe sous forme de pièces de machines.
Classe 8: outils à main actionnés manuellement; pierres à moulurer [outils à main]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; pompes à air actionnées manuellement; Outils à découper.
Classe 27: tapis ; tapis antidérapants; tapis; revêtements de sol; Nattes de roseau.
3. la marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 27: pelouse artificiel.

4. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de tous les produits
désignés par la marque de l’Union européenne no 18 082 340. La demande est fondée, notamment, sur l’enregistrement international de la marque no

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1 311 611 désignant l’Allemagne. L’opposante a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
La demande se fonde sur plusieurs marques antérieures. La division d’annulation juge approprié d’examiner en premier lieu la demande au regard de la marque internationale
no 1 311 611 désignant l’Allemagne de la demanderesse.
a) Les produits
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
Classe 7: Grappins automatiques [marine]; brosses à air pour appliquer les couleurs; Aérocondenseurs; diamants de vitriers [parties de machines]; pistons plongeurs; coussinets antifriction pour machines; appareils pour la fabrication d’eaux gazeuses; appareils pour la gazéification de boissons; appareils pour la purification de l’acétylène; appareils pour tirer la bière sous pression; tambours de machines; machines pour la teinture; malaxeurs de béton; poulies [parties de machines]; poulies; bobines pour machines; Herses; machines pour la minoterie; machines à affûter les lames; machines de brasserie; paliers de tourillonsbulldozers; trémies pour le déchargement mécanique; foreuses; mèches de perçage [pièces de machines]; élévateurs de camions; pompes à vide [machines]; cylindres de laminoirs; ponts de chargement; tours de forage; ventilateurs pour moteurs; machines-outils; taraudeuses et taraudeuses; machines à fileter; machines de finition; extracteurs [mines]; souffleries; Manifolds d’échappement pour moteurs; pots d’échappement pour moteurs; Gaufreuses; vibrateurs [machines] à usage industriel; essoreuses destinées à la blanchisserie; clapets de machines; moulins centrifuges; pompes centrifuges; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de fenêtres; dispositifs électriques pour la fermeture de fenêtres; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de

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fenêtres; roues libres autres que pour véhicules terrestres; treuils; coussinets
[parties de machines]; séparateurs d’eau; chauffe-eau [parties de machines]; étireuses; treuils; machines à friter; coupe-cols; machines d’aspiration à usage industriel; balais de charbon [électricité]; appareils de vulcanisation; tondeuses pour gazon [machines]; machines de galvanoplastie; plaquettes de freins autres que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres que pour véhicules; alternateurs; dynamos; générateurs de courant; moteurs hydrauliques; turbines hydrauliques; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; machines à travailler la menthe; Tarières de mines; silencieux pour moteurs; machines à cintrer; chariots pour machines à tricoter; culasses de moteurs; cardes (parties de cardes); tours de potiers; roues de ponçage [pièces de machines]; machines à affûter; Râteaux de râteleuses; machines à graver;
Égrappoirs [machines]; collecteurs de boue [machines]; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de portes; dispositifs électriques pour l’ouverture des portesdispositifs pneumatiques pour l’ouverture de portes; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes; ferme-porte électriques; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes; moteurs d’avions; moteurs pour l’aéronautique; moteurs de véhicules à coussin d’air; moteurs de bateaux; moteurs à air comprimé; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); dégazeurs [désaérateurs] d’eau d’alimentation; Désintégrateurs; Tympans [imprimerie]; machines à travailler le bois;
Dégazonneuses; membranes de pompes; Diviseuses; poinçonneuses; moriseuses; machines à traire; ciseaux de machines; vérins pneumatiques; balayeuses automotrices; rouleaux compresseurs; machines pour la construction de routes; machines de drainage; perceuses à main électriques; machines de concassage; moulins de cuisine électriques; presses typographiques; machines typographiques; planches pour l’impression; rouleaux d’imprimerie pour machines; presses d’imprimerie; machines d’imprimerie; cylindres d’imprimerie; éjecteurs; excavateurs; pelles mécaniques; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques; appareils de soudure électrique; cireuses électriques pour chaussures; parquet à cire, électriques; marteaux électriques; dispositifs électriques à manœuvrer les rideaux; générateurs d’électricité; les groupes électrogènes de secours; dynamos pour bicyclettes; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; électrodes pour machines à souder; appareils de soudure électrique à l’arc; appareils à découper à l’arc; appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; escaliers mécaniques; étiqueteuses; carneaux de chaudières de machines; Alimentateurs de chaudières de machines; moissonneuses; faucheuses; des couches et des liants; meubles-pierres; appareils de manutention [chargement et déchargement]; machines à cacheter [sceller] à usage industriel; machines pour la construction des voies ferrées; dispositifs d’allumage pour moteurs à explosion; machines à plomber les bouteilles; fouets électriques à usage ménager; machines à souder électriques; appareils à souder à gaz; râpes; des séparateurs à graines; les moissonneuses-batteuses; Décortiqueurs de céréales; joints [pièces de moteurs]; accouplements d’arbres [machines]; émulseurs électriques à usage domestique; Dégraisseuses; rouages de machines; accouplements autres que pour véhicules terrestres; des machines de couture; injecteurs pour moteurs; couveuses pour œufs; cabestans; moulins à café autres qu’à main; calandres; machines à ajuster;

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machines à travailler le travail; Fossoirs [charrues]; câbles de commande pour machines, moteurs ou moteurs; capots [parties de machines]; carburateurs; carburateurs; carters pour machines, moteurs; convertisseurs catalytiques; dispositifs de commande pour ascenseurs; commandes hydrauliques pour machines, moteurs; mécanismes de commande pour machines, moteurs ou moteurs; commandes pneumatiques pour machines et moteurs; bagues à billes pour roulements; segments de piston; vannes
[parties de machines]; pistolets à colle, électriques; Riveuses; machines à capsuler les bouteilles; roues de machines; arbres à manivelle; compresseurs [machines]; compresseurs pour réfrigérateurs; pompes à air comprimé; transporteurs; convertisseurs d’aciéries; condenseurs à vapeur
[pièces de machines]; installations de condensation; Arracheuses
[machines]; béliers [machines]; manivelles; machines à boucher les bouteilles; cassettes pour matrices [imprimerie]; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; boîtiers [parties de machines]; bobines de métiers à tisser; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; chaudières de machines; pressoirs; robinets [parties de machines ou moteurs]; grues
[appareils de levage]; chaises pour machinesMartinets [marteaux d’usines]; butées à billes; cultivateurs [machines]; robots de cuisine électriques; machines de cuisine électriques; chalumeaux à gaz; chaînes d’élévateurs
[parties de machines]; tronçonneuses; porte-lames [parties de machines]; fonderie (Machines de -); moules [pièces de machines]; machines et appareils à polir électriques; machines à calibrer le type de produits; élévateurs; Monte-charge; lames [parties de machines]; magnétos d’allumage; manipulateurs automatiques [manipulateurs]; machines à beurre; Barattes; bagues de graissage [parties de machines]; boîtes de graissage [parties de machines]; pompes de graissage; graisseurs [parties de machines]; matrices d’imprimerie; volants de machines; appareils pour l’habillage; machines à laver la couleur; machines pour faire des pâtes alimentaires; machines pour la confection de dentelle; machines à saucisses; machines à stéréotyper; machines à faire le bitume; machines pour la fabrication d’eaux minérales; machines pour la fabrication de sucre; machines pour l’impression sur la tôle; machines pour les travaux de terrassement; foreuses de cuir; machines à laver la bouteille; machines à travailler le cuir; minerais de traitement des minerais; machines pour la transformation de matières plastiques; machines pour le travail du verre; machines de traitement du tabac; machines à éplucher; machines pour la fabrication du papier; broyeurs d’ordures; Tamiseurs de cendres [machines]; tondeuses pour les animaux; machines pour l’industrie textile; compacteurs de déchets; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes; machines et appareils à encaustiquer électriques; appareils et machines pour la reliure à usage industriel; Grugeoirs [machines-outils]; machines à travailler les métaux; machines pour corder les raquettes; d’assemblage de bicyclettes; machines mécaniques pour la distribution d’aliments au bétail; marteaux électriques; installations de lavage pour véhicules; appareils de lavage; appareils de nettoyage à haute pression; plieuses; mixeurs; malaxeurs; soufflets [souffleries de machines]; souffleries de forge; agitateurs; moulins
[machines]; moulins à usage domestique, autres qu’à main; Batteuses; marteaux [pièces de machines]; machines pour la laiterie; séparateurs de lait; bâtis de moteurs autres que pour véhicules terrestres; ponts roulants; Motoculteurs; machines à cordonner; embrayages autres que pour véhicules terrestres; Hache-viande [machines]; soupapes de pression [pièces de machines]; surcompresseurs; collecteurs d’incrustations pour chaudières de

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machines; garnitures de freins autres que pour véhicules; des dévidoirs; guides de machines; pompes [machines]; pompes [parties de machines ou de moteurs]; pompes à bière; pompes pour installations de chauffage; machines pour raffiner le pétrole; cisailles électriques; ciseaux électriques; couteaux [parties de machines]; ouvre-boîtes électriques; lames de hache- paille; couteaux électriques; couteaux de faucheuses; démarreurs au kick pour motocycles; machines à envelopper; rotatives; machines à ourler; machines à tresser; atomiseurs [machines]; chaises de paliers pour machines; essieux pour machines; nettoyage des appareils — recours à la vapeur; machines à emballer; distributeurs de carburant pour stations- service; économiseurs de carburant pour moteurs et propulseurs; métiers à bonneterie; déchiqueteurs [machines] à usage industriel; machines à papier; calandres à vapeur portatives pour tissus; machines à vapeur; séparateurs d’huile; pièges à vapeur; courroies de ventilateurs pour moteurs; ceintures pour machines; bandes transporteuses; bandages adhésifs pour les poulies; courroies de dynamo; ceintures pour moteurs; bandes d’élévateurs; mandrins [parties de machines]; fers à souder à gaz; fers à souder électriques; appareils à souder électriques; chalumeaux à souder à gaz; lampes à souder; commandes à pédale pour machines à coudre; surchauffeurs; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; engrenages autres que pour véhicules terrestres; chaînes de transmission autres que pour véhicules terrestres; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; moulins à poivre autres que manuels; scies
[machines]; lames de scies [parties de machines]; installations de dépoussiérage pour le nettoyage; installations pour l’aspiration de poussières pour le nettoyage; aspirateurs; chevalets de sciage [parties de machines]; appareils de levage; appareils élévatoires; ascenseurs autres que pour remonte-pentes; crics [machines]; paliers pour arbres de transmission; roulements à rouleaux; pistolets [outils à cartouches explosives]; pistolets pour la peinture; machines à tricoter; charrues; des actions de charrues; machines à remplir les bouteilles; machines à air comprimé; marteaux pneumatiques; pistolets à air comprimé pour l’extrusion de mastics; transporteurs pneumatiques; installations pneumatiques de transport par tubes; machines d’aspiration; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport des grains; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport de gaz; pompes d’aération pour aquariums; condenseurs à air; pompes à air [installations de garages]; entraîneurs
[parties de machines]; margeurs [imprimerie]; broyeurs de cuisine électriques; pistons [parties de machines ou de moteurs]; pistons de moteurs; pistons de cylindres; machines à laver la vaisselle; lave-linge; machines à laver à prépaiement; repasseuses; adoucisseurs pour le lissage; presses [machines à usage industriel]; pressoirs à vin; Emboutisseuses; presses à fourrage; rectifieuses; dispositifs antipollution pour moteurs; dispositifs dispositifs pour le déplacement de charges sur coussins; accessoires d’aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants; poinçons de poinçonneuses; laminoirs; les machines à rincer; machines à sarcler; aux installations de criblage; machines à tamiser; tasses
[machines]; ressorts [parties de machines]; métiers à filer; machines de filature; roulettes à filer; puddeuses; Tonnelles pour machines à broder; radiateurs de refroidissement pour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; régulateurs [pièces de machines]; régulateurs de vitesse de machines et de moteurs; régulateurs de pression [pièces de machines]; démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres;

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détendeurs de pression [parties de machines]; crics à crémaillère; machines et appareils pour la pose de rails; harnais de métiers à tisser; lames de métiers à tisser; chalumeaux coupantes, à gaz; coupeuses [machines]; outils
[pièces de machines]; découpeuses; robots; pulvérisateurs pour eaux d’égouts; machines à soutirer; distributeurs automatiques; distributeurs de ruban adhésif [machines]vases d’expansion [parties de machines]; trottoirs roulants; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres; boîtes à étoupe
[parties de machines]; paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à combustible; machines à satiner; têtes de perçage [pièces de machines]; tours de forage flottantes ou non flottantes; mandrins porte-forets [parties de machines]; bougies de réchauffage pour moteurs diesel; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; séparateurs; machines à cigarettes à usage industriel; tamis [machines ou parties de machines]; semoirs [machines]; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; élévateurs pour l’agriculture; machines agricoles; Faneuses; dispositifs de reliure pour foin; treuils pour la pêche; hache-paille; chasse-neige; Lieuses [machines]; presse-fruits électriques à usage ménager; machines à trier pour l’industrie; ventouses pour machines à traire; bâtis; démarreurs pour moteurs; escaliers
[parties de machines]; tables; tondeuses [machines]; transporteurs à bande; raboteuses; moteurs de bateaux; supports à chariot [parties de machines]; échangeurs thermiques [parties de machines]; lances thermiques [à oxygène] [machines]; machines à râper les légumes; machines à battre; batteurs, électriques; malaxeurs; métiers; tours [machines-outils]; sacs pour aspirateurs; transmissions de machines; transmissions, autres que pour véhicules terrestres; porte-outils [parties de machines]; tubes de chaudières
[parties de machines]; éoliennes; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; machines motrices autres que pour véhicules terrestres; chaînes d’entraînement autres que pour véhicules terrestres; joints de cardan; machines d’emballage; machines pour la peinture; tabliers
[parties de machines]; filtres [parties de machines ou de moteurs]; filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement pour moteurs; cartouches pour machines à filtrer; Filtres-presses; machines à filtrer; garnitures de chaudières de machines; machines à moulurer; machines pour la photocomposition; fraiseuses; machines à couper le pain; tourillonsinstallations centrales de nettoyage par le vide; centrifugeuses; essoreuses [non chauffées]; cylindres de moteurs; cylindres pour machines; machines de galvanisation; cardes; machines et appareils de nettoyage électriques; navettes [parties de machines]; encreseurs pour machines à imprimer; Bielles de machines, de moteurs; machines à coudre; formes pour chaussures [parties de machines]; tuyaux d’aspirateurs; machines de tirage typographique; estampilleuses; machines à timbrer; machines à repriser; brosses [parties de machines]; balais de dynamo; Brosses électriques
[parties de machines];

Classe 8: instruments pour abraser [instruments à main]; diamants de vitriers [parties d’outils à main]; appareils pour la destruction des parasites des plantes actionnés manuellement; bayonets; rasoirs électriques ou non électriques; cuirs à rasoir; Perçoirs; Bouchardes; leviers; outils à fulminiser [outils à main]; fourchettes de table; tournevis; fourches à usage agricole; fourches à main; nécessaires de rasage; Tourne-à-gauche; tondeuses à gazon
[instruments à main]; aiguilles [outils]; harpons; harpons pour la pêche; pierres à faux; affiloirs; pierres à moulurer [outils à main]; cuirs à aiguiser;

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produits de fête [outils]; pincettes; fers à repasser; fers à tuyauter; râteaux
[outils]; Râteaux de golf; gravures d’aiguilles; outils à découper; coffins; emporte-pièce [outils]; béliers [outils]; chisels; Bédanes; Allonges de vilebrequins pour tarauds; coupe-ongles électriques ou non électriques; instruments pour l’aiguisage; bêches; Serre-joints; armes blanches; guillaumes; mèches; appareils pour l’épilation, électriques et non électriques; appareils à main à friser; tranches [outils]; Gouges; poinçons à chiffres à frapper; Ouvre-huîtres; dispositifs pour percer les oreilles; outils à marquer les animaux; fers à moulurercasse-pierres; emboîteurs [outils à main]; épousseteurs à tricoter; instruments pour poinçonner les billets; couteaux en céramique; Pointeaux [outils]; Poignards; pics [outils]; pioches; battes
[instruments à main]; filières annulaires; anneaux de faux; Rivetiers [outils]; marteaux rivoir [outils à main]; lames [armes]; pinces; pinces à dénuder
[outils à main]; perceuses à pain; soufflets pour cheminées; fers à calfat;
Arracheuses [outils]; formes pour souliers [outils de cordonniers]; faux; Sapes [petites faux]; équerres [outils]; fers à incendielames [outils]; lames de rasoir; fers de guillaumes; lames de cisailles; instruments pour le repassage des lames; étaux; étaux pour établis; instruments à main pour transporter la fonte; fers à glacer; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; cuillers; barres à mine; pelles [outils]; Déplantoirs; piolets à glace; trousses de manucures; manucures électriques; palette de palettes; machettes; tondeuses pour les cheveux, électriques et non électriques; saucisses; fards; tarauds [outils]; marteaux; maillets; massettes [marteaux]; Hoyaux; Fossoirs
[outils]; chariots; couteaux à main; nécessaires de pédicure; limes aiguilles; meules en émeri; limes émeri; limes; filières [outils]; pompes à main; tendeurs de fils métalliques [outils]; tendeurs de bandes métalliques [outils]; les aiguilles; tondeuses pour bétail; coupe-vaille [ciseaux]; cisailles; tondeuses [instruments à main]; cisailles à élaguer; Élagueurs; cisailles aux frontières; ciseaux; ouvre-boîtes non électriques; couteaux à fourneaux; couteaux d’étalonnage; Coupe-pizza non électriques; outils à greffer [outils à main]; paring bistouris; couteaux de chasse; couperets; grilles de billard; canifs; couteaux; coutellerie; Pièces à ongles; couteaux à légumes; Hache- légumes; Écussonnoirs; manchons d’alésoirs; perforateurs; outils; scies
[outils]; scies sauteuses; scies à archet; limes à ongles; limes à ongles électriques; seringues pour projeter des insecticides; vérins à main actionnés manuellement; brucelles; pinces à épiler; pistolets [outils]; pistolets à calfeutrer non électriques; pistolets actionnés manuellement pour l’extrusion de mastics; sabotes; pickers [outils à main]; Boutoirs; pompes à air actionnées manuellement; Houes [outils]; lames de scies [parties d’outils à main]; ceintures d’outils [porte-outils]; fers à repasser; fers [outils non électriques]; pelles à argent; puires [outils à main]; appareils pour imprimer des tatouages; poinçons [outils]; poinçons à ongles; poinçons; cravaches
[outils à main]; châssis de scies à main; râpes [outils]; outils à découper; instruments à couper les tubes; mèches; outils de gravure [outils à main]; coupeuses; réamateurs; vaporisateurs pour insecticides [outils]; mandrins
[outils]; rabots; fers de rabots; scies à scie; appareils à main à soutirer; perceuses à main, actionnées manuellement; fullettes [outils à main]; outils à main actionnés manuellement; tondeuses pour la coupe de la barbe; tondeuses pour la coupe du poil des animaux [instruments à main]; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; Serpettes; Houes [outils]; Tarières [outils]; Évidoirs; forets [outils]; porte-forets [outils]; ciseaux de taille; faucilles; hachoirs [couteaux]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; abris à fromage non électriques; outils à gratter [outils à

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main]; haches; sabots pour l’ambiance; Hachettes; fraises [outils]; argenterie
[coutellerie, fourchettes et cuillers]; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers]; couteaux à dessin; mortiers pour le pilage; boîtes à onglets; les fers
à repasser; Herminettes [outils]; Tarières de charpentier; pilons; molettes
[outils]; fusils à aiguiser; pierres à affûter; demoiselles [outils de paveurs];
Cliquets [outils]; coupe-tube [outils]; gaines de rasoirs; couteaux pour loisirs
(hobippooing); arrache-clous actionnés manuellement; cuillers [outils]; louches à vin; charnières [outils]; Grattoirs [outils]; sabres; fraises [outils]; broches à marées; châles; instruments et outils pour dépouiller des animaux; spatules [outils]; estampage [outils]; Casse-noix; pinces à cuticules; pinces à ongles; pinces pour recourber les cils; pince à sucre; fers à friser; Tranchoirs à œufs non électriques
Classe 9: distributeurs de tickets; 3D lunettes; guichets automatiques [DAB]; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule;
Parcomètres; aomètres; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; paravents d’asbeste pour pompiers; accéléromètres; actinomètres; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; coupleurs acoustiques; alidades; Altimètres; Ampèremètres; Anémomètres; anodes; batteries d’anodes; antennes; Anticathodes; appareils de téléguidage; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils électriques d’allumage à distance; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; appareils pour l’analyse non à usage médical; Apertomètres [optique]; acidimètres pour accumulateurs; appareils et instruments pour l’astronomie; récepteurs [audio, vidéo]; appareils d’enseignement audiovisuel; balises lumineuses; ballasts pour appareils d’éclairage; bacs d’accumulateurs; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; baromètres; batteries d’éclairage; accumulateurs électriques; téléphones sans fil; Romaines [balances]; betatrons; une paire de jumelles; mémoires pour ordinateurs; gilets pare-balles; boussoles; balancesBascules; bras acoustiques pour tourne-disques; Plombs de fils à plomb; vacuomètres; variomètres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; bornes [électricité]; prises électriques; poires électriques; boîtes à clapet [électricité]; jauges; instruments de mesure; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; une mesure; redresseurs de courant; appareils à haute fréquence; boîtes de dérivation [électricité]; écrans vidéo; caméras vidéo; cassettes vidéo; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; visiophones; répondeurs; viseurs photographiques; lunettes de visée pour armes à feu; Viscosimètres; nivellement de personnel [instruments d’arpentage]; Judas optiques pour portes; bouées de repérageles extincteurs; câbles à fibres optiques; Voltmètres; aux chargeurs de piles; bouchons d’oreilles pour la plongée; appareils pour l’analyse des gaz; gazomètres [instruments de mesure]; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; galènes [détecteurs]; piles galvaniques; éléments galvaniques; Galvanomètres; kits mains libres pour téléphones; appareils héliographiques; appareils et instruments géodésiques; poids; hygromètres;
Hydromètres; Saphirs de tourne-disques; hologrammes; Parafoudres; Plombs; les boîtiers ronfleurs; haut-parleurs; télémètres; chambres de décompression; Densimètres; Densitomètres; détecteurs; des détecteurs de fumée; détecteurs de fausses pièces; changeurs de disques [informatique];

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sonneries [dispositifs d’avertissement]; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; machines à dicter; Dynamomètres; disquettes souples; disques magnétiques; mécanismes d’entraînement de disques
[informatique]; télérupteurs; appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils de diffraction [microscopie]; appareils respiratoires pour la nage subaquatique; appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; appareils de diagnostic, non à usage médical; projecteurs de transparents; membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes
[photographie]; Puces à ADN; machines à ajouter; doseurs; bornes routières lumineuses ou mécaniques; cônes de signalisation; gabarits [instruments de mesure]; fusibles; bobines de self; fours de laboratoire; écrans
[photographie]; exposimètres; rails électriques pour le montage de projecteurs; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; adaptateurs électriques; sonnettes de portes, électriques; conduites d’électricité; clôtures électrifiées; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; électrolyseurs; bobines d’électro-aimants; publications électroniques téléchargeables; étiquettes électroniques pour marchandises; traducteurs électroniques de poche; crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; tableaux d’affichage électroniques; épidiascopes; compteurs de puissance électrique (ERGO); bracelets magnétiques d’identification; magnétiques; serrures électriques; agendas électroniques; régulateurs contre les surtensions; de fusibles; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; combinaisons de protection pour aviateurs; masques de protection; lunettes de sport; casques de protection pour le sport; casques de protection; dispositifs d’équilibrage; alarmes sonores; appareils pour la reproduction du son; phonographes; supports d’enregistrements sonores; bandelettes d’enregistrement de sons; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; conduits acoustiques; serre-fils [électricité]; boxèses de jonction [électricité]; coupleurs [équipements de traitement de données]; raccords de lignes électriques; connexions, électriques; connecteurs [électricité]; enseignes mécaniques; enseignes lumineuses; sondes à usage scientifique; appareils et machines de sondage; lecteurs [équipements de traitement de données]; lecteurs de codes à barres; inverseurs [électricité]; enregistreurs de pression; cliniques; couveuses pour la culture bactérienne; interfaces
[informatique]; appareils d’ionisation non pour le traitement d’air ou d’eau; Protège-parleurs; câbles électriques; calibres; anneaux de calibrage; calculatrices de poche; tubes capillaires; supports de bobines électriques; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes-clés codées; cartouches de jeux vidéo; intermédiaires [photographie]lecteurs de cassettes; caisses enregistreuses; cathodes; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille; tapis de souris; Pèse-acides; films cinématographiques exposés; caméras [appareils cinématographiques]; boutons de sonnerie; câbles coaxiaux; cache-prise; cartes magnétiques codées; collecteurs électriques; sifflets pour appeler; disques compacts [audio-vidéo]; disques optiques compacts; Comparateurs; compas de marine; ordinateurs; matériel informatique; logiciels de jeux; claviers d’ordinateur; périphériques d’ordinateurs; dispositifs à bande magnétique [informatique]; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; appareils électriques de

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commutation; les condensateurs; contacts électriques; lentilles de contact; instruments de contrôle de chaudières; verres correcteurs [optique]; pendentifs pour haut-parleurs; boîtes pour batteries; instruments de cosmographie; vêtements pour la protection contre le feu; pipettes; podomètres; compas [instruments de mesure]; règles à calcul circulaires; vêtements pare-balles; instruments azimutaux; plateaux de laboratoire; bains [instruments de mesure]; lasers non à usage médical; lactodensimètres; lactomètres; lampes pour chambres noires
[photographie]; chaînettes de lunettes; ordinateurs portables; verres de lunettes; règles [instruments de mesure]; règles à base de charpentier; ampoules de flashlampes optiques; compteurs; compte-tours; appareils pour l’enregistrement des distances; enregistreurs kilométriques pour véhicules; règles à calcul; lignes de sondes; loupes [optique]; aimants; aimants décoratifs; encodeurs magnétiques; supports de données magnétiques; fils magnétiques; bandes magnétiques; bandes vidéo; mannequins pour tests de résistances aux chocs; manomètres; casques de soudeurs; instruments mathématiques; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; machines de pesage; machines à compter et trier l’argent; instruments et machines pour essais de matériaux; mobilier spécial pour laboratoires; mégaphones; baladeurs multimédias; membranes [acoustique]; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; instruments météorologiques; ballons météorologiques; règles [instruments de mesure]; mètres de couturières»; Métronomes; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; souris [périphérique d’ordinateur]; fils de cuivre isolés; Palmers; vis micrométriques pour instruments d’optique; microprocesseurs; microscopes; microtomes; microphones; chaînes d’arpenteur; cuillers doseuses; téléphones portables; modems; moniteurs
[programmes d’ordinateurs]; moniteurs [matériel informatique]; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; appareils et instruments nautiques; Sondeurs de fonds marins; appareils de signalisation navale; automates à musique à prépaiement; dessins animés; manchons de jonction pour câbles électriques; bobines, électriques; inducteurs [électricité]; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; appareils d’enseignement; casques à écouteurs; protège- dents; genouillères pour ouvriers; semi-conducteurs; jauges de taraudage; chargeurs de batteries; neon signes non plus; fils d’identification pour fils électriques; compteurs de fil; niveaux à lunettes; instruments de nivellement;
Verniers; pinces nasales pour plongeurs et nageurs; ordinateurs portables; objectifs [optique]; objectifs pour l’astrophotographie; Bonnettes d’approche; limiteurs [électricité]; gaines pour câbles électriques; les andeugles; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements spéciaux pour laboratoires; ozoniseurs; octants; lunettes; lunettes de soleil; oculaires; ohmmètres; montures de lunettes; montures de lunettes; verre optique; articles de lunetterie; disques optiques; lecteurs optiques; condensateurs optiques; lentilles optiques; supports de données optiques; appareils et instruments optiques; lunettes de visée pour pièces d’artillerie; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Oscillographes; appareils de nettoyage pour disques acoustiques; des dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport; lunettes; Alambics pour expériences en laboratoire; appareils d’intercommunication; à gaines de langue; transmetteurs [transmetteurs]; émetteurs de signaux électroniques; mécanismes pour appareils à moteur; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; appareils pour

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transvaser l’oxygène; tableaux de connexion; commutateurs; enrouleurs
[photographie]; les disjoncteurs; convertisseurs électriques; périscopes; baladeurs; machines de bureau à cartes perforées; masques de plongée; séchoirs à usage photographique; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Pyromètres; sabliers; Planimètres; tables d’avion [instruments d’arpentage]; tablettes électroniques; plaques pour accumulateurs; plaquettes pour circuits intégrés; cartes de circuits imprimés; pellicules exposées; tables traçantes; verrerie graduée; aux moteurs à incendie; échelles de sauvetage; pompes à incendie; alarmes incendie; bateaux à feu; battes pour incendie; tuyaux à incendie; niveaux [instruments pour donner l’horizontale]; indicateurs de perte électrique; indicateurs de quantité; manches à air [indicateurs de vent]; niveaux d’essence; indicateurs de niveau d’eau; gicleurs d’incendie; polarimètres; triangles de signalisation pour véhicules en panne; tubes amplificateurs; amplificateurs; balances des lettres; prismes [optique]; applications logicielles informatiques téléchargeables; appareils pour l’analyse de l’air; appareils pour l’analyse des aliments; appareils pour l’évaluation des distances; appareils pour la mesure de l’épaisseur du cuir; appareils de mesure de l’épaisseur des peaux; les appareils de contrôle de la vitesse de véhicules; appareils pour l’enregistrement de temps; appareils et instruments de pesage; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; instruments à lunettes; imprimantes pour ordinateurs; accélérateurs de particules; Armoque
(marqueurs); appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; machines à facturer; magnétoscopes; enregistreurs à bande magnétique; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; appareils de traitement de données; appareils à couper les films; liseuses électroniques; éprouvettes; conducteurs électriques; fils électriques; canalisations électriques; tourne- disques; lecteurs de disques compacts; Lecteurs de DVD; logiciels enregistrés; logiciels enregistrés; écrans de projection; bacs de rinçage
[photographie]; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; dispositifs antiparasites [électricité]; lunettes antiéblouissantes; lunettes de soleil antiéblouissantes; installations électriques pour préserver du volavertisseurs contre le vol; couvertures coupe-feu; unités centrales de traitement [processeurs]; baguettes de sourciers; fils à plomb; tableaux de commande [électricité]; câbles de démarrage pour moteurs; radars; appareils de radio pour véhicules; tubes vacuum [T.S.F.]; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; dispositifs de surveillance de bébés; appareils de téléappel radio; émetteurs
[télécommunication]; radios; radiotélégraphie; postes radiotéléphoniques; pylônes pour antennes sans fil; cadres pour diapositives; trames pour la photogravure; abacuse; machines à calculer; des machines à voter; talkies- walkies; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; appareils de régulation électriques; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de tension pour véhicules; variateurs [régulateurs] de lumière; régulateurs de vitesse de tourne-disques; réducteurs [électricité]; résistances électriques; Trusquins; relais électriques; cordonnets pour téléphones mobiles; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Tubes à rayons X non à usage médical; Radiographies autres qu’à usage médical; rhéostats; respirateurs pour le filtrage de l’air; cornues; Réfractomètres; Réfracteurs; grilles pour accumulateurs; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; gaines

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d’identification pour fils électriques; cartes magnétiques d’identification; pupitres de distribution [électricité]; armoires de distribution [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; pieds à coulisse; niveaux à mercure; tracateurs de circuits; gants de plongée; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; gants pour la protection contre les accidents; avertisseurs de haut-parleurs; les appareils et équipements de sauvetage; bâches de sauvetage; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles; radeaux de sauvetage; ceintures de sauvetage; filets de sauvetage; alarmes à siffle; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulationfils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques]; pare-soleil; appareils pour photocalques; diodes électroluminescentes [DEL]; luminaires électroniques à émission de lumière; filtres pour la photographie; appareils d’éclairage de trafique; sextants; signaux de brume non explosifs; de signaux lumineux ou mécaniques; bouées de signalisation; cloches de signalisation; timbres avertisseurs électriques; lanternes à signaux; alarmes; sifflets de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; sirènes; filets de protection contre les accidents; scanneurs [équipements pour le traitement de données]; combinaisons de plongée; diapositives; les smartphones,salinomètres; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; sonars; piles solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; bliniers [signaux lumineux]; appareils de spectrographes; spectroscopes; niveaux de spiritueux; alcoomètres; les indicateurs de vitesse; appareils de surveillance électriques; instruments d’observation; déclencheurs [photographie]; lances à incendie; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; bandes de nettoyage de têtes de lecture; Stroboscopes; sulfitomètres; sacoches conçues pour ordinateurs portables; satellites à usage scientifique; appareils pour navigation par satellite; appareils à sécher les épreuves photographiques; sphomètres; circuits imprimés; circuits intégrés; puces [circuits intégrés]; des cadrans
[dispositifs pour l’enregistrement du temps]; taximètres; tachymètres; appareils de télévision; télégraphes [appareils]; téléscripteurs; fils télégraphiques; télescopes; téléamateurs; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; écouteurs téléphoniques; les indicateurs de température; étiquettes indicatrices de température, autres qu’à usage médical; théodolites; appareils de contrôle de chaleur; tubes à cathode chaude; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; creusets; appareils de mesure de la pression; bouchons indicateurs de pression pour valves; instruments d’arpentage; totalisateurs; balances de précision; appareils de mesure de précision; transistors [électronique]; transpondeurs; rapporteurs [instruments de mesure]; transformateurs; Survolteurs; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; dessous de cornues; trépieds pour appareils photo; triodes; Tubes de Pitot; urinomètres; fichiers d’images téléchargeables; fichiers musicaux téléchargeables; télécopieurs; les appareils et instruments de physique; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; Clés USB; écrans fluorescents; appareils photographiques; flashes; appareils à glacer les épreuves photographiques; égouttoirs pour travaux photographiques; cellules photovoltaïques; obturateurs [photographie]; appareils pour agrandissements [photographie]; photocopieurschambres noires; Photomètres; appareils pour la phototélégraphie; contenants pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étuis à lunettes; coffrets pour lames de microscopes; étuis spéciaux pour appareils

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et instruments photographiques; ondemètres; appareils et instruments de chimie; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes
[appareils enregistreurs de durées]; centrifugeuses de laboratoire; appareils de cadrage pour diapositives; Cyclotrons; signes numériques; cadres photo numériques; Saccharomètres; lanternes magiques; minuteries [à l’exception de celles pour l’horlogerie]fréquencemètres; Boîtes de Petri; housses pour ordinateurs portables.chaussettes chauffées électriquement; cordons de lunettes; bombes [équitation]; béquilles photographiques; instruments de localisation des sons; écrans de protection faciaux pour ouvriers; Induits
[électricité].
Classe 11 : abat-jour; lampes d’éclairage pour aquariums; appareils de chauffage pour aquariums; appareils de filtration pour aquariums; accumulateurs de vapeur; accumulateurs de chaleur; appareils à air chaud; appareils pour la désodorisation de l’air; appareils de déshydratation de déchets alimentaires; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau; appareils pour l’épuration du pétrole; torréfacteurs à café; appareils de bronzage [bancs solaires]; appareils à sécher les mains pour lavabos; appareils et machines pour la purification de l’air; appareils pour bains d’hydromassage; armatures en métal pour fours; générateurs d’acétylène; fusées à acétylène; brûleurs à acétylène; lampes germicides pour la purification de l’air; brûleurs à pétrole; bidets; chaudières de buanderie; baignoires; bains à remous; fers à bricelets électriques; feux pour bicyclettes; ventilateurs [climatisation]; souffleries
[parties d’installations de climatisation]; ventilateurs électriques à usage personnel; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules; installations et appareils de ventilation [climatisation]; lampes de sûreté; fours; Évaporateurs; hottes d’aération; hottes d’aération pour laboratoires; réflecteurs pour véhicules; réservoirs d’eau sous pression; appareils pour faire des remous; installations de conduites d’eau; chauffe-eau [appareils]; appareils de prise d’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; chauffe-eau; installations d’épuration de l’eau; appareils et machines pour la purification de l’eau; installations d’approvisionnement en eau; installations de distribution d’eau; réservoirs de chasses d’eau; chasses d’eau; appareils à filtrer l’eau; charbon pour lampes à arc; allume-gaz; chaudières à gaz; brûleurs à gaz; condenseurs de gaz autres que parties de machines; lampes à gaz; épurateurs de gaz [parties d’installations à gaz]; appareils pour l’épuration du gaz; tubes à décharges électriques pour l’éclairage; bouches à eau; foyers; rôtissoires; bouillottes; chauffe-plats; Chauffe-pieds électriques ou non électriques; chauffe-lits; poêles; appareils de désinfection; appareils de désodorisation non à usage personnel; jets d’eau ornementaux; torchères; carneaux de cheminées; Alambics; appareils pour la distillation; colonnes à distiller; lampes à arc; douches; cabines de douche; yaourtières électriques; lampes électriques; tapis chauffés électriquement; coussins chauffés électriquement, non à usage médical; torréfacteurs; torréfacteurs à malt; dispositifs de rôtissage; broches de rôtisserie; carneaux de chaudières de chauffage; appareils d’alimentation pour chaudières de chauffage; appareils de chargement pour fours; thermoplongeurs; briquets; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d’eau ou de gaz; tiroirs de cheminées; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; mélangeurs pour conduites d’eau; usines de dessalement; cendriers de fours; installations automatiques d’abreuvage; cafetières électriques; lampes à huile; pierres de lave

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destinées aux grillades sur barbecue; aux fours à air chaud; brûleurs oxydants; Lanternes chinoises; Chaufferettes de poche; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; vannes à air pour installations de chauffage à vapeur; couvertures chauffantes, non à usage médical; barres coupe-feu; cheminées d’appartement; appareils de climatisation; installations de climatisation pour véhicules; robinets de canalisation; robinets; diffuseurs d’irrigation goutte-à-goutte [accessoires d’irrigation]; Forges, portatives; ustensiles de cuisson électriques; appareils et installations de cuisson; réchauds; fourneaux de cuisine; cuisinières; lampes de laboratoire; brûleurs de laboratoire; lampes à friser; lampes d’éclairage de la direction d’automobiles; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules; verres de lampes; réflecteurs de lampes; tubes de lampes; manchons de lampes; guirlandes électriques pour arbres de Noël; lampes standards; feux automobiles; feux pour véhicules; lampes de poche; lanternes d’éclairage; glacières; lustres; fils de magnésium [éclairage]; barbecues; machines et appareils à glace; les fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; fours à micro-ondes à usage industriel; les appareils frigorifiques; feux pour vélos; multicoches; chancelières chauffées électriquement; chauffages; plaques chauffantes; appareils de chauffage par gluant; Chauffe-biberons électriques pour l’alimentation de biberons; appareils de chauffage pour bains; calorifères pour le chauffage des fers; réchauffeurs d’air; chauffe-plats; dispositifs de chauffage pour dégivrage de fenêtres de véhicules; bouchons de radiateurs; appliques pour becs de gaz; filaments électriques chauffants; filaments de lampes électriques; Tournebroches; plaques de chauffage; poêles [appareils de chauffage]; appareils pour fumigations non à usage médical; poches jetables de stérilisation; installations de chauffage; installations de chauffage [eau]; appareils de chauffage pour véhicules; appareils de chauffage; appareils électriques de chauffage; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; chaudières; supports pour le chargement des fours; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes; refroidisseurs pour fours; installations pour la purification des eaux d’égouts; économiseurs de combustibles; brûleurs; brûleurs germicides; becs de lampes; brûleurs à huile; escampes en tissu; cuiseurs à vapeur électriques; chaudières autres que parties de machines; générateurs de vapeur autres que parties de machines; pasteurisateurs; douilles de lampes électriques; Cabines transportables pour bains turcs; Percolateurs à café électriques; fours à l’exception des laboratoires; aux éclairages de plongée; plafonniers; globes de lampes; arrosoirs pour l’agriculture; installations de polymérisation; vitrines chauffantes; installations automatiques pour transporter la cendre; vaporisateurs faciaux [saunas]; Torches [torches]; rondelles de robinets d’eau; Brise-jet; dispositifs antiéblouissants pour automobiles [garnitures de lampes]; dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes];
Dégivreurs pour véhicules; radiateurs [chauffage]; radiateurs électriques; radiateurs de chauffage central; éviers; tours de raffinage pour la distillation; récupérateurs de chaleur; accessoires de régulation et de sécurité pour les appareils à eau; accessoires de régulation et de sécurité pour les conduites de gaz; appareillage de régulation pour les appareils à eau ou à gaz et les tubes; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz; régulateurs de tirage; réfrigérateurs; becs à incandescence; distributeurs de désinfectants pour toilettes; vases d’expansion pour installations de chauffage central; appareils et installations sanitaires; numéros de maisons lumineux; lampes; appareils d’éclairage pour véhicules; appareils et

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Décision sur la décision attaquée no Page sur1533 40 660 C
installations d’éclairage; ampoules d’éclairage; ampoules électriques; installations d’éclairage pour véhicules aériens; diffuseurs [éclairage]; baignoires pour bains de siège; autocuiseurs électriques; casseroles à pression [autocuiseurs] électriques; des incinérateurs,fours solaires; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; becs à alcool; stérilisateurs; stérilisateurs d’eau; stérilisateurs d’eau; appareils de séchage; appareils de dessiccation; sèche-cheveux; appareils de séchage pour fourrage et fourrage; torréfacteurs à tabac; torréfacteurs à fruits; sèche-linge électriques; appareils et installations de séchage; pompes à chaleur; échangeurs thermiquesvannes thermostatiques [parties d’installations de chauffage]; briquets pour l’allumage du gaz; grille-pain; aux supports d’abat- jour; tubes de chaudières de chauffageconduits [parties d’installations sanitaires]; tubes lumineux pour l’éclairage; tubes lumineux pour l’éclairage; cabinets d’aisances transportables; sièges de toilettes; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical; lavabos; cuvettes de toilettes; installations de production de vapeur; installations de climatisation; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires; appareils pour le refroidissement de l’air; installations de filtrage d’air; stérilisateurs d’air; sécheurs d’air; appareils de chloration pour piscines; installations de sauna; installations pour bains; Torchères pour l’industrie pétrolière; phares pour automobiles; phares de véhicules; garnitures façonnées de fours; filtres pour la climatisation; filtres pour l’eau potable; bains; appareils pour bains d’air chaud; fontaines; friteuses électriques; hottes aspirantes de cuisine; machines pour cuire du pain; machines à pain; fours de boulangerie; installations pour le refroidissement de l’eau; installations de refroidissement pour liquides; installations pour le refroidissement du tabac; installations et machines à rafraîchir; installations pour le refroidissement du lait; appareils pour le refroidissement de boissons; appareils et machines frigorifiques; récipients frigorifiques; chambres frigorifiques; vitrines frigorifiques; appareils et installations de refroidissement; appareils et installations de réfrigération; armoires frigorifiques; appareils de chromatographie à usage industriel; bouilloires électriques; garnitures de fours en argile réfractaire; fours dentaires; lampes animées; Piles atomiques.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 7: meuleuses d’angle; marteaux électriques; générateurs d’électricité; pompes
[machines]; perceuses électriques; raboteuses; Dispositifs de coupe sous forme de pièces de machines.
Classe 8: outils à main actionnés manuellement; pierres à moulurer [outils à main]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; pompes à air actionnées manuellement; Outils à découper.
Classe 27: pelouse artificiel; tapis; tapis antidérapants; tapis; revêtements de sol; Nattes de roseau.
À titre de remarque liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins exclusivement administratives.Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;

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Produits contestés compris dans la classe 7
Les marteaux électriques contestés; générateurs d’électricité; pompes [machines]; les machines à raboter sont énumérées de manière identique dans les produits de la requérante.
Les perceuses électriques contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les perceuses à main électriques du demandeur. La division d’annulation ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de la demanderesse.
Les dispositifs d’ inclinaison et de découpe d’angle contestés contestés sont des pièces de machines comprises dans les machines de coupe de la demanderesse ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 8
Les outils à main contestés, actionnés manuellement; pierres à moulurer [outils à main]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; pompes à air actionnées manuellement; Outils de coupe [outils à main] sont énumérés de façon identique dans les produits de la demanderesse.
Produits contestés compris dans la classe 27
La demanderesse a soutenu que le gazon artificiel attaqué; tapis; tapis antidérapants; tapis; revêtements de sol; Les matelas partagent la même finalité que les tapis chauffés électriquement au demandeur dans la classe 11. Selon le demandeur, la seule différence réside dans le caractère électrique/non électrique. Ils coïncident au niveau des producteurs et des canaux de distribution et ciblent les mêmes consommateurs.
La division d’annulation considère qu’il est vrai que les tapis chauffés par le demandeur électriquement et font partie du produit contesté dans cette classe, à savoir les tapis; Tapis antidérapants;tapis; revêtements de sol; Les nattes relancées présentent certaines similitudes. Ils ont une finalité similaire, ciblent les mêmes consommateurs et sont distribués par les mêmes canaux. Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.
La demanderesse a argumenté que les machines et appareils pour shampouiner les tapis, électriques; L’utilisation de ploughs dans la classe 7 de la marque antérieure et les produits contestés compris dans la classe 27 ayant pour objet, des producteurs, des utilisateurs finaux et des canaux de distribution les produits contestés compris dans la classe, et sont donc tous similaires; Toutefois, la division d’annulation considère que ces produits ont une nature et une destination différentes, qu’ils sont distribués par l’intermédiaire de canaux différents et ont une origine commerciale différente. En outre, ils ne sont pas complémentaires. Le fait qu’ils soient utilisés ensemble ne suffit pas à considérer que les produits sont similaires.
Dès lors, les produits contestés restants compris dans la classe 27 sont différents de tous les produits désignés par la marque antérieure compris dans les classes 7, 8, 9 et 11, étant donné que leur nature et leur destination sont très différentes. En outre, ils ne

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sont pas complémentaires, sont distribués par l’intermédiaire de canaux différents, sont destinés à des utilisateurs finaux différents et sont normalement fabriqués par des sociétés différentes.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme étant identiques et similaires à un faible degré s’adressent aussi bien au grand public qu’au grand public. Le degré d’attention varie de moyen à élevé en fonction du degré de spécialisation des produits, de la fréquence d’achat et du prix des produits.
c) Les signes
Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative contenant l’élément verbal «DNIPRO- M», en lettres majuscules ordinaires, sur fond rouge à gauche et noir à droite. Un élément figuratif fantaisiste est représenté vers la gauche de l’élément verbal.
Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «DNIPROM», en lettres majuscules très stylisées. La lettre «M» est représentée dans une taille plus petite et légèrement plus élevée que le reste de l’élément verbal.
Aucun élément verbal ni aucun élément verbal du signe n’a de signification en rapport avec les produits concernés. Ces produits sont dès lors distinctifs.
Les éléments figuratifs du signe antérieur, à savoir le fond rouge et noir et l’élément fantaisiste de gauche, sont simplement décoratifs et donc moins distinctifs que l’élément verbal.
Aucun des éléments du signe antérieur ne peut être considéré comme étant plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres. Dans le signe contesté, la séquence

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de lettres «DNIPRO» est l’élément dominant sur le plan visuel en raison de sa position et de sa taille plus grande par rapport à la lettre «M».
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «DNIPROM», bien que la lettre finale «M» dans le signe antérieur soit séparée des autres lettres par un trait d’union, et que le signe contesté est représenté dans une plus petite taille et à un niveau légèrement supérieur. Les signes diffèrent par le trait d’union (seulement inclus dans le signe antérieur) et par tous les éléments figuratifs de celles-ci, y compris la stylisation des éléments verbaux.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif.Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011 4- Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011 5-, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son de toutes ses lettres et, par conséquent, les signes sont phonétiquement identiques.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La demanderesse a mentionné que la marque a acquis un caractère distinctif par son usage intensif dans l’Union européenne, mais elle n’a pas affirmé explicitement que la marque a acquis un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, les produits sont en partie identiques, en partie similaires à un faible degré et en partie différents. Les produits jugés identiques ou peu similaires s’adressent à la fois à un public de professionnels et au grand public, dont le niveau d’attention varie de

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moyen à supérieur à la moyenne; La marque antérieure jouit d’un degré normal de caractère distinctif par rapport aux produits concernés.
Les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique car ils coïncident par la séquence de lettres «DNIPROM».Par conséquent, en l’absence d’éléments conceptuels qui pourraient aider le consommateur à différencier sans risque les signes, l’impact des différences visuelles entre les marques ne suffit pas à les distinguer clairement. Par conséquent, les similitudes entre les signes sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion, y compris un risque d’association, entre les marques dans l’esprit du public pour des produits identiques et, en raison du degré élevé de similitude entre les marques, les produits jugés similaires à un faible degré. Cette constatation est vraie, même si l’on considère que le niveau d’attention des consommateurs pertinents peut être plus élevé que la moyenne concernant une partie des produits concernés. En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
En conséquence, la demande est en partie fondée au regard de la marque internationale no 1 311 611 de la demanderesse.

Conformément à ce qui précède, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure.
Le reste des produits contestés, à savoir le gazon artificiel, sont différents des produits protégés par le droit antérieur examiné. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, la demande fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne peut être accueillie
La demanderesse a également fondé sa demande en nullité sur les marques antérieures suivantes:
a) enregistrement international no 1 392 690 «DNIPRO-M» désignant la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie pour les produits suivants:
Classe 3: 3D l’ imprimante; Grappins automatiques [marine]; brosses à air pour appliquer les couleurs; Aérocondenseurs; diamants de vitriers [parties de machines]; coussinets antifriction pour machines; appareils pour la fabrication d’eaux gazeuses; appareils pour la gazéification de boissons; dispositifs de commande pour ascenseurs; appareils pour la purification de l’acétylène; appareils pour tirer la bière sous pression; tambours de machines; malaxeurs de béton; poulies; bobines pour machines; bobines de métiers à tisser; Herses; machines pour la minoterie; paliers de tourillonsbulldozers; trémies pour le déchargement mécanique; tours de forage flottantes ou non flottantes; pompes à vide [machines]; lames de métiers à tisser; cylindres de laminoirs; extracteurs [mines]; ponts de chargement; ventilateurs pour moteurs; machines-outils; taraudeuses et taraudeuses; machines à fileter; tournevis électriques; Manifolds d’échappement pour moteurs; pots d’échappement pour moteurs; vibrateurs
[machines] à usage industriel; essoreuses destinées à la blanchisserie; clapets de machines; moulins centrifuges; pompes centrifuges; fouets électriques à usage ménager; treuils; chauffe-eau [parties de machines]; étireuses; machines à friter; Grugeoirs [machines-outils]; coupe-cols;

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machines d’aspiration à usage industriel; embouts pour aspirateurs; balais de charbon [électricité]; appareils de vulcanisation; machines à tricoter; tondeuses pour gazon [machines]; plaquettes de freins autres que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; garnitures de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres que pour véhicules; les groupes électrogènes de secours; alternateurs; dynamos; dynamos pour bicyclettes; générateurs de courant; moteurs hydrauliques; turbines hydrauliques; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres; machines à travailler la menthe; Tarières de mines; silencieux pour moteurs; culasses de moteurs; cardes (parties de cardes); tours de potiers; machines à affûter; Râteaux de râteleuses; machines à graver; Égrappoirs [machines]; collecteurs de boue [machines]; tasses [machines]; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles d’engins de chantier; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de machines d’exploitation minière; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de machines et appareils de chargement-déchargement; chenilles en caoutchouc en tant que parties de chenilles de machines agricoles; bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de chasse-neige; moteurs d’avions; moteurs pour l’aéronautique; moteurs de véhicules à coussin d’air; moteurs de bateaux; moteurs à air comprimé; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); dégazeurs [désaérateurs] d’eau d’alimentation; Désintégrateurs; Tympans
[imprimerie]; machines à travailler le bois; tours de forage; joysticks sous forme de pièces de machines, autre que pour machines de jeu; distributeurs de ruban adhésif [machines]Diviseuses; moriseuses; machines à traire; ciseaux de machines; crics [machines]; vérins pneumatiques; balayeuses automotrices; machines pour la construction de routes; machines de drainage; perceuses à main électriques; moulins de cuisine électriques; presses typographiques; machines typographiques; planches pour l’impression; rouleaux d’imprimerie pour machines; presses d’imprimerie; machines d’imprimerie; cylindres d’imprimerie; éjecteurs; économiseurs de carburant pour moteurs et propulseurs; excavateurs; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques; appareils de soudure électrique; marteaux électriques; générateurs d’électricité; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; électrodes pour machines à souder; appareils de soudure électrique à l’arc; appareils de coupe à l’arc électrique; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; escaliers mécaniques; étiqueteuses; carneaux de chaudières de machines; entraîneurs [parties de machines]; Alimentateurs de chaudières de machines; moissonneuses; des couches et des liants; meubles-pierres; appareils de manutention [chargement et déchargement]; machines pour la construction des voies ferrées; dispositifs d’allumage pour moteurs à explosion; mandrins [parties de machines]; collecteurs d’incrustations pour chaudières de machines; appareils à souder à gaz; machines à souder électriques; machines à cintrer; râpes; des séparateurs à graines; les moissonneuses-batteuses; joints [pièces de moteurs]; accouplements d’arbres [machines]; malaxeurs; mixeurs; émulseurs électriques à usage domestique; rouages de machines; accouplements autres que pour véhicules terrestres; des machines de couture; injecteurs pour moteurs; couveuses pour œufs; outils électriques pour l’affûtage de carres de skis; câbles de commande pour machines, moteurs ou moteurs; cabestans; moulins à café autres qu’à main; calandres; machines à ajuster; machines à travailler le travail; Fossoirs [charrues]; capots [parties de machines];

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carburateurs; carburateurs; chariots pour machines à tricoter; carters pour machines, moteurs; convertisseurs catalytiques; commandes hydrauliques pour machines, moteurs; commandes pneumatiques pour machines et moteurs; segments de piston; vannes [parties de machines]; pistolets à colle, électriques; Riveuses; roues de machines; arbres à manivelle; compresseurs [machines]; compresseurs pour réfrigérateurs; transporteurs; convertisseurs d’aciéries; condenseurs à vapeur [pièces de machines]; installations de condensation; Arracheuses [machines]; béliers [machines]; manivelles; cassettes pour matrices [imprimerie]; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; boîtiers [parties de machines]; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; chaudières de machines; pressoirs; robinets [parties de machines ou moteurs]; grues [appareils de levage]; chaises pour machinesMartinets [marteaux d’usines]; bagues à billes pour roulements; cultivateurs [machines]; robots de cuisine électriques; machines de cuisine électriques; chalumeaux à gaz; chaînes d’élévateurs [parties de machines]; tronçonneuses; treuils; machines à affûter les lames; porte-lames
[parties de machines]; fonderie (Machines de -); moules [pièces de machines]; élévateurs; pelles mécaniques; lames [parties de machines]; magnétos d’allumage; manipulateurs automatiques [manipulateurs]; machines à beurre; Barattes; bagues de graissage [parties de machines]; boîtes de graissage [parties de machines]; pompes de graissage; graisseurs
[parties de machines]; matrices d’imprimerie; volants de machines; machines à laver la couleur; machines pour faire des pâtes alimentaires; machines pour la confection de dentelle; machines pour la fabrication de saucisses; machines à cordonner; machines à stéréotyper; machines à faire le bitume; machines pour la fabrication d’eaux minérales; machines pour la fabrication de sucre; machines de galvanoplastie; Emboutisseuses; appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons; machines pour l’impression sur la tôle; machines pour la teinture; machines à capsuler les bouteilles; machines à boucher les bouteilles; machines à cacheter [sceller] à usage industriel; machines à plomber les bouteilles; d’assemblage de bicyclettes; faucheuses; machines pour les travaux de terrassement; foreuses de cuir; machines de finition; Décortiqueurs de céréales; machines
à laver la bouteille; machines à calibrer le type de produits; machines à remplir les bouteilles; machines pour corder les raquettes; machines à travailler le cuir; machines pour la transformation de matières plastiques; minerais de traitement des minerais; machines pour le travail du verre; machines de traitement du tabac; machines à éplucher; machines pour la fabrication du papier; machines pour la laiterie; machines pour raffiner le pétrole; machines de brasserie; machines à ourler; machines de concassage; machines de meulage; tondeuses pour les animaux; machines pour l’industrie textile; Gaufreuses; compacteurs de déchets; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes; machines et appareils à polir électriques; machines et appareils à encaustiquer électriques; machines et appareils de nettoyage électriques; membranes de pompes; machines à travailler les métaux; mécanismes de commande pour machines, moteurs ou moteurs; machines mécaniques pour la distribution d’aliments au bétail; marteaux électriques; installations de lavage pour véhicules; appareils de lavage; appareils de nettoyage à haute pression; plieuses; soufflets [souffleries de machines]; souffleries de forge; agitateurs; moulins [machines]; moulins à poivre autres qu’à main; moulins à usage domestique, autres qu’à main; Batteuses; marteaux [pièces de machines];

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séparateurs de lait; bâtis de moteurs autres que pour véhicules terrestres; ponts roulants; Motoculteurs; moteurs de bateaux; roues libres autres que pour véhicules terrestres; embrayages autres que pour véhicules terrestres;
Hache-viande [machines]; soupapes de pression [pièces de machines]; surcompresseurs; des dévidoirs; guides de machines; accessoires d’aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants; pompes [machines]; pompes [parties de machines ou de moteurs]; pompes d’aération pour aquariums; pompes à bière; pompes pour installations de chauffage; cisailles électriques; ciseaux électriques; ouvre-boîtes électriques; lames de hache-paille; couteaux électriques; couteaux de faucheuses; démarreurs au kick pour motocycles; machines à envelopper; rotatives; garnitures de chaudières de machines; machines à tresser; essieux pour machines; installations de dépoussiérage pour le nettoyage; installations pour l’aspiration de poussières pour le nettoyage; machines à emballer; distributeurs de carburant pour stations-service; machines à papier; calandres à vapeur portatives pour tissus; galets à vapeur; machines à vapeur; séparateurs d’huile; surchauffeurs; pièges à vapeur; courroies de ventilateurs pour moteurs; ceintures pour machines; bandages adhésifs pour les poulies; courroies de dynamo; ceintures pour moteurs; bandes d’élévateurs; fers à souder à gaz; fers à souder électriques; appareils à souder électriques; chalumeaux à souder à gaz; lampes à souder; commandes à pédale pour machines à coudre; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; engrenages autres que pour véhicules terrestres; scies [machines]; lames de scies [parties de machines]; aspirateurs; chevalets de sciage [parties de machines]; appareils de levage; Monte-charge; Monte-wagon; appareils élévatoires; ascenseurs autres que pour remonte-pentes; coussinets [parties de machines]; paliers pour arbres de transmission; butées à billes; roulements à rouleaux; chaises de paliers pour machines; pistolets [outils à cartouches explosives]; pistolets pour la peinture; charrues; Dégazonneuses; des actions de charrues; machines à air comprimé; marteaux pneumatiques; pompes à air comprimé; pistolets à air comprimé pour l’extrusion de mastics; transporteurs pneumatiques; installations pneumatiques de transport par tubes; machines d’aspiration; souffleries; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport des grains; souffleries pour la compression, l’aspiration et le transport de gaz; condenseurs à air; pompes à air [installations de garages]; margeurs [imprimerie]; broyeurs de cuisine électriques; broyeurs d’ordures; machines à sarcler; pistons [parties de machines ou de moteurs]; pistolet pour amortisseurs [pièces de machines]; pistons de moteurs; pistons de cylindres; machines à laver la vaisselle; machines à couper; lave-linge; machines à laver à prépaiement; repasseuses; adoucisseurs pour le lissage; presses [machines à usage industriel]; pressoirs à vin; presses à fourrage; presse-fruits électriques à usage ménager; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs électriques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture de fenêtres; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture de portes; dispositifs électriques pour l’ouverture des portesdispositifs pneumatiques pour l’ouverture de portes; dispositifs de reliure pour foin; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de fenêtres; dispositifs électriques pour la fermeture de fenêtres; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de fenêtres; dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes; ferme-porte électriques; dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes; Dégraisseuses; rectifieuses; dispositifs antipollution pour moteurs; dispositifs dispositifs pour le déplacement de charges sur

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coussins; cireuses électriques pour chaussures; parquet à cire, électriques; appareils de nettoyage à vapeur; dispositifs électriques à manœuvrer les rideaux; appareils et machines pour la reliure à usage industriel; poinçonneuses; poinçons de poinçonneuses; laminoirs; les machines à rincer; aux installations de criblage; machines à tamiser; ressorts [parties de machines]; métiers à filer; machines de filature; roulettes à filer; puddeuses; pulvérisateurs [machines]; pulvérisateurs pour eaux d’égouts; Tonnelles pour machines à broder; radiateurs de refroidissement pour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; régulateurs [pièces de machines]; régulateurs de vitesse de machines et de moteurs; régulateurs de pression [pièces de machines]; démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres; détendeurs de pression [parties de machines]; crics à crémaillère; machines et appareils pour la pose de rails; harnais de métiers
à tisser; chalumeaux coupantes, à gaz; coupeuses [machines]; outils [pièces de machines]; découpeuses; couteaux [parties de machines]; robots; machines à soutirer; arbres à cames pour moteurs de véhicules; distributeurs automatiques; vases d’expansion [parties de machines]; trottoirs roulants; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres; boîtes à étoupe [parties de machines]; paliers autograisseurs; pompes autorégulatrices à combustible; machines à satiner; foreuses; têtes de perçage [pièces de machines]; mèches de perçage [pièces de machines]; mandrins porte-forets [parties de machines]; bougies de réchauffage pour moteurs Diesel; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; séparateurs d’eau; machines à cigarettes à usage industriel; Tamiseurs de cendres [machines]; tamis [machines ou parties de machines]; semoirs [machines]; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; élévateurs pour l’agriculture; machines agricoles; Faneuses; treuils pour la pêche; hache-paille; porcs pour le nettoyage de tuyaux; chasse-neige; Lieuses [machines]; centrifugeuses à jus électriques; machines à trier pour l’industrie; ventouses pour machines à traire; bâtis; démarreurs pour moteurs; escaliers [parties de machines]; tables; tondeuses
[machines]; bandes transporteuses; transporteurs à bande; raboteuses; supports à chariot [parties de machines]; échangeurs thermiques [parties de machines]; lances thermiques [à oxygène] [machines]; machines à râper les légumes; machines à battre; batteurs, électriques; malaxeurs; métiers; métiers à bonneterie; tours [machines-outils]; sacs pour aspirateurs; roues de ponçage [pièces de machines]; machines de pilonnagetransmissions de machines; transmissions, autres que pour véhicules terrestres; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres; porte-outils [parties de machines]; tubes de chaudières [parties de machines]; éoliennes; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; machines motrices autres que pour véhicules terrestres; chaînes d’entraînement autres que pour véhicules terrestres; joints de cardan; machines d’emballage; machines pour la peinture; tabliers [parties de machines]; filtres [parties de machines ou de moteurs]; filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement pour moteurs; cartouches pour machines à filtrer; Filtres-presses; machines à filtrer; machines à moulurer; machines pour la photocomposition; fraiseuses; machines à couper le pain; tourillonsarrache-clous électriques; installations centrales de nettoyage par le vide; centrifugeuses; essoreuses [non chauffées]; cylindres de moteurs; cylindres pour machines; machines de galvanisation; cardes; navettes [parties de machines]; encreseurs pour machines à imprimer; Bielles de machines, de moteurs; machines à coudre;

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Décision sur la décision attaquée no Page sur2433
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formes pour chaussures [parties de machines]; poulies [parties de machines]; tuyaux d’aspirateurs; rectifieuses; déchiqueteurs [machines] à usage industriel; machines de tirage typographique; estampilleuses; machines à timbrer; machines à repriser; brosses [parties de machines]; balais de dynamo; brosses pour aspirateurs; Brosses électriques [parties de machines];

Classe 8: instruments pour abraser [instruments à main]; diamants de vitriers [parties d’outils à main]; appareils pour la destruction des parasites des plantes actionnés manuellement; bayonets; rasoirs électriques ou non électriques; cuirs à rasoir; Perçoirs; Bouchardes; leviers; outils à fulminiser [outils à main]; fourchettes de table; tournevis non électriques; fourches à usage agricole; fourches à main; Tourne-à-gauche; tondeuses à gazon
[instruments à main]; aiguilles [outils]; harpons; harpons pour la pêche; aiguilles de tatouage; pierres à faux; affiloirs; pierres à affûter; cuirs à aiguiser; produits de fête [outils]; pincettes; fers à repasser; fers à tuyauter; râteaux [outils]; Râteaux de golf; gravures d’aiguilles; outils à découper; manches pour outils à main actionnés manuellement; cuillères, fourchettes de table et couteaux de table; emporte-pièce [outils]; chisels; ciseaux de sculpteurBédanes; vérins à main actionnés manuellement; Allonges de vilebrequins pour tarauds; instruments pour l’aiguisage; bêches; Serre-joints; armes blanches; guillaumes; mèches; appareils pour l’épilation, électriques et non électriques; appareils à main à soutirer; appareils à main à friser; tranches [outils]; Gouges; poinçons à chiffres à frapper; Ouvre-huîtres; outils actionnés manuellement pour l’affûtage de carres de skis; dispositifs pour percer les oreilles; outils à marquer les animaux; fers à moulurercasse- pierres; emboîteurs [outils à main]; épousseteurs à tricoter; instruments pour poinçonner les billets; couteaux en céramique; Pointeaux [outils]; matraques;
Poignards; pics [outils]; pioches; battes [instruments à main]; filières annulaires; anneaux de faux; manches de faux; Rivetiers [outils]; marteaux rivoir [outils à main]; lames [armes]; pinces; pinces à dénuder [outils à main]; perceuses à pain; soufflets pour cheminées; fers à calfat; Arracheuses
[outils]; formes pour souliers [outils de cordonniers]; béliers [outils]; faux; Sapes [petites faux]; équerres [outils]; fers à incendiecoupe-ongles électriques ou non électriques; lames [outils]; lames de rasoir; fers de guillaumes; lames de cisailles; instruments pour le repassage des lames; étaux; étaux pour établis; instruments à main pour transporter la fonte; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; cuillers; barres à mine; pelles [outils]; Déplantoirs; spatules pour artistes; piolets à glace; trousses de manucures; manucures électriques; palette de palettes; machettes; tondeuses pour les cheveux, électriques et non électriques; saucisses; tarauds [outils]; marteaux; maillets; massettes [marteaux]; Hoyaux; Fossoirs
[outils]; chariots; couteaux à main; nécessaires de pédicure; limes aiguilles; meules en émeri; limes émeri; limes à ongles; limes; filières [outils]; pompes à main; tendeurs de fils métalliques [outils]; tendeurs de bandes métalliques
[outils]; nécessaires de rasage; tondeuses pour bétail; coupe-vaille [ciseaux]; cisailles; tondeuses [instruments à main]; cisailles à élaguer; Élagueurs; cisailles aux frontières; ciseaux; ouvre-boîtes non électriques; couteaux à fourneaux; couteaux d’étalonnage; Coupe-pizza non électriques; outils à greffer [outils à main]; paring bistouris; couteaux de chasse; couperets; grilles de billard; canifs; couteaux; coutellerie; Pièces à ongles; couteaux à légumes; Hache-légumes; Écussonnoirs; manchons d’alésoirs; perforateurs; outils; scies [outils]; scies sauteuses; scies à archet; limes à ongles; limes à

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ongles électriques; brucelles; pinces à épiler; pistolets [outils]; pistolets à calfeutrer non électriques; pistolets actionnés manuellement pour l’extrusion de mastics; sabotes; cuillères, fourchettes de table et couteaux de table; pickers [outils à main]; Boutoirs; pompes à air actionnées manuellement; Houes [outils]; fers à glacer; lames de scies [parties d’outils à main]; ceintures d’outils [porte-outils]; fers à repasser; fers [outils non électriques]; pelles à argent; puires [outils à main]; appareils pour imprimer des tatouages; poinçons [outils]; poinçons à ongles; poinçons; cravaches [outils à main]; châssis de scies à main; râpes [outils]; outils à découper; instruments à couper les tubes; mèches; outils de gravure [outils à main]; coupeuses; seringues pour projeter des insecticides; réamateurs; vaporisateurs pour insecticides [outils]; mandrins [outils]; rabots; fers de rabots; manches de couteaux; scies à scie; foreuses à main; fullettes [outils à main]; outils à main actionnés manuellement; tondeuses pour la coupe de la barbe; tondeuses pour la coupe du poil des animaux [instruments à main]; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; Serpettes; Houes [outils]; Tarières
[outils]; Évidoirs; forets [outils]; porte-forets [outils]; ciseaux de taille; faucilles; hachoirs [couteaux]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; trancheurs à fromage non électriques; Racloirs pour skis; outils à gratter [outils à main]; haches; sabots pour l’ambiance; Hachettes; fraises [outils]; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers]; couverts
[coutellerie, fourchettes et cuillers]; couteaux à dessin; mortiers pour le pilage; boîtes à onglets; fers à marquer au feu; Herminettes [outils]; Tarières de charpentier; molettes [outils]; fusils à aiguiser; pierres à moulurer [outils à main]; pilons [outils à main]; demoiselles [outils de paveurs]; coffins; Cliquets
[outils]; coupe-tube [outils]; gaines de rasoirs; couteaux pour loisirs
(hobippooing); arrache-clous actionnés manuellement; cuillers [outils]; charnières [outils]; Grattoirs [outils]; sabres; fraises [outils]; broches à marées; châles; instruments et outils pour dépouiller des animaux; spatules
[outils]; estampage [outils]; pinces à cuticules; pinces à ongles; pinces pour recourber les cils; fers à friser; Tranchoirs à œufs non électriques
Classe 9: 3D lunettes; répondeurs; distributeurs de billets; les disjoncteurs; guichets automatiques [DAB]; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; aomètres; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; paravents d’asbeste pour pompiers; accéléromètres; actinomètres; batteries d’accumulateurs pour cigarettes électroniques; accumulateurs électriques; coupleurs acoustiques; alidades; Altimètres; Ampèremètres; Anémomètres; anodes; batteries d’anodes; antennes; lunettes antiéblouissantes; lunettes de soleil antiéblouissantes; Anticathodes; appareils de téléguidage; appareils de traitement de données; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils électriques d’allumage à distance; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; appareils de fermentation
[appareils de laboratoire]; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; appareils pour l’analyse non à usage médical; Apertomètres
[optique]; Pèse-acides; acidimètres pour accumulateurs; appareils et instruments pour l’astronomie; récepteurs [audio, vidéo]; appareils d’enseignement audiovisuel; interfaces audio; balises lumineuses; dispositifs d’équilibrage; ballasts pour appareils d’éclairage; bacs d’accumulateurs; baromètres; batteries d’éclairage; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; téléphones sans fil; Romaines [balances];

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betatrons; une paire de jumelles; biopuces; mémoires pour ordinateurs; boîtes noires [enregistreurs de données]; lances à incendie; bracelets connectés [instruments de mesure]; balancesPèse-bébés; Pèse-personnes avec calculateur de masse; balances de salle de bain; Bascules; Plombs de fils à plomb; vacuomètres; tubes vacuum [T.S.F.]; variomètres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; jauges; instruments de mesure; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; une mesure; redresseurs de courant; appareils à haute fréquence; les débitmètres; boîtes de dérivation [électricité]; écrans vidéo; caméras vidéo; cassettes vidéo; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; visiophones; viseurs photographiques; lunettes de visée pour armes à feu;
Viscosimètres; manches à air [indicateurs de vent]; nivellement de personnel
[instruments d’arpentage]; Judas optiques pour portes; bouées de repérageles extincteurs; combinaisons de plongée; masques de plongée; câbles à fibres optiques; Voltmètres; bouchons d’oreilles pour la plongée; appareils pour l’analyse des gaz; gazomètres [instruments de mesure]; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; galènes [détecteurs]; piles galvaniques; éléments galvaniques; Galvanomètres; nécessaires mains libres pour téléphones; aux casques de réalité virtuelle; appareils héliographiques; instruments d’arpentage; appareils et instruments géodésiques; chaînes d’arpenteur; poids; hygromètres; Hydromètres; aiguilles pour boussoles d’arpentage; Saphirs de tourne-disques; hologrammes; verrerie graduée; Plombs; haut-parleurs; télémètres; chambres de décompression; Densimètres; Densitomètres; détecteurs; des détecteurs de fumée; détecteurs de fausses pièces; changeurs de disques
[informatique]; sonneries [dispositifs d’avertissement]; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; machines à dicter; Dynamomètres; disquettes souples; disques magnétiques; mécanismes d’entraînement de disques [informatique]; télérupteurs; appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils de diffraction [microscopie]; appareils respiratoires pour la nage subaquatique; appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; appareils de diagnostic, non à usage médical; diapositives; projecteurs de transparents; membranes pour appareils scientifiques; membranes [acoustique]; Diaphragmes [photographie]; Puces
à ADN; machines à ajouter; doseurs; bornes routières lumineuses ou mécaniques; cônes de signalisation; fusibles; bobines de self; égaliseurs
[appareils audio]; écrans [photographie]; exposimètres; rails électriques pour le montage de projecteurs; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; adaptateurs électriques; sonnettes de portes, électriques; conduites d’électricité; clôtures électrifiées; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; électrolyseurs; bobines d’électro-aimants; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; publications électroniques téléchargeables; étiquettes électroniques pour marchandises; traducteurs électroniques de poche; tableaux blancs électroniques interactifs; colliers électroniques pour le dressage d’animaux; partitions électroniques téléchargeables; crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; tableaux d’affichage électroniques; systèmes de contrôle d’accès électroniques pour portes interverrouillées; dispositifs d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique; épidiascopes; ergomètres; bracelets magnétiques d’identification; magnétiques; serrures électriques; agendas électroniques; régulateurs contre les surtensions; de fusibles; aux chargeurs de piles;

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Décision sur la décision attaquée no Page sur2733
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chargeurs de batteries; chargeurs pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; combinaisons de protection pour aviateurs; masques de protection; lunettes de sport; films de protection conçus pour écrans d’ordinateur; films de protection conçus pour ordiphones; casques pour le sport; protège-dents pour le sport; casques de protection pour le sport; casques de protection; alarmes acoustiques; appareils pour la reproduction du son; phonographes; supports d’enregistrements sonores; bandelettes d’enregistrement de sons; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; conduits acoustiques; serre-fils [électricité]; coupleurs [équipements de traitement de données]; raccords de lignes électriques; connexions, électriques; connecteurs [électricité]; enseignes mécaniques; enseignes lumineuses; sondes à usage scientifique; appareils et machines de sondage; les boîtiers ronfleurs; lecteurs [équipements de traitement de données]; lecteurs de codes à barres; cartes magnétiques d’identification; inverseurs [électricité]; enregistreurs de pression; cliniques; couveuses pour la culture bactérienne; interfaces [informatique]; instruments à lunettes; circuits intégrés; bornes d’affichage interactives à écran tactile; détecteurs à infrarouges; appareils d’ionisation non pour le traitement d’air ou d’eau; Protège-parleurs; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; calibres; anneaux de calibrage; calorimètres; calculatrices de poche; protège-dents; tubes capillaires; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes-clés codées; cartouches de jeux vidéo; intermédiaires [photographie]caisses enregistreuses; cathodes; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille; tapis de souris; Pèse-acides; films cinématographiques exposés; caméras [appareils cinématographiques]; bornes [électricité]; boutons de sonnerie; câbles coaxiaux; cartes magnétiques codées; collecteurs électriques; sifflets pour appeler; disques compacts [audio-vidéo]; disques optiques compacts; Comparateurs; boussoles; compas de marine; ordinateurs; matériel informatique; logiciels de jeux; logiciels enregistrés; manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour les jeux vidéo; claviers d’ordinateur; périphériques d’ordinateurs; imprimantes pour ordinateurs; dispositifs à bande magnétique [informatique]; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; commutateurs; appareils électriques de commutation; les condensateurs; contacts électriques; lentilles de contact; contenants pour lentilles de contact; instruments de contrôle de chaudières; verres correcteurs [optique]; boîtes de connexion; pendentifs pour haut-parleurs; boîtes pour batteries; équerres graduées; instruments de cosmographie; vêtements pour la protection contre le feu; enrouleurs [photographie]; bobines, électriques; inducteurs
[électricité]; pipettes; podomètres; règles à calcul circulaires; vêtements pare-balles; gilets pare-balles; instruments azimutaux; plateaux de laboratoire; bains [instruments de mesure]; lasers non à usage médical; lactodensimètres; lactomètres; lampes pour chambres noires
[photographie]; flashes; chaînettes de lunettes; ordinateurs portables; verres de lunettes; règles [instruments de mesure]; règles à base de charpentier; lampes optiques; compteurs; compte-tours; appareils pour l’enregistrement des distances; enregistreurs kilométriques pour véhicules; règles à calcul; lignes de sondes; loupes [optique]; aimants; aimants décoratifs; encodeurs magnétiques; supports de données magnétiques; fils magnétiques; bandes

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Décision sur la décision attaquée no Page sur2833
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magnétiques; bandes vidéo; mannequins pour tests de résistances aux chocs; manomètres; casques de soudeurs; instruments mathématiques; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; machines de pesage; machines à compter et trier l’argent; instruments et machines pour essais de matériaux; mobilier spécial pour laboratoires; mégaphones; baladeurs multimédias; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; instruments météorologiques; ballons météorologiques; règles [instruments de mesure]; mètres de couturières»; Métronomes; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; mécanismes pour appareils à prépaiement; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; souris [périphérique d’ordinateur]; fils de cuivre isolés; Palmers; vis micrométriques pour instruments d’optique; microprocesseurs; microscopes; microtomes; microphones; mélangeurs audio; cuillers doseuses; téléphones portables; modems; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; moniteurs [matériel informatique]; dispositifs pour le montage des films cinématographiques; appareils et instruments nautiques; Sondeurs de fonds marins; appareils de signalisation navale; automates à musique à prépaiement; dessins animés; manchons de jonction pour câbles électriques; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; appareils d’enseignement; casques à écouteurs; genouillères pour ouvriers; cache-prise; semi-conducteurs; neon signes non plus; fils d’identification pour fils électriques; compteurs de fil; niveaux à lunettes; instruments de nivellement; Verniers; pinces nasales pour plongeurs et nageurs; ordinateurs portables; objectifs [optique]; objectifs pour l’astrophotographie; Bonnettes d’approche; limiteurs
[électricité]; gaines pour câbles électriques; gaines d’identification pour fils électriques; les andeugles; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements spéciaux pour laboratoires; ozoniseurs; octants; lunettes; lunettes de soleil; oculaires; ohmmètres; montures de lunettes; verre optique; articles de lunetterie; fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques]; disques optiques; lecteurs optiques; condensateurs optiques; lentilles optiques; supports de données optiques; appareils et instruments optiques; lunettes de visée pour pièces d’artillerie; Oscillographes; appareils de nettoyage pour disques acoustiques; perches pour autophotos [monopodes à main]; Parcomètres; des dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport; pince-nez; Alambics pour expériences en laboratoire; appareils d’intercommunication; à gaines de langue; émetteurs de signaux électroniques; appareils pour transvaser l’oxygène; boîtes à clapet
[électricité]; tableaux de connexion; poires électriques; minuteries [à l’exception de celles pour l’horlogerie]convertisseurs électriques; périscopes; baladeurs; machines de bureau à cartes perforées; fours de laboratoire; tubes amplificateurs; amplificateurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Pyromètres; Planimètres; tables d’avion [instruments d’arpentage]; tablettes électroniques; plaques pour accumulateurs; plaquettes pour circuits intégrés; cartes de circuits imprimés; Lecteurs de
DVD; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; pellicules exposées; tables traçantes; aux moteurs à incendie; échelles de sauvetage; pompes à incendie; couvertures coupe-feu; alarmes incendie; bateaux à feu; battes pour incendie; tuyaux à incendie; indicateurs de perte électrique; indicateurs de quantité; niveaux d’essence; indicateurs de niveau d’eau; gicleurs d’incendie; polarimètres; triangles de signalisation pour véhicules en panne; balances des lettres; balances de précision; prismes [optique];

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applications logicielles informatiques téléchargeables; appareils pour l’analyse de l’air; appareils pour l’analyse des aliments; appareils pour l’évaluation des distances; appareils pour la mesure de l’épaisseur du cuir; appareils de mesure de l’épaisseur des peaux; les appareils de contrôle de la vitesse de véhicules; appareils pour l’enregistrement de temps; appareils et instruments de pesage; accélérateurs de particules; Armoque
(marqueurs); appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; machines à facturer; magnétoscopes; extincteurs; enregistreurs à bande magnétique; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; appareils à couper les films; liseuses électroniques; éprouvettes; Clignotants [signaux lumineux]; conducteurs électriques; fils électriques; canalisations électriques; tourne- disques; appareils de projection; écrans de projection; bacs de rinçage
[photographie]; dispositifs antiparasites [électricité]; installations électriques pour préserver du volavertisseurs contre le vol; unités centrales de traitement
[processeurs]; baguettes de sourciers; fils à plomb; tableaux de commande
[électricité]; radars; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; dispositifs de surveillance de bébés; appareils de téléappel radio; émetteurs [télécommunication]; radios; appareils de radio pour véhicules; radiotélégraphie; postes radiotéléphoniques; pylônes pour antennes sans fil; cadres pour diapositives; trames pour la photogravure; abacuse; machines à calculer; des machines à voter; talkies-walkies; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; appareils de régulation électriques; régulateurs de tension pour véhicules; variateurs [régulateurs] de lumière; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de vitesse de tourne-disques; réducteurs [électricité]; résistances électriques; Trusquins; Tés gradués; relais électriques; cordonnets pour téléphones mobiles; Appareils à rayons
X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Tubes à rayons X non à usage médical; Radiographies autres qu’à usage médical; rhéostats; respirateurs pour le filtrage de l’air; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; cornues; Réfractomètres; Réfracteurs; grilles pour accumulateurs; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; niveaux [instruments pour donner l’horizontale]; jauges de taraudage; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; prises électriques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; pupitres de distribution [électricité]; armoires de distribution [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; paratonnerrespieds à coulisse; niveaux à mercure; tracateurs de circuits; gants de plongée; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; gants pour la protection contre les accidents; avertisseurs de haut-parleurs; les appareils et équipements de sauvetage; bâches de sauvetage; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles; radeaux de sauvetage; ceintures de sauvetage; caissons; alarmes à siffle; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulationgilets de sécurité réfléchissants; pare-soleil; appareils pour photocalques; diodes électroluminescentes [DEL]; luminaires électroniques à émission de lumière; appareils d’éclairage de trafique; sextants; signaux de brume non explosifs; de signaux lumineux ou mécaniques; bouées de signalisation; cloches de signalisation; timbres avertisseurs électriques; lanternes à signaux; alarmes; sifflets de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules; sirènes; filets de sécurité; filets de protection contre les accidents; scanneurs [équipements

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pour le traitement de données]; montres intelligentes; bagues intelligentes; lunettes intelligentes; les smartphones,salinomètres; valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; sonars; piles solaires; panneaux solaires pour la production d’électricité; appareils de spectrographes; spectroscopes; niveaux de spiritueux; alcoomètres; les indicateurs de vitesse; appareils de surveillance électriques; instruments d’observation; déclencheurs
[photographie]; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; bandes de nettoyage de têtes de lecture; Stroboscopes; sulfitomètres; sacoches conçues pour ordinateurs portables; satellites à usage scientifique; appareils pour navigation par satellite; appareils à sécher les épreuves photographiques; sphomètres; circuits imprimés; des cadrans [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; sabliers; taximètres; tachymètres; appareils de télévision; télégraphes [appareils]; téléscripteurs; fils télégraphiques; télescopes; téléamateurs; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; écouteurs téléphoniques; les indicateurs de température; étiquettes indicatrices de température, autres qu’à usage médical; théodolites; caméras d’imagerie thermique; appareils de contrôle de chaleur; thermo-hygromètres; tubes à cathode chaude; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; creusets; appareils de mesure de la pression; bouchons indicateurs de pression pour valves; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; bras acoustiques pour tourne-disques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; totalisateurs; appareils de mesure de précision; transistors
[électronique]; transmetteurs [transmetteurs]; transpondeurs; rapporteurs
[instruments de mesure]; transformateurs; Survolteurs; supports de bobines électriques; trépieds pour appareils photo; triodes; Tubes de Pitot; urinomètres; fichiers d’images téléchargeables; fichiers musicaux téléchargeables; télécopieurs; les appareils et instruments de physique; filtres pour la photographie; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; capteurs d’activité à porter sur soi; Clés USB; écrans fluorescents; appareils photographiques; appareils
à glacer les épreuves photographiques; égouttoirs pour travaux photographiques; cellules photovoltaïques; obturateurs [photographie]; appareils pour agrandissements [photographie]; photocopieurschambres noires; Photomètres; ampoules de flashappareils pour la phototélégraphie; étuis à lunettes; coffrets pour lames de microscopes; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; ondemètres; appareils et instruments de chimie; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de durées]; centrifugeuses de laboratoire; appareils de cadrage pour diapositives; Cyclotrons; compas de mesure; stations météorologiques numériques; signes numériques; cadres photo numériques; Saccharomètres; lanternes magiques; fréquencemètres;
Boîtes de Petri; puces [circuits intégrés]; Règles-équerres graduées; housses pour ordinateurs portables.coques pour assistants numériques personnels [PDA]; housses pour tablettes électroniques; coques pour smartphones; gabarits [instruments de mesure]; cordons de lunettes; bombes [équitation]; dessous de cornues; béquilles photographiques; instruments de localisation des sons; écrans de protection faciaux pour ouvriers; Induits [électricité].

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b) l’enregistrement international no 1 471 833 désignant la République tchèque, l’Estonie, l’Union européenne, la Lettonie, la Lituanie et le Royaume-Uni, enregistré pour les produits suivants:
Classe 7: brosses à air pour appliquer les couleurs; diamants de vitriers [parties de machines]; appareils d’usinage; tambours de machines; malaxeurs de béton; pompes à vide [machines]; ventilateurs pour moteurs; machines-outils; taraudeuses et taraudeuses; machines à fileter; tournevis électriques; vibrateurs [machines] à usage industriel; chauffe-eau [parties de machines]; machines d’aspiration à usage industriel; embouts pour aspirateurs; tondeuses pour gazon [machines]; taraudeuses; sabots de freins autres que pour véhicules; les groupes électrogènes de secours; alternateurs; dynamos; générateurs de courant; moteurs hydrauliques; machines à affûter; meules pour l’aiguisage [parties de machines]; Laboureuses à usage agricole; machines à travailler le bois; moriseuses; ciseaux de machines; crics [machines]; vérins pneumatiques; perceuses à main électriques; moulins de cuisine électriques; appareils de soudure électrique; marteaux électriques; générateurs d’électricité; électrodes pour machines à souder; appareils de soudure électrique à l’arc; appareils de coupe à l’arc électrique; appareils à souder à gaz; machines à souder électriques; malaxeurs; mixeurs; émulseurs électriques à usage domestique; pistolets à colle, électriques; compresseurs [machines]; cultivateurs [machines]; robots de cuisine électriques; machines de cuisine électriques; tronçonneuses; treuils; machines à affûter les lames; affiloirs; porte-lames [parties de machines];
Décortiqueurs de céréales; machines de concassage; machines de pulvérisation; machines de meulage; machines à laver la couleur; machines et appareils à polir électriques; machines et appareils à encaustiquer électriques; machines à travailler les métaux; marteaux électriques; appareils de nettoyage à haute pression; appareils de lavage; marteaux
[pièces de machines]; Motoculteurs; Hache-viande [machines]; pompes
[machines]; pompes [parties de machines ou de moteurs]; ciseaux électriques; couteaux de faucheuses; lames de hache-paille; couteaux électriques; installations pour l’aspiration de poussières pour le nettoyage; fers à souder à gaz; fers à souder électriques; lampes à souder; scies
[machines]; lames de scies [parties de machines]; aspirateurs; chevalets de sciage [parties de machines]; pistolets [outils à cartouches explosives]; pistolets pour la peinture; charrues; pistolets à air comprimé pour l’extrusion de mastics; souffleries; pompes à air [installations de garages]; broyeurs de cuisine électriques; pulvérisateurs [machines]; chalumeaux coupantes, à gaz; coupeuses [machines]; outils [pièces de machines]; découpeuses; couteaux [parties de machines]; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; foreuses; têtes de perçage [pièces de machines]; mandrins porte-forets [parties de machines]; bougies d’allumage pour moteurs à explosion; centrifugeuses à jus électriques; raboteuses; tours
[machines-outils]; roues de ponçage [pièces de machines]; porte-outils
[parties de machines]; fraiseuses; tuyaux d’aspirateurs; rectifieuses; balais de charbon [électricité]; balais de dynamo; affûteuses électriques; perforateurs électriques; marteaux pneumatiques à main; couteaux électriques à découper; machines à couper les carreaux électriques; raboteuses électriques; roues de meulage [pièces de machines]; roues de coupe [pièces de machines]; poinçons de poinçonneuses; tous les produits

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précités à l’exception des machines, des composants et des produits de machines pour l’industrie de l’imprimerie, en particulier la technique du courrier électronique et le traitement ultérieur des produits imprimés, les dispositifs de collationnement, de tri, d’organisation et de stockage des produits imprimés; Tous ces produits à l’exception des machines et composants de véhicules, à savoir des installations de transport et des équipements de transport, des machines et des composants de machines pour le transport, la mise en service, le tri et la manutention d’objets destinés aux techniques de l’acheminement.
Classe 8: instruments pour abraser [instruments à main]; diamants de vitriers [parties d’outils à main]; appareils pour la destruction des parasites des plantes actionnés manuellement; Perçoirs; tournevis non électriques; fourches à usage agricole; fourches à main; Tourne-à-gauche; aiguilles [outils]; clefs
[outils]; pierres à faux; pierres à affûter; meules à aiguiser à main; produits de fête [outils]; pincettes; râteaux [outils]; Râteaux de golf; outils à découper; manches pour outils à main actionnés manuellement; emporte-pièce [outils]; vérins à main actionnés manuellement; Serre-joints; mèches; outils à greffer
[outils à main]; tranches [outils]; Gouges; instruments pour l’aiguisage; affiloirs; chariots; Pointeaux [outils]; pics [outils]; battes [instruments à main]; Rivetiers [outils]; marteaux rivoir [outils à main]; pinces; faux; Sapes [petites faux]; équerres [outils]; meules en émeri; maillets; lames [outils]; fers de guillaumes; lames de cisailles; instruments pour le repassage des lames; scies sauteuses; pelles [outils]; tondeuses à gazon [instruments à main]; tarauds [outils]; marteaux; Bouchardes; limes aiguilles; limes émeri; limes; filières [outils]; cisailles; tondeuses [instruments à main]; cisailles à élaguer; cisailles aux frontières; ciseaux; paring bistouris; Serpettes; grilles de billard; canifs; broyeurs de légumes; Épluche-légumes [outils à main]; perforateurs; outils; scies [outils]; pistolets [outils]; pistolets actionnés manuellement pour l’extrusion de mastics; pickers [outils à main]; pompes à air actionnées manuellement; fers à glacer; lames de scies [parties d’outils à main]; ceintures d’outils [porte-outils]; poinçons [outils]; poinçons à ongles; poinçons à chiffres à frapper; poinçons; pulvérisateurs pour insecticides
[outils]; râpes [outils]; instruments à couper les tubes; outils à découper; mèches; outils de gravure [outils à main]; coupeuses; seringues pour projeter des insecticides; rabots; fers de rabots; perceuses à main, actionnées manuellement; outils à main actionnés manuellement; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement; Houes [outils]; Tarières [outils]; Tarières de charpentier; forets [outils]; porte-forets [outils]; ciseaux de taille; Élagueurs; faucilles; hachoirs [couteaux]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; haches; sabots pour l’ambiance; Hachettes; pierres à moulurer [outils à main]; scies à scie; coupe-tube [outils]; arrache- clous actionnés manuellement; cuillers [outils]; châles; spatules [outils]; Tournevis, actionnées manuellement.

Ces autres droits antérieurs invoqués par la demanderesse couvrent des produits qui sont clairement différents du gazon artificiel contesté, étant donné que leur nature et leur finalité sont très différentes. Ils ne sont pas complémentaires les uns des autres. En outre, ils sont distribués par des canaux différents, ciblent des utilisateurs finaux différents et sont normalement fabriqués par des sociétés différentes. A fortiori, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces droits antérieurs.

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La demande en nullité doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur des motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, et dirigée contre le reste des produits, au motif que les signes et les produits sont manifestement différents.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.
De la division d’annulation
Maria Belén IBARRA ANA Muñiz RODRIGUEZ Richard Bianchi DE DIEGO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.